Performance énergétique d’un logement : que dit la réglementation ?

L’Europe s’est engagée à limiter l’élévation de la température à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels. La rénovation énergétique du bâti est une des mesures imposées pour y parvenir, car le secteur du bâtiment représente à lui seul, 40% de la consommation énergétique finale de l’Union européenne, et 36% des émissions de gaz à effet de serreGaz qui absorbe une partie des rayons solaires en les redistribuant sous la forme de radiations, qui rencontrent d'autres molécules de gaz, répétant ainsi le processus et créant l'effet de serre, d'où augmentation de la chaleur. Les principaux gaz à effet de serre dont la principale origine est liée à des activités humaines, sont le gaz carbonique (CO2), le méthane (CH4) et l'ozone troposphérique (O3).. En Région de Bruxelles-Capitale l’impact du secteur du bâtiment est encore plus important et représente 56% des émissions de gaz à effet de serre, dont 62% par le secteur résidentiel. 

Pour réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre tout en améliorant le confort, la Région de Bruxelles-Capitale s’est dotée d’une réglementation pour améliorer la performance énergétique des bâtimentsÉvaluation de la quantité d'énergie estimée nécessaire à une utilisation standardisée du bâtiment, ce qui peut inclure entre autres le chauffage, l'eau chaude, le refroidissement, la ventilation et l'éclairage. Cette évaluation est traduite par un ou plusieurs indicateurs numériques. (PEB). Pour les logements individuels, elle impose un certificat PEBDocument qui présente les indicateurs de performance énergétique d'un bien. Il indique également les objectifs PEB à atteindre et le respect ou non des exigences PEB en cas de travaux. Il propose des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique. obligatoire, des objectifs PEB à atteindre et des exigences PEBEnsemble des conditions auxquelles doit répondre un bien et/ou une installation technique en matière de performance énergétique, d'isolation thermique, de climat intérieur, de ventilation, de vecteur énergétique utilisé ou de potentiel de réchauffement planétaire. à respecter. Cette réglementation concerne aussi bien la construction ou la rénovation d’un logement que les installations techniques. 

Un certificat PEB pour chaque logement

Le certificat PEBDocument qui présente les indicateurs de performance énergétique d'un bien. Il indique également les objectifs PEB à atteindre et le respect ou non des exigences PEB en cas de travaux. Il propose des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique. vous donne des informations objectives sur la performance énergétique de la maison ou de l’appartement concerné. Il permet de comparer les logements entre eux et de disposer d’une liste de travaux pour améliorer la performance énergétique. Jusqu’à présent obligatoire en cas de vente ou de location, la réglementation prévoit sa généralisation à tous les logements, y compris ceux occupés par leur propriétaire.  
Pour en savoir plus, consultez la page consacrée au certificat PEB d’un logement en Région bruxelloise.

Objectifs PEB pour chaque logement et exigences PEB en cas de travaux

Pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, la Région de Bruxelles-Capitale a fixé des objectifs de performance énergétique pour chaque logement et prévoit également des exigences PEBEnsemble des conditions auxquelles doit répondre un bien et/ou une installation technique en matière de performance énergétique, d'isolation thermique, de climat intérieur, de ventilation, de vecteur énergétique utilisé ou de potentiel de réchauffement planétaire. à respecter en cas de travaux soumis à permis d’urbanisme :

• Au plus tard le 01/01/2033, tous les logements privés devront atteindre l’objectif PEB 275, autrement dit une consommation d’énergie primaireÉnergie directement prélevée à la planète (pétrole, gaz, uranium, charbon, etc.) qui permet, après transformation, d'obtenir une énergie utilisable dans par exemple un bâtiment (gaz, électricité, mazout, etc.). maximum de 275 kWh/m²/an.
• Au plus tôt le 31/12/2045 (le gouvernement doit encore fixer cette date), tous les logements privés devront atteindre l’objectif 150, à savoir une consommation d’énergie primaire maximum de 150 kWh/m²/an.
• Les logements publics devront quant à eux atteindre directement l’objectif 150 au plus tard en 2040.

Pour savoir où vous en êtes par rapport à ces objectifs, consultez la page consacrée au certificat PEB du logement.

• Pour atteindre ces objectifs PEB, vous devrez probablement effectuer des travaux.
• Si vous prévoyez des travaux de rénovation soumis à l’obtention d’un permis d’urbanisme, vous devez respecter des exigences supplémentaires en matière de PEB.

L’entretien obligatoire des installations de chauffage

Chaudière ou chauffe-eau : ces appareils doivent être régulièrement entretenus et contrôlé afin de s’assurer qu’ils fonctionnent correctement et en toute sécurité. Cet entretien obligatoire, que l’on appelle le contrôle périodique PEB, doit être réalisé par un ou une technicienne chaudière PEB agréée. À l’issue de ce contrôle périodique PEB, le ou la propriétaire reçoit un document résumant l’entretien, les résultats de mesures de combustion et les exigences vérifiées. Il s’agit de l’attestation de contrôle périodique PEBDocument établi par un technicien ou une technicienne chaudière PEB après avoir effectué un contrôle périodique d'une chaudière ou d'un chauffe-eau. Ce document comprend un aperçu de l'entretien, la vérification des exigences PEB relatif à la sécurité, l'état et le rendement, et atteste si la règlementation PEB est respectée ou pas..

Retrouvez toutes les informations concernant le contrôle périodique PEB et son attestation sur la page Chaudière et chauffe-eau : quels sont les entretiens obligatoires ?

Exigences PEB pour les nouvelles installations de chauffage

Pour réduire la pollution de l’air et les émissions de gaz à effet de serreGaz qui absorbe une partie des rayons solaires en les redistribuant sous la forme de radiations, qui rencontrent d'autres molécules de gaz, répétant ainsi le processus et créant l'effet de serre, d'où augmentation de la chaleur. Les principaux gaz à effet de serre dont la principale origine est liée à des activités humaines, sont le gaz carbonique (CO2), le méthane (CH4) et l'ozone troposphérique (O3)., les systèmes de chauffage qu’on installe doivent répondre à des exigences PEBEnsemble des conditions auxquelles doit répondre un bien et/ou une installation technique en matière de performance énergétique, d'isolation thermique, de climat intérieur, de ventilation, de vecteur énergétique utilisé ou de potentiel de réchauffement planétaire.. Un conseiller ou une conseillère chauffage PEB vérifie le bon fonctionnement, la performance, et la présence de la documentation requise. Suite à cette analyse, il ou elle délivre une attestation de réception.

Pour en savoir plus, consultez la page : Les exigences PEB quand on installe une chaudière dans un logement.

La PEB dans ma copropriété

En cas de copropriété, l’association des copropriétaires est également responsable de certaines exigences et procédures PEB. Pour en savoir plus, consultez la page Copropriété : quelles exigences et obligations PEB ?

Des pros de la PEB pour contrôler et certifier

La réglementation bruxelloise prévoit différents intervenants et intervenantes, spécialistes agréés de la performance énergétique des bâtimentsÉvaluation de la quantité d'énergie estimée nécessaire à une utilisation standardisée du bâtiment, ce qui peut inclure entre autres le chauffage, l'eau chaude, le refroidissement, la ventilation et l'éclairage. Cette évaluation est traduite par un ou plusieurs indicateurs numériques.. Conseiller ou conseillère PEB, certificateur ou certificatrice PEB, technicien ou technicienne chaudière PEB, conseiller ou conseillère chauffage PEB : découvrez les métiers de la PEB, quand les faire intervenir et comment les contacter.

Des dérogations sont possibles

Les exigences sont prévues pour être réalisables. Pour certains cas particuliers, des dérogations existent. Les exigences PEBEnsemble des conditions auxquelles doit répondre un bien et/ou une installation technique en matière de performance énergétique, d'isolation thermique, de climat intérieur, de ventilation, de vecteur énergétique utilisé ou de potentiel de réchauffement planétaire. restent applicables, mais sont adaptées à ces contraintes particulières. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur la page Les dérogations PEB pour un logement.

Si vous ne respectez pas les exigences PEB

Si vous ne respectez pas les exigences et les procédures prévues par la réglementation PEB, vous risquez une amende administrative et/ou une sanction pénale. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur la page Réglementation PEB : quelles conséquences en cas de non-respect ?

La réglementation PEB d’un logement et vous

Quelles aides pour améliorer un logement ?

• La Région de Bruxelles-Capitale propose des accompagnements gratuits et des soutiens financiers, sous forme de primes ou de prêt.  
  Renseignez-vous sur renolution.brussels.

Le secteur public montre l’exemple

Les bâtiments qui appartiennent aux pouvoirs publics ou qui sont occupés ou destinés à être occupés par les pouvoirs publics jouent un rôle exemplaire en matière de performance énergétique et environnementale. À cette fin, la Région de Bruxelles-Capitale a fixé pour ces bâtiments des exigences PEBEnsemble des conditions auxquelles doit répondre un bien et/ou une installation technique en matière de performance énergétique, d'isolation thermique, de climat intérieur, de ventilation, de vecteur énergétique utilisé ou de potentiel de réchauffement planétaire. plus strictes que celles applicables aux autres bâtiments. Pour en savoir plus : Le secteur public montre l’exemple

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