Le certificat PEB

Chauffage et Climatisation PEB

La performance énergétique de vos installations techniques – contrôles et exigences

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Travaux PEB

Construire et rénover en respectant les exigences de performance énergétiques

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Le certificat PEB

Une information objective sur la performance énergétique des biens mis en vente ou en location

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Le certificat PEB est un document qui donne des informations sur la performance énergétique d’un bien immobilier et permet de la comparer à celle d’autres biens de même affectation.

Lorsque le certificat PEB est réalisé sur un bien existant, celui-ci indique les travaux de rénovation qui permettent d’améliorer la performance énergétique.

Lorsque le certificat PEB est réalisé suite à la réalisation d’une construction neuve, celui-ci indique le respect des exigences PEB.

Qui a l’obligation de faire établir un certificat PEB ?

Tout propriétaire qui souhaite mettre en vente ou en location un bien immobilier situé en Région de Bruxelles-Capitale doit disposer d’un :

• Certificat PEB Habitation Individuelle lorsqu’il s’agit d’un logement de 18m² ou plus;
• Certificat PEB Tertiaire lorsqu’il s’agit d’un bureau de 500m² ou plus.

Toute(s) organisation(s) publique(s) qui occupe(nt) 250m² ou plus dans un même bâtiment doit disposer d’un Certificat PEB Bâtiment Public.

Remarque :

Lorsqu’une nouvelle construction résidentielle ou non résidentielle (bureau, école, commerce, soin de santé, …) est érigée, celle-ci doit respecter des exigences PEB et un certificat PEB « neuf » est établi et transmis par Bruxelles Environnement.

Quels sont les modèles de certificats PEB ?

• Certificat PEB Habitation Individuelle ( logement de 18m² ou plus):
  • « neuve » ou « assimilée à du neuf » : pour les logements nouvellement construits, suite à une première demande de permis d’urbanisme déposée après le 1^er juillet 2008 ;
    Ce modèle de certificat est émis par Bruxelles Environnement sur base de la déclaration PEB établie par le conseiller PEB qui a suivi le chantier.
  • « rénovée lourdement » : pour les logements qui font l’objet d’une rénovation lourde et dont la demande de permis d’urbanisme est introduite à partir du 1^er janvier 2023 ;
    Ce modèle de certificat est émis par Bruxelles Environnement sur base de la déclaration PEB établie par le conseiller PEB qui a suivi le chantier.
  • « existant » : pour les logements plus anciens, éventuellement rénovés, n’entrant pas dans les catégories ci-dessus.
    Ce modèle de certificat est émis par un certificateur résidentiel.

• Certificat PEB « Bureaux et services » ou « Enseignement » :
  Pour tous les bâtiments de bureaux ou d’enseignement nouvellement construits, suite à une première demande de permis d’urbanisme déposée après le 1^er juillet 2008 et avant le 1^er juillet 2017.
  Ce modèle de certificat a été émis par Bruxelles Environnement sur base de la déclaration PEB établie par le conseiller PEB qui a suivi le chantier.

• Certificat PEB Non Résidentiel :
  • « neuve » ou « assimilée à du neuf » : pour toute unité non résidentielle (bureau, école, commerce,…) nouvelle construite dont la demande de permis d’urbanisme a été déposée à partir du 1^er juillet 2017 ;
  • « rénovée lourdement » : pour toute unité non résidentielle faisant l’objet d’une rénovation lourde dont la demande de permis d’urbanisme est introduite à partir du 1^er janvier 2023.
  Ces modèles de certificat sont émis par Bruxelles Environnement sur base de la déclaration PEB établie par le conseiller PEB qui a suivi le chantier.

• Certificat PEB Tertiaire :
  Pour toute surface de bureau de plus de 500m², d’un bâtiment plus ancien et qui n’entre pas dans les catégories ci-dessus.
  Ce modèle de certificat est émis par un certificateur tertiaire.

• Certificat Bâtiment Public :
  Pour tout bâtiment dont au moins 250m² sont occupés par une ou plusieurs organisation(s) publique(s).
  Ce modèle est émis par un certificateur bâtiment public.

Les différences avec les autres Régions

La législation PEB étant une compétence régionale en Belgique, les 3 Régions ont appliqué cette législation en prenant en compte les réalités de leur parc immobilier. Cela signifie que la législation liée à la PEB diffère en fonction des Régions. Plus d’informations sur ces différences.

Pour plus d’informations concernant la PEB des autres Régions, consultez les sites officiels de la Région wallonne  et de la Région flamande.