Introduire une plainte collective liée au bruit du transport routier ou ferroviaire
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Nuisances sonores liées au trafic routier ou ferroviaire : que faire ?
Une plainte collective peut être déposée auprès de Bruxelles Environnement. Il est nécessaire de mobiliser au minimum un tiers des personnes, propriétaires ou non, âgées de 18 ans au moins, domiciliées dans le périmètre (et ses îlots contigus) touchées par la nuisance sonore ou vibratoire visée par la plainte.
La plainte collective est introduite par un mandataire désigné parmi les plaignants pour représenter le groupe et soumettre officiellement la demande.
Quelle est la procédure à suivre lors de l’introduction de la plainte :
- Identifier le problème précis : la gêne subie et les nuisances sonores ou vibratoires doivent être clairement décrites, des mesures de bruit ou des rapports d'experts peuvent venir appuyer la plainte.
- Définir le périmètre concerné.
- Regrouper les personnes plaignantes : la liste des personnes concernées doit être indiquées reprenant leur domicile.
- Lister, si possible, les mesures ou aménagements proposés pour remédier à ces nuisances.
- Mentionner, si possible, la ou les autorités et/ou acteur public concernés.
Comment introduire une plainte collective ?
La demande est introduite auprès de Bruxelles Environnement par un mandataire, par voie électronique via le formulaire repris ci-dessous.
Et après ?
Bruxelles Environnement prend connaissance de la plainte, et peut demander des compléments d’information.
Dans les trois mois de l’envoi de la plainte ou de l’envoi des compléments d’information, Bruxelles Environnement :
- Identifie, dans un avis, les pistes de travail qui pourraient être mises en œuvre. Si nécessaire, Bruxelles Environnement réalise des mesures acoustiques et/ou vibratoires de contrôle.
- Transmet cet avis à l’autorité et/ou l’acteur public interpellé ou aux communes concernées
- Informe le mandataire de l’avancée du dossier.
Au maximum douze mois après l’envoi de la plainte, l'autorité ou l'acteur public interpellé :
- Prend une décision motivée quant à la suite de la procédure.
- Réalise et/ou planifie, le cas échéant, des mesures ou aménagements nécessaires à la réduction de la gêne subie et des nuisances sonores et/ou vibratoires perçues.
- Rapporte les mesures et actions entreprises à Bruxelles Environnement, le cas échéant, tous les douze mois successifs.
La liste de toutes les plaintes formulées depuis juin 2024 et de leur état d'avancement, est mise à disposition sur le site internet de Bruxelles Environnement. Pour les plaintes antérieures, retrouvez-les sur la carte des points noirs acoustiques.
Liste des plaintes depuis juin 2024
Bon à savoir
Bruxelles Environnement a pour rôle d'objectiver les nuisances sonores et/ou vibratoires et de faire des recommandations.
C'est bien à l'autorité ou à l'acteur public concerné de remédier aux nuisances
Les mesures de bruit et/ou de vibration sont réalisées seulement si cela est nécessaire
Important
La nuisance sonore ou vibratoire est due à une défectuosité dans l’espace public (comme un affaissement de voirie ou un revêtement dégradé) ? Vous pouvez l'indiquer sur la plateforme Fix My street ou contacter votre administration communale, pour signaler des incidents dans l’espace public.
Liens utiles
Contact
Vous avez une question ou une difficulté à remplir le formulaire en ligne ? Le service info de Bruxelles Environnement est accessible par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et le jeudi de 14h à 17h au 02 775 75 75. Vous pourrez bénéficier d'une assistance sur place si nécessaire.