Vous êtes ici

Inventaire amiante, inventaire de démolition, démolition sélective

Avant de démolir ou transformer, nous vous conseillons de répertorier les substances dangereuses présentes dans le bâtiment pour planifier leur enlèvement avant le démarrage des travaux afin d’éviter la contamination de déchets par des produits dangereux.

En ce qui concerne les matériaux composés d’amiante, il existe des obligations légales spécifiques.

Inventaire de démolition et démolition sélective

Certains déchets produits par votre chantier peuvent être recyclés ou réutilisés. Ils ne peuvent être contaminés par des substances dangereuses.

Or, les constructions et les installations techniques qui concernent vos chantiers peuvent contenir des substances dangereuses. Renseignez-vous sur les agents contaminants les plus couramment rencontrés sur les chantiers en consultant la page suivante.

Pour vous aider à lister les déchets qui peuvent être recyclés,  vous pouvez réaliser un inventaire de démolition de la zone concernée par les travaux.

Inventaire amiante

Vous avez l’obligation légale de débarrasser le chantier de tout l’amiante qu’il contient avant le démarrage des travaux. En débarrassant le chantier des matériaux composés d'amiante avant le démarrage des travaux, on évite de disperser des fibres d’amiante dans l’air et de contaminer des matériaux pouvant être réutilisés ou recyclés, par exemple, les débris.

  • Listez les matériaux composés d'amiante ou susceptibles d'en contenir à l'aide d'un inventaire amiante. Un inventaire conforme est obligatoire pour tous les chantiers de démolition ou de transformation de plus de 500 m2 de surface brute de bâtiment, ouvrage d’art ou conduites construits avant le 1er octobre 1998. Il doit être joint à la déclaration préalable de chantier à remettre à la commune.
  • Faites désamianter ou encapsuler ces matériaux amiantés avant le démarrage du chantier. Ces travaux d‘enlèvement ne doivent contaminer ni les personnes ni l’environnement. Dans de nombreux cas, ils doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. Consultez nos pages sur l'amiante pour prendre connaissance de vos obligations.  
Date de mise à jour: 06/06/2018
Législation: 
Contact: 

Pour toute information concernant les matériaux amiantés, un futur chantier de désamiantage ou pour les dossiers de demande de permis de désamiantage en cours:

Service info 02 775 75 75

Division Autorisations et Partenariats : courriel