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Comment préparer votre demande de permis d’environnement ?

Votre activité risque d’avoir un impact sur l’environnement et le voisinage ? Vous devez demander un permis d’environnement. Le type de permis d’environnement que vous devez demander est classé suivant votre secteur d’activité et plus particulièrement des installations classées que vous exploitez.

 

 

Qu’est-ce qu’une installation classée ?

Toute activité, équipement ou produit qui peut avoir un impact sur l’environnement et le voisinage est une installation classée. Si votre activité comprend une installation reprise sur la liste des installations classées, vous devez demander un permis d’environnement. Ces installations sont classées en six classes selon l’importance de l’impact qu’elles peuvent avoir, de l’importance la moins élevée à la plus élevée : classes 3, 1C, 1D, 2, 1B, 1A.

Si votre activité ou votre projet comprend plusieurs installations de classes différentes, vous devez demander le permis qui correspond à l’installation de la classe la plus élevée. Vous ne devez donc faire qu’une seule demande de permis ou déclaration préalable, même si vous avez plusieurs installations classées. 

Les procédures spécifiques sont des exceptions et font l’objet de procédures distinctes, il s’agit des cas suivants :

Pour déterminer la classe du permis à demander, vous pouvez utiliser notre outil easyPermit. Il vous permet de connaître les installations classées liées à votre secteur d’activité et la classe de chacune de ces installations classées. Cet outil vous permet également de prendre connaissance des documents et informations spécifiques à joindre à votre demande de permis.

Depuis le 20 avril 2019, la liste des installations classées a subi des changements qui sont résumés dans ce tableau comparatif.
Si vous prolonger ou modifier votre permis d'environnement, consultez cette liste pour actualiser les rubriques concernées par votre activité dans le cadre de vos démarches.

Date de mise à jour: 10/09/2019