Législation non coordonnée de la réglementation PEB

Directives PEB européennes

• Directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) (.pdf)
• La directive 2018/844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique (.pdf)
• La directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) (.pdf)
• La directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments (.pdf)

Ordonnances PEB de la Région de Bruxelles-Capitale

• Ordonnance du 7 mars 2024 modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie en vue de mettre en oeuvre la stratégie de rénovation du bâti (1)
• Ordonnance du 18 décembre 2020 modifiant l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le code Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie en vue de la transposition de la directive (UE) 2018/844 
• Ordonnance du 23 juillet 2018 modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
• Ordonnance du 18 décembre 2015 modifiant l’ordonnance  portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie du 2 mai 2013 
• Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
• Ordonnance du 14 mai 2009 modifiant l’ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments - Version coordonnée officieuse de Bruxelles Environnement (.pdf) 
• Ordonnance du 7 juin 2007 relative à la  performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments (.pdf)

Arrêtés PEB du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Les arrêtés ci-dessous concernant ou modifiant un ou plusieurs volets de la réglementation PEB, ils ont tous été regroupés dans ce point par ordre chronologique décroissant de date de vote. 

• Arrêté du 3 juillet 2025 relatif au calcul des indicateurs du certificat PEB et aux exigences PEB et portant abrogation et modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
• Arrêté du 3 juillet 2025 relatif à l'agrément de l'expert PEB et abrogeant l'arrêté du Gouvernement du 17 février 2011 relatif à l'agrément des certificateurs qui établissent un certificat PEB ou un certificat PEB Bâtiment public et l'arrêté du Gouvernement du 10 octobre 2013 relatif à l'agrément des conseillers PEB
• Arrêté du 3 juillet 2025 relatif au certificat PEB et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 relatif au certificat de performance énergétique pour les unités PEB habitation individuelle et non résidentielles neuves, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités PEB Habitations individuelles et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités tertiaires
• Arrêté du 6 juin 2024 déterminant les critères et la procédure de dérogation aux exigences PEB et aux exigences relatives aux mesures de décarbonation et modifiant divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, en ce qui concerne les systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation Cet arrêté abroge l’Arrêté royal du 6 janvier 1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide. 
• Arrêté du 1er décembre 2022 Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, en ce qui concerne le Plan Local d'Action pour la Gestion Energétique et le Certificat PEB Bâtiment public 
• Arrêté du 14 juillet 2022 portant modification de divers arrêtés d’exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie 
• Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, en ce qui concerne les systèmes de chauffage et de climatisation et en vue de la transposition partielle de la Directive (UE) 2018/2002 
• Arrêté du 03 décembre 2020 portant modification de divers arrêtés d’exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie 
• Arrêté du 13 décembre 2018 relatif au certificat PEB Bâtiment public – Annexe 1 : Méthode de calcul – Annexe 2 : Catégories de bâtiment public et leurs classes énergétiques 
• Arrêté du 22 novembre 2018 portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie 
• Arrêté du 21 juin 2018 relatif aux actes réglementaires des systèmes de chauffage et de climatisation et à l’agrément des personnes qui réalisent ces actes : moniteur (.pdf)  - (.doc) 
• Arrêté du 21 juin 2018 relatif aux exigences PEBEnsemble des conditions auxquelles doit répondre un bien et/ou une installation technique en matière de performance énergétique, d'isolation thermique, de climat intérieur, de ventilation, de vecteur énergétique utilisé ou de potentiel de réchauffement planétaire. applicables aux systèmes de chauffage et aux systèmes de climatisation :  moniteur (.pdf) - (.doc) 
• Arrêté du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul  de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés  d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le code bruxellois de l'Air, du climat et de la Maîtrise de l'Energie  
• Arrêté du 6 octobre 2016 portant modification de divers arrêtés d’exécution de l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie - Annexe 1 : Méthode de calcul pour la certification des habitations individuelles 
• Arrêté du 19 juin 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments 
• Arrêté du 24 avril 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d’exécution de l’Ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de certification PEB 
• Arrêté du 3 avril 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs 
• Arrêté du 3 avril 2014 portant modification de divers arrêtés relatifs à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de travaux PEB et fixant la date d’entrée en vigueur de diverses dispositions de l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie (.pdf) 
• Arrêté du 10 octobre 2013 relatif à l’agrément des conseillers PEB et modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités tertiaires (.pdf) 
• Arrêté du 21 février 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments (.pdf) 
• Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation (abrogé par les arrêtés du 21 juin 2018) - moniteur 
• Arrêté du 15 décembre 2011 relatif à l’entretien et au contrôle des systèmes de climatisation et aux exigences PEB qui leur sont applicables lors de leur installation et pendant leur exploitation (abrogé par les arrêtés du 21 juin 2018) - moniteur 
• Arrêté du 5 mai 2011 portant modification de divers arrêtés d’exécution de l’ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments (.pdf) 
• Arrêté du 17 février 2011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les habitations individuelles. 
• Arrêté du 17 février 2011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités tertiaires. 
• Arrêté du 17 février 2011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’agrément des certificateurs qui établissent un certificat PEB ou un certificat PEB Bâtiment public 
• Arrêté du 3 juin 2010 relatif aux exigences applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur période d'exploitation (abrogé par les arrêtés du 21 juin 2018) - moniteur 
• Arrêté du 27 mai 2010 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat de performance énergétique d'un bâtiment public (Annexes) 
• Arrêté du 5 mars 2009 déterminant le contenu du dossier technique PEB (.pdf) - Arrêté abrogé 
• Arrêté du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs (.pdf) 
• Arrêté du 19 juin 2008 déterminant le contenu de la proposition PEB et de l’étude de faisabilité technico-économique (.pdf) 
• Arrêté du 19 juin 2008 fixant l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments (.pdf) 
• Arrêté du 19 juin 2008 fixant la procédure d’instruction et les critères d’octroi des requêtes de dérogation visée à l’article 7, § 2, de l’ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments (.pdf) 
• Arrêté du 19 juin 2008 déterminant la forme et le contenu de la notification du début des travaux, de la déclaration PEB et de la déclaration simplifiée (.pdf) 
• Arrêté du 19 juin 2008 relatif au certificat de performance énergétique pour les bâtiments neufs affectés à l’habitation individuelle, aux bureaux et services et à l’enseignement (.pdf) 
• Arrêté du 19 juin 2008 relatif à l’agrément des conseillers PEB (.pdf) - Arrêté abrogé 
• Arrêté du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments (.pdf) 

Arrêtés ministériels certificats PEB de la Région de Bruxelles-Capitale

• Arrêté ministériel du 19 février 2026 fixant l'entrée en vigueur des articles 16, § 2, 21, 22 et 25 de l'ordonnance du 7 mars 2024 modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie en vue de mettre en oeuvre la stratégie de rénovation du bâti et de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
• Arrêté ministériel du 13 juin 2024 fixant le modèle du certificat PEB pour les unités PEB Habitation individuelle
• Arrêté ministériel du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2016 déterminant le contenu de la formation de recyclage et mettant en place l'examen centralisé pour les certificateurs PEB
• Arrêté ministériel du 21 décembre 2016 fixant le modèle du certificat PEB pour les unités PEB Habitation individuelle et les unités tertiaires
• Arrêté ministériel du 21 décembre 2016 déterminant le contenu de la formation de recyclage et mettant en place l'examen centralisé pour les certificateurs PEB

Arrêtés ministériels installations techniques PEB de la Région de Bruxelles-Capitale

Circulaires ministérielles installations techniques PEB de la Région de Bruxelles-Capitale

• Circulaire du 24 janvier 2013 sur l'application de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences PEBEnsemble des conditions auxquelles doit répondre un bien et/ou une installation technique en matière de performance énergétique, d'isolation thermique, de climat intérieur, de ventilation, de vecteur énergétique utilisé ou de potentiel de réchauffement planétaire. applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation (abrogé par les arrêtés du 21 juin 2018) - moniteur

Arrêtés ministériels travaux PEB de la Région de Bruxelles-Capitale

• Arrêté ministériel du 19 février 2026 fixant l'entrée en vigueur des articles 16, § 2, 21, 22 et 25 de l'ordonnance du 7 mars 2024 modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie en vue de mettre en oeuvre la stratégie de rénovation du bâti et de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
• Arrêté ministériel du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2023 portant exécution des annexes XXIV et XXV de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et portant exécution de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
• Arrêté ministériel du 6 mars 2023 portant exécution des annexes XXIV et XXV de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et portant exécution de l' Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie 
• Arrêté ministériel du 6 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission 
• Arrêté ministériel du 20 janvier 2021 portant exécution des annexes XXI et XXII de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et portant exécution de l’ Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d’exécution de l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie 
• Arrêté ministériel du 20 janvier 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission 
• Arrêté ministériel du 15 mai 2020 fixant le modèle du certificat PEB établi par Bruxelles Environnement pour les unités PEB Non Résidentielles 
• Arrêté ministériel du 18 janvier 2019 portant exécution des annexes V, XVII et XVIII de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et portant exécution de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie  
• Arrêté ministériel du 18 janvier 2019 modifiant l’arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission  
• Arrêté ministériel du 18 janvier 2019 fixant le modèle du certificat PEB établi par Bruxelles Environnement pour les unités PEB Habitation individuelle, Enseignement, Bureaux et services 
• Arrêté ministériel du 28 novembre 2017 portant modification des annexes XII et XIII de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments 
• Arrêté ministériel du 28 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission 
• Arrêté ministériel du 9 novembre 2017 portant modification et exécution des annexes XII et XIII de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments 
• Arrêté ministériel du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 mai 2014 portant exécution des annexes V, IX et X de l'arrêté  du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments - Annexe 9 
• Arrêté ministériel du 6 mai 2014 portant exécution des annexes V, IX et X de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments (.pdf) 
• Arrêté ministériel du 26 novembre 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission (.pdf)   
• Arrêté ministériel du 29 août 2011 déterminant les dispositions pour la prise en compte des déperditions de chaleur par ventilation résultant de l'ouverture des fenêtres, dans le calcul du risque de surchauffe dans la méthode de calcul PER (.pdf)   
• Arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les hypothèses énergétiques à prendre en considération lors des études de faisabilité technico-économique (.pdf) 
• Arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission (.pdf) 

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