Signaler un incident dans vos installations : obligations et démarches

Les incidents environnementaux dans des installations peuvent être variés et avoir des conséquences plus ou moins graves. Émissions de fumées toxiques ou fuites de gaz dangereux, épanchement de produits ou déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. sur le sol ou dans les égouts, pollution des surfaces ou cours d’eaux, …Toute pollution ou tout incident susceptible de nuire à l'environnement ou à la santé humaine doit être signalé. Il s’agit d’une obligation légale définie dans les conditions d’exploitation de votre permis d’environnement.

Comment signaler un incident urgent ?

Un accident ou un incident environnemental soudain et grave exige une action immédiate.

1. Appelez le 112 pour prévenir les services de secours. Les différents services d’intervention (pompiers, ambulance, police, ...) seront ainsi avertis et prendront les mesures d’urgence nécessaires pour protéger la population et l'environnement.

2. Contactez également Bruxelles Environnement au 02 775 78 70 (du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h à 17h). Ce numéro d'urgence est destiné à signaler les accidents ou incidents environnementaux urgents (et non à obtenir des renseignements généraux). Bruxelles Environnement sera ainsi en mesure de démarrer une enquête, d’informer les éventuels citoyens, citoyennes et autorités qui s’inquiètent des conséquences sur la santé et l’environnement et aussi de vous orienter sur les mesures correctives à prendre.

Comment déclarer un incident ?

• Faire une déclaration en ligne (recommandée)

Remplissez directement le formulaire en ligne sur Irisbox.

• Faire une déclaration par e-mail

Vous pouvez également   le compléter et l’envoyer à cette adresse e-mail : inspection-inspectie@environnement.brussels.