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Fin du statut de déchet ou End of waste

Certains déchets cessent d’être des déchets quand ils ont subi une opération de recyclage ou une autre opération de valorisation et qu’ils répondent à des critères spécifiques. L’Union européenne fixe ces critères pour certains flux de déchets tels que des débris métalliques (fer, acier, aluminium), le calcin de verre, les débris de cuivre.

Pour certains déchets, aucun critère n’est défini par l’Union européenne. Un pays ou une région peut alors décider que des déchets ne sont plus des déchets s’ils ont subi une opération de recyclage ou de valorisation qui respecte quatre conditions.
La substance ou l’objet recyclé ou valorisé :

  1. est couramment employé pour une utilisation spécifique ;
  2. répond à un marché ou à une demande ;
  3. remplit les exigences techniques liées à sa nouvelle utilisation et respecte la législation et les normes applicables aux produits ;
  4. n’a pas d’effets globaux nocifs pour l’environnement ou la santé humaine.

En Région de Bruxelles-Capitale ?

Un déchet dont aucun critère n’est défini par l’Union européenne peut perdre son statut de déchet :

  • par un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à un flux de déchets spécifique ou
  • par une autorisation d’exploiter délivrée par l’autorité compétente si aucun arrêté de la Région ne statue pour ce déchet.

Cette autorisation peut être, en fonction de la nature et de la classe de l’installation concernée, soit un traitement autorisé d'un terrain pollué, soit un permis d’environnement, soit une déclaration préalable, délivré par Bruxelles Environnement ou par l’administration communale.

L’autorité compétente peut fixer les exigences par lesquelles, au sein d’une installation classée, certains déchets cessent d’être des déchets. Par exemple :

Deux situations peuvent se présenter :

Date de mise à jour: 26/07/2019