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Quelle classe de permis d'environnement pour votre activité?

Votre activité risque d’avoir un impact sur l’environnement et le voisinage ?

Ces activités et leurs installations classées sont reprises dans la liste des installations classées. Pour les exploiter, vous devez introduire une demande de permis d’environnement ou une déclaration préalable, en fonction de la classe.

Ces installations sont classées en six classes selon l’importance de l’impact qu’elles peuvent avoir, de l’importance la moins élevée à la plus élevée : classes 3, 1C, 1D, 2, 1B, 1A.

Classe de l'installation Impact sur l'environnement et le voisinage
Classe 3 Impact limité
Classe 1C Impact limité
Classe 1D Impact modéré
Classe 2 Impact modéré
Classe 1B Impact important 
Classe 1A Impact très important

Si votre activité ou votre projet comprend plusieurs installations de classes différentes, vous devez demander le permis qui correspond à l’installation de la classe la plus élevée. Vous ne devez donc faire qu’une seule demande de permis ou déclaration préalable, même si vous avez plusieurs installations classées.

Attention, des particularités existent si votre projet nécessite aussi un permis d’urbanisme : il s’agit alors d’un permis mixte.

Pour déterminer la classe de votre activité, vous pouvez utiliser notre outil easyPermit. Il vous permet de connaître les installations classées liées à votre type d’activité.

Introduisez toujours votre demande de permis bien à l’avance. Nous avons besoin de temps pour analyser et traiter votre dossier. Nous vous conseillons d’introduire votre demande environ un an avant le début de votre activité pour les permis de classe 1B. Vous éviterez ainsi de devoir retarder l’exploitation de votre activité.

Date de mise à jour: 30/08/2019