Plan Social pour le Climat, pour une transition climatique plus juste

La mise en place d'un nouveau marché européen du carbone, qui s'étend aux secteurs du bâtiment et du transport routier, connu sous le nom d'ETS 2 (Système d'Échange de Quotas d'Émission), vise à soutenir l'objectif de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serreGaz qui absorbe une partie des rayons solaires en les redistribuant sous la forme de radiations, qui rencontrent d'autres molécules de gaz, répétant ainsi le processus et créant l'effet de serre, d'où augmentation de la chaleur. Les principaux gaz à effet de serre dont la principale origine est liée à des activités humaines, sont le gaz carbonique (CO2), le méthane (CH4) et l'ozone troposphérique (O3). d'ici 2030. Ce système entraînera une augmentation des prix des combustibles fossiles tels que l'essence, le mazout et le gaz naturel. Pour atténuer ces impacts, l'Union européenne a créé un Fonds Social pour le Climat (FSC) destiné à soutenir les ménages, les usagers des transports et les micro-entreprises vulnérables, via le Règlement 2023/955 instituant ce Fonds. Ce Fonds de 86,7 milliards d'euros pour l'ensemble des États membres sera accessible par le biais de Plans Sociaux pour le Climat, élaborés au niveau national. La part de la Belgique se monte à 2,21 milliards d’euros, dont 25% seront issus d’un cofinancement.

Le Plan Social pour le Climat en Région bruxelloise

En Belgique, le Plan Social pour le Climat se décline aux niveaux fédéral et régional.

Pour la Région bruxelloise, le Gouvernement en a confié la coordination à Bruxelles Environnement, en collaboration avec Bruxelles Logement, Bruxelles Mobilité et Bruxelles Economie et Emploi (pour le volet micro-entreprises). Le Plan Social pour le Climat bruxellois, qui suit les prescrits du Règlement européen, est en cours d’élaboration. Une fois approuvé par la Commission européenne, la Région de Bruxelles-Capitale pourra développer des mesures qui devront permettre d’amortir les impacts de l’ETS 2 pour les publics vulnérables particulièrement impactés par ce système.

Les mesures qui peuvent être prises dans le cadre du Règlement 2023/955 instituant le Fonds Social pour le Climat afin de réduire l'incidence des coûts de l'énergie et des carburants pour les ménages, usagers des transports et micro-entreprises vulnérables sont les suivantes :

• Des aides directes temporaires au revenu. Celles-ci doivent être temporaires et dégressives et ne peuvent pas représenter plus de 37,5 % du montant du Fonds.
• Des mesures et des investissements visant à accroître l'efficacité énergétique des bâtiments, à décarboner le chauffage et la climatisation des bâtiments.
• Des mesures visant à assurer meilleur accès à une mobilité et des transports sans émissions ou à faible taux d'émissions.

Quels publics sont concernés par les mesures ?

Le public-cible du Plan Social pour le Climat sont les ménages, les usagers des transports et les micro-entreprises vulnérables, c’est-à-dire en situation de précarité énergétique, de transport ou particulièrement impactés par l’entrée en vigueur de l’ETS 2.

Des mesures en lien avec la gouvernance climatique

Le Plan Social pour le Climat s’inscrit dans le Plan Air Climat Energie (PACE) , adopté par la Région bruxelloise en 2023 pour atteindre une réduction de 47% d’émissions de CO₂ d’ici 2030. Le PACE veille également à prendre en compte les aspects sociaux de la transition énergétique dont les questions de précarité. Parallèlement, Bruxelles Environnement, via sa stratégie de rénovation durable RENOLUTION , vise à assurer la cohérence de ses politiques climatiques, énergétiques et sociales. La mise en œuvre du Plan Social pour le Climat contribue donc à la réalisation des objectifs climatiques de la Région de Bruxelles-Capitale tout en garantissant davantage de justice sociale.