La précarité énergétique en Région bruxelloise : la comprendre et la combattre

Le prix élevé et croissant de la facture d'énergie est une des causes identifiées de la précarité énergétique tout comme les faibles revenus et la mauvaise performance énergétique des logements et des équipements.

Qu’est-ce que la précarité énergétique ?

L’Europe, via la Directive sur l’Efficacité Energétique (art 2-52) définit la précarité énergétique en ces termes : « Pour un ménage, le manque d’accès aux services énergétiques essentiels qui assurent des niveaux de base et des niveaux décents de vie et de santé, notamment des systèmes adéquats de chauffage, d’eau chaude, de refroidissement, d’éclairage et d’alimentation des appareils en énergie, compte tenu du contexte national pertinent, de la politique sociale nationale existante et d’autres politiques nationales pertinentes, en raison d’une combinaison de facteurs, y compris, au moins, le caractère inabordable, un revenu disponible insuffisant, des dépenses énergétiques élevées et la faible efficacité énergétique des logements; »

Une autre définition peut être la suivante :  « La précarité énergétique fait référence à une situation dans laquelle une personne ou un ménage rencontre des difficultés particulières dans son logement à satisfaire ses besoins élémentaires en énergie. » (Huybrechs et al., 2011) 

En Belgique, elle est mesurée chaque année et ses données sont publiées par la Fondation Roi Baudouin dans le Baromètre de la précarité énergétique. 

Pour être en mesure de tenir compte de la complexité de la problématique, le baromètre distingue 3 types d’indicateurs : 

• La précarité énergétique mesurée : les ménages consacrent aux factures d’énergie une part trop importante de leur revenu disponible après déduction du coût du logement.
• La précarité énergétique cachée : elle se caractérise par une facture énergétique anormalement basse, ce qui trahit une situation potentielle de privation.
• La précarité énergétique ressentie : elle découle d’une évaluation subjective des ménages qui déclarent ne pas pouvoir se permettre financièrement de chauffer correctement leur logement.

Quelle est la situation en Région bruxelloise ?

Selon le 10^e baromètre de la précarité énergétique, publié en mars 2024 et portant sur l’année 2022, 28,2% des ménages de la Région de Bruxelles-Capitale sont touchés par la précarité énergétique (contre 26,5% en 2020 et 27,4% en 2021), ce qui représente plus d’un ménage sur 4. 

• précarité énergétique mesurée = 9,3%
• précarité énergétique cachée = 15,9%
• précarité énergétique ressentie = 6,6% 

Pour aller plus loin consultez notre page L’accès à l’énergie en Belgique et en Région bruxelloise

Quelles mesures pour contrer la précarité énergétique ?

L’accès à l’énergie est une priorité de la politique régionale bruxelloise, qui combat la précarité énergétique de plusieurs façons. Il s’agit d’une part de protéger les ménages les plus vulnérables en les accompagnant par des aides financières face à leurs difficultés de paiement, et d’autre part en les aidant à réduire leur facture énergétique par le biais d’une sensibilisation à l’utilisation rationnelle de l’énergie et de la rénovation de leur logement. Rappelons que l’accès à l’énergie constitue un droit fondamental nécessaire pour vivre dignement.

Au niveau régional

• L’activation du statut de client protégé
   

  Le statut de client protégé est une mesure mise en place par la Région de Bruxelles-Capitale pour accompagner les clients et clientes bruxellois.es en situation d'impayé vis-à-vis de leur fournisseur d'énergie. Ces personnes peuvent demander, sous condition, ce statut en cas de rappel de paiement ou une preuve de dette (par exemple, une mise en demeure) de leur fournisseur d’électricité et/ou de gaz. Ce statut permet d’obtenir temporairement le tarif social régional et de faciliter le remboursement des dettes auprès du fournisseur.

  • Brugel :  pour toute personne dont le revenu ne dépasse par un certain plafond
  • Sibelga
  • CPAS de sa commune, sur base d’un examen de la situation du ménage du demandeur. 

• Les aides à la rénovation énergétique des logements
  
  À côté des solutions directes telles que le règlement de dettes, les plans de paiement, l’accompagnement des ménages, etc., la lutte contre la précarité énergétique passe aussi par la rénovation énergétique des logements. C’est un enjeu majeur à Bruxelles, non seulement pour contrer la précarité énergétique mais également faire face au changement climatiqueDésigne de lentes variations des caractéristiques climatiques en un endroit donné, au cours du temps : réchauffement ou refroidissement. Certaines formes de pollution de l'air, résultant d'activités humaines, menacent de modifier sensiblement les climats, dans le sens d'un réchauffement global. Ce phénomène peut entraîner des dommages importants : élévation du niveau des mers, accentuation des événements climatiques extrêmes (sécheresses, inondations, cyclones, etc.), déstabilisation des forêts, menaces sur les ressources d'eau douce, difficultés agricoles, désertification, réduction de la biodiversité, extension des maladies tropicales, etc.. La région veut long terme, améliorer le niveau de performance énergétique des bâtimentsÉvaluation de la quantité d'énergie estimée nécessaire à une utilisation standardisée du bâtiment, ce qui peut inclure entre autres le chauffage, l'eau chaude, le refroidissement, la ventilation et l'éclairage. Cette évaluation est traduite par un ou plusieurs indicateurs numériques.. La Région bruxelloise a établi son objectif de performance énergétique de 100kWh/m²/an pour l’ensemble des logements en 2050, soit une consommation moyenne divisée par 3 par rapport à la situation actuelle.
   

  Des aides financières importantes sont à la disposition de tous les Bruxellois et Bruxelloises, et en particulier de celles et ceux qui ont des revenus plus faibles pour la rénovation de leur logement 

• Les Primes RENOLUTION
  
  Les Primes RENOLUTION sont proposées pour tout type de bâtiment en Région bruxelloise : logements unifamiliaux, immeubles à appartements, bureaux, commerces, écoles, industries… Et pour des profils de demandeurs variés, notamment les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs.

• Le Crédit ECORENO
  
  Avec ce crédit, propriétaire et locataires bruxellois ont une solution de financement pour leurs travaux de rénovation à des taux préférentiels de 1,5 à 2,5%. Les financements concernent en priorité les travaux liés à la sécurité, la salubrité et la performance énergétique des logements.

Le Plan Air-Climat-Énergie : des actions prioritaires pour économiser l’énergie

Le nouveau Plan régional Air-Climat-Énergie (PACE) de la Région bruxelloise donne une vue d’ensemble des actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serreGaz qui absorbe une partie des rayons solaires en les redistribuant sous la forme de radiations, qui rencontrent d'autres molécules de gaz, répétant ainsi le processus et créant l'effet de serre, d'où augmentation de la chaleur. Les principaux gaz à effet de serre dont la principale origine est liée à des activités humaines, sont le gaz carbonique (CO2), le méthane (CH4) et l'ozone troposphérique (O3). (GES), au niveau régional, dans les grands secteurs du bâtiment, de l’énergie, du transport ou de la production.

À Bruxelles, le secteur du bâtiment joue un rôle central dans la réduction de la consommation énergétique et, donc de la réduction de GES. En effet, un tiers des bâtiments ne sont pas du tout isolés. Le PACE s’attaque donc à la diminution des besoins énergétiques du bâti, devenue d’autant plus urgente avec les hausses du prix de l’énergie et leurs conséquences pour les ménages à faibles revenus.

Mais le PACE ne s’arrête pas là : ses mesures, qu’elles soient relatives à l’énergie et à la rénovation, à la qualité de l’air, aux espaces verts, etc. « doivent prendre en compte la justice sociale et garantir que les bénéfices obtenus profitent à l’ensemble de la population, sans générer ou amplifier d’inégalités sociales. »

Un Plan Social Climat à venir

L’entrée en vigueur du nouveau système d'échange de quotas de CO2 (ETS 2) en 2027, pour le carburant et le chauffage des bâtiments, va augmenter la facture énergétique des ménages et des entreprises. Dans ce cadre, la Région bruxelloise élabore un Plan Social pour le Climat, prévoyant des mesures de soutien pour les personnes les plus vulnérables.

• Plan Social pour le Climat, pour une transition climatique plus juste

Au niveau fédéral

• Le tarif social
   

  Le tarif social pour l’électricité et le gaz naturel est un tarif avantageux réservé à certaines catégories de personnes ou de ménages. Calculé périodiquement par la CREG, il est identique chez tous les fournisseurs. Les bénéficiaires d’une allocation du CPAS, d’une allocation régionale d’aide aux personnes âgées, ou les locataires d’un logement social dépendant d’une chaudière collective au gaz notamment, ont droit à ce tarif leur permettant de payer leurs factures à un prix réduit.

Difficultés à payer sa facture d’énergie : où obtenir de l’aide ?

À qui s’adresser pour obtenir les différentes aides disponibles en cas d’impayé ou de difficulté à régler sa facture d’énergie ? Voici les options qui s’offrent aux Bruxellois et Bruxelloises : 

• BRUGELL'autorité bruxelloise de régulation dans les domaines de l'électricité, du gaz et du contrôle du prix de l'eau. pour obtenir le statut de client protégé 
• Le CPAS pour toucher des aides sociales  
• Les primes RENOLUTION pour effectuer des travaux de rénovation  
• Le Service Infor GazElec pour comparer les offres et connaître ses droits  
• Le centre de conseil Homegrade pour améliorer la qualité de son logement 
• Les services de médiation de dettes pour établir un plan de remboursement