Chaudière et chauffe-eau : quels sont les entretiens obligatoires ?

Contrôle périodique PEB : un entretien obligatoire

Le contrôle périodique PEB permet de faire réaliser un entretien complet de votre appareil et de vérifier qu’il fonctionne bien, en toute sécurité et que son rendement est suffisant.  

À quelle fréquence faire le contrôle périodique PEB ?

Le contrôle périodique PEB est à prévoir de façon régulière et également lorsqu’il y a une réparation sur la partie combustion de la chaudière (par exemple, changer ou régler le brûleur), ou si la chaudière a été déplacée.  

• Pour une chaudière ou un chauffe-eau au gaz, le contrôle périodique PEB est obligatoire tous les 2 ans. 
• Pour une chaudière au mazout ou au combustible solide (bois, pellets, etc.), le contrôle périodique PEB est obligatoire tous les ans.

Locataire ou propriétaire : qui s’en occupe

C’est au locataire de faire réaliser le contrôle périodique PEB des installations de chauffage, sauf si le bail mentionne que c’est une autre personne qui prend cela en charge : le propriétaire, le syndic ... 

Qui peut réaliser le contrôle périodique PEB ?

Vous devez faire appel à un technicien ou une technicienne chaudière PEB.  

Seules les personnes qui disposent d’un agrément de technicien chaudière PEB, délivré par Bruxelles Environnement après avoir suivi une formation reconnue, sont habilitées à réaliser le contrôle périodique PEB. C’est donc important de vérifier que vous faites appel à une personne qui est reprise dans les listes des pros de la PEB. 

L’attestation de contrôle périodique PEB

L’attestation de contrôle périodique PEBDocument établi par un technicien ou une technicienne chaudière PEB après avoir effectué un contrôle périodique d'une chaudière ou d'un chauffe-eau. Ce document comprend un aperçu de l'entretien, la vérification des exigences PEB relatif à la sécurité, l'état et le rendement, et atteste si la règlementation PEB est respectée ou pas. est remplie de façon digitale par le technicien, la technicienne agréé. Les informations sont automatiquement envoyées à Bruxelles Environnement et une attestation officielle au format PDF est générée. Elle peut être envoyée automatiquement au propriétaire et une personne de contact, tel que le locataire, si une adresse e-mail a été renseignée.

Si l’installation n’est pas conforme

Si la chaudière ou le chauffe-eau ne respecte pas les exigences, et qu’il n’y a pas de dérogation octroyée par Bruxelles Environnement, l’appareil est déclaré non-conforme sur l’attestation de contrôle périodique PEBDocument établi par un technicien ou une technicienne chaudière PEB après avoir effectué un contrôle périodique d'une chaudière ou d'un chauffe-eau. Ce document comprend un aperçu de l'entretien, la vérification des exigences PEB relatif à la sécurité, l'état et le rendement, et atteste si la règlementation PEB est respectée ou pas.. Le propriétaire doit alors le mettre en conformité dans les 5 mois et organiser un nouveau contrôle périodique PEB de mise en conformité.

En cas de remplacement, la nouvelle installation devra respecter les exigences concernant les nouvelles installations de chauffage et une réception PEB devra être réalisée. Si en tant que propriétaire, vous ne prenez pas les mesures nécessaires, vous risquez une amende administrative et/ou une sanction pénale.

Si le contrôle périodique PEB n’a pas été réalisé

En tant que propriétaire, bailleur ou occupant, si vous ne disposez pas d'une attestation de contrôle périodique PEBDocument établi par un technicien ou une technicienne chaudière PEB après avoir effectué un contrôle périodique d'une chaudière ou d'un chauffe-eau. Ce document comprend un aperçu de l'entretien, la vérification des exigences PEB relatif à la sécurité, l'état et le rendement, et atteste si la règlementation PEB est respectée ou pas. de la chaudière ou du chauffe-eau, vous risquez une sanction pénale.

Des dérogations sont possibles

Des dérogations partielles ou totales aux exigences sont possibles pour des raisons techniques, fonctionnelles ou économiques, ou pour des raisons de conservation du patrimoine, sous certaines conditions. Pour en savoir plus, consulter la page sur les dérogations.

Toutes les pages PEB pour les citoyens