Le secteur public montre l’exemple

Un certificat PEB Bâtiment public affiché dans le hall

Tous les bâtiments occupés ou propriété d’un pouvoir public doivent disposer d’un certificat PEBDocument qui présente les indicateurs de performance énergétique d'un bien. Il indique également les objectifs PEB à atteindre et le respect ou non des exigences PEB en cas de travaux. Il propose des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique. ou d’un certificat PEB Bâtiment Public qui donne une information objective sur leur performance énergétique. Contrairement au certificat PEB d’un logement, le certificat PEB Bâtiment public est réalisé sur base des consommations réelles annuelles d’énergie. Mis à jour chaque année et obligatoirement affiché dans le hall du bâtiment occupés par les pouvoirs publics, ce certificat PEB Bâtiment Public permet à chaque personne qui le souhaite de connaître l’évolution de la consommation d’énergie du bâtiment sur les 3 dernières années, son coût et les émissions de gaz à effet de serreGaz qui absorbe une partie des rayons solaires en les redistribuant sous la forme de radiations, qui rencontrent d'autres molécules de gaz, répétant ainsi le processus et créant l'effet de serre, d'où augmentation de la chaleur. Les principaux gaz à effet de serre dont la principale origine est liée à des activités humaines, sont le gaz carbonique (CO2), le méthane (CH4) et l'ozone troposphérique (O3). générées.

Des objectifs énergétiques plus ambitieux

Les pouvoirs publics doivent aussi faire en sorte que leurs bâtiments consomment très peu d’énergie et doivent, bien entendu, respecter la réglementation PEB régionale qui s’applique à tous les bâtiments. Mais la Région de Bruxelles-Capitale leur a fixé des objectifs PEB plus ambitieux. 

Pour les bâtiments non résidentiels 

• Depuis le 1^er janvier 2023, les bâtiments non résidentiels rénovés lourdement appartenant à ou occupés par un pouvoir public ont une exigence PEB de consommation d’énergie primaireÉnergie directement prélevée à la planète (pétrole, gaz, uranium, charbon, etc.) qui permet, après transformation, d'obtenir une énergie utilisable dans par exemple un bâtiment (gaz, électricité, mazout, etc.). à respecter, ce qui n’était pas le cas avant. À l’avenir, cette exigence sera à respecter pour tous les bâtiments non résidentiels rénovés lourdement. 

Pour le logement 

• Chaque logement appartenant à un opérateur immobilier publicUne commune, un C.P.A.S., une régie communale autonome, la Régie foncière de la Région de Bruxelles-Capitale, la Société du Logement de la Région bruxelloise (SLRB), une Société immobilière de Service public (SISP), le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale et la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB) doit atteindre un objectif PEB 150 au plus tard en 2040 : autrement dit ne pas consommer plus de 150 kWh/m²/an d’énergie primaire, soit quelques années avant les logements privés.
• L’ensemble des logements d’un même opérateur immobilier public doivent atteindre une consommation moyenne d’énergie primaire maximale de 100 kWh/m²/an au plus tard en 2040, soit 10 ans plus tôt que l'ensemble des logements en Région de Bruxelles-Capitale. Cet objectif concerne tous les logements, sauf les biens classés ou inscrit à la liste de sauvegarde. 

Pour tout type de bâtiment neuf 

• À partir du 1^er janvier 2027, tous les bâtiments neufs qui sont la propriété ou qui sont occupés par des pouvoirs publics doivent répondre aux exigences PEBEnsemble des conditions auxquelles doit répondre un bien et/ou une installation technique en matière de performance énergétique, d'isolation thermique, de climat intérieur, de ventilation, de vecteur énergétique utilisé ou de potentiel de réchauffement planétaire. zéro émissionNotion de performance énergétique très haute d'un bâtiment répondant aux critères suivants: - ayant une consommation d’énergie nulle ou très faible (10% plus stricte que l'exigence actuelle "zéro énergie"), - ne produisant aucune émission de gaz à effet de serre sur site à partir de combustibles fossiles, - ne produisant aucune émission opérationnelle de gaz à effet de serre ou une très faible quantité, - et dont la faible consommation en énergie restante doit être couverte par de l'énergie renouvelable produite sur site. et être équipés de systèmes de production d’énergie solaire, soit 3 ans avant les bâtiments neuf du secteur privé. 

Obligations en cas de transaction immobilière

Toutes les nouvelles acquisitions et les nouvelles prises de location avant le 1^er janvier 2030 par un pouvoir public régional ou local seront uniquement autorisés si le bâtiment est zéro énergieNotion de performance énergétique élevée d'un bâtiment répondant aux critères suivants: - ayant une consommation d'énergie nulle ou très faible, - et dont la consommation d'énergie restante devrait être couverte dans une très large mesure par de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, notamment sur site ou à proximité.. Après le 1^er janvier 2030, ces bâtiments devront répondre au standard zéro émissionNotion de performance énergétique très haute d'un bâtiment répondant aux critères suivants: - ayant une consommation d’énergie nulle ou très faible (10% plus stricte que l'exigence actuelle "zéro énergie"), - ne produisant aucune émission de gaz à effet de serre sur site à partir de combustibles fossiles, - ne produisant aucune émission opérationnelle de gaz à effet de serre ou une très faible quantité, - et dont la faible consommation en énergie restante doit être couverte par de l'énergie renouvelable produite sur site., sauf si l’idée est d’y réaliser des travaux dans les 7 ans pour atteindre ces objectifs, si le bien est revendu sans l’avoir utilisé, et si le bien est inscrit sur la liste de sauvegarde. Cette contrainte n’existe pas dans le privé. 

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