Aperçu de la réglementation PEB en Région bruxelloise

Les politiques européennes en matière de Performance Énergétique des BâtimentsÉvaluation de la quantité d'énergie estimée nécessaire à une utilisation standardisée du bâtiment, ce qui peut inclure entre autres le chauffage, l'eau chaude, le refroidissement, la ventilation et l'éclairage. Cette évaluation est traduite par un ou plusieurs indicateurs numériques. (PEB) s’inscrivent dans le cadre plus large de la transition énergétique et des objectifs climatiques de l’Union européenne qui s’est engagée à limiter l’élévation de la température à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels.  

Ces politiques sont principalement portées par des directives et règlements qui visent à améliorer l'efficacité énergétique du parc immobilier européen, responsable d’environ 40 % de la consommation énergétique finale de l’UE et 36% des émissions de gaz à effet de serreGaz qui absorbe une partie des rayons solaires en les redistribuant sous la forme de radiations, qui rencontrent d'autres molécules de gaz, répétant ainsi le processus et créant l'effet de serre, d'où augmentation de la chaleur. Les principaux gaz à effet de serre dont la principale origine est liée à des activités humaines, sont le gaz carbonique (CO2), le méthane (CH4) et l'ozone troposphérique (O3).. En Région de Bruxelles-Capitale, l’impact du secteur du bâtiment est encore plus important et représente 56% des émissions de gaz à effet de serre, dont 62% par le secteur résidentiel. 

Pour réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre tout en améliorant le confort des usagers, la Région de Bruxelles-Capitale s’est dotée d’une réglementation qui impose des exigences et procédures à respecter pour la construction et la rénovation des bâtiments et pour les installations techniques lors de leur placement et de leur utilisation, ainsi qu’un certificat PEB dans certains cas de vente ou de location. Elle a fixé également, à terme, des objectifs de performance énergétique à atteindre pour les bâtiments situés en Région de Bruxelles-Capitale assortis d’une obligation de certificat PEB pour la plupart des biens.

Toutes les affectations ou presque concernées

La réglementation PEB bruxelloise concerne aussi bien les logements que les bâtiments non résidentiels, comme les bureaux, les écoles, les hôpitaux et cabinets médicaux, l’Horeca, les musées, les centres culturels, les commerces, les halls de sport, etc. Elle s’applique à toutes les unités PEB et installations techniques d’un bâtiment dans lesquelles de l’énergie est utilisée pour réguler le climat intérieur, à l’exception des cas suivants: 

• les locaux existants servant de lieux reconnus pour le culte ou la morale laïque, 
• les unités PEB destinées à des activités agricoles, industrielles ou artisanales ou destinées à du dépôt, de l’entreposage, lorsque ces unités PEB présentent une faible demande en énergie, 
• les bâtiments indépendants d’une superficie brute inférieure à 50 m² sauf s’ils contiennent une unité PEBEnsemble de locaux dans un même volume protégé, conçu ou modifié pour être utilisé séparément et qui répond à la définition d'une affectation (logement, non résidentiel, partie commune, autre). destinée à une habitation individuelle, 
• les constructions provisoires autorisées pour une durée d’utilisation de deux ans ou moins (préfabriqués de chantier, logement temporaire, construction pour une exposition, etc.), 
• les bâtiments résidentiels utilisés ou destinés à être utilisés moins de quatre mois par an et en dehors de la période hivernale. 

Les certificats PEB, un bilan énergétique obligatoire

Le certificat PEBDocument qui présente les indicateurs de performance énergétique d'un bien. Il indique également les objectifs PEB à atteindre et le respect ou non des exigences PEB en cas de travaux. Il propose des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique. est un document qui donne des informations objectives sur la performance énergétique d’un bien à partir des caractéristiques du bâti et des installations techniques. Il permet de comparer les biens entre eux et de disposer d’une liste de travaux pour en améliorer la performance énergétique. Le certificat PEB mentionne également, dès à présent pour les logements et prochainement pour les bâtiments non résidentiels, l’objectif de performance énergétique à atteindre. 

Jusqu’à présent obligatoire uniquement en cas de vente ou de location, le certificat PEB devra, à terme, être établi pour la plupart des biens immobiliers, qu’il s’agisse de logements ou de biens non résidentiels. Différents modèles de certificats PEB existent actuellement selon l’affectation du bien (logement / non résidentiel) et la réalisation de travaux ou non (biens existants / biens neufs et rénovés). Les pouvoirs publics, pour les bâtiments qu’ils occupent, doivent en plus disposer d’un certificat PEB bâtiment public établi sur base des consommations mesurées et l’afficher. 

Découvrez les différents modèles de certificat PEB et leur évolution sur la page consacrée aux certificats PEB. 

Objectifs PEB pour chaque bien et exigences PEB en cas de travaux

Pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, la Région de Bruxelles-Capitale a fixé des objectifs de performance énergétique à atteindre en deux étapes et selon le type de biens : 

• Pour tous les logements : au plus tard pour le 1er janvier 2033 dans une première phase, et au plus tôt en 2045 dans une deuxième phase (dans les 20 ans de l’entrée en vigueur de certains articles du CoBrACE). 
• Pour la plupart des biens non résidentiels : au plus tôt en 2035 dans une première phase et au plus tôt en 2045 dans une deuxième phase (dans les 10 et 20 ans de l’entrée en vigueur de certains articles du CoBrACE). 
• Les logements et les biens non résidentiels des pouvoirs publics ne devront atteindre quant à eux que le deuxième objectif mais plus rapidement, soit au plus tard en 2040.  

Pour atteindre ces objectifs PEB, il sera sans doute nécessaire de faire réaliser des travaux. Si ceux-ci sont soumis à un permis d’urbanisme, ils doivent alors être réalisés en respectant les exigences et procédures travaux PEB. 

En effet, depuis 2008, la réglementation PEB a fixé des exigences et des procédures à respecter pour tous les projets de construction ou de rénovation soumis à un permis d’urbanisme. Ces exigences et procédures ont progressivement évolué depuis cette date et dépendent de l’affectation, de la nature des travaux et de la date d'introduction de la demande de permis d’urbanisme. Elles sont plus exigeantes en cas de construction neuve ou de rénovation assimilée à du neuf. 

Pour en savoir plus sur les objectifs PEB et sur les exigences et procédures travaux PEB et leur évolution, consultez la page sur les Objectifs PEB pour chaque bien et exigences PEB en cas de travaux. 

Les exigences PEB pour les installations techniques

La Région bruxelloise s’engage dans une sortie progressive des énergies fossiles et un contrôle accru de la performance des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation. 

Après le charbon et le mazout, le placement de nouvelles installations au gaz naturel n’est plus possible dans les projets de constructions neuves et de rénovations assimilées à du neuf et ne sera plus possible dans les projets de rénovations lourdes à partir de 2030.  

Pour les systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation, des exigences PEBEnsemble des conditions auxquelles doit répondre un bien et/ou une installation technique en matière de performance énergétique, d'isolation thermique, de climat intérieur, de ventilation, de vecteur énergétique utilisé ou de potentiel de réchauffement planétaire. sont également d’application lors de leur placement et de leur utilisation. 

Pour en savoir plus sur les mesures pour sortir des énergies fossiles et sur les exigences PEB des installations techniques, consultez la page sur les exigences PEB pour les installations techniques.

Les contrôles PEB obligatoires des installations techniques

Les systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation ainsi que les générateurs de chaleur tels que les chaudières et les chauffe-eaux doivent faire l’objet d’inspections et d’entretiens obligatoires pour s’assurer qu’ils fonctionnent correctement et en toute sécurité.

Pour en savoir plus sur les inspections et les entretiens PEB des installations techniques, consultez la page sur les contrôles et entretiens PEB obligatoires des installations techniques.

L’intervention des spécialistes de la PEB

La réglementation prévoit l’intervention obligatoire de professionnels PEB agréés à différentes étapes des procédures :

• Un certificateur ou une certificatrice PEB pour l’établissement des certificats PEB.
• Un conseiller ou une conseillère PEB pour s’assurer du respect des exigences et de la procédure PEB en cas de construction neuve, de rénovation assimilée à du neuf ou de rénovation lourde. En cas de rénovation simple le conseiller PEB est facultatif.
• Des techniciens et techniciennes chaudière PEB, des conseillers et conseillères chauffage PEB ou climatisation PEB et des coordinateurs et coordinatrices maintenance PEB pour réaliser ou superviser les actes PEB obligatoires sur les installations techniques (contrôle périodique, entretien, réception, diagnostic et programme minimum d’entretien).

Ces professionnels PEB agrées viennent compléter l’ensemble des intervenants travaillant dans les domaines du bâtiment, de la construction et de la rénovation, tels que les architectes, bureaux d'études, entreprises du bâtiment, installateurs, syndics d’immeuble, etc.

Vous souhaitez trouver un professionnel ? Consulter la page Trouver un pro de la PEB

Vous souhaitez devenir un professionnel PEB agréé ? Renseignez-vous sur les pages Devenir certificateur ou certificatrice PEB, Devenir conseiller ou conseillère PEB, Devenir pro des installations techniques PEB.

La PEB en copropriété

En cas de copropriété, l’association des copropriétaires (ACP) est également responsable de certaines exigences et procédures PEB.

Pour en savoir plus, consultez la page sur la gestion de la PEB d’une copropriété.

L’exemplarité énergétique des pouvoirs publics

Les bâtiments qui appartiennent aux pouvoirs publics ou qui sont occupés ou destinés à être occupés par les pouvoirs publics doivent jouer un rôle exemplaire en matière de performance énergétique et environnementale. La Région de Bruxelles-Capitale a donc fixé pour ces bâtiments des objectifs énergétiques plus ambitieux, en imposant notamment le respect des exigences PEBEnsemble des conditions auxquelles doit répondre un bien et/ou une installation technique en matière de performance énergétique, d'isolation thermique, de climat intérieur, de ventilation, de vecteur énergétique utilisé ou de potentiel de réchauffement planétaire. dans des délais plus courts que ceux applicables aux autres bâtiments.

Pour en savoir plus, consultez la page sur l'exemplarité des pouvoirs publics en matière de PEB.

Les dérogations aux exigences PEB

Les exigences de la réglementation bruxelloise en matière de performance énergétique des bâtimentsÉvaluation de la quantité d'énergie estimée nécessaire à une utilisation standardisée du bâtiment, ce qui peut inclure entre autres le chauffage, l'eau chaude, le refroidissement, la ventilation et l'éclairage. Cette évaluation est traduite par un ou plusieurs indicateurs numériques. (PEB) sont réalisables pour la plupart des biens. Une dérogation peut cependant être accordée, en prouvant que ces exigences sont impossibles à respecter dans une situation particulière. Si la demande de dérogation a été introduite dans les délais prévus, les exigences pourraient alors être adaptées.

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur la page sur les dérogations aux exigences PEB.

Amendes et sanctions en cas de non-respect de la réglementation PEB

En cas de non-respect des obligations prévues par la réglementation PEB, la personne responsable risque une amende administrative et/ou une sanction pénale.

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur la page sur les amendes et sanctions en cas d’infraction à la réglementation PEB.

Les aides pour améliorer la performance énergétique des bâtiments

La Région de Bruxelles-Capitale propose des accompagnements gratuits et des soutiens financiers, sous forme de primes ou de prêts.

Renseignez-vous sur renolution.brussels.

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