Installer une chaudière dans un logement : quelles sont les exigences PEB ?

Quelles installations de chauffage sont interdites ?

La réglementation bruxelloise n’autorise plus de placer certains appareils, neufs ou non, y compris en cas de remplacement, sauf si une dérogation a été obtenue : 

• À partir du 1^er janvier 2019, il n’est plus autorisé de placer des chaudières et chauffe-eau d’ancienne génération (type B11BS), dits « atmosphériques » qui prélèvent l’air pour la combustion dans le local, raccordés à des cheminées individuelles. Ces appareils présentent un risque d’intoxication au CO plus élevé et consomment plus d’énergie à cause de leur faible rendement.
• À partir du 1^er septembre 2021, il n’est plus autorisé de placer des chaudières et poêles au charbon afin de protéger la qualité de l’air. 
• À partir du 1^er janvier 2025, il n’est plus autorisé de placer des poêles et des chaudières à bois (buches, pellets, briquettes, etc.) qui ne répondent pas à la directive européenne 2009/125 relative à l’écoconception, qui prévoit des exigences en termes de rendement et d’émissions de particules. En d’autres mots, les poêles à bois d’occasion ne peuvent plus être placés. En effet, les appareils qui répondent aux standards d’écoconception sont moins nocifs pour la qualité de l’air et ont un meilleur rendement.
• À partir du 1^er juin 2025 (date d’installation), il n'est plus autorisé de placer des chaudières au mazout. La combustion du mazout est plus polluante que la combustion du gaz naturel. Les émissions notamment de CO₂ et de particules fines sont plus élevées. Dans le cas où une citerne à mazout doit être mise hors service, des règles et procédures spécifiques doivent être respectées.
• À partir du 1^er janvier 2025 (date de dépôt du permis d’urbanisme), il n’est plus autorisé de placer des chaudières au gaz naturel pour les projets qui sont constitués uniquement d'unités PEB neuves ou assimilées à du neuf.
• À partir du 1^er janvier 2030 (date de dépôt du permis d’urbanisme), il n’est plus autorisé de placer des chaudières au gaz naturel pour les projets qui sont constitués uniquement d’unités PEB neuves, assimilées à du neuf ou rénovées lourdement. 

Envisager le placement d’une pompe à chaleur

Si vous envisagez de construire, de rénover ou de remplacer votre système de chauffage, la pompe à chaleur représente une solution écologique. 

Découvrez toutes les informations concernant les pompes à chaleur (PAC).

Quelles sont les exigences PEB quand on installe une chaudière ?

Pour que votre chauffage vous donne un bon niveau de confort, en consommant peu d’énergie et en toute sécurité, l’installation doit respecter les exigences suivantes.  

Les documents à prévoir : 

• Une note de dimensionnement qui précise la puissance de la chaudière à choisir en fonction des besoins. 
• Dans un immeuble à appartements avec conduit collectif : une liste des chaudières et chauffe-eau raccordés au conduit collectif pour l’évacuation des gaz de combustion, pour vous assurer que vous choisissez une nouvelle chaudière qui est compatible avec l’existant. Dans le cas où des chaudières ou chauffe-eau atmosphériques (« type B11BS ») sont raccordés à ce conduit collectif, il faut également un rapport d’analyse de faisabilité pour remplacer ces appareils par une solution plus performante. 
• Le carnet de bord avec tous les documents liés à votre installation de chauffage : plans, attestations, factures, modes d’emploi, liste des chaudières raccordées au conduit collectif le cas échéant, etc. Cela peut être rassemblé dans une farde ou de façon digitale. Ces documents vous seront utiles pour prouver sa conformité et pour établir le certificat PEB du logement. 

Les composants de l’installation à prévoir : 

• Une chaudière performante.
• Une régulation climatique qui fait varier la température de l’eau de chauffage en fonction des besoins thermiques, par exemple sur base de la température extérieure.
• Un thermostat programmable que vous pouvez régler selon les horaires des jours de la semaine, pour ne pas chauffer inutilement quand le logement n’est pas occupé.
• Une vanne thermostatique (programmable ou non) sur chaque radiateur. Sauf dans la pièce où se trouve le thermostat programmable où ce n’est pas obligatoire, car dans ce cas c’est le thermostat d’ambiance qui “décide” si le radiateur s’allume ou pas. Ainsi, on peut adapter la température dans chaque pièce ou éteindre le chauffage si la pièce est inoccupée. 
• L’isolation des tuyaux d’un diamètre de plus de 20 mm, en particulier dans les locaux non chauffés, pour éviter les pertes de chaleur en chemin. 
• Un conduit d’évacuation des gaz de combustion compatible avec la chaudière, en bon état et étanche.
• Des orifices de mesures, autrement dit des petits trous équipés de bouchons pour mesurer la qualité de la combustion et le rendement de votre chaudière.
• Une bonne ventilation de la pièce, avec une prise d’air extérieur, pour éviter tout risque d’intoxication au CO, en particulier pour les chaudières et chauffe-eau qui prélèvent l’air dans la pièce pour la combustion.

Tous ces éléments sont détaillés dans l’info-fiche La réception PEB d’un système de chauffage pour les particuliers (280 Ko - .PDF). 

À qui s’adresser pour l’installation ?

Privilégiez des chauffagistes qui connaissent bien la réglementation PEB bruxelloise en matière de chauffage et qui ont un agrément, comme les conseillers et conseillères chauffage PEB. Cette même personne pourra ensuite réaliser la réception PEB obligatoire de votre système de chauffage. 

Pour une pompe à chaleur ou un boiler thermodynamique, privilégiez les personnes bénéficiant du certificat de compétence RESCERT (Renewable Energy Systems Certification). 

Réception PEB : la vérification de l’installation

Pour s’assurer que le nouveau système de chauffage a été correctement installé, il doit être vérifié par un conseiller chauffage PEB agréé par Bruxelles Environnement, dans le mois qui suit la mise en service. Ce spécialiste établit, après contrôle sur place, une attestation de réception PEBDocument qui atteste si la règlementation PEB est respectée ou pas. Il est établi par un conseiller ou une conseillère chauffage PEB après avoir réalisé la réception PEB d'un système de chauffage. Cette réception PEB comprend la vérification des exigences relatif à la sécruité, le rendement, la régulation, le comptage, l'isolation des conduits, la documentation technique etc.. Vérifiez que le devis précise qu’après la mise en service, cette attestation de réception PEB sera fournie. Vérifiez également que le professionnel en charge de la réception PEB est bien repris sur les listes des conseillers, conseillères chauffage PEB agréés.

La situation est différente pour un chauffe-eau au gaz. Dans ce cas, il faut prévoir un premier contrôle périodique PEB après la mise en service qui sert à s’assurer du bon fonctionnement, du bon rendement et de la sécurité de l’installation. Ce contrôle périodique peut être fait par un technicien ou une technicienne chaudière PEB.

Pendant l'usage

• N’oubliez pas le contrôle périodique PEB qui comprend un entretien obligatoire.  
• Pensez à mettre à jour le certificat PEB du logement pour qu’il prenne en compte le changement d’installation de chauffage. 

Découvrez toutes les informations concernant les entretiens obligatoires du chauffage et du chauffe-eau.  

Des dérogations sont possibles

Des dérogations partielles ou totales aux exigences sont possibles pour des raisons techniques, fonctionnelles ou économiques, ou pour des raisons de conservation du patrimoine, sous certaines conditions. Pour en savoir plus, consultez la page sur les dérogations. 

Des sanctions, si vous ne respectez pas les actes et exigences PEB

Si vous ne respectez pas les exigences prévues par la réglementation PEB ou ne faites pas réaliser de réception PEB, vous risquez une amende administrative et/ou une sanction pénale.

Bénéficiez d’un accompagnement et de primes

Vous pouvez vous adresser à votre conseiller, conseillère chauffage PEB pour des informations et des conseils. La Région bruxelloise propose également des accompagnements gratuits, des primes et des prêts pour améliorer ou changer votre installation de chauffage. Rendez-vous sur renolution.brussels 

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