Obligations relatives aux déchets de chantier

Pour connaître les obligations particulières qui concernent votre chantier, notamment en matière de gestion des déchets, vous devez d’abord savoir si votre chantier est soumis à autorisation préalable en vertu de la rubrique 28 des installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes.. Rendez-vous sur la section « Quand et comment demander une autorisation de chantier ? » pour en savoir plus.

• Si c’est le cas, vous avez dû introduire une déclaration de classe 3 à la commune concernée par le chantier pour obtenir l'autorisation de la commune d’exploiter votre chantier. Cette autorisation peut vous imposer les conditions particulières que vous devez respecter.
• Dans certains cas, vous avez aussi l’obligation de joindre un inventaire amiante  à votre déclaration de classe 3  avant le démarrage du chantier. Consultez la section « inventaire amiante, inventaire de démolition et démolition sélective ».

Le tri et le dépôt temporaire de déchets avant évacuation doivent permettre de protéger l’environnement et le voisinage d’une pollution liée à une mauvaise gestion du chantier. L’évacuation doit également respecter des conditions légales. De plus, certains flux de déchets font l'objet d'obligations légales particulières.

Consultez les sections suivantes pour connaître les obligations applicables à tous les chantiers :

• Dépôt et tri de déchets sur le chantier
• Les débris de chantier
• Les déchets dangereux sur le chantier, y compris les déchets d'amiante, les PCB, PCT…
• Traçabilité, collecte et transport des déchets de chantier– voir point ci-dessous « Obligations générales »

Vos obligations au moment de l’évacuation des déchets du chantier (collecte, transport, traçabilité) sont les suivantes :

• Faites collecter vos déchets par un collecteurcollecteur, négociant et courtier/négociant/courtier de déchets non-dangereux ou  de déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc., ou faites transporter vos déchets par un transporteur enregistré. Vous pouvez également transporter vous-mêmes vos déchets vers une destination habilitée à accepter le type de déchets pour autant que vous êtes autorisé à le faire.
• Le rôle d’un collecteur de déchets est d’acheminer les déchets triés vers les meilleures filières de recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement./traitement des déchets et de vous fournir les documents de traçabilités correspondants
• Si vous êtes un professionnel qui travaille sur un chantier, vous pouvez reprendre avec vous les déchets que vous produisez. Vous devez néanmoins fournir un document de traçabilité au propriétaire du site du chantier.
• Tous les documents relatifs à la traçabilité des déchets (bon de transport, bon d’acceptation, …) sont combinés dans un registre à conserver pendant 5 ans.

Certains déchets produits par votre chantier peuvent être recyclés ou réutilisés. Ils ne peuvent être contaminés par des substances dangereuses.

Le protocole de déconstruction permet d’inventoriser les déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. les matériaux à ré-utiliser et les déchets recyclables et de créer un véritable plan de gestion des déchets de chantier. Ces bonnes pratiques conduisent à un taux de réemploi et de recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. élevés. Des outils prêts à l’emploi accompagnent les documents de marché et permettent ainsi au maître d’ouvrage, au concepteur et à l’entrepreneur de mettre en avant leur ambitions et compétences environnementale.

Vous avez l’obligation légale de débarrasser le chantier de tout l’amiante qu’il contient avant le démarrage des travaux. En débarrassant le chantier des matériaux composés d'amiante avant le démarrage des travaux, on évite de disperser des fibres d’amiante dans l’air et de contaminer des matériaux pouvant être réutilisés ou recyclés, par exemple, les débris.

• Listez les matériaux composés d'amiante ou susceptibles d'en contenir à l'aide d'un inventaire amiante. Un inventaire conforme est obligatoire pour tous les chantiers de démolition ou de transformation de plus de 500 m2 de surface brute de bâtiment, ouvrage d’art ou conduites construits avant le 1er octobre 1998. Il doit être joint à la déclaration préalable de chantier à remettre à la commune.
• Faites désamianter ou encapsuler ces matériaux amiantés avant le démarrage du chantier. Ces travaux d‘enlèvement ne doivent contaminer ni les personnes ni l’environnement. Dans de nombreux cas, ils doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. Consultez nos pages sur l'amiante pour prendre connaissance de vos obligations.

Pour en savoir plus, consultez nos pages relatives aux déchets d’amiante qui vous expliquent les démarches à suivre lorsque des déchets d’amiante sont présents sur un chantier.

Voici quelques principes de base à respecter sur votre chantier :

• Séparez les déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. et non dangereuxTous les déchets qui ne sont pas des déchets dangereux au sens de l’ordonnance du 14/06/2012 relative aux déchets (article 3.2°)."Déchets dangereux" : tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés dangereuses énumérées à l'annexe 3..
• Triez par flux directement sur le chantier les déchets de construction et de démolition, y compris les déblais provenant de sites contaminés ou, uniquement pour les déchets non dangereuxTous les déchets qui ne sont pas des déchets dangereux conformément à l’ordonnance du 14/06/2012 relative aux déchets (article 3,2°)"déchet dangereux" : tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés dangereuses énumérées à l'annexe 3, faites-les transporter mélangés vers une installation autorisée dans le but de les trier.
• Stockez les déchets dans une ou plusieurs zones de stockage clairement délimitées sur le chantier. Choisissez l’emplacement de ces zones de stockage pour leur sécurité, facilité d’accès et d’évacuation.
• Concernant le dépôt de déchets dangereux, indiquez clairement le type de déchets stockés sur chaque conteneur, tout autre contenant ou à proximité de chaque zone de stockage.
• Pour permettre leur  recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. , séparez les débris des autres déchets.
• Pour éviter la pollution des sols et des eaux souterraines (par exemple, la fuite de déchets dangereux sur le sol nu), équipez les zones de stockage des déchets dangereux liquides de bacs de rétention. La capacité minimum que le ou les bacs de rétention sont capables de retenir est la plus grande des valeurs suivantes :
  • la capacité du plus grand réservoir de stockage de déchets, augmentée de 25 % de la capacité totale des autres réservoirs placés sur le bac de rétention
  • la moitié de la capacité totale des réservoirs placés sur le bac de rétention
• Placez des matériaux absorbants comme de la sciure ou des copeaux de bois à proximité des zones de stockage de déchets dangereux pour nettoyer tout épandage éventuel. En cas d’épandage, ces matériaux utilisés pour le nettoyage deviennent aussi des déchets dangereux.
• Protégez les zones de stockage du vent et de la pluie.
• Prenez toutes les mesures pour éviter les dépôts sauvages de déchets sur le chantier et aux abords de celui-ci.

On distingue différents types de bois selon leur traitement chimique. Votre collecteurcollecteur, négociant et courtier vous proposera la meilleure option (offre mixte ou séparée) en fonction des quantités produites.

• Les bois non traités (« bois A ») comprennent les palettes, les caisses et cageots en bois massif non traité, les dévidoirs, mais aussi les restes de sciure ou le bois de fardage non traités, le bois de construction, notamment les poutres, madriers, demoiselles et coffrages, pour autant qu’ils et ne soient pas entrés en contact avec des matières dangereuses, n’aient pas été traités ou ne soient pas souillés par des résidus de construction (par exemple du béton).
• Les bois traités (« bois B ») : bois peints, bois agglomérés, contreplaqués, bois avec textile, carton ou plastique. Ils sont généralement incinérés pour produire de l’énergie. Ils comprennent les panneaux en triplex, multiplex, OSB, MDF < 50%, aggloméré et particules (unalite), les bois “souillés” (par exemple bois de coffrage avec déchets de ciment), le bois contreplaqué, le bois lamellé, le bois de démolition (portes, fenêtres, …), les meubles en bois, le plancher en bois
• Les bois fortement traités (« bois C ») sont typiquement les traverses de chemin de fer, les carports (abris en bois pour voitures), les poteaux électriques en bois, le bois imprégné (traité pour l’étanchéité, teinté dans la masse), les abris de jardin en bois et les poteaux de clôtures en bois.

Comment les éliminer ?

Vous pouvez stocker vos déchets de bois non traités (bois “A”) et traités (bois “B”) dans des conteneurs adaptés en fonction de la quantité de déchets que vous produisez. Ils devront faire l’objet d’un enlèvement par un collecteur enregistré.

Les bois fortement traités (« bois C ») sont considérés comme un déchet dangereuxDéchets contenant des substances dangereuses : inflammables (hydrocarbures), nocives (pesticides), oxydantes (nitrates), corrosives (acides), radioactives (isotopes). et font donc l’objet d’une élimination spécifique. Ils doivent être stockés séparément et faire l’objet d’un enlèvement par un collecteur de déchets agréé pour l’enlèvement de déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. (pour plus d’information, rendez-vous sur la page «Que faire de vos déchets dangereux? ».

Ce sont les verres rencontrés pendant la démolition sur les chantiers : vitres, verre feuilleté, verre armé, miroirs, vitres de serre, double vitrage. Leur tri n’est pas obligatoire.

Comment les éliminer ?

Ils peuvent être stockés dans des conteneurs spécifiques sur conseil de votre collecteurcollecteur, négociant et courtier. Attention : certains verres plats comme les plaques vitrocéramiques ne sont pas recyclables et sont considérés comme encombrants. Consultez votre collecteur de déchets pour les collecter.

Les métaux seront triés en deux grandes catégories dans les chantiers de récupération : les métaux ferreux et les métaux non ferreux.

Les métaux ferreux ont des propriétés magnétiques : acier, fer, cobalt, nickel, gadolinium.

Les métaux non ferreux n’ont pas de propriétés magnétiques : cuivre, plomb, aluminium, zinc, bronze, laiton, régule.

Comment les éliminer ?

Les fûts métalliques en bon état peuvent faire l’objet d’un reconditionnement pour connaître une nouvelle vie.

Les déchets électriques et électroniques et les câbles électriques doivent faire l’objet d’un recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. séparé. N’hésitez pas à contacter votre collecteurcollecteur, négociant et courtier pour en savoir plus.

Les épaves de véhicules : la récupération des différents composants d’une voiture est obligatoire et doit être effectuée par un ferrailleur spécialisé.

La fraction métallique des PMC doit être enlevée avec les autres PMC.

Utilisée dans de nombreux emballages, la frigolite est également utilisée comme isolant dans le secteur de la construction.

Comment les éliminer ?

Comme la frigolite est toujours constituée du même polymère, elle est facilement recyclable, à condition d’être propre et blanche. Le collecteurcollecteur, négociant et courtier propose des sacs spéciaux pour sa collecte.

Les déchets de construction ou de démolition non dangereuxTous les déchets qui ne sont pas des déchets dangereux au sens de l’ordonnance du 14/06/2012 relative aux déchets (article 3.2°)."Déchets dangereux" : tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés dangereuses énumérées à l'annexe 3. correspondent aux déchets générés lors de la construction ou la démolition d’un édifice et qui ne portent pas directement atteinte à l’environnement ou à la santé. Ce type de déchets peut être constitué de divers types de déblais et gravats inertes, comme par exemple les débris de briques, parpaings, béton, asphalte sans goudron, empierrements, carrelages, tuiles, ciments, enduits etc, ou de débris accessoires tels les revêtements de sol, boiseries, plastiques, châssis, portes etc.

Comment les éliminer ?

Les débris et gravats doivent être recyclés conformément aux réglementations en vigueur. Pour cela :

• Déposez-les dans des centres de traitement ou des Recyparks.
• Conditionnez-les en big bags collectés par des entreprises spécialisées ou en bennes auprès de spécialistes du recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement..
• Sur chantier, respectez le code de bonnes pratiques relatif à l’utilisation des terres de déblai et des granulats dans ou sur le sol (.pdf).

Pour une reprise de matériaux réutilisables, contactez des acteurs spécialisés comme BatiTerre.

Les polychlorobiphényles (PCB) et polychloroterphényles (PCT) font partie des polluants organiques persistants (POP(Polluants organiques persistants) Groupe de composés organiques d'origine anthropique qui résistent à la dégradation biologique, chimique et photolytique. Ils sont donc persistants dans l'environnement. Ils sont peu solubles dans l'eau et très solubles dans les lipides, ce qui cause une bio-accumulation des POP dans les graisses des organismes vivants. Semi-volatils, ils circulent en passant par plusieurs cycles d évaporation, de transport atmosphérique et de condensation (« effet sauterelle »). Ils parviennent ainsi à parcourir rapidement de grandes distances et se retrouvent partout dans le monde, même où ils n'ont jamais été utilisés.) les plus toxiques pour l'environnement et pour l'homme. Lors d'une incinération mal contrôlée, ces produits peuvent se décomposer en dérivés très toxiques et contaminer l'air, le sol, l'eau, les sédiments, avant de s'intégrer peu à peu dans la chaîne alimentaire, jusqu'à se retrouver dans nos assiettes ! 

Fabriqués industriellement à partir de 1930, les PCB et les PCT étaient principalement utilisés comme diélectrique liquide dans les transformateurs et les condensateurs mais également dans les adhésifs, les peintures ou les plastiques. Même si les industries chimiques ne mettent plus les PCB et les PCT sur le marché, ils sont donc encore présents dans de nombreuses constructions.

• Lors des démontages d'installations industrielles, soyez vigilants aux réseaux comme les transformateurs, les condensateurs ou tout appareil électrique comme les lampes néons, à fluorescence, à sodium et mercure mais aussi aux additifs ignifugeants et agents plastifiants ou adhésifs présents dans les mastics, colles et encres. 
• Lors de démolition de bâtiment, soyez vigilants sur les zones équipées de revêtement (béton,…) sous ces installations à risque de contenir des PCB ou PCT, elles peuvent être contaminées et à leur tour contaminer les débris de votre chantier.

Que faire si vous soupçonnez la présence de PCB/PCT ?

• Faites appel à un laboratoire agréé pour identifier la présence de PCB/PCT dans les matériaux.
• Adoptez les mesures de prévention relatives aux dépôts de déchets dangereux pour éviter une pollution lors du stockage temporaire sur votre chantier.
• Respectez vos obligations en terme de traçabilité, collecte et transport des déchets de chantier.

Attention

• Ne confiez jamais les appareils contenant des PCB/PCT à un récupérateur de métaux.
• Ne brûlez ou ne déposez aucun déchet de PCB/PCT en décharge.
• Ne faites jamais appel à un collecteurcollecteur, négociant et courtier ou à un transporteur non agréé par la Région de Bruxelles-Capitale pour évacuer les déchets de PCB et de PCT.

Les déchets d’amiante

Consultez nos pages relatives aux déchets d’amiante qui vous expliquent les démarches à suivre lorsque des déchets d’amiante sont présents sur un chantier.