Comment reprendre, arrêter une activité ou des installations classées ?

Vous modifiez ou arrêtez des installations sur votre site d’activité ?

Par exemple, vous changez de système de chauffage ou décidez de supprimer des emplacements de parking.
Vous devez demander une modification de votre permis d’environnement.

Vous cédez vos activités ou installations ou bien vous êtes le repreneur des activités ?

Si vous reprenez une entreprise qui était en possession d’un permis d’environnement et que l’activité reste identique, vous ne devez pas demander de nouveau permis d’environnement.
Vous pouvez simplement :

• Compléter le formulaire de notification de changement de titulaire contresigné par l’ancien titulaire.
• Joindre éventuellement une copie des documents qui prouvent la reprise de l’activité.
• Envoyer le tout à l’autorité qui a délivré le permis, Bruxelles Environnement ou la commune.

Vous recevrez un courrier actant ce changement de titulaire.

Vous reprenez une activité en modifiant les installations ?

Dès que le changement de titulaire a été acté, vous devez demander une modification de permis d’environnement.

Vous relancez des installations qui ont été arrêtées depuis plus de deux ans ?

Vous devez demander un nouveau permis d’environnement si vous remettez en activité des installations qui ont été arrêtées pendant plus de 2 années consécutives.
Cette obligation s’applique uniquement si l’ensemble du site, ou une partie importante de celui-ci, a subi un long chômage, de telle sorte que le voisinage a pu penser que les activités initiales avaient définitivement cessé.
Vous ne devez donc pas demander de nouveau permis si l’une ou l’autre machine a été à l’arrêt. Dans ce cas précis, vous devez prévenir l’autorité qui a délivré votre permis. En effet, ce changement revient à modifier le permis d’environnement.

Comment arrêter ses installations ou abandonner un projet ?

1. Vous mettez un terme à votre activité ou vous arrêtez les installations qui ont été déclarées ou pour lesquelles vous aviez un permis d’environnement ?
   Vous devez avertir immédiatement l’autorité qui a délivré l’autorisation. Vous éviterez ainsi de payer la taxe régionale qui s’applique aux permis d’environnement.
   Vous pouvez utiliser le formulaire de notification de cessation totale d’activités (installations classées) pour informer l’autorité compétente de votre décision.
    
2. Vous cessez d’exploiter un siteparce que votre activité cesse ou n’est plus autorisée ?
   Vous devez remettre les lieux en état afin d’éviter tout danger, une nuisance ou un inconvénient.
    
3. Vous devez vous débarrasser d’anciennes citernes à mazout, installations frigorifiques ou transformateurs statiques ?
   Vous devez respecter les obligations liées à leur mise hors service et au caractère dangereux de ces déchets. Par exemple, une ancienne citerne doit être convenablement mise hors service, nettoyée et dégazée. Vous devez prouver cette mise hors service correcte par une attestation de mise hors service.
   Pour connaître les mesures spécifiques à prendre dans votre cas particulier, pour mettre vos installations hors service, vous pouvez :
   • Consulter les guides exploitants spécifiques à ces installations.
   • Vous renseigner auprès de l’administration qui a délivré votre permis : Bruxelles Environnement ou la commune.
      

4. Vous abandonnez un projet pour lequel vous avez demandé un certificat ou un permis d’environnement ?
   Prévenez immédiatement l’autorité concernée : Bruxelles Environnement ou la commune. 
   Dans certains cas d’abandon de projet, vous pouvez obtenir un remboursement des frais régionaux.