Signaler une nuisance liée au bruit de voisinage

Cette page vous aide à comprendre l’origine possible des nuisances, identifier les organismes qui peuvent intervenir et connaître les démarches adaptées à votre situation. Elle rassemble également les informations utiles pour signaler une nuisance sonore et, lorsque la législation le permet, demander une intervention de Bruxelles Environnent.

Favoriser le dialogue et la résolution à l’amiable

Avant de formaliser toute démarche, vous pouvez commencer par signaler, avec courtoisie, la situation à la personne ou à l’organisme à l’origine de la nuisance qui ne se rendent pas toujours compte de la gêne occasionnée. Dans de nombreuses situations, un échange courtois permet de clarifier le problème et de trouver une solution. Si le dialogue est difficile, faites intervenir un tiers neutre pour vous aider à nouer un dialogue constructif : un syndic, un gérant ou un gardien d’immeuble, un comité de quartier, des services communaux ou associatifs de médiation, etc.

Les médiateurs et médiatrices du Réseau des Services publics de médiation de conflits interpersonnels de la Région de Bruxelles-Capitale (.pdf), disponibles dans chaque commune peuvent également vous aider. Leur intervention est gratuite et confidentielle. Cette étape est essentielle et peut résoudre durablement des conflits notamment liés au bruit.

Dans certains cas, lorsque le bruit se transmet malgré un comportement normal, la gêne peut provenir d’une insuffisance d’isolation acoustique du bâtiment. Les conseillers, conseillères, du centre de conseil Homegrade proposent un accompagnement gratuit aux particuliers pour identifier les solutions techniques adaptées.

Documenter la situation et introduire une plainte

Lorsque la nuisance sonore est récurrente, qu’aucune solution amiable n’a pu être trouvée et qu’elle relève de la législation relative au bruit de voisinage ou des installations classées, vous pouvez introduire une plainte formelle auprès de la division Inspection de Bruxelles Environnement via la plateforme Irisbox. Dans ce cadre, pour objectiver la nuisance, des mesures de bruit pourront être réalisées. En cas d’infraction constatée, Bruxelles Environnement évaluera, selon le type de nuisance sonore et la gravité du dépassement, la suite à donner (avertissement, mise en demeure, procès-verbal d’infraction...). Dans l’éventualité où un procès-verbal est dressé, celui-ci est transmis au Parquet du Procureur du Roi, qui décide des suites à y donner. Veuillez noter que les délais de traitement peuvent être importants.

Il est également possible de faire objectiver la situation par police locale, un huissier de justice ou un acousticien indépendant. Ceux-ci peuvent constater les faits et documenter la gêne, ce qui peut être utile pour la suite des démarches.

En parallèle des démarches ci-dessus, vous pouvez à tout moment vous adresser à un juge de paix ou à un tribunal civil qui, dans la plupart des cas, fera appel à des techniques en vue d’objectiver les nuisances sonores.

Identifier l’origine du bruit

Les démarches à entreprendre dépendent de la source de la nuisance. Cette page vous aide à :

• Comprendre les différentes sources de bruit.
• Identifier les acteurs qui peuvent intervenir.
• Signaler les nuisances sonores à l’aide d’un formulaire en ligne sécurisé.
• Vous tenir informé des procédures à suivre en cas de problème persistant.
• Demander d’objectiver les nuisances sonores ou vibrations, si la législation le prévoit.

Selon l’origine du bruit, il est important de contacter les organismes appropriés pour signaler la nuisance ou introduire une plainte, car la législation varie en fonction des types de nuisances.

Vous trouverez ci-dessous les principales catégories de bruit et les démarches associées :

• Le comportement d’individus ou d’animaux
• Le chauffage, l’air conditionné, la ventilation
• Le bricolage
• Le jardinage
• Les alarmes
• Les appareils électroménagers

Comment introduire une plainte en raison du bruit de comportement d'individus ou d’animaux ?

Particulièrement caractéristiques de l’immeuble collectif, les bruits de pas, les discussions animées ou les déplacements de meubles entrent dans la catégorie des bruits de comportement. De même, le comportement d’animaux domestiques (aboiements, etc.) peut perturber la tranquillité du voisinage.

Pour les bruits de comportements qui ne sont pas menés sur la voie publique, la législation relative au bruit de voisinage s’applique. Elle prévoit des seuils de bruit à ne pas dépasser en intérieur et extérieur d’immeubles. 

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Comment introduire une plainte liée au bruit et vibrations d’installations de chauffage, air conditionné et ventilation ?

Le fonctionnement d’installations de chauffage, air conditionné et ventilation (hotte aspirante, ventilation mécanique contrôlée, pompe à chaleur...) peut être la source de bruits gênants pour le voisinage, qu’elle soit issue d’un immeuble de logements, d’une entreprise ou d’un commerce.

En fonction du type d’installations, celles-ci sont encadrées par :

• la législation relative au permis d’environnement, si les installations ou les activités à l’origine des nuisances sonores ou vibratoires sont soumises à une déclaration ou un permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement. Ceux-ci peuvent fixer d’autres conditions spécifiques au bruit, comme un horaire de fonctionnement, des horaires de livraison, une obligation d’utiliser les meilleures technologies disponibles.
• La législation relative bruit de voisinage dans les autres cas.

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Comment introduire une plainte liée au bruit et/ou vibrations d’un chantier ou travaux de bricolage d'un particulier ?

Que l’on soit locataire ou propriétaire, nous avons tous et toutes besoin d’effectuer des travaux de bricolage à un moment donné. Ceux-ci peuvent être bruyants et peuvent gêner le voisinage.

Pour un chantier ou des travaux de bricolage réalisés par un particulier dans son habitation ou au terrain qui l'entoure :

• Entre 17h et 9h, ainsi que le dimanche et les jours fériés : la législation relative au bruit de voisinage s’applique. Elle prévoit des seuils de bruit à ne pas dépasser en intérieur et extérieur d’immeubles.
• Du lundi au samedi entre 9h et 17h : la législation relative au bruit de voisinage ne s’applique pas. Votre plainte ne sera pas traitée par Bruxelles Environnement. 

Pour les chantiers réalisés par des professionnels ou en voirie, retrouvez plus d’informations sur la page « Signaler une nuisance sonore ou vibratoire liée aux commerces et entreprises ».

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Comment introduire une plainte liée au bruit de jardinage ?

Le fonctionnement des engins de jardinage peut être la source de bruits gênants pour le voisinage.

En vertu de la législation bruit de voisinage et le règlement général de police (.pdf) :

• Le dimanche et les jours fériés et les autres jours entre 20h et 7h : l’usage des tondeuses à gazon et autres engins de jardinage actionnés par un moteur est interdit. 

Cette interdiction vise tous les types d’appareils tels que les souffleuses de feuilles, tronçonneuses, broyeurs, Karcher, taille-haies, tondeuses, nettoyeur haute pression.

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Comment introduire une plainte liée au bruit des alarmes ?

Le but d’une alarme est… de faire du bruit afin d’alerter les habitants en cas de tentative de vol ou d’incendie. Difficile donc de leur appliquer, pendant leur fonctionnement, des seuils acoustiques visant à protéger la tranquillité des habitants. En revanche, une alarme ne doit pas porter atteinte à la santé des personnes. Il y a donc lieu de limiter son niveau maximum mais aussi son déclenchement intempestif.

Pour les systèmes d’alarme anti-intrusion, l’Arrêté royal du 25 avril 2007 fixant les conditions d’installation, d’entretien, d’utilisation des systèmes d’alarmes et de gestion des centraux d’alarme impose que :

• Le système d’alarme soit déclaré/enregistré à la police.
• L’installation soit entretenue annuellement par une entreprise de sécurité agréée.
• Le système d’alarme soit raccordé à une centrale d’alarme.
• La sirène ne peut retentir que pendant une durée maximale de 3 minutes en cas de déclenchement et de 8 minutes en cas de sabotage.
• En cas de fausse alarme, la police peut neutraliser la sirène extérieure sans autorisation du, de la propriétaire ou occupant, occupante du bien sécurisé. 

Selon le règlement général de police(.pdf) commun aux 19 communes (articles 91 et 97) :

• Les dispositifs répulsifs sonores ou à ultrasons dont la propagation peut incommoder une ou plusieurs personnes, que ce soit sur l’espace public ou dans un lieu accessible au public, sont interdits, à l’exception des systèmes d’alarme destinés à prévenir les effractions, détecter un intrus ou signaler la présence de fumées.
• Les systèmes d’alarme ne doivent en aucun cas incommoder le voisinage. Le propriétaire, copropriétaire, locataire ou tout titulaire d’un droit réelSelon CoBrACE : la personne qui est titulaire d’un des droits réels suivants sur le bâtiment ou l’unité PEB : le droit de propriété, la copropriété, le droit d’usufruit, le droit d’emphytéose, le droit de superficie. Selon Ordonnance Sol : un droit réel est la pleine propriété, la nue-propriété, l'usufruit, le droit de superficie, l'emphytéose, le droit d'usage et le leasing immobilier. de l’immeuble dont l’alarme se déclenche doit y mettre fin rapidement. Si aucune action n’est prise dans les 30 minutes, la police peut intervenir pour neutraliser la nuisance aux frais, risques et périls du contrevenant.

Comment introduire une plainte liée au bruit et vibrations des appareils électroménagers ?

Le fonctionnement de petits et gros électroménagers domestiques (lave-linge, aspirateur, frigo, etc.) peut être la source de bruits et vibrations gênants pour le voisinage. Votre confort domestique ou votre repos peut être compromis parce qu’un lave-linge ou un aspirateur fonctionne la nuit.

La législation relative au bruit de voisinage s’applique dans ce cas. Elle prévoit des seuils de bruit à ne pas dépasser en intérieur ou extérieur d’immeubles.

Aucune solution à l’amiable n’a pu être trouvée ?