Laboratoires

Vous exploitez un laboratoire et vous souhaitez mieux comprendre les conditions d’exploiter de votre permis d’environnement ?
Ce guide vous éclaire sur vos obligations et vous indique également les dérogations possibles. Vous devez alors demander officiellement une modification des conditions à l’autorité qui a délivré votre permis.

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes concerné par ces conditions si vous exploitez un laboratoire ou une unité de production qui exercent une activité dans le domaine biologique ou chimique dans un but diagnostique ou didactique telle que : 

• des recherches et expériences scientifiques ;
• des analyses biologiques ou chimiques ;
• des essais industriels ;
• des contrôles de qualité ;
• des expérimentations scolaires.

Dans le secteur des biotechnologies, une unité de production comprend des bioréacteurs ou des fermenteurs équipés comme des laboratoires.

Vous trouverez des exemples d'exploitations ici.

Exemples d’exploitations:

• les instituts scientifiques ;
• les laboratoires intercommunaux ou privés qui analysent des échantillons d’eaux, de sols, d’air et pratiquent des contrôles microbiologiques de denrées alimentaires ou de cosmétiques, …
• les laboratoires d’universités ou d’instituts supérieurs ;
• les centres de recherche ;
• les hôpitaux ou cliniques ;
• les laboratoires cliniques ;
• les laboratoires vétérinaires ;
• les laboratoires agronomiques et agro-alimentaires ;
• l’industrie pharmaceutique et cosmétique ;
• les laboratoires avec expérimentation animale et usage d’animaux transgéniques ;
• les laboratoires dans les écoles.

Vous êtes également concerné par ces conditions si vous exploitez un laboratoire ou une unité de production qui utilisent des micro-organismes génétiquement modifiés (OGM) ou pathogènes. Si c'est votre cas, n'oubliez pas de demander votre permis relatif à la biosécurité et de respecter les mesures de confinement.

Dans certains cas spécifiques, vous n'êtes pas concerné par ces conditions.

Vous n’êtes pas concerné par ces conditions si votre exploitation est :

• un petit laboratoire de préparation situé à l’arrière d’une pharmacie ;
• un laboratoire de contrôle qualité qui effectue uniquement :
  • des tests mécaniques sur des métaux (par exemple, tests de résistance des pièces à différents efforts)
  • des tests physiques (analyse sous microscope) ;
• un laboratoire de développement de photos ou de radiographies ;
• un laboratoire de carrosserie ;
• un atelier de fabrication ou de préparation de produits alimentaires, pharmaceutiques, cosmétiques;
• un cabinet médical où vous effectuez des analyses biochimiques et où vous utilisez uniquement un bain-marie, un microscope et une centrifugeuse ;
• une salle d’autopsie où vous effectuez uniquement des prélèvements et pas d’analyses ;
• un laboratoire d’identification d’amiante. 

Respecter les conditions : une obligation légale

Pourquoi devez-vous respecter ces conditions spécifiques ?

Vous devez respecter ces conditions parce que votre laboratoire ou votre unité de production fait partie des  installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes.  soumises à permis d’environnement pour la rubrique 85.  

Trois critères déterminent si un laboratoire (ou une unité de production) est classé :

1. le nombre de personnes qui travaillent dans le laboratoire ou l’unité de production ;
2. la quantité de substances dangereuses évacuées par mois dans les  eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances.  ;
3. le caractère pathogène ou génétiquement modifié (OGM) des organismes éventuellement évacués.

Un critère supplémentaire pour évaluer le seuil est le calcul des substances dangereuses évacuées dans les eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances.. Mais ce critère difficile à évaluer va disparaître lors de la future révision de la liste des installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes..

Les substances dangereuses prises en considération pour évaluer si le laboratoire évacue dans ses eaux usées plus de 1kg / mois / substance sont listées dans la directive 76/464 – annexe – liste I.

Cette directive a été abrogée par une autre directive en 2006, et encore par une autre directive 2008/105 appelée NQE (normes de qualité environnementale) ou MKN (milieukwaliteitsnormen).

Cette dernière directive a été transposée dans un Arrêté bruxellois le 24 mars 2011 (annexe 2).

Si vous ne respectez pas toutes les conditions prévues dans votre permis d’environnement, vous êtes en infraction et vous risquez des sanctions (amende, interdiction d’utilisation, peine de prison).

Différentes législations existent au sujet de l’agrémentation des laboratoires. 

Agrément des laboratoires :

L’Institut scientifique de santé publique a pour mission légale, au nom du Ministre, l’agrément des laboratoires de biologie clinique et des laboratoires d’anatomie pathologique.
Depuis le 1er mars 2013, un code de compétence fixe a été attribué par type de laboratoire. Les 3 derniers chiffres du numéro d’agrément d’un laboratoire indiquent le code de compétence ou de qualification de ce laboratoire.
Par exemple :

• 998 pour la biologie clinique
• 997 pour l’anatomo-pathologie
• 996 pour la génétique humaine (anthropogénique)

Un laboratoire soumis à un agrément n’est pas forcément visé par la rubrique 84.

Si vous avez des questions relatives au classement, contactez-nous par courriel.

Pourquoi ces conditions ?

Les conditions fixées dans le permis d’environnement ont pour objectif :

• d’assurer la sécurité du voisinage et du public ;
• de préserver l’environnement, et en particulier d’éviter la pollution de l’air, des eaux, des sols et des eaux souterraines.

Ce guide vous éclaire sur vos obligations en ce qui concerne :

• L’agencement et la sécurité de votre laboratoire
• Vos produits
• Votre matériel à risque
• La gestion des risques et des déchets

Votre laboratoire : Agencement et sécurité

a. Aménager vos locaux  

Réglementation

Pour respecter la législation relative au travail et en matière d'incendie, la conception des locaux doit respecter différentes normes, notamment :

• le RGPT (règlement général pour la protection du travail), plus particulièrement l’article 52, le Code sur le bien-être au travail et leurs arrêtés d’application ;
• le RGIE (règlement général des installations électriques) qui inclut la subdivision en zones des atmosphères explosibles ;
• l’AR du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire, ainsi que leurs modifications.

Le SIAMU (service d’incendie et d’aide médicale urgente) se prononce en cas de demande de permis d’environnement visant la rubrique 85A et/ou la rubrique 85B. Il se réfère aux normes de base et aux législations existantes et peut imposer des particularités.  

Pour la construction d’un nouveau laboratoire, assurez-vous d’abord que l’activité de laboratoire soit compatible avec le Plan Régional d’Affectation du sol.

Sols et murs

• Le revêtement du sol, des murs et des plafonds est adapté à la nature des activités. 
• Les murs sont imperméables sur une hauteur suffisante pour :
  • permettre le nettoyage et
  • éviter leur dégradation par les éclaboussures.

Tables de travail

• Les tables de travail sont :
  • imperméables ;
  • résistantes aux produits utilisés : acides et alcalins, solvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc. organiques, désinfectants, agents de décontamination ;
  • faciles à nettoyer.

Laboratoires spécifiques

• Dans les laboratoires de diagnostic clinique, la salle de prélèvement est distincte du laboratoire et clairement indiquée pour les visiteurs.

Installations de distribution de gaz

• Les conduites de gaz :
  • sont facilement repérables pour le SIAMU ;
  • indiquent clairement la nature du fluide (par exemple par des peintures conventionnelles d’identification).
• Les points de coupure de l’arrivée de gaz venant de l'extérieur :
  • sont accessibles et répertoriés (par exemple sur le plan d’intervention incendie), à l’intérieur ou à l’extérieur du laboratoire ;
  • sont situés au niveau de la source dans le laboratoire et à la source externe: compteur, local de stockage ;
  • doivent pouvoir être coupés aux différents points de coupure situés sur l’installation : vanne, bouton-poussoir,…  
• Les conduites de gaz sont étanches.
• La norme belge NBN D51-003 s’applique aux installations de gaz naturel dans la mesure du possible.

             Cette mesure est obligatoire pour les nouvelles installations.

Ventilation

L’absence d’odeur dans un laboratoire ne veut pas forcément dire que l’air y est sain. En effet, certains gaz très toxiques sont inodores, comme l’oxyde de carbone, ou peu odorants, comme l’oxyde d’éthylène.

• L’atmosphère ambiante ne peut jamais être explosive ou toxique.
• Les poussières, les vapeurs, les fumées, les gaz malodorants ou dangereux ne peuvent pas gêner le voisinage ou se répandre dans les locaux publics. 

Quelques mesures permettent d’éviter les nuisances olfactives :

• hottes fermées ;
• système localisé d’extraction (par exemple bras aspirant) ;
• armoires de sécurité fermées et ventilées ;
• pression relative négative dans le laboratoire ;
• système de ventilation du laboratoire séparé de celui des autres locaux,…

• Équipez votre laboratoire d’un système de ventilation efficace si vous effectuez des opérations avec des produits qui dégagent des vapeurs ou des gaz.

     Ce système de ventilation :

• se compose d’une ou plusieurs arrivées d’air frais ;
•  extrait et si nécessaire filtre les émissions dans l’air pour maintenir l’atmosphère du laboratoire saine en permanence ;
• peut rejeter l’air pollué à l’air libre (après filtration).

• Installez les hottes à l’écart des courants d’air et des lieux de passage et de façon à permettre une évacuation d’urgence (par exemple si le feu prend dans la hotte). 

 Une hotte :

• est une enceinte maintenue en dépression par un ventilateur qui aspire les gaz et les vapeurs ;

• est équipée d’une vitre ouvrante réglable en hauteur ;

• est maintenue fermée au cours de l’opération chimique ou biologique;

• permet une entrée d’air, même en position fermée.

• N’installez pas les hottes sur le trajet d’évacuation d’urgence.

• Choisissez une hotte conforme à la norme EN 14175  et équipée d’un système d’alarme sonore et visuelle couplée à l’aspiration. 

  Les nouvelles hottes doivent être conformes à la norme EN 14175 ou à toute autre norme qui offre des garanties de sécurité équivalentes.

Vous pourrez vous assurer ainsi que l’aspiration est toujours suffisante à l’intérieur de la hotte.

• Prévoyez une arrivée d’air frais dans le laboratoire pour compenser l’air aspiré par la hotte.
• Placez les orifices de rejets d’air pollué :
  • de préférence en toiture ;
  • dans des zones bien ventilées ;
  • au moins à 8 mètres de toute fenêtre ou prise d’air ;
  • de façon à permettre le prélèvement d’échantillons ;
  • en prenant en compte l’orientation des vents dominants.
• La ventilation doit pouvoir être coupée en cas d’incendie.

La norme européenne EN 13779 impose certaines conditions pour les rejets et prise d’air vers l’extérieur.

b. Accès

• Les secours peuvent accéder facilement aux locaux du laboratoire.
• Collez sur la porte les pictogrammes de danger les plus représentatifs des risques.
• Prévoyez des tabliers de protection à l’entrée du laboratoire.

Le tablier de protection est obligatoire dans le permis OGM mais peut l’être dans tous les laboratoires si l’ analyse de risques  le précise.

Le SIAMU le considère comme une première mesure de prévention incendie.

Le tablier :

• protège des risques de projection sur la peau et les vêtements personnels ;
• diminue les risques de brûlures et de contamination.

• L’accès du laboratoire est interdit au public. 

Le RGPT protège tous les professionnels qui accèdent au laboratoire (service de nettoyage, service technique, SIPP (service interne pour la prévention et la protection du travail),…).

Le RGPT ne protège pas le public qui, en principe, est interdit dans le laboratoire.

Si vous faites visiter votre laboratoire, sécurisez les activités.

c. Sécurité : bonnes pratiques et instructions

Bonnes pratiques

Les bonnes pratiques de laboratoire sont adaptées en fonction du type d’activités du laboratoire.

Dans les laboratoires de microbiologie, le  permis d’environnement  impose certaines bonnes pratiques en matière d’hygiène et de sécurité :

• offrir au personnel une formation appropriée ;
• fournir au personnel des instructions écrites sur les procédures types d’exploitation ;
• mettre à la disposition du personnel des installations de lavage et de décontamination ;
• disposer de désinfectants efficaces et de procédures précises de désinfection pour le cas où des organismes pathogènes se répandraient ;
• tenir des registres appropriés ;
• interdire le pipetage à la bouche ;
• interdire de manger, de boire, de fumer, d’utiliser des produits cosmétiques ou de stocker de la nourriture destinée à la consommation humaine dans les zones de travail.

Ces bonnes pratiques devront impérativement prévoir un mode opératoire de gestion et d’élimination des déchets et des rejets liquides.

Pour chaque analyse réalisée en laboratoire, les différents déchets et rejets liquides générés doivent être identifiés.

Parmi les rejets liquides identifiez les rejets :

• qui ne peuvent pas être déversés à l’évier ;
• qui doivent être récupérés séparément ;
• qui doivent être évacués en tant que déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. .

Pour les déchets, décrivez pour chacun d’eux les modalités de conditionnement et de stockage, les filières d’éliminations et les fréquences d’élimination.

• Les instruments contenant du mercure sont interdits (thermomètres, barbotteurs,…).

Mesures de sécurité : instructions

Reposez-vous sur votre analyse de risque interne ou sur l’avis du SIAMU.

• Équipez votre laboratoire d’au moins un extincteur. Les extincteurs sont visibles, en bon état d’entretien et facilement accessibles.
• Prévoyez des couvertures antifeu si nécessaire. 

d. Entretenir et contrôler

Entretenir vos locaux

• Vérifiez régulièrement la propreté de tout votre matériel.
• Lavez régulièrement le sol pour éviter l’accumulation de poussières chargées de produits dangereux.
• Après chaque journée de travail, faites nettoyer correctement les tables de travail.

Contrôler vos équipements

• Contrôlez régulièrement vos équipements de laboratoires (hottes, autoclaves, récipients à pression, fours, étuves, centrifugeuses, tanks d’azote liquide et toutes les installations de gaz).
• Appliquez immédiatement les remarques et corrigez les infractions relevées dans les rapports de contrôle.

e. Transformer votre laboratoire

Vous devez avertir votre commune ou Bruxelles Environnement (selon la provenance de votre permis) si

• vous déménagez votre laboratoire dans un autre local ;
• vous changez la nature ou la dimension de votre activité.

Si vous devez avertir Bruxelles Environnement, adressez votre courrier à :

Bruxelles Environnement
Division Autorisations et Partenariats
Site de Tour & Taxis
Avenue du Port 86c - boîte 3000
1000 Bruxelles
 

Si votre autorisation a été délivrée par la commune, veuillez-vous adresser auprès du service environnemen de celle-ci.

Vos produits

a. Registre « produits »

• Tenez à jour une liste des substances et des produits chimiques dangereux que vous utilisez.
• Gardez accessible la fiche de données de sécurité de chaque produit dangereux.

b. Conditionnement, stockage et manipulation

Conditionnement, stockage

• Gérez votre stock de façon à rationaliser les produits et les quantités de produits. 

  Pour gérer au mieux votre stock :

  • éliminez régulièrement les produits périmés ou inutiles stockés dans le laboratoire et dans le stockage central ;
  • vérifiez que les produits ne sont pas stockés depuis trop longtemps : ils risquent d’être dégradés ou d’avoir évolué.
• Placez les substances et les déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. dans des récipients fermés et hermétiques
• Placez les récipients dans des bacs imperméables résistants au produit qu’ils contiennent :
  • sur des étagères solides et non poreuses ou 
  • dans des armoires de sécurité ou
  • sur plan de travail avec rebord.
• Veillez à ce que chaque récipient ou emballage de substance dangereuse soit étiqueté correctement avec :
  • le nom de la substance ;
  • les mentions spécifiques de danger (lettre H + chiffres) et leurs pictogrammes de danger correspondants. Ces pictogrammes sont imprimés en noir sur fond blanc avec un bord rouge ;
  • les conseils de prudence (lettre P + chiffres) destinés à diminuer les risques ;
  • le nom et l’adresse du fabricant ou du distributeur.
• Stockez les substances et produits inflammables dans un endroit éloigné d’installations qui produisent de la chaleur, des étincelles ou des flammes.
• Stockez séparément les substances incompatibles :
  • séparez-les par des parois en matériaux durs et incombustibles ;
  • maintenez une ventilation dans chaque compartiment ;
  • placez les substances liquides incompatibles dans des bacs de rétention séparés.

• Ne déposez pas et ne laissez pas couler des liquides dangereux sur le sol, dans les eaux de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.) , dans les égouts, les canalisations,…

• Ayez à disposition des kits d’absorbant pour éliminer immédiatement et efficacement tout liquide répandu par accident.

Restrictions de stockage de produits dans le laboratoire

Pourquoi  restreindre les quantités de produits stockés ?

Pour contrôler le stockage.

En effet, les laboratoires stockent et manipulent beaucoup de produits chimiques très divers. Il arrive que toutes les catégories de danger soient représentées.

De plus, les stocks sauvages sont fréquents : dans les éviers, sur le sol, le long des murs, à côté des extincteurs ou des sorties de secours, voire sur les tables.

• Ne stockez dans le laboratoire que la quantité minimale nécessaire pour l’activité de la journée et avec le plus petit conditionnement possible.
• Rangez les produits dans le local de stockage (ou l’armoire de sécurité, un dépôt extérieur à l’air libre muni d’un abri) à la fin de chaque journée d’activité.
• Référez-vous au guide sur le stockage des produits dangereux à l’intérieur d’un bâtiment pour connaitre les conditions spécifiques à ce sujet.
• Les produits stockés dans les hottes sont réduits à la quantité indispensable pour l’expérience en cours.
• Limitez les quantités de produits dangereux stockés :

Produits dangereux : stockage maximum autorisé en laboratoire

c. Produits déconseillés et interdits

Produits qui représentent un risque ou un danger

Plusieurs produits sont déconseillés ou interdits parce qu’ils représentent un risque ou un danger pour la santé: produits cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques ou mortels.

1. Les produits dangereux particulièrement préoccupants pour la santé (en particulier via inhalation), et présentant un ou plusieurs codes de mention de danger ci-dessous sont déconseillés. Ils devront être remplacés par des produits moins dangereux dès qu’une alternative sera mise sur le marché.

Codes des mentions de danger : H330, H331, H332, H334, H340, H341, H350, H351, H360, H361, H362, H370, H372

2. Substances et produits, soumis à restriction d’utilisation, de fabrication et de mise sur le marché : annexe 17 de REACH.

• Remplacez ces produits par des produits moins dangereux dès qu’un produit alternatif sera sur le marché 

REACH signifie : Registration, Evaluation, Autorisation of CHemicals.

Plus d'infos sur le réglement REACH

3. Substances interdites d’utilisation, de fabrication et de mise sur le marché : annexe 14 de REACH.

Exception (Dérogation)

La Commission européenne peut accorder une autorisation d’utilisation européenne au fabricant ou à l’importateur s’il peut prouver qu’il n’existe aucun autre produit alternatif valable.

L’utilisateur peut utiliser une substance interdite s’il respecte les conditions imposées au producteur ou au fournisseur du produit. Il ne doit pas demander lui-même une autorisation européenne.

L’autorisation européenne précise :

• la ou les personnes à qui l’autorisation est accordée ;
• le nom de la ou des substances ;
• la ou les utilisations pour lesquelles l’autorisation est accordée ;
• la période limitée de l’autorisation ;
• le suivi éventuel.

• Toujours remplacer le produit autorisé par un produit moins dangereux dès qu’un produit alternatif sera sur le marché.

Produits appauvrissant la couche d’ozone

Certaines  substances qui appauvrissent la couche d’ozone sont soumises à enregistrement auprès de la Commission européenne dans la base de données « Laboratory-ODS ».

Les substances qui appauvrissent la couche d’ozone sont entre autres du :

• tétrachlorométhane (tétrachlorure de carbone, CCl4),
• 1,1,1 trichloroéthane,
• trichlorotrifluoroéthane (CFC113),
• bromochlorométhane ou autres substances figurant à l’annexe 1 du règlement (CE) 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. 

Ces substances  peuvent être autorisées pour faire des analyses uniquement:

• pour des utilisations essentielles à l’activité et
• s’il n’existe aucune alternative qui permette d’éviter leur utilisation.

Consultez le règlement (CE) 1005/2009 du Parlement européen relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Votre matériel

Bouteilles de gaz

• Conservez dans le laboratoire uniquement les bouteilles de gaz non inflammable raccordées à des appareillages strictement nécessaires aux analyses en cours.
• Stockez les bouteilles de gaz hors du laboratoire, au sec, dans un dépôt centralisé bien ventilé.
• Évacuez immédiatement les bouteilles vides.
• Identifiez clairement le contenu des bouteilles (par exemple par des peintures).
• Rangez les bouteilles verticalement et fixez-les.
• Manipulez et transportez les bouteilles fermées hermétiquement avec soin, au moyen de chariot approprié.
• Placez les bouteilles à l’écart de source de chaleur.

• Les bouteilles ne peuvent pas être en contact avec des huiles, des graisses ou des poussières.

Gestion des risques et des déchets

a. Déchets dangereux

• Il est interdit de déverser dans les eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. des produits toxiques pour l’eau ou dangereux pour l’environnement.
• Il est interdit de déverser dans les eaux usées de nouveaux produits dont la dangerosité n’est pas encore établie.

• Équipez votre laboratoire de touries de récupération de produits chimiques dont le rejet à l’égout est interdit.
• Evacuez tous vos déchets de laboratoire dangereux via un opérateur autorisé en Région de Bruxelles-Capitale.

Demandez un document de traçabilité prouvant l'élimination de vos déchets.
Conservez  ceux-ci ou leurs copies pendant 5 ans et tenez-les à disposition de Bruxelles Environnement.

Exemples de  déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc.

• Gaz dangereux en récipients à pression mis au rebut (halons compris)
• Catalyseurs usés contenant de l’acide phosphorique
• Liquides usés, employés comme catalyseurs
• Permanganates, par exemple permanganate de potassium
• Chromates, par exemple chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium
• Peroxydes, par exemple peroxyde d’hydrogène
• Médicaments cytotoxiques et cytostatiques
• SolvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc.
• Acides
• Déchets basiques
• Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure
• Huiles et matières grasses non alimentaires
• Déchets qui représentent des risques d’infection
• Les équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones
• Les déchets dont la collecte et l’élimination font l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection
• Les produits chimiques dangereux de laboratoire, d’origine minérale ou organique, mis au rebut

b. Rejets des eaux usées

• Prévoyez un réseau d’égouttage spécifique pour vos eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. de laboratoires afin qu’elles soient collectées séparément des eaux domestiquesDésigne l'eau résiduaire (ou eau usée) qui provient des différents usages domestiques. Elle est essentiellement porteuse de polluants organiques, et principalement issue des salles de bains et des cuisines. Cette eau usée ménagère est également chargée de détergents, de graisses, de solvants, de débris organiques.  ; ainsi qu’un lieu de prélèvement (puits de mesure) sur la conduite d’évacuation permettant le prélèvement d’échantillons. 
• Les eaux usées du laboratoire ne peuvent être mélangées aux eaux usées domestiques qu’après le point de prélèvement (puits de mesure) des eaux du laboratoire.
• Des normes sectorielles doivent être respectées.
  
  Normes de rejet en égout public