Nuisances environnementales : comment signaler une nuisance, une pollution ou un dommage ?

Pourquoi signaler une nuisance environnementale ?

Le non-respect de la législation environnementale présente des risques pour l'environnement et la santé humaine. Si vous constatez des infractions et craignez une pollution ou des dommages environnementaux, ou si vous subissez vous-même des nuisances, il est important d'informer les autorités compétentes afin qu’elles puissent prendre les mesures adéquates.

Lorsque vous signalez un incident à Bruxelles Environnement, nous vérifions s'il s'agit d'une infraction environnementale. Si tel est le cas, nous prendrons les mesures nécessaires pour remédier à la nuisance, la réduire ou éviter qu'elle ne se reproduise. Des mesures de réparation des dommages peuvent également être prises.

Que faire en cas d'accident ou d'incident environnemental urgent ?

Un accident ou un incident environnemental soudain exige une action immédiate.

Vous assistez à un accident ou un incident environnemental et vous craignez des conséquences graves pour votre santé, celle de vos proches, la santé publique ou l'environnement ? Suivez ces étapes sans attendre :

1. Appelez le 112 pour prévenir les services d'urgence. Les pompiers prendront les mesures nécessaires pour protéger la population et l'environnement.
    
2. Contactez Bruxelles Environnement au 02 775 78 70 (du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h à 17h). Ce numéro d'urgence est destiné à signaler les accidents ou incidents environnementaux urgents (et non à obtenir des renseignements généraux). Le service de l’Inspection tâchera d’identifier les infractions environnementales, d’enquêter sur la cause des pollutions et, le cas échéant, de confirmer la responsabilité de la personne à l’origine des infractions.

Quelles sont les conditions pour signaler une nuisance environnementale ?

1. Pas de signalements anonymes

Vous ne pouvez pas faire un signalement anonyme de nuisance environnementale. Pour soumettre un signalement valide, vous devez accepter de nous donner votre nom et vos coordonnées afin de permettre à la personne ou à l'organisation concernée par votre signalement d'exercer son droit de défense. Cela nous permettra aussi de vous informer du traitement de votre signalement.

Tous les documents ou témoignages sur le non-respect d'une norme contrôlée par Bruxelles Environnement sont repris dans un dossier. La personne soupçonnée d'avoir enfreint une norme a accès à ce dossier et a le droit de savoir de qui provient le signalement .

2. Les faits doivent relever de la compétence de Bruxelles Environnement

Bruxelles Environnement traite la plupart des signalements sur les nuisances environnementales, mais pas tous. Certaines formes de nuisances environnementales relèvent de la compétence d'autres administrations telles que Bruxelles-Propreté ou l'administration communale. Si nous ne sommes pas en mesure de traiter votre plainte, nous vous renverrons vers l'autorité compétente. 

Le « Guide des bonnes pratiques environnementales (.pdf) » reprend la législation environnementale en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale et toutes les normes qui relèvent des compétences de Bruxelles Environnement.

3. Les faits doivent se dérouler en Région de Bruxelles-Capitale

Bruxelles Environnement ne peut traiter que les signalements de nuisances environnementales qui se rapportent à des faits se déroulant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Votre signalement porte sur des faits établis en Région flamande ou en wallonne ? Contactez directement les autorités compétentes des régions.

Comment puis-je signaler une nuisance environnementale ?