Signaler une nuisance liée au bruit ou vibrations du transport terrestre

Dans la région bruxelloise, les nuisances sonores et/ou vibratoires liées aux transports prennent diverses formes. Cette rubrique se concentre uniquement sur les plaintes concernant les transports terrestres : le transport routier (voitures, motos et transports publics) et le transport ferroviaire. Elle inclut également les sirènes des véhicules d’urgence et les klaxons. En revanche, le transport aérien est abordé dans une section distincte en raison des démarches spécifiques associées à ce type de nuisance sonore.

Identifier l’origine du bruit

Les démarches à entreprendre dépendent de la source de la nuisance. Cette page vous aide à :  

• Comprendre les différentes sources de bruit.
• Identifier les acteurs qui peuvent intervenir.
• Signaler les nuisances sonores à l’aide d’un formulaire en ligne sécurisé.
• Vous tenir informé des procédures à suivre en cas de problème persistant.
• Demander d’objectiver les nuisances sonores ou vibrations, si la législation le prévoit.  

Selon l’origine du bruit, il est important de contacter les organismes appropriés pour signaler la nuisance ou introduire une plainte, car la législation varie en fonction des types de nuisances.   

Vous trouverez ci-dessous les principales catégories de bruit et les démarches associées : 

• Le transport routier 
• Les transports publics : métro, tram et bus
• Les transports publics : trains
• Les motos et cyclomoteurs
• Les klaxons

Comment introduire une plainte liée au bruit ou aux vibrations du transport routier ?

En cas de nuisance sonore et/ou vibratoire liée au trafic routier, qui concerne plusieurs riverains et riveraines, vous pouvez introduire une plainte collective. Bruxelles Environnement suivra cette plainte, en collaboration avec l'autorité ou l'acteur public interpellé.

Vous souhaitez toutefois introduire un signalement individuel concernant le bruit et/ou les vibrations issues de la circulation automobile ? Vous pouvez, dans ce cas, envoyer un mail à bruit.autorisations@environnement.brussels.

Comment introduire une plainte liée au bruit ou aux vibrations des transports publics : métro, tram et bus ?

En Région bruxelloise, tout est mis en œuvre pour réduire les impacts environnementaux liés aux transports publics. Mais, en raison du contexte local, de la configuration du réseau, d’usure, de dégradation ou de disfonctionnement de l’infrastructure ou du matériel roulant, ce type de transports peut provoquer localement des nuisances acoustiques et/ou vibratoires.

La Région de Bruxelles-Capitale et la STIB ont signé une convention relative aux bruits et vibrations, générés par les métros, les trams et les bus, afin de contrôler et réduire leurs nuisances. Cette convention précise les objectifs de qualité à atteindre des niveaux sonores et vibratoires. La STIB a mis en place de nombreuses mesures dans l’objectif de ne pas dépasser ces valeurs pour autant que ce soit possible.

À ce jour, il n’existe pas de convention avec les autres opérateurs de transport public, De Lijn et TEC, présents dans une moindre mesure en Région bruxelloise.

La nuisance sonore et/ou vibratoire concerne plusieurs riverains et riveraines ?

Comment introduire une plainte liée au bruit ou aux vibrations des trains ?

En Région bruxelloise, tout est mis en œuvre pour réduire les impacts environnementaux du réseau ferroviaire. Mais, en raison d’usure, de dégradation ou de disfonctionnement de l’infrastructure ou du matériel roulant, celui-ci peut provoquer des nuisances acoustiques et vibratoires.

La Région de Bruxelles-Capitale et Infrabel ont signé une convention relative aux bruit et vibrations du chemin de fer afin de contrôler et réduire ces nuisances. Cette convention précise les objectifs de qualité à atteindre des niveaux sonores et vibratoires.

Les responsabilités concernant le transport ferroviaire sont divisées entre Infrabel et la SNCB.

Infrabel, en tant que gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire belge, est responsable de l’entretien, de la modernisation, du développement et de l’élargissement de cette dernière (voies, caténaire, aiguillages, signaux, passages à niveau, etc.).

La procédure de plainte pour le bruit ou les vibrations liées aux infrastructures ferroviaires (gares et haltes, dépôts et ateliers…)  

La SNCB est quant à elle compétente pour des questions concernant les trains ou les gares. Concrètement, la SNCB est responsable des plaintes de bruit provenant de ses ateliers et bureaux, des sites de câblage où on prépare les trains avant leur départ, des locomotives et des haut-parleurs dans les gares et points d’arrêts.

La législation relative au bruit de voisinage s’applique dans ce cas. Elle prévoit des seuils de bruit à ne pas dépasser en intérieur ou extérieur d’immeubles.

La procédure de plainte pour le bruit lié aux sites ferroviaires

La nuisance sonore concerne plusieurs riverains et riveraines ?

Comment introduire une plainte liée au bruit des motos et cyclomoteurs ?

Selon le règlement général de police (.pdf) commun aux 19 communes, sont interdites les nuisances sonores diurnes produites entre 7h00 et 22h00 de nature à troubler la tranquillité et la quiétude du voisinage et dont l’intensité des ondes sonores dépasse le niveau de bruit ambiant de l’espace public.

Comment introduire une plainte liée aux klaxons ?

L'usage des klaxons est régi par le code de la route (article 33).

L'usage des klaxons (avertisseurs sonores) est strictement encadré pour éviter les nuisances et ne doit servir qu'à avertir d'un danger imminent ou pour éviter un accident. Le contrôle de l’usage des klaxons en Région bruxelloise relève principalement de la police locale, qui intervient en cas d’abus ou de nuisances sonores constatées sur la voie publique

Si l'usage excessif des klaxons est lié à un problème de mobilité (embouteillages), nous vous conseillons de contacter votre administration communale.

Si l'usage excessif est lié à un encombrement de la voirie lié à un commerce ou entreprise, nous vous conseillons de contacter le/la responsable.

Sirènes des véhicules prioritaires : quelles sont les règles en vigueur ?

L'usage des sirènes des véhicules prioritaires est régi par le code de la route (article 37). 

La Région bruxelloise a adopté en 2023 un arrêté relatif à la lutte contre le bruit des avertisseurs spéciaux, visant à limiter l’exposition de la population au bruit des sirènes des véhicules d’urgence, sans restreindre la sécurité des missions prioritaires. Cet arrêté définit que le niveau sonore maximum des sirènes de ces véhicules d'urgences, mesuré à 7 mètres, ne peut plus dépasser :  

• 100 dB(A) durant le jour, de 7h à 22h 

• 90 dB(A) durant la nuit, de 22h à 7h

Ces obligations s’appliquent aux véhicules d'urgence : 

• immatriculés pour la première fois à partir du 1^er janvier 2025 

• immatriculés avant le 1^erjanvier 2025, ayant eu une intervention sur l'avertisseur sonore spécial depuis cette date 

• situés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale 

Retrouvez de plus amples informations sur la page « Limiter le bruit des sirènes à Bruxelles ».

Les autres instances de plainte

En parallèle des démarches reprises ci-dessus, vous pouvez à tout moment vous adresser à un juge de paix ou à un tribunal civil.