Les installations classées : obligations en matière de bruit

L’exploitation d’une installation classéeInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. telle qu’une chaudière de forte puissance, un groupe de refroidissement, un atelier de menuiserie… peut entrainer des nuisances sonores et donc une gêne dans le voisinage.

Le permis d’environnement fixe les niveaux de bruit qui doivent être respectés lors de l’exploitation de ces installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. .

Des valeurs limites y sont imposées:

• pour le bruit perçu à l’extérieur, en dehors du site de l’établissement ;
• pour les émergences de bruit qui peuvent être perçues dans les bâtiments voisins de l’exploitation.

Le permis d’environnement impose également certaines mesures spécifiques de gestion ou de conception des installations visant à minimiser leur impact en termes de nuisances sonores et vibratoires.

Attention, ce n’est pas juste l'utilisation d'une ou des installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. qui doit respecter les normes du permis d’environnement mais toutes les activités associées et conséquentes à celles-ci,  notamment :

• la manutention d'objets, des marchandises...;
• le chargement-déchargement, à l'intérieur de la parcelle ou en voirie, par des clients, livreurs... ;
• la circulation induite sur le site ;
• le fonctionnement d’installations annexes (ventilation, climatisation...) liées à l’exploitation ;

Les valeurs limites fixées dans le permis d’environnement découlent de l’Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. mais elles peuvent, dans certains cas particuliers, être plus strictes que les valeurs limites de l’arrêté.

Toute personne qui est gênée par le bruit d’une installation classéeInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes., peut introduire une plainte auprès de son administration communale ou de Bruxelles Environnement via le portail Info-Bruit afin de faire vérifier les niveaux sonores ce qui, en cas de dépassement, entrainera une procédure de suivi par l’administration.

En règle générale

Pour chacune des installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes., les seuils de bruit qui ne peuvent pas être dépassés à l’extérieur, en dehors du site de l’établissement, dépendent du type de jour (jours ouvrables, samedi, dimanche, jours fériés), des tranches horaires de la journée, de la possibilité ou non d’interrompre l’activité durant la nuit ou durant le week-end et de la localisation de l’installation selon les zones du Plan Régional d’Affectation du Sol (zone industrielle, zone d’habitation, zone d’intérêt public, zone verte...).

En pratique, pour évaluer ces valeurs limites, si vous ne diposez pas encore de permis d’environnement et que vous voulez connaitre les seuils qui s’appliquent à votre projet :

• Déterminez d’abord les tranches horaires durant lesquelles vos installations doivent pouvoir fonctionner. L'article 2 § 1 de l’arrêté relatif aux installations classées distingue 3 plages (A, B et C), chacune correspondant à des valeurs de plus en plus strictes.

Les seuils de bruit autorisés en période A (c’est à dire en journée) seront évidemment plus élevés que ceux autorisés le dimanche et en soirée (période C).

• Dans un second temps, identifiez dans quelle zone de bruit vous vous trouvez. Pour vous aider, n’hésitez pas à faire une recherche sur la carte de Bruxelles Environnement.
• Et enfin : consultez le tableau ci-dessous pour connaitre les valeurs seuils du bruit spécifique (Lsp) qui s'appliquent en fonction de la tranche  horaire et de la zone où se se siture l'activité (valeurs en dB(A)).

NB/ Si vous souhaitez consulter l'ensemble des valeurs limites applicables à votre cas, veuillez-vous référez à l'art.4 de l'arrêté relatif aux bruit des installations classées.

A l’intérieur de bâtiments ou de locaux occupés, situés dans le voisinage de l’établissement, les émergences de bruit liées à l’exploitation ne peuvent excéder aucun des seuils suivants :

Emergence

L’émergence de niveau est la différence entre le niveau de bruit total quand les sources sont en fonctionnement et le niveau de bruit ambiant quand les sources sont à l’arrêt.

En particulier:

Le permis d’environnement vous  impose également de veiller à ce que le fonctionnement des installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. et le déroulement des activités de votre établissement respectent les règles de bonnes pratiques permettant de réduire l’impact sonore de vos installations. Ainsi :

• Vous êtes tenu d’assurer l’entretien de vos installations et, le cas échéant, de procéder au remplacement ou à la réparation de celles-ci si leur usure est à l’origine d’une augmentation des nuisances sonores.
• Vous devez effectuer les activités bruyantes liées à votre exploitation dans des lieux adaptés, portes et fenêtres fermées et du lundi au vendredi de 7 à 19h.
• Vous devez intégrer les critères de localisation, de  performances acoustiques des installations, de  dispositifs complémentaires d’isolation acoustique limitant la réverbération et la propagation du bruit… lors de la conception de nouvelles installations et activités bruyantes.

En terme de vibrations inhérentes à l'exploitation de l'établissement, le permis d’environnement impose que les niveaux de vibrations dans les immeubles occupés dans le voisinage soient conformes au niveau fixé par la norme DIN 4150 (volet 2 : gêne aux personnes et volet 3 : stabilité du bâtiment) et que les machines fixées à une structure du bâtiment soient équipées d'un dispositif efficace d'atténuation des vibrations. Pour en savoir plus sur cette norme, consultez notre fiche documentée.

Méthode de mesures

Si vous faites réaliser des mesures des sources sonores, assurez-vous qu’elles soient effectuées avec le matériel, suivant la méthode et dans les conditions définies par l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 Novembre 2002 fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit.

La détermination du bruit spécifique des transformateurs statiques est une exception et doit être réalisée par une méthode approuvée au préalable par Bruxelles Environnement.

Exceptions 

Les conditions générales d'émission de bruit à l'extérieur fixées dans l' Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. ne s'appliquent pas aux chantiers, stands et aires de tir, transformateurs statiques et aérodromes classés au sens de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative au permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement .

Dans certains cas particuliers, une dérogation temporaire aux normes de bruit chez les voisins peut être accordée.