Son amplifié électroniquement
- Inspection
- Bruit
- Nuisances sonores
- Obligations
Si vous aimez la musique et le cinéma, vous fréquentez sûrement des salles de concert, des discothèques, des festivals, des cinémas... Vous vous exposez alors à du son amplifié.
Vous gérez un café, un restaurant, un bowling, une salle de fitness... Votre établissement diffuse probablement du son amplifié.
Vous organisez des événements gratuits ou payants tels que des concerts, des spectacles, des soirées dansantes, des festivals, des fêtes de quartier... Vous diffusez du son amplifié lors de votre événement.
Toutes ces activités peuvent produire du son amplifié électroniquement de manière continue ou occasionnelle, qu'elles aient lieu en intérieur ou en extérieur. Que vous écoutiez ou diffusiez du son amplifié, il est important de connaître la législation en la matière, les niveaux sonores autorisés et les mesures de gestion à adopter.
Origine et risques
Le son est un déplacement de l’air qui provoque une pression acoustique dans l’oreille. Cette pression acoustique est mesurée en décibels (dB). 0 dB correspond au seuil d’audibilité, c'est-à-dire la plus faible pression sonore perceptible par l'oreille humaine. On parle de son amplifié électroniquement lorsque sa puissance est augmentée à l'aide d'un amplificateur électronique. La législation qui l’encadre concerne toutes les formes de diffusion de sons (musique, voix, etc.) amplifiées électroniquement, que la source sonore soit permanente ou temporaire.
Le secteur culturel et des loisirs est le principal producteur de son amplifié électroniquement. La Région de Bruxelles-Capitale accueille de nombreuses événements et activités festifs, culturels, sportifs et récréatifs, où la musique et les voix sont amplifiées électroniquement. Ces événements peuvent avoir lieu en intérieur ou en extérieur, principalement la nuit et durant la période estivale.
Au fil des années, le monde de la musique, du cinéma et du divertissement a beaucoup évolué. Le public s'est habitué à des volumes sonores de plus en plus élevés et à des basses plus intenses. Cependant, un son fortement amplifié peut causer des dommages auditifs, et son exposition n'est pas sans risques. C’est la raison pour laquelle la région bruxelloise a adopté en 2018 un arrêté relatif aux conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public.
Bon à savoir
Notre page « Le bruit peut-il nuire à la santé ? » contient plus d'informations sur les risques liés au son amplifié électroniquement. Celle-ci détaille les effets spécifiques de ce type de son sur notre santé.
Règles et obligations
Pour protéger le public des risques liés au son amplifié électroniquement, la législation bruxelloise prévoit des règles spécifiques pour sa diffusion dans les établissements ouverts au public (commerces, établissements horeca, discothèques, salles de sport, centres culturels, etc.). Elle apporte un cadre légal clair à chaque pratique et acteur concernés.
La règle générale stipule que tous les établissements ouverts au public peuvent diffuser du son amplifié sans conditions particulières, tant qu'ils ne dépassent pas le niveau maximal de 85 dB(A) mesuré sur 15 minutes consécutives.
Si le son amplifié dépasse 85 dB(A), les établissements doivent mettre en place des mesures de sensibilisation conformément aux règles définies par la Région de Bruxelles-Capitale. Ces règles prévoient divers moyens et outils pour prévenir les risques pour la santé.
La législation sur le son amplifié en bref
En définissant 3 seuils sonores, l’arrêté relatif au son amplifié fixe une norme générale et 2 exceptions :
- 85 dB(A) : la norme générale.
Le niveau maximal de son amplifié électroniquement que les établissements ouverts au public peuvent diffuser sans conditions particulières est de 85 dB(A), mesuré sur une période de 15 minutes consécutives.
Lire le texte de transcription
Une image représentant un profil en ombre chinoise d’une femme sur un fond vert. Un casque blanc est placé sur sa tête, avec l’indication du seuil sonore de 85 dB sur l’écouteur placé au niveau de son oreille. L’image contient également les inscriptions « Happy Ears » et « Ici, on veille à vos oreilles ! », ainsi que le logo de Bruxelles Environnement et le pictogramme indiquant le niveau sonore de 85 dB.
Lire le texte de transcription
Une image représentant un cadran semi-circulaire avec une aiguille. Le cadran affiche 3 valeurs en 3 couleurs : 85 dB en vert, 95 dB en orange et 100 dB en rose. L’aiguille pointe sur 85 dB. Sous le cadran figure l'inscription « niveau sonore ».
- 95 dB(A) : une exception avec conditions particulières d’information.
Si le niveau sonore atteint un maximum de 95 dB(A), mesuré sur une période de 15 minutes consécutives, les exploitants doivent :- informer le public du niveau sonore diffusé (via les pictogrammes prévus à cet effet) ;
- afficher en temps réel le niveau sonore diffusé (via un afficheur, un appareil de mesure avec écran) ;
- enregistrer les niveaux sonores diffusés et conserver l’historique de ces enregistrements (via un appareil d’enregistrement), si la diffusion a lieu après minuit.
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Une image représentant un profil en ombre chinoise d’une femme sur un fond orange. Un casque blanc est placé sur sa tête, avec l’indication du seuil sonore de 95 dB sur l’écouteur placé au niveau de son oreille. L’image contient également les inscriptions « Happy Ears » et « Ici, on veille à vos oreilles ! », ainsi que le logo de Bruxelles Environnement et le pictogramme indiquant le niveau sonore de 95 dB.
Lire le texte de transcription
Une image représentant un cadran semi-circulaire avec une aiguille. Le cadran affiche 3 valeurs en 3 couleurs : 85 dB en vert, 95 dB en orange et 100 dB en rose. L’aiguille pointe sur 95 dB. Sous le cadran figure l'inscription « niveau sonore ».
- 100 dB(A) : une exception avec conditions particulières d’information, de protection et de suivi.
Si le niveau sonore atteint un maximum de 100 dB(A), mesuré sur une période de 60 minutes consécutives, les exploitants doivent :- informer le public du niveau sonore diffusé (via les pictogrammes prévus à cet effet) ;
- afficher en temps réel le niveau sonore diffusé (via un afficheur, un appareil de mesure avec écran) ;
- enregistrer les niveaux sonores diffusés et conserver l’historique de ces enregistrements (via un appareil d’enregistrement) ;
- mettre à disposition du public des protections auditives (bouchons d’oreilles) et une zone de repos auditif (où le niveau sonore ne dépasse pas 85 dB(A)) ;
- désigner une personne de référence chargée de veiller au respect des conditions.
Lire le texte de transcription
Une image représentant un profil en ombre chinoise d’une femme sur un fond rose. Un casque blanc est placé sur sa tête, avec l’indication du seuil sonore de 100 dB sur l’écouteur placé au niveau de son oreille. L’image contient également les inscriptions « Happy Ears » et « Ici, on veille à vos oreilles ! », ainsi que le logo de Bruxelles Environnement et le pictogramme indiquant le niveau sonore de 100 dB.
Lire le texte de transcription
Une image représentant un cadran semi-circulaire avec une aiguille. Le cadran affiche 3 valeurs en 3 couleurs : 85 dB en vert, 95 dB en orange et 100 dB en rose. L’aiguille pointe sur 100 dB. Sous le cadran figure l'inscription « niveau sonore ».
Législation
Pour plus d'informations sur toutes les règles relatives au son amplifié et les autorisations nécessaires dans la Région de Bruxelles-Capitale, consultez la page « Diffuser du son amplifié : les règles et autorisations requises ».
Conseils et accompagnement
Pour les personnes exposées au son amplifié
Les mesures que doivent adopter les établissements ouverts au public visent à permettre au public de se protéger contre les risques liés au son amplifié électroniquement. Profitez donc de ces mesures et protégez-vous contre les dommages auditifs !
Quelques mesures et conseils pour le public :
- Fréquentez des établissements engagés à respecter le niveau maximal de 85 dB(A). Ils peuvent afficher ce pictogramme « Happy Ears » pour le niveau sonore 85 dB(A).
- Repérez les niveaux sonores des établissements en cherchant s'ils affichent le pictogramme « Happy Ears » (pictogramme 85 dB(A), pictogramme 95 dB(A), pictogramme 100 dB(A)) et prenez les mesures préventives nécessaires lors de votre visite dans ces établissements.
- Renseignez-vous à l'avance sur les niveaux sonores diffusés en vérifiant si les billets et les affiches de l'événement affichent un pictogramme de niveau sonore (niveau sonore de 85 dB(A), niveau sonore de 95 dB(A), niveau sonore de 100 dB(A)).
- Portez des protections auditives – comme des bouchons d'oreille en mousse – lors de concerts ou en discothèque, au moins pendant une partie de la soirée.
- Accordez quelques heures de repos à vos oreilles après une exposition à des niveaux sonores élevés, ou faites des pauses dans une pièce plus calme de l'établissement.
- Éloignez-vous des haut-parleurs et des enceintes.
- Limitez le nombre d'expositions hebdomadaires à des sons amplifiés.
- Contrôlez le volume de votre smartphone, de votre autoradio ou de votre chaîne hi-fi.
- Évitez l'utilisation prolongée d'un casque audio.
- Faites attention à l'alcool et aux substances altérant la perception sensorielle et la sensation de douleur.
Pour les entités diffusant du son amplifié
Bruxelles Environnement aide les établissements ouverts au public à comprendre la législation et à mettre en œuvre les mesures nécessaires. Vous trouverez plus d'informations sur les outils mis à disposition par Bruxelles Environnement sur la page « Son amplifié électroniquement » pour les professionnels.
Bon à savoir
Vous subissez des nuisances sonores liées à du son amplifié électroniquement provenant d'un établissement ouvert au public? Signalez-le via la page Plaintes, signalements et alertes de Bruxelles Environnement. Différentes procédures s’appliquent selon le type de nuisance. Vous y trouverez la législation applicable ainsi que le formulaire de plainte correspondant à votre situation.
Attention
Même lorsque les règles relatives à la diffusion de son amplifié électroniquement sont scrupuleusement respectées, tant les citoyens que les établissements ouverts au public doivent veiller à respecter la législation relative au bruit de voisinage afin de garantir la quiétude de leurs voisins. Il est important d'adapter le niveau sonore diffusé en fonction de l'isolation du bâtiment et de la distance par rapport aux voisins. Les installations classées doivent également se conformer aux conditions relatives au bruit telles que définies dans leur permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement.
Législation
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public
- Arrêté ministériel du 27 novembre 2017 déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public