Diffuser du son amplifié : désigner une personne de référence
- Bruit
- Inspection
- Nuisances sonores
- Obligations
- Formation
Les établissements ouverts au public qui souhaitent diffuser du son amplifié jusqu'à un niveau de 100 dB(A) et 115 dB(C) (établissements de catégorie 3) doivent respecter diverses conditions particulières afin de se conformer à la législation relative au son amplifié.
Les établissements ouverts au public de catégorie 3 doivent notamment désigner une personne de référence. La personne de référence est responsable du contrôle du respect de la législation applicable aux niveaux sonores que vous diffusez. Cette personne est également chargée de veiller à la meilleure configuration de votre système de diffusion afin de limiter l'impact du son amplifié électroniquement sur l'environnement.
Quels sont les critères auxquels doit répondre une personne de référence ?
La législation bruxelloise définit 4 critères auxquels doit satisfaire une « personne de référence pour le son amplifié ». Une personne de référence doit :
- avoir suivi une formation organisée par Bruxelles Environnement liée au son amplifié
- disposer d'une attestation de présence à cette formation
- passer un test auditif professionnel chaque année sous le contrôle d'un médecin ORL
- disposer d’une attestation démontrant la réalisation du test auditif annuel
Attention
Le test auditif professionnel que votre personne de référence passe chaque année doit comprendre au minimum une audiométrie tonale testant les fréquences jusqu'à 8.000 Hz.
La formation de « personne de référence pour le son amplifié »
Bruxelles Environnement organise régulièrement des formations pour les personnes de référence. Le cycle de formation se compose d'une partie théorique et d'un atelier pratique, d'une demi-journée chacun.
Consultez l’agenda de toutes les activités et événements destinés aux professionnels à Bruxelles pour connaître les dates des prochains cycles de formation.
Conseil
Vous cherchez une personne de référence déjà formée ? Consultez la liste des personnes ayant suivi la formation « personne de référence pour le son amplifié » organisée par Bruxelles Environnement. Cette liste n’est pas exhaustive.
Bon à savoir
Sur la page « Diffuser du son amplifié : les règles et autorisations requises », vous trouverez plus d'informations sur toutes les conditions particulières que les établissements ouverts au public de catégorie 3 doivent respecter dans le cadre de la législation relative au son amplifié.
Liens utiles
Législation
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public
- Arrêté ministériel du 27 novembre 2017 déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public