Quels sont les sites Natura 2000 et les habitats d'importance communautaire à Bruxelles?

Natura 2000 ?

Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels ou semi-naturels importants tant pour la faune que pour la flore qui y vivent. Ces sites sont également appelés « Zones Spéciales de Conservation (ZSC)».

Véritable épine dorsale de la politique européenne en faveur de la nature, le réseau Natura 2000 a pour objectif de maintenir la diversité des milieux naturels et d’améliorer leur qualité. Les spécialistes appellent cela « maintenir ou développer un état de conservation favorable ». Pour ce faire, on ne tient pas seulement compte de la fonction de nature, mais aussi d’exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans un contexte de développement durableMode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs propres besoins. Il s'agit donc d une démarche qui vise à assurer la continuité dans le temps du développement économique et social, dans le respect de l'environnement, et sans compromettre les ressources naturelles indispensables à l'activité humaine. .

Le réseau se compose de sites proposés par les différents Etats membres, en application de deux directives européennes qui constituent la base légale du projet Natura 2000.

• La directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, dite directive « Oiseaux ». Elle vise la protection de toutes les espèces européennes d’oiseaux sauvages, ainsi que leur milieu, leurs nids et leurs oeufs. Pour atteindre cet objectif, les Etats membres doivent désigner des sites, appelés "Zones de Protection Spéciale (ZPS)" ; une désignation qui se fait sur la base des espèces reprises à l’Annexe I de cette directive.
• La Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite directive "Habitats". Elle prévoit la conservation et la protection de tous les habitats et espèces sauvages (flore et faune à l’exception des oiseaux) rares et/ou typiques. Pour ces habitats et espèces, repris aux annexes I et II de la directive, les Etats membres doivent également proposer des sites, appelés « Zones Spéciales de Conservation (ZSC)».

Contrairement aux nombreuses réserves naturelles, les zones Natura 2000 ne sont pas des réserves « fermées ». Les activités humaines y restent autorisées pour autant qu’elles n'y compromettent pas les « objectifs pour la nature » dans la zone.

Les sites à Bruxelles

Le réseau Natura 2000 s’articule autour de 2 types de zones protégées, délimitées respectivement dans le cadre de la directive « Oiseaux » et de la directive « Habitats ».

La Région de Bruxelles-Capitale ne compte pas de zone correspondant aux critères de la directive « Oiseaux ».

Par contre, en 2003, trois zones ont été désignées "Zones spéciales de conservation", dans le cadre de la directive "Habitats". Cette sélection a été réalisée sur la base d’un inventaire des zones naturelles de la Région, dressé par Bruxelles Environnement.

Habitats

Habitat : un habitat peut être considéré comme le lieu où vit un organisme vivant ou un groupe d’organismes donné. Un habitat proprement dit est subdivisé en plusieurs unités géographiques, également appelées biotopes.

En Région bruxelloise, on dénombre neuf types d’habitats d’importance communautaire repris dans l’annexe I de la directive « Habitats ». Ils ont chacun reçu un code européen et deux d’entre eux sont considérés comme prioritaires en raison de leur rareté ou de leur spécificité régionale (nous les signalons par un astérisque). Un dixième habitat peut être développé par une gestion appropriée dans certains étangs des parcs et bois de la Région bruxelloise.

3150 Etangs naturellement eutrophes

4030 Landes sèches européennes
6430 Mégaphorbiaies
6510 Pelouses maigres de fauche de basse altitude
7220* Sources pétrifiantes avec formation de travertins
9120 Hêtraies acidophiles atlantiques

9130 Hêtraies du type Asperulo-Fagetum
9160 Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies du Carpinion-Betuli
9190 Vieilles chênaies acidophiles
91E0* Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior

Etangs naturellement eutrophes

Descriptif: ce type d’habitat se rencontre dans des eaux stagnantes ou à courant très faibles, de profondeur faible à assez profonde, tels que des lacs, mares, étangs ou bras morts, sur des sols riches en nutriments. Les échanges chimiques avec le sol rendent l’eau naturellement riche en nutriments.

Landes sèches européennes

Descriptif: végétation mésophile ou xérophile, inféodée au sableParticules de sol dont la taille est supérieure à 0,05 mm décalcifié superposé aux sables et grès calcaire (podzolisation). Propre aux climats atlantiques, cette végétation est dominée par la bruyère (Calluna vulgaris), parfois en association avec la fougère pectinée (Blechnum spicant).

Mégaphorbiaies

Descriptif: ce type d'habitat s’étend souvent de façon linéaire le long des rives, où il forme une couche herbacée haute, nitrophile et humide. En raison sa diversité environnementale, il abrite une faune et une flore riches et variées. Ces friches de qualité se raréfient à Bruxelles à cause d’une eutrophisationApport excessif d'éléments nutritifs dans les eaux, entraînant une prolifération végétale, un appauvrissement en oxygène et un déséquilibre de l'écosystème. non naturelle trop importante, de la dégradation et des perturbations engendrées par les activités humaines (drainage, gestion inadéquate…). La Reine-des-prés (Filipendula ulmaria) et le Cirse maraîcher (Cirsium oleraceum) sont deux espèces végétales caractéristiques de ce type d’habitat.

Pelouses maigres de fauche de basse altitude

Descriptif: prairies extensives de plaines généralement peu fertilisées et riches en espèces. Une de leurs caractéristiques est la diversité souvent importante des astéracées (marguerite, centaurée, cirse…) et des ombellifères (panais, cerfeuil sauvage, berce…) qu’on y trouve. L’intensification de l’agriculture représente la principale menace pour ce type d’habitat, mais dans le contexte bruxellois, il s’agit plutôt de l’urbanisation.

Sources pétrifiantes avec formation de travertins

Descriptif: sources d’eau calcaire avec dépôt actif de travertins et dominées par les bryophytes (Cratoneurion commutati).

Hêtraies acidophiles

Descriptif: cet habitat est typique de la forêt bruxelloise (forêt cathédrale). Il s’est développé sur des sols neutres ou presque neutres, à humus doux (mull), et se caractérise par une forte représentation d’espèces comme l’Anémone sylvie (Anemone nemorosa), le Lamier jaune (Lamium galeobdolon), l’Aspérule odorante (Galium odoratum) et la Mélique uniflore (Melica uniflora). La perte en biodiversité est majoritairement liée aux activités récréatives observées sur les sites (hors piste, vagabondage des chiens, cueillette non autorisée), mais aussi à l’influence humaine et à une gestion pas toujours bien adaptée (dans les « parcs de château », par exemple). Une vision structurelle avec une répartition claire des possibilités récréatives et une explication de la gestion souhaitée s’impose.

Hêtraies du type Asperulo-Fagetum

Descriptif: cet habitat est typique de la forêt bruxelloise (forêt cathédrale). Il s’est développé sur des sols neutres ou presque neutres, à humus doux (mull), et se caractérise par une forte représentation d’espèces comme l’Anémone sylvie (Anemone nemorosa), le Lamier jaune (Lamium galeobdolon), l’Aspérule odorante (Galium odoratum) et la Mélique uniflore (Melica uniflora). La perte en biodiversitéDiversité d'espèces vivantes, capables de se maintenir et de se reproduire spontanément (faune et flore). est majoritairement liée aux activités récréatives observées sur les sites (hors piste, vagabondage des chiens, cueillette non autorisée), mais aussi à l’influence humaine et à une gestion pas toujours bien adaptée (dans les « parcs de château », par exemple). Une vision structurelle avec une répartition claire des possibilités récréatives et une explication de la gestion souhaitée s’impose.

Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies du Carpinion-Betuli

Descriptif: Forêts à chênes pédonculés (chênaies pédonculées) ou à chênes mélangés avec des charmes et des tilleuls à petites feuilles (chênaies mixtes). La floraison de printemps y est très riche et n’est pas dominée par la jacinthe des bois. Cette forêt se développe sur des sols régulièrement saturés en eau (sols hydromorphes) ou à très bonnes réserves en eaux (fonds de vallon, dépressions, proximité de forêts riveraines…). La perte en biodiversitéDiversité d'espèces vivantes, capables de se maintenir et de se reproduire spontanément (faune et flore). est majoritairement liée aux activités récréatives présentes (hors piste, vagabondage des chiens, cueillette non autorisée), mais aussi à l’influence humaine et à une gestion pas toujours bien adaptée (dans les « parcs de château », par exemple).

Vieilles chênaies acidophiles à chêne pédonculé

Descriptif: forêt acidophile à chêne pédonculé, bouleau verruqueux et bouleau pubescent, souvent mélangée avec le sorbier des oiseleurs. Elle croît sur des sols pauvres (oligotrophes), souvent sablonneux et podzolisés (composé de matières organiques peu évoluées) ou saturés en eau (hydromorphes). La strate arbustive est peu développée. La strate herbacée est composée quant à elle d’espèces appartenant au groupe de la canche flexueuse (Deschampsia flexuosa).

Forêts alluviales à aulnes glutinosa et Fraxinus excelsior

Descriptif: forêts mixtes à aulnes et frênes se développant sur des sols humides (plaines alluviales). Leur sous-bois se compose fréquemment d’une végétation luxuriante de hautes herbes ou d’une végétation de suintements. Elles sont importantes pour le rôle tampon (infiltration) qu’elles assument en cas de fortes pluies et pour leur grande biodiversitéDiversité d'espèces vivantes, capables de se maintenir et de se reproduire spontanément (faune et flore).. Malheureusement, elles sont menacées par l’eutrophisationApport excessif d'éléments nutritifs dans les eaux, entraînant une prolifération végétale, un appauvrissement en oxygène et un déséquilibre de l'écosystème. et le drainage.

Désignation des sites Habitats

En 1996, la Région de Bruxelles-Capitale a finalisé, principalement sur la base de la présence d’espèces de chauves-souris, une première proposition de sites Natura 2000. Six ans plus tard, en collaboration avec le WWF-Belgique, le dossier initial a été adapté afin d’intégrer de nouvelles données scientifiques. Les trois sites proposés au départ ont ainsi été complétés par des zones périphériques jugées essentielles comme sites de repos, de gagnage, de reproduction ou d’hivernage pour les espèces protégées.

Les trois sites représentent une superficie totale de plus de 2.300 ha, soit environ 14 % du territoire bruxellois. En décembre 2002, ils ont été proposés à la Commission européenne, puis publiés au Moniteur belge le 27 mars 2003. Ces sites sont :

• ZSC I : la forêt de Soignes avec ses lisières, les domaines boisés avoisinants et la vallée de la Woluwe (2071 ha) ;
• ZSC II : les zones boisées et ouvertes au sud de la Région bruxelloise (134 ha) ;
• ZSC III : les zones boisées et les zones humides de la vallée du Molenbeek dans le nord-ouest de la Région bruxelloise (116 ha).

L’approbation, par la Commission européenne, des zones à protéger proposées par la Région, s’est faite par le biais de la décision du 7 décembre 2004 arrêtant officiellement la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique atlantique.

La dernière étape pour la constitution du réseau Natura 2000 est leur désignation en tant que Zone Spéciale de Conservation (ZSC). La désignation fixe juridiquement les objectifs de conservation des Zones Spéciales de Conservation. Bruxelles-Environnement a formulé des propositions d’objectifs de conservation pour chacune des trois Zones Spéciales de Conservation. Une enquête publique a permis aux citoyens de formuler leurs remarques sur ces propositions.

La ZSC II a formellement été désignée par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 – BE1000002 : « Zones boisées et ouvertes au Sud de la Région bruxelloise - complexe  Verrewinkel – Kinsendael » (.pdf). 

« La ZSC I et la ZSC III ont formellement été désignées par arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation respectivement du site Natura 2000 - BE1000001: « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe » (.pdf) et portant désignation du site Natura 2000 –  BE1000003 : « Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le Nord-Ouest de la Région bruxelloise » (.pdf).

Description des sites

En application de la Directive Habitats, 3 sites ont été désignés:

• ZSC I : la Forêt de Soignes avec lisières, les domaines boisés avoisinants et la vallée de la Woluwe (2077 ha) ;
• ZSC II : les zones boisées et ouvertes au sud de la Région bruxelloise (140 ha) ;
• ZSC III : les zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le nord-ouest de la Région bruxelloise (ensemble 117 ha).

ZCS I

Site 1 : la Forêt de Soignes et ses lisières, les domaines boisés avoisinants et la vallée de la Woluwe

Intérêt :

La ZSC I est la plus grande des zones désignées. Elle est subdivisée en 28 zones partielles. En font partie la forêt de Soignes, les domaines boisés avoisinants et les zones lisières, telles que le Plateau de la Foresterie. Etendu au chapelet d’étangs de la vallée de la Woluwe, ce site s’avère particulièrement intéressant sur le plan biologique. Il est principalement composé d’espaces verts publics.

Sa désignation comme site Natura 2000 assure le maintien de certains habitats (principalement les hêtraies), d’espèces comme le Lucane cerf-volant (Talus des 3 Tilleuls), la Bouvière (dans les étangs des Enfants noyés, du Rouge-Cloître, de Boitsfort, du parc Tournay-Solvay, et du parc de Woluwe) et différents espèces de chauves-souris.

Superficie: 2071 ha

Communes couvertes: Uccle, Woluwe-Saint-Pierre, Watermael-Boitsfort, Auderghem, Bruxelles-ville, Woluwe-Saint-Lambert

Habitats de l’annexe I (prioritaire*) :

3150 Etangs naturellement eutrophes

4030 Landes sèches européennes
6430 Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires

6510 Pelouses maigres de fauche de basse altitude

7220* Sources pétrifiantes avec formation de travertins
9120 Hêtraies acidophiles atlantiques

9130 Hêtraies du type Asperulo-Fagetum
9160 Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies du Carpinion-Betuli
9190 Vieilles chênaies acidophiles
91E0* Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior

Espèces de l’annexe II

1014 Vertigo angustior

1083 Lucane cerf-volant (Lucanus cervus)
1134 Bouvière (Rhodeus sericeus amarus)

1166 Triton crêté (Triturus cristatus)

1304 Grand rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum)

1318 Vespertilion des marais (Myotis dasycneme)
1321 Vespertilion à oreilles échancrées (Myotis emarginatus)
1323 Vespertilion de Bechstein (Myotis bechsteinii)

ZSC II

Site 2 : zones boisées et ouvertes au sud de la Région bruxelloise

Intérêt :

La ZSC II se compose de 15 zones Natura 2000 partielles reprenant des espaces verts aussi bien publics que privés. Cette Zone Spéciale de Conservation se situe entre le Molenbeek-Geleytsbeek au nord et le Linkebeek-Verrewinkelbeek au sud. Sa localisation entre deux vallées lui confère de précieuses zones de transition, entre les parties humides et les parties sèches. La riche variation de milieux ouverts et boisés augmente encore son intérêt en termes de protection de la biodiversitéDiversité d'espèces vivantes, capables de se maintenir et de se reproduire spontanément (faune et flore). urbaine. Onze espèces de chauves-souris y ont déjà été observées.

Superficie : 134 ha.

Habitats de l’annexe I de la directive « Habitats » :

6430 Mégaphorbiaies hydrophiles d’ourlets planitiaires

6510 Prairies maigres de fauche de basse altitude

9120 Hêtraies acidophiles atlantiques

9130 Hêtraies du type Asperulo-Fagetum
9160 Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies du Carpinion-Betuli
9190 Vieilles chênaies acidophiles des plaines sablonneuses à Quercus robur
91E0 Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior

Espèces de l’annexe II de la directive  « Habitats » :

1083 Lucane cerf-volant (Lucanus cervus)

ZSC III

Site III : zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le nord-ouest de la Région bruxelloise

Intérêt

Les cinq stations qui composent la ZSC III comprennent des bois sur sols calcaires, où pousse une flore vernaleFlore qui se développe au printemps. très riche (Poelbos, bois du Laerbeek et bois de Dieleghem), et des zones marécageuses (marais de Jette-Ganshoren) que relie le parc Roi Baudouin. L’ensemble forme un complexe d’aires de nourrissage et d’habitats essentiel pour les 12 espèces de chauves-souris observées.

Superficie : 116 ha.

Habitats de l’annexe I de la directive « Habitats » :

3150 Lacs naturellement eutrophes

6430 Megaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin
6510 Prairies maigres de fauche de basse altitude

7220* Sources pétrifiantes

9120 Hêtraies acidophiles atlantiques

9160 Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies du Carpinion-Betuli
91E0* Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior

Espèces

La désignation des sites de la Directive « Habitats » repose essentiellement sur la présence de 8 espèces de l'Annexe 2 de la Directive Habitats.

Chauves-souris

• Vespertilion de Bechstein (Myotis bechsteinii)
• Vespertilion des marais (Myotis dasycneme)
• Vespertilion à oreilles échancrées (Myotis emarginatus)
• Grand Rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum)

Poissons

• Bouvière (Rhodeus sericeus amarus)

Amphibiens

• Triton crêté (Triturus cristatus)

Insectes

• Lucane cerf-volant (Lucanus cervus)

Mollusques

• Vertigo étroit (Vertigo angustior)

La nature dans la ville est intéressante notamment par la grande variété de ses biotopes (zones boisées, milieux ouverts et quartiers d’habitation) qui répondent aux exigences écologiques des chauves-souris. Les bois offrent des arbres creux servant de gîtes de repos, de reproduction ou d’hivernage, tandis que les chaînes d’étangs et les milieux ouverts constituent des terrains de chasse importants et variés.

Certaines espèces de l’Annexe II ne sont plus représentées que par de faibles populations, en raison du morcellement de leur habitat. Des recherches complémentaires sont nécessaires pour améliorer nos connaissances à ce sujet.

Au total, 28 espèces de la directive Habitats (Annexes II, IV et V confondues) sont observées en Région de Bruxelles-Capitale, parmi lesquelles 17 espèces de chauves-souris, 2 amphibiens, 1 poisson, 1 insecte et 1 mollusque. La présence de 17 espèces de chauves-souris montre la grande importance de ces sites pour ce groupe de mammifères.

Directive Oiseaux

Aucune zone de la Région de Bruxelles-Capitale ne remplit les conditions définies par la directive « Oiseaux » pour bénéficier d’une protection particulière et figurer dans le réseau Natura 2000.

La Région renferme néanmoins quelques sites essentiels pour les oiseaux nicheurs et l' avifaunePartie de la faune d un lieu constituée par les oiseaux.  migratrice. Ceux-ci sont pour la plupart intégrés dans les zones désignées comme sites de la directive « Habitats » et sont ainsi protégés.

L’Annexe I de la directive « Oiseaux » énumère 187 espèces et sous-espèces d’oiseaux qui, parce qu’elles sont menacées de disparition, vulnérables, rares ou vivant dans un habitat très spécifique, doivent faire l’objet de mesures de conservation spéciales de leurs habitats. Certaines espèces d’oiseaux figurant dans cette annexe sont présentes en Région bruxelloise :

• Le Martin-pêcheur d’Europe (Alcedo atthis).
• Le Pic mar (Dendrocopus medius).
• Le Faucon pèlerin (Falco peregrinus).
• Le Bondrée apivore (Pernis apivorus).
• Le Pic noir (Dryocopus martius).
• Le Harle piette (Mergus albellus)
• L'engoulevent d'Europe (Caprimulgus europaeus)
• La grande Aigrette (Ardea alba)
• Butor étoilé (Botaurus stellaris)

La répartition et les populations de ces espèces d’oiseaux sont régulièrement suivies par le biais de plusieurs projets :

• la rédaction, tous les 10 à 15 ans, d’atlas bruxellois d’oiseaux. Le dernier en date, publié par Aves en 2007, concerne les oiseaux nicheurs observés en Région Bruxelloise de 2000 à 2004 ;
• les oiseaux aquatiques qui hivernent sur le territoire bruxellois font l’objet d’une étude coordonnée par l’AVES. Bruxelles Environnement étudie ce groupe d’oiseaux dans les étangs de la vallée de la Woluwe.

Objectifs de conservation

La désignation définitive des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) va de pair avec la fixation d’objectifs de conservation. Ces objectifs, quantitatifs et qualitatifs, précisent les valeurs cibles et les exigences écologiques requises pour parvenir à l’état de conservation proposé. Les objectifs de conservation sont entérinés par le Gouvernement régional dans les arrêtés de désignation des sites, après avoir été soumis à une enquête publique.

Depuis 2010, des rapports préparatoires sur les objectifs de conservation des trois ZSC sont finalisés et traduits pour servir de base à l'élaboration des arrêtés de désignation définitive des ZSC. En 2015 l’arrêté de désignation de la ZSC II a été approuvé, suivi en 2016 par les arrêtés de désignation de la ZSC I et de la ZSC III.

Les objectifs de conservation constituent un cadre d’évaluation très important, aussi bien pour les rapports à fournir tous les 6 ans à la Commission européenne sur l’avancement du projet Natura 2000 que pour tout plan ou projet susceptible d’avoir une incidence négative sur un site Natura 2000, et pour lequel il faut donc réaliser une évaluation appropriée.

En plus des objectifs de conservation fixés pour chacune des 3 ZSC, des plans de gestion sont établis par station Natura 2000. Une station correspond souvent aux limites d’un parc (comme le Parc de Woluwé) ou d'un grand domaine privé (tel que le château Charles-Albert). Au total, les 3 ZSC de la Région de Bruxelles-Capitale sont composées de 48 stations. Un plan de gestion Natura 2000 est réalisé pour chacune de ces 48 stations, avec pour objectif de préciser les mesures de gestion nécessaires pour atteindre les objectifs de conservation au sein du site.

Éléments principaux d’un plan de gestion Natura 2000

Chaque plan de gestion Natura 2000 comprend les éléments principaux suivants: 

• Description de la station, des objectifs de conservation et des difficultés propres au site
• Synthèse et description des mesures de gestion
• Diverses annexes
  • Parcelles cadastrales et données sur les propriétaires (privé - public)
  • Éléments de valeur culturelle et historique (patrimoine protégé)
  • Document cadre : rôle et importance des sous-zones pour la cohérence de la zone de protection spéciale
  • Photos de la station
  • Collection de cartes illustrant la localisation de la station ainsi que de la mise en œuvre des objectifs et mesures de gestion.

Procédure d'approbation d'un plan de gestion Natura 2000

Avant l'approbation finale du projet de plan de gestion d'une station spécifique, les étapes suivantes sont effectuées :

• Bruxelles Environnement prépare un avant-projet de plan de gestion pour chaque station.
• Consultation des propriétaires et des occupants sur base de l'avant-projet
  • Demande d'avis aux propriétaires et aux occupants (30 jours)
  • Préparation du projet de plan de gestion pour la première lecture (45 jours)
• Adoption en première lecture du projet de plan de gestion par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
• Enquête publique et demandes d'avis aux autorités régionales et aux titulaires de droits réels
  • Enquête publique et demandes d'avis (45 jours)
  • Préparation du projet de plan de gestion pour la seconde lecture (30 jours)
• Approbation du plan de gestion Natura 2000 en seconde lecture par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
• Publication par mention au Moniteur belge
• Publication du plan de gestion sur le site web de Bruxelles Environnement 

Vérifiez ici si un plan de gestion fait actuellement l'objet d'une enquête publique. Vous pouvez accéder, au bas de cette page, aux plans de gestion approuvés au format pdf.

Travaux et aménagements

Des plans d’aménagement ou des projets de travaux dans une zone Natura 2000 ou ses alentours, comme un projet de lotissement ou un projet de construction, peuvent avoir des répercussions sur les éléments naturels qu’on y trouve. A ce sujet, l’article 6 de la directive précise que : « Tout plan ou projet non directement lié ou nécessaire à la gestion du site, mais susceptible d'affecter ce site de manière significative, individuellement ou en conjugaison avec d'autres plans et projets, fait l'objet d'une évaluation appropriée de ses incidences sur le site eu égard aux objectifs de conservation de ce site ».

Une évaluation appropriée doit donc être réalisée pour toute intervention pouvant avoir un impact sur une ZSC. L'évaluation appropriée est abordée dans plusieurs articles (art. 56-62) de l'Ordonnance relative à la conservation de la nature. L'annexe VIII de cette même Ordonnance énumère le contenu minimal d'une évaluation appropriée.

Un projet ne peut être autorisé :

• que si les caractéristiques naturelles du site sont préservées ;
• que, en cas d'impact négatif, si des solutions alternatives/atténuantes ont été prévues qui annulent les impacts négatifs ;
• que si toutes les mesures compensatoires ont été prises « pour assurer la protection de la cohérence globale de Natura 2000 » lorsqu’il a été décidé de procéder à la réalisation du projet envisagé pour des raisons impératives d’intérêt public majeur.

Cette mesure ne signifie pas pour autant que les zones Natura 2000 seront à l’abri de toute intervention potentiellement dommageable. Mais il existe désormais un cadre d’évaluation auquel les autorités et développeurs de projets doivent se tenir et au sein duquel les valeurs en matière de nature seront mieux prises en compte  que par le passé.

Il convient en outre de souligner que des activités humaines restent possibles dans les zones de conservation, pour autant qu’elles n’aient pas « d’impacts négatifs significatifs » sur les valeurs naturelles protégées.

Pour toute question spécifique relative à l’évaluation appropriée, merci de prendre contact par mail.