Rapport d’activité du PGRD : 5 ans de résultats pour de nouvelles recommandations

En mai 2023, après 5 ans de mise en œuvre du Plan de Gestion des Ressources et Déchets, une évaluation a été effectuée fondée sur une analyse des résultats. Sur base des recommandations issues de cette évaluation, le développement du 6^e Plan Déchets a débuté, en collaboration avec les parties prenantes de la gestion des déchets en Région de Bruxelles-Capitale. Une approche basée sur les sciences comportementales guide également la création de ce nouveau plan régional toujours plus efficace et ambitieux.

Qu'est-ce que le PGRD ?

Afin de réduire la production de déchets et d’augmenter le recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement., la Région de Bruxelles-Capitale a élaboré un plan composé d’une soixantaine de mesures, appelé le Plan de Gestion des Ressources et Déchets (PGRD). Ce Plan concerne tous les déchets solides produits en Région bruxelloise par les ménages, les commerces, les industries et toute autre activité économique.

Il est composé de trois principes généraux :

• Ancrer une transformation des pratiques de consommation plus durables et circulaires.
• Maximiser la préservation et la valorisationToute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en remplaçant d’autres matières qui auraient été utilisées à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, dans l’usine ou dans l’ensemble de l’économie. de la matière, si possible localement.
• Encourager le secteur économique à adopter des pratiques de l'économie circulaireL'économie circulaire est un modèle de production et de consommation qui consiste à partager, réutiliser, réparer, rénover et recycler les produits et les matériaux existants le plus longtemps possible afin qu'ils conservent leur valeur..

Les résultats de l’évaluation du 5e PGRD

Le processus d’évaluation du 5^e Plan de Gestion des Ressources et Déchets (2018-2023) a été mené en interne, en consultation avec les parties prenantes bruxelloises. L’occasion de recueillir l’avis des acteurs du secteur pour établir une série de recommandations.

Voici les principales mesures préconisées pour une meilleure gestion et prévention des déchets en Région bruxelloise :

1. L’adaptation du cadre réglementaire et législatif 

Cela porte notamment sur la modernisation du principe de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP), selon lequel les entreprises qui mettent sur le marché des produits générant des déchets sont responsables de leur gestion en fin de vie. Cette mise à jour implique d'inclure de nouveaux types de déchets, d’harmoniser les règles entre les différentes régions et de rendre le dispositif plus structuré et exigeant. 

Il s’agit également de transposer les directives européennes pour les adapter au cadre bruxellois (par exemple, l’interdiction des emballages à usage unique dans les administrations locales et régionales, le tri des biodéchets obligatoire...).

2. La recherche-action pour analyser les comportements

Afin d'encourager le tri et le zéro déchetL’expression « zéro déchet » recouvre une idée, un mode de vie et un mouvement sociétal. L’idée, mise en avant par quelques pionniers, est pour un citoyen, un ménage, une organisation ou encore un processus industriel de progresser vers un fonctionnement qui tende à ne plus produire aucun déchets, et en corollaire quasi automatique, de consommer moins de ressources. Bien que le « zéro déchet » absolu soit sans doute impossible à atteindre, la radicalité de l’expression dénote son ambition : il s’agit de réévaluer toutes les facettes d’un fonctionnement pour diminuer massivement la production de déchets., il est important de comprendre les comportements et les besoins de la population. Cela permettra de renforcer le dispositif d’accompagnement et de formation (composts, gaspillage alimentaire, zéro déchet...).

3. L’élaboration d’un dispositif complet d’accompagnement du secteur professionnel

Mieux accompagner l’ensemble des secteurs professionnels pour le tri et la prévention de leurs déchets - les biodéchets en particulier - est essentiel. Cela passe par la mise en place de différents dispositifs : helpdesk, diagnostics, guides, formations, ateliers participatifs.

4. Le soutien continu à l’offre en économie circulaireL'économie circulaire est un modèle de production et de consommation qui consiste à partager, réutiliser, réparer, rénover et recycler les produits et les matériaux existants le plus longtemps possible afin qu'ils conservent leur valeur.

Ce soutien passe par différentes initiatives comme le développement des appels à projets ou l’aide aux entreprises d’économie sociale axées sur le réemploi. Par ailleurs, il est primordial de structurer la politique de réemploi à travers une feuille de route claire et méthodique, en impliquant l'ensemble des différents acteurs concernés.

5. Le lancement du projet de construction d’une usine de biométhanisationLa biométhanisation est un processus naturel biologique de dégradation de matières organiques en absence d’oxygène produisant un biogaz (méthane) et un digestat (engrais).

Le lancement du marché pour la construction d'une usine de biométhanisation en Région bruxelloise, d’ici 2026, est en cours. Ce projet permettra de valoriser les déchets alimentaires en énergie et en digestat (fertilisant).

6. L’élargissement du sac bleu

Les sacs bleus élargissent la collecte des emballages en plastique ménagers, augmentant le potentiel de recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement.. Désormais, presque tous les plastiques peuvent être récoltés tels que les barquettes rigides ou les sacs souples.

7. La création de deux nouveaux Recyparks

La création de ces nouveaux recyparks s'inscrit dans une stratégie plus large de la Région bruxelloise pour améliorer la durabilité et réduire l'impact environnemental, avec un focus sur le réemploi. À côté de cela, se déploient de nombreuses initiatives de tri et de composts collectifs dans les espaces verts régionaux, via le réseau de composts de quartiers. On recense 209 composts collectifs initiés notamment via l’appel à projets « Inspirons le Quartier ».

8. Une collaboration renforcée entre Bruxelles-Propreté et Bruxelles Environnement

Pour optimiser le service et la communication envers le grand public en matière de recyclage, de sensibilisation à l'environnement et de gestion des ressources, les synergies entre les 2 organismes publics se renforcent. Cela passe par une communication conjointe, des accompagnements ciblés, la focalisation sur la collecte en vue du réemploi dans certains Recyparks....

9. Le développement d’un parcours « zéro déchet » dans les écoles

Ce programme soutenu par l’initiative « Opération Recyclons » encourage les écoles à adopter des comportements écoresponsables et à intégrer des principes de l'économie circulaire dans leur fonctionnement quotidien.

10. Les salons « zéro déchet » 

Pour les particuliers et le secteur professionnel, ces événements inspirants rassemblent de nombreuses organisations qui partagent des solutions innovantes pour minimiser l'impact environnemental.

Quels objectifs ont été atteints ?

À l’horizon 2030, l’objectif en Région bruxelloise est de réduire la production de déchets de de 20% par rapport à l’année de référence (2018). Après 5 ans de mise en œuvre du Plan de Gestion des Ressources et Déchets (2018-2023), où en est-on quant à la réduction des déchets, au taux de recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. et aux objectifs atteints ?

Voici quelques indicateurs :

• Globalement, les quantités de déchets ménagers produits par habitant sont restées relativement stables entre 2019 et 2021. En 2021, on recensait 284,5 kg de déchets ménagers/an par habitant, habitante en Région bruxelloise (dont 60% partent à l’incinérateur).
• Le taux de préparation au réemploi et recyclage des déchets ménagers passe de 43% en 2018 à 40% en 2021 (avec un objectif de 60% pour 2030).
• Le taux de préparation au réemploi et recyclage des déchets non ménagers (hors déchets de construction et de démolition) passe de 31% en 2018 à 36% en 2021 (avec un objectif de 70% en 2030).
• L’objectif de 90% de taux de préparation au réemploi et recyclage des déchets de construction et de démolition a été atteint en 2021.

Élaboration du nouveau Plan Déchets

Outre la poursuite du PGRD actuel, les défis restent multiples pour le prochain plan de prévention et de gestions des déchets. Les bases de ce futur plan ? Une vision ambitieuse et collaborative (partenaires publics, société civile, entreprises), des synergies avec les autres stratégies et plans bruxellois, un partenariat renforcé avec Bruxelles-Propreté et les communes, et des indicateurs réalistes et consolidés.

En octobre 2024, dans le cadre du processus d’élaboration du futur 6^e Plan Déchets de la Région, Bruxelles Environnement et Bruxelles-Propreté ont organisé une conférence inédite sur les sciences comportementales et leur application dans les politiques environnementales. Les ateliers de travail qui ont eu lieu en décembre 2024 ont permis de mettre en pratique les outils théoriques présentés. Ils ont également aidé à mieux comprendre cette approche, qui offre une vue d'ensemble des différents facteurs qui influencent un comportement ou un changement de comportement.

Ainsi, le futur plan sera conçu et structuré en tenant compte de la nécessité de combiner 3 piliers - contexte favorable, renforcement des capacités et renforcement de la motivation - pour atteindre les objectifs souhaités.