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Formulaires de demande de permis d’environnement, déclaration et certificat

Un formulaire easyPermit est disponible pour votre demande de permis d’environnement de classe 1A, 1B ou 2, votre déclaration de classe 1C ou3  et votre demande de prolongation de permis d’environnement. Le formulaire easyPermit est un formulaire dynamique donnant accès à un maximum d’informations et d’outils en ligne destinés à faciliter la constitution d’un dossier de demande de permis d’environnement.
Vous pouvez dorénavant introduire votre demande de permis d’environnement de manière électronique pour les demandes de permis d’environnement et déclarations gérées par Bruxelles Environnement (de classe 1A, 1B, classe 2 « public », 1C et 1D et prolongation de permis d’environnement). 

Pour ce faire, vous devez néanmoins suivre la procédure suivante :
1. Remplissez et renvoyez-nous le formulaire de demande de communication électronique. Vous ne devez remplir ce formulaire qu’une seule fois pour toutes vos demandes.

2. Envoyez par courrier électronique 1 exemplaire de votre dossier comprenant le formulaire et ses annexes établi en fonction de la classe de votre permis.

3. Vous devez toujours recevoir un accusé de réception dans les 5 jours qui suivent l’envoi de votre dossier.
Si vous ne le recevez pas, c’est que nous ne l’avons pas reçu.
Prenez alors contact avec notre service.

4. Envoyez-nous un accusé de réception des documents que nous vous envoyons par voie électronique dans les 5 jours qui suivent notre envoi.

 

Description du document 

Version pdf

Version word

1 Demande de permis d'environnement de classe 1A ou 1B ou 2 - easyPermit    Formulaire de demande de permis d'environnement, installation de classe 1A ou 1B (.doc)
2

Demande de permis d'environnement de classe 1D

Demande de permis d'environnement, installations de classe 1D (.pdf) Demande de permis d'environnement, installations de classe 1D (.doc)
3 Déclaration de classe 1C ou 3 - easyPermit   Fromulaisre easypermit de classe 1C (.docx)
4

Demande de prolongation d'un permis d'environnement - easyPermit

 
5

Demande de modification d'un permis d'environnement

Formulaire de demande de modification d'un permis d'environnement (.pdf) Formulaire de demande de modification d'un permis d'environnement (.doc)
6 Demande de permis d'environnement temporaire Formulaire de demande de permis d'environnement, installations temporaires  (.pdf) Formulaire de demande de permis d'environnement, installations temporaires (.doc)
7 Demande de certificat d'environnement de classe 1A ou 1B FORMULAIRE DE DEMANDE DE CERTIFICAT D'ENVIRONNEMENT (.pdf) FORMULAIRE DE DEMANDE DE CERTIFICAT D'ENVIRONNEMENT (.doc)
8

Demande de communication électronique dans le cadre de la délivrance des permis et certificats d'environnement, des déclarations, des enregistrements et agréments relevant de la compétence de Bruxelles Environnement.
Ce formulaire ne doit être complété qu’une seule fois par type de dossiers et vaudra uniquement pour les types de dossiers visés par la procédure électronique.

Demande de communication électronique (.pdf) Demande de communication électronique (.doc)

 

Date de mise à jour: 04/12/2019