Accès à l’information environnementale

Toute personne a le droit d’être informée, de s’impliquer dans les décisions et d’exercer des recours en matière d’environnement. Tel est, en résumé, le contenu de la Convention d’Aarhus.

Ce texte essentiel contribue à créer la confiance du citoyen envers ses institutions et, plus largement, leur fonctionnement démocratique. En offrant au citoyen une place dans les débats environnementaux, elle rencontre les exigences de transparence et de proximité, synonymes de bonne gouvernance publique.

Adoptée le 25 juin 1998 par la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU), la Convention d’Aarhus est en vigueur en Belgique depuis le 21 avril 2003.
L’UE est devenue Partie à la Convention, depuis le 17 février 2005. Sa législation a été adaptée aux dispositions de la Convention. En Belgique, les trois régions et l’autorité fédérale ont transposé les règles de la directive européenne dans leur propre réglementation.

Vous vous posez une question sur l’environnement ? Quelle qu’elle soit, sachez que vous avez le droit d’obtenir une réponse des autorités !

Ce droit a été consacré depuis quelques années déjà par des directives européennes, par une importante convention internationale, la Convention d’Aarhus, et mis en œuvre en droit bruxellois.

Qu’est-ce qu’une information environnementale ?

Toute information disponible sous forme écrite, visuelle, orale ou électronique… portant sur :

• l’état de l’air, de l’eau, du sol, des paysages et sites naturels, de la diversité biologique, les organismes génétiquement modifiés… et les interactions entre ces éléments ;
• des facteurs tels que certaines substances, l’énergie, le bruit, les déversements, rejets… susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement ;
• les mesures administratives ou politiques, les dispositions législatives, les plans et programmes et leur évaluation des incidences… ;
• les rapports sur l’application de la législation environnementale ;
• les analyses et hypothèses économiques;
• l’état de la santé de l’homme, sa sécurité…

Qui peut demander une information environnementale ?

N’importe qui ! Il n’est pas nécessaire de justifier sa demande. Par conséquent, vous ne devez ni être belge, ni bruxellois ni même résident dans la Région.

Recevrez-vous toujours l’information demandée ?

Pour autant que cette information existe et qu’elle puisse être divulguée, vous recevrez une réponse.

Dans certains cas, l’autorité peut refuser de communiquer tout ou partie d’une information : il s’agit par exemple d’informations relatives à la confidentialité commerciale, la sécurité nationale, la protection de l’environnement (ne pas divulguer la localisation d’une espèce en danger par exemple), de documents à caractère pénal, de données à caractère personnel lorsqu’il s’agit de décisions à portée individuelle…

Si votre demande est trop vague ou si elle est abusive, l’autorité peut aussi refuser d’y donner suite.

Dans quels délais recevrez-vous l’information demandée ?

L’autorité doit vous communiquer l’information dans le délai que vous avez souhaité dans votre demande, pour autant que celui-ci puisse être considéré comme raisonnable. Sinon, celle-ci devra vous être communiquée au plus vite ou, au maximum, dans un délai d’un mois.

Si votre demande est complexe et volumineuse, l’autorité peut prolonger le délai de transmission d’un mois mais devra vous en avertir.

A qui pouvez-vous demander des informations environnementales ?

A toute autorité publique qui détient des informations environnementales ; vous pouvez donc demander des informations à votre commune, à Bruxelles Environnement, au cabinet du ou de la Ministre de l’environnement… aux autorités fédérales, aux Régions flamande et wallonne…

Comment procéder ?

En qui concerne les compétences gérées par Bruxelles Environnement :

• pour les demandes relatives aux dossiers de la police de l’environnement (Inspectorat), la demande doit être formulée, de préférence, via le formulaire en ligne irisbox ou via le formulaire spécifique pdf ou .doc  à envoyer par e-mail ou par courrier. 
• pour les demandes relatives aux permis d’environnement, la demande doit obligatoirement être formulée par écrit, via le formulaire spécifique.
• pour les demandes d’accès à l’information relatives aux études de sol, veuillez compléter le formulaire disponible sur la page Formulaires sol.

Cliquez sur le formulaire correspondant afin d’effectuer votre demande.

S’informer sur les polluants et les déchets générés par les entreprises majeures localisées en Région de Bruxelles-Capitale

Bruxelles environnement a mis à disposition de toute personne intéressée un site internet regroupant des informations sur ce sujet.  Ainsi, le lien suivant permet d’obtenir plus d’information  sur le Registre des rejets et transferts de polluants européen (E-PRTR) et surtout sur les données qu’il renferme.

L'enquête publique

Si vous avez introduit une demande de permis d’environnement de classe 2, 1B ou 1A, mixte ou non, la commune soumet votre projet à une enquête publique. L’enquête publique n’est pas nécessaire si votre demande concerne :

• une installation temporaire ;
• une prolongation de permis d’environnement qui ne modifie pas les incidences sur le voisinage ;
• une déclaration de classe 3 ou 1C ;
• un permis d’environnement de classe 1D.

Pourquoi une enquête publique ?

Pour informer les habitants du voisinage d’un projet susceptible d’apporter des nuisances dans leur quartier et leur donner la possibilité de réagir.

Si les habitants émettent des observations, celles-ci sont analysées et les conditions d’exploitations liées au permis d’environnement en tiennent compte. Quand une commission de concertation doit se réunir, elle remet un avis consultatif à Bruxelles Environnement qui en tiendra compte pour fixer les conditions d’exploitation du site.

Si vous avez un avis à émettre, vous pouvez, vous aussi, participer à ces réunions et y exprimer votre point de vue. Seule condition : le demander, oralement ou par écrit, lors de l’enquête publique.

Combien de temps dure l’enquête publique ?

Une condition : au moins la moitié de l’enquête publique doit se situer en dehors des vacances scolaires.

Qui organise et annonce l’enquête publique ?

La commune se charge de placer l’avis d’enquête publique aux valves communales et les affiches rouges d’avis d’enquête publique aux abords des installations. Vous pouvez aussi consulter le site Internet de votre commune pour connaître les enquêtes publiques organisées.

Le public peut consulter les documents soumis à l’enquête publique, pendant la durée de cette enquête à la maison communale de chacune des communes concernées.

L’affiche de l’enquête publique

Le texte repris sur l’affiche de l’avis d’enquête :

• décrit le type de travaux envisagés ;
• donne les coordonnées du service auprès duquel vous pourrez vous renseigner, consulter le dossier de la demande de permis, émettre vos remarques ou même vous opposer à l’implantation d’un établissement contenant des installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. ;
• précise le délai dont vous disposez pour exercer vos droits.  

Donner votre avis sur les plans et programmes?

La participation du public relative aux plans et programmes s’exerce lors d’une consultation ou enquête publique. Celle-ci est organisée par des règles fixées dans la législation (voir l’onglet Publications).

Qui est concerné ?

Les personnes directement concernées par le sujet qui fait l’objet d’une consultation peuvent participer au processus consultatif.

Comment la participation s’exerce-t-elle ?

En bref, les autorités doivent respecter les principes suivants :

• Organiser la concertation lorsque toutes les options sont encore possibles. Il faut que la participation du public au processus soit effective et intervienne au début de la procédure d’élaboration des plans et programmes.
• Mettre l’information à disposition du public. Celui-ci doit pouvoir disposer de toutes les informations nécessaires à la participation. Cette information doit aussi être diffusée à temps pour être utile.
• Donner au public le temps de réagir. Le public doit bénéficier d’un temps suffisant pour pouvoir consulter les documents et émettre un avis.
• Tenir compte des avis exprimés lors de la concertation. L’autorité doit tenir compte des avis émis lors de la concertation pour élaborer le plan ou programme définitif. Si elle s’écarte des avis émis par la population, elle doit justifier son choix.

De telles procédures sont prévues dans le cadre de l’élaboration ou de la modification des plans de lutte contre la pollution de l’air, de lutte contre le bruit, de prévention et de gestion des déchets, de gestion de la forêt de Soignes, d’attribution des quotas de CO₂…

Pourquoi donner son avis ?

Parce ce que l’environnement est l’affaire de tous et que chacun doit et peut contribuer à sa protection.

Ce site vous informe (via les actualités) dès qu’une consultation ou enquête publique sur un plan relatif à l'environnement et à l'énergie est organisée en Région de Bruxelles-Capitale. Dans ce cas, les modalités pratiques de la concertation (délais, programme des réunions dans les communes…) sont expliquées et les documents nécessaires mis directement à votre disposition en téléchargement.
Le portail belge vous annonce également toutes les procédures de participation qui ont lieu en Belgique.

Participer au processus législatif?

Dans la Région de Bruxelles-Capitale, l’intervention du public dans le processus d’élaboration de la législation a été organisée par la création du Conseil de l’Environnement.

Celui-ci est un organe représentatif de la société civile. Il est chargé de remettre des avis – d’initiative ou à la demande du Gouvernement ou du Ministre de l’environnement – sur toute matière relative à l’environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale. Il a ainsi remis des avis sur les projets de PRD (Plan régional de développement), de PRASLe Plan régional d'Affectation des Sols est l'un des outils majeurs de la politique d'aménagement du territoire régional. Il comprend des prescriptions générales pour l'affectation des sols, des cartes délimitant des zones d'affectation et des prescriptions particulières par zone (notamment pour la protection des espaces verts). Il constitue en outre la référence légale pour l'octroi des permis d'urbanisme, de primes à la rénovation, etc. Il transcrit par ailleurs les objectifs opérationnels du PRD en carte. (Plan régional d’affectation du sol), de Plan Climat… Sa seconde mission est de rendre des avis sur tout projet d’ordonnance ou d’arrêté réglementaire en matière d’environnement pour la Région.

Le Conseil de l’Environnement peut faire appel à des experts ou à toute personne susceptible de disposer d’un avis pertinent sur un dossier.

Tous les avis du Conseil sont disponibles sur le site Internet du Conseil de l'Environnement. Vous pouvez également y consulter l’agenda des réunions et les sujets qui y seront traités.

Accéder à la justice en matière d'environnement?

Le droit d’accès à la justice concerne :

• Le non-respect du droit d’accès à l’information. Toute personne qui estime que sa demande d’information a été ignorée, rejetée abusivement ou qu’elle n’a pas été suffisamment prise en compte, doit pouvoir introduire un recours contre cette décision. C’est le cas également si elle estime que la procédure n’a pas été respectée.
• Le non-respect du droit de participation. Toute personne qui n’a pas été autorisée à participer à l’élaboration d’une prise de décision alors qu’elle en avait le droit se voit ouvrir un recours.
• La contestation des violations du droit de l’environnement. Le droit d’accès à la justice doit également permettre au citoyen de dénoncer une mauvaise application ou un non-respect des lois et décisions concernant l’environnement.

Qui peut exercer ce droit ?

Ce droit ne peut être exercé que par la « personne concernée », au contraire du droit d’accès à l’information reconnu à toute personne sans qu’elle doive justifier d’un intérêt, ou par les organisations de défense de l’environnement.

Cette notion de personne concernée doit cependant être interprétée largement par les autorités. Toute personne (particuliers, entreprises privées, membres de l’autorité publique,…) peut donc saisir les tribunaux pour protéger ses droits en matière d’environnement, y compris son « droit à vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien-être ».

Quelles sont les conditions d’accès ?

Pour garantir à tous un véritable accès à la justice, le recours doit pouvoir se faire dans des conditions raisonnables de temps et d’argent : la procédure devra donc être gratuite ou peu onéreuse.

Ce recours doit également pouvoir se faire devant une instance judiciaire ou un autre organe indépendant et impartial établi par la loi. La décision finale prise par celle-ci doit être respectée par l’autorité publique dont la décision a fait l’objet du recours.

Comment faire pour accéder à la justice et dans quel cas agir ?

Vous avez fait une demande d’information mais l’autorité a refusé de vous la communiquer ou ne vous a pas répondu dans le délai d’un mois tel que prévu par la loi : dans ce cas, vous avez le droit d’introduire un recours (administratif) auprès de la Commission régionale d’accès aux documents administratifs.

Vous devez recevoir une décision de la Commission dans les 45 jours. Si vous n’avez rien reçu passé ce délai, cela signifie que le refus est confirmé.

Problème dans le cadre d’une procédure de consultation

Si vous estimez que les procédures de consultation n’ont pas été respectées ou si vous voulez contester une décision, vous pouvez vous adresser directement aux organes de recours administratifs prévus dans le cadre des procédures d’autorisation.

Une autorité a pris une décision qui enfreint le droit de l’environnement ?

Cette décision peut être mise en cause devant le Conseil d’Etat. Celui-ci a effectivement pour mission de juger si un acte administratif est régulier ou non.

Une entreprise ou un particulier est responsable d’une pollution ?

Vous pouvez déposer un classique recours en justice en déposant plainte devant les cours et tribunaux. Pour plus d’information, consultez le site du SPF Justice.

Dans certains cas, vous pouvez déposer une plainte auprès de Bruxelles Environnement. Il s’agit d’une procédure administrative qui peut cependant déboucher sur une procédure judiciaire si le problème ne trouve pas de solution rapidement.

E-PRTR

Qu'est-ce que le Registre des rejets et transferts de polluants européen ?

Le Règlement relatif au registre européen des rejets et des transferts de polluants, usuellement abrégé par le terme E-PRTR issu de l'anglais (European Pollutant Release and Transfer Register), est mis en œuvre depuis 2007 dans la législation bruxelloise.

Celle-ci constitue l'application au niveau de l'Union européenne du Protocole de la Commission économique de l'Organisation des Nations Unies pour l'Europe sur les registres des rejets et des transferts de polluants. Ce protocole s'intègre dans la Convention d'Aarhus concernant l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Le PRTR européen succède le Registre européen des émissions de polluants, dans le cadre duquel des données ont été notifiées pour les années 2001 et 2004.

La Belgique ayant ratifié le protocole E-PRTR, les dispositions sont devenues applicables et contraignantes vis-à-vis de la Région de Bruxelles-Capitale. Ce site web est donc la contribution bruxelloise à ce protocole.

Que contient le registre ?

Le registre contient des informations sur les rejets de polluants dans l'air, dans l'eau et dans le sol, ainsi que sur les transferts, hors site, de polluants présents dans les eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. et les déchets. Il couvre 91 polluants, y compris les gaz à effet de serreGaz qui absorbe une partie des rayons du soleil et les restitue sous la forme de rayonnements, lesquels rencontrent d'autres molécules de gaz et reproduisent ainsi le processus, entraînant l’effet de serre, qui engendre une augmentation de chaleur. Les principaux gaz à effet de serre dont l’origine est essentiellement liée à des activités humaines sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4) et l’ozone troposphérique (O3)., les autres gaz, les métaux lourdsNom générique d'un groupe de métaux de densité relativement élevée, tels que le plomb, le mercure, le zinc et le cadmium. Ces métaux sont présents naturellement dans l'environnement et sont même nécessaires à certains processus naturels. Ils sont toutefois nocifs en concentrations élevées. Les principales sources de métaux lourds sont l'industrie non ferreuse, la combustion de combustibles fossiles, l'incinération de déchets et le trafic., les pesticides, les substances organiques chlorées, les autres substances organiques et les substances inorganiques.

Quel est l'objectif du E-PRTR ?

La transparence de l'information sur les rejets polluants.

La mise en place de ce registre à l'échelle européenne permet aussi de collecter des données cohérentes et intégrées pour l'ensemble de l'Union européenne.

L'existence de ce registre facilite l'accès à l'information et donc la participation des citoyens aux processus décisionnels en matière d'environnement et contribue ainsi à la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement.

Qui doit contribuer au registre ?

Un ensemble d'établissements industriels localisé en Région de Bruxelles-Capitale est tenu de transmettre annuellement à Bruxelles Environnement les informations relatives aux émissions et transferts de leur installation.

L'intégration d'une entreprise dans le registre dépend de :

• son secteur industriel d'activité et son seuil de capacité ;
• le rejet de certains polluants en quantités supérieures à des seuils spécifiques pour chacun des milieux (air, eau et sol) ;
• le transfert hors site de quantités de déchets excédant des seuils définis.

Comment se passe la notification des données ?

Pour chaque établissement déterminé ayant dépassé les seuils prescrits, diverses données sont fournies et publiées :

• des généralités concernant l'établissement : nom, localisation et activités ;
• le détail des émissions et transferts de polluants et déchets : suivant l'établissement, sont ainsi consultables les émissions atmosphériques, les rejets et les transferts dans le milieu aquatique ou encore la quantité de déchets transférée hors du site.

Au besoin, les données peuvent être mises à jour annuellement.

Le détail de la procédure de notification des données dans le cadre du Règlement E-PRTR est synthétisé dans le « Document d'orientation pour la mise en ouvre du PRTR européen ». Les données notifiée peuvent être mises à jour deux fois par an si nécessaire.

Type de données notifiées

Les émissions considérées dans le E-PRTR de la Région de Bruxelles-capitale sont essentiellement des sources ponctuelles, soit les émissions normales provenant des cheminées et des conduites ; augmentées des rejets accidentels.

L'évaluation des émissions totales caractérisant la Région de Bruxelles-capitale nécessite de tenir compte des émissions générées par des sources diffuses, soit les multiples sources de petite taille ou disséminées à partir desquelles peuvent être rejetés dans le sol, dans l'air ou dans l'eau des polluants dont l'effet combiné sur ces éléments peut être important, et pour lesquelles il est matériellement difficile d'obtenir notification de chaque source individuelle.

A ce titre, les liens suivants peuvent être utilement consultés :

• concernant l'atmosphère
  • Site fédéral d’information sur les émissions de gaz à effets de serre ;
  • Air
  • Climat
• concernant les eaux de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.) ou souterraines
  • Les fiches documentées publiées par Bruxelles Environnement ayant comme thème environnemental l'eau
• chapitres air, eau et déchets des Rapports de l'Etat de l'Environnement