Le bruit vous gêne : envisagez d’abord une solution à l’amiable
Dans de nombreuses situations, il est préférable d’envisager une résolution à l’amiable. Bien souvent, un échange courtois avec les responsables d’un établissement ou les organisateurs d’une fête permet de trouver une solution pour apaiser la situation. Dans chaque commune, un service dédié peut vous aider à résoudre la situation.
À télécharger
Retrouvez la liste des médiateurs et médiatrices du Réseau des Services publics de médiation de conflits interpersonnels de la Région de Bruxelles-Capitale (.pdf).Leur intervention et gratuite et confidentielle.
Les nuisances sonores liées au son amplifié
Le son amplifié désigne la musique diffusée à l’aide d’équipements électroniques, À Bruxelles, dans les établissements ouverts au public, cette diffusion est encadrée par des règles destinées à protéger le public : leur objectif principal est d’informer et de protéger l’assistance présente dans un concert ou un établissement, des nuisances provoquées par le bruit auquel elle est exposée. À cette réglementation, s’ajoute les normes de bruit de voisinage qui fixe les seuils de bruit à ne pas dépasser en intérieur et en extérieur d’immeubles.
Son amplifié : un cadre précis
En pratique, plusieurs seuils sonores sont prévus. Jusqu’à 85 dB(A) sur 15 minutes (cela représente la moyenne des niveaux sonores diffusés durant 15 minutes, recalculés chaque seconde), aucune condition particulière ne s’applique pour protéger la santé du public présent. Au-delà, des obligations supplémentaires entrent en jeu, comme l’information du public, l’affichage du niveau sonore en temps réel, la mise à disposition de bouchons d’oreille ou encore la présence d’une personne de référence formée.
Bon à savoir
Les salles de spectacles, discothèques, etc. dont la superficie totale est supérieure à 200 m² sont soumis à un permis d’environnement et doivent respecter les conditions qui y sont mentionnées. Les autres établissements ouverts au public qui diffusent du son amplifié après minuit doivent obtenir une autorisation auprès de la commune où se situe l’établissement.
En pratique, comment porter plainte ?
Le niveau de la musique trouble votre tranquillité ? Vous en avez informé l’organisateur ou demandé au DJ de baisser le son et vous n’avez pas réussi à régler la situation à l’amiable ?
Retrouvez les démarches pour introduire une plainte sur la page « Signaler une nuisance liée au bruit ou vibrations des activités de loisirs et services », au chapitre « Comment introduire une plainte liée à la musique diffusée par un établissement ».
Les terrasses aussi peuvent gêner
Les terrasses, très appréciées aux beaux jours, contribuent à l’animation de l’espace public. Mais lorsqu’elles se multiplient ou prolongent l’activité tard le soir, elles peuvent aussi nuire à la tranquillité du voisinage, en particulier en intérieur d’îlot ou dans les quartiers résidentiels.
En pratique, comment porter plainte ?
Selon la situation, la plainte ou la démarche à suivre ne sera pas la même : il peut s’agir d’une terrasse sur l’espace public, d’une terrasse d’établissement ou d’une terrasse associée à de la musique amplifiée. Des activités en terrasse troublent votre tranquillité ? Vous n’avez pas réussi à régler la situation à l’amiable ?
Retrouvez les démarches pour introduire une plainte sur la page « Signaler une nuisance liée au bruit ou vibrations des activités de loisirs et services », au chapitre « Comment introduire une plainte liée au bruit des terrasses exploitées par des établissements ».
Important
L'aménagement d'une terrasse dans l'espace public nécessite l'autorisation préalable de la municipalité.
Deux initiatives pour encadrer la vie nocturne
Certains quartiers bruxellois connaissent une activité importante en soirée et durant la nuit. C’est le cas notamment de la ville de Bruxelles et d’Ixelles. Ces 2 communes ont mis en place des mesures pour mieux organiser le vivre ensemble et œuvrer à une meilleure qualité de vie nocturne, notamment en matière de respect de la tranquillité publique et de lutte contre les nuisances sonores.
1. La Charte de la vie nocturne de la ville de Bruxelles
Avec plus de 1.800 restaurants, bars et discothèques, la Ville de Bruxelles a choisi d’anticiper en réunissant l’ensemble des acteurs concernés pour mieux encadrer la vie nocturne sur son territoire. Cela a donné naissance à une Charte de la vie nocturne (.pdf), élaborée avec la Ville, la Région, la Zone de Police, les établissements et les opérateurs de nuit, afin de concilier animation nocturne, qualité de vie du quartier, prévention, sécurité et respect des riverains.
2. L’encadrement de la vie nocturne à Ixelles
La politique « Ixelles, la nuit » repose sur une coordination entre différents services communaux et partenaires pour encadrer les activités nocturnes. Son objectif : assurer une gestion adaptée des enjeux liés à la vie nocturne, notamment en matière de propreté, de tranquillité publique et de prévention, tout en conciliant l'activité nocturne avec le respect du cadre de vie des habitants.
Qu’est-ce que le tapage nocturne ?
Le tapage nocturne désigne toute nuisance sonore intentionnelle dans une période généralement admise entre le crépuscule et l’aube (généralement entre 22h et 6h du matin.) Cela concerne des activités générant du bruit d’une certaine intensité.
Il n’existe pas de norme de bruit en cas de tapage nocturne. Toutefois, le code pénal (article 561) le sanctionne et la Nouvelle loi communale (article 135) autorise les communes à prendre des règlements de police, pour assurer le maintien de la tranquillité publique.
