Signaler une nuisance liée au bruit ou vibrations des commerces et entreprises

Cette page vous aide à comprendre l’origine possible des nuisances, identifier les organismes qui peuvent intervenir et connaître les démarches adaptées à votre situation. Elle rassemble également les informations utiles pour signaler une nuisance sonore et, lorsque la législation le permet, demander une intervention de Bruxelles Environnement.

Favoriser le dialogue et la résolution à l’amiable

Avant de formaliser toute démarche, vous pouvez commencer par signaler, avec courtoisie, la situation à la personne ou à l’organisme à l’origine de la nuisance qui ne se rendent pas toujours compte de la gêne occasionnée. Dans de nombreuses situations, un échange courtois permet de clarifier le problème et de trouver une solution. 

Si le dialogue est difficile, faites intervenir un tiers neutre pour vous aider à nouer un dialogue constructif. Ce rôle peut être joué par un syndic, un ou une gérante ou un ou une concierge d’immeuble, un comité de quartier, des services communaux ou associatifs de médiation, etc.

Les médiateurs et médiatrices du Réseau des Services publics de médiation de conflits interpersonnels de la Région de Bruxelles-Capitale (.pdf), disponibles dans chaque commune peuvent également vous aider. Leur intervention est gratuite, confidentielle et vise à faciliter un règlement à l’amiable. Cette étape est essentielle et peut résoudre durablement des conflits notamment liés au bruit.

Dans certains cas, lorsque le bruit se transmet malgré un comportement normal, la gêne peut provenir d’une insuffisance d’isolation acoustique du bâtiment. Les conseillers, conseillères, du centre de conseil Homegrade proposent un accompagnement gratuit aux particuliers pour identifier les solutions techniques adaptées.

Documenter la situation et introduire une plainte

Lorsque la nuisance sonore est récurrente, qu’aucune solution amiable n’a pu être trouvée et qu’elle relève de la législation relative au bruit de voisinage ou des installations classées), vous pouvez introduire une plainte formelle auprès de la Division Inspection de Bruxelles Environnement. Dans ce cadre, pour objectiver la nuisance, des mesures de bruit pourront être réalisées. En cas d’infraction constatée, Bruxelles Environnement évaluera, selon le type de nuisance sonore et la gravité du dépassement la suite à donner (avertissement, mise en demeure, procès-verbal d’infraction ...). Dans l’éventualité où un procès-verbal est dressé, celui-ci est transmis au Parquet du Procureur du Roi, qui décide des suites à y donner. Veuillez noter que les délais de traitement peuvent être importants.

Il est également possible de faire objectiver la situation par la police locale, un huissier de justice ou un acousticien indépendant. Ceux-ci peuvent constater les faits et documenter la gêne, ce qui peut être utile pour la suite des démarches.

En parallèle des démarches ci-dessus, vous pouvez à tout moment vous adresser à un juge de paix ou à un tribunal civil qui, dans la plupart des cas, fera appel à des techniques en vue d’objectiver les nuisances sonores.

Identifier l’origine du bruit

Les démarches à entreprendre dépendent de la source de la nuisance. Cette page vous aide à :

• Comprendre les différentes sources de bruit.
• Identifier les acteurs qui peuvent intervenir.
• Signaler les nuisances sonores à l’aide d’un formulaire en ligne sécurisé.
• Vous tenir informé des procédures à suivre en cas de problème persistant.
• Demander d'objectiver les nuisances sonores ou vibratoires, si la législation le prévoit.

Selon l’origine du bruit, il est important de contacter les organismes appropriés pour signaler la nuisance ou introduire une plainte, car la législation varie en fonction des types de nuisances.

Vous trouverez ci-dessous les principales catégories de bruit et les démarches associées :

• Les chantiers
• Le comportement de la clientèle ou du personnel
• Les livraisons
• Les machines et les activités économiques
• Les marchés et brocantes

Quelles règles s’appliquent aux chantiers en matière de bruit et vibrations ?

L’exécution d’un chantier en milieu urbain peut perturber la tranquillité du voisinage. Il peut concerner plusieurs types de travaux, comme la construction, la transformation ou la démolition de bâtiments, d’ouvrages d’art, d’infrastructures ou de voiries. En fonction du type de chantier ou du maître d’ouvrage, les dispositions en matière de lutte contre le bruit et vibrations peuvent varier.

S’agit-il d’un chantier réalisé par des particuliers, relatif à leur propre habitation ou au terrain qui l’entoure ?

Retrouvez les dispositions et les règlementations applicables sur la page concernant les chantiers réalisés par les particuliers.

S’agit-il d’un chantier sur les voies de train, métro et tram

Ces chantiers ne sont soumis à aucune norme de bruit.

S’agit-il d’un chantier qui ne rentre pas dans les cas ci-dessus ?

Les chantiers doivent suivre les dispositions reprises dans le Règlement Régional d’Urbanisme (.pdf) qui impose au maître d’ouvrage des horaires limités de travail sur chantier en ce compris pour les livraisons et la mise en marche du chantier :

• Les samedis, dimanches et jours fériés : le travail n’est pas autorisé sur le chantier.
• Du lundi au vendredi entre 7h et 19h : le travail est autorisé, avec une restriction de 7h à 16h lorsque le battage des pieux, des palplanches, le concassage des débris ou l’utilisation de marteaux-piqueurs ont lieu.

Le/la bourgmestre peut accorder une dérogation à ces horaires et conditions dans certains cas particuliers, et pour autant que la tranquillité, la propreté, la salubrité et la sécurité publique sont assurées.

Certains chantiers nécessitent l’introduction d’une déclaration préalable pour obtenir l’autorisation de démarrer les travaux. Cette déclaration est à introduire auprès de l’administration communale du territoire où se déroule le futur chantier. Les obligations ainsi que les informations à fournir aux autorités compétentes sont disponibles sur la page concernant les autorisations de chantiers.

La commune peut demander de respecter des conditions d’exploitation particulières pour limiter le bruit et les vibrations liés au chantier, par exemple :

• Des valeurs limites de bruit et de vibrations 
• Des horaires 
• Des bonnes pratiques pour la gestion du chantier et du matériel de chantier

Toutes les obligations en cas de démolition, transformations et assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. préalable sont disponibles sur la page concernant ce type de chantiers.

Comment introduire une plainte liée au bruit et/ou aux vibrations d’un chantier ?

La plupart des dispositions liées aux chantiers sont des compétences communales, il est préférable de s’adresser en premier lieu à la commune.

Comment introduire une plainte liée au bruit du comportement de la clientèle ou du personnel ?

En fonction de la localisation et des horaires d’ouverture, le comportement des clients ou du personnel d’une entreprise, d’un commerce ou de tout établissement accueillant du public peut perturber la tranquillité du voisinage.

Pour les bruits de comportements qui ne sont pas menés sur la voie publique (ex. : terrasse de café en intérieur d’ilot, cour intérieure ou extérieure d’une salle de spectacle…), la législation relative au bruit de voisinage et/ou aux permis d’environnement s’applique. Elle prévoit des seuils de bruit à ne pas dépasser en intérieur et extérieur d’immeubles.

Pour les bruits de comportements menés sur la voie publique (voirie, trottoir, square, accotements …) sans diffusion de son amplifié, il n’existe pas de seuils de bruit à respecter.

Pour les bruits de comportements menés sur la voie publique (voirie, trottoir, square, accotements …) avec diffusion de son amplifié, la législation relative au bruit de voisinage s’applique. Elle prévoit des seuils de bruit à ne pas dépasser en intérieur et extérieur d’immeubles.

S’il y a diffusion de son amplifié, la législation relative au son amplifié est d’application. Cette législation a pour objectif principal d’informer et de protéger le public des nuisances provoquées par le bruit auquel il est exposé.

Aucune solution à l’amiable n’a pu être trouvée ?

Comment introduire une plainte liée au bruit des livraisons ?

Les livraisons de certains types d’entreprises, d’établissements et de commerces peuvent perturber la tranquillité du voisinage.

• Pour les livraisons menées sur la voie publique (voirie, trottoir, square, accotements…) : il n’y a pas de seuils de bruit à respecter. Néanmoins :
  • Le Code pénal prévoit une amende et/ou une peine d'emprisonnement pour « ceux qui se seront rendus coupables de bruits ou tapages nocturnes de nature à troubler la tranquillité des habitants » (art. 561). Cet article du Code pénal ne vise que le bruit nocturne et donc celui ayant lieu du crépuscule du soir jusqu'à l'aube.
  • Selon le règlement général de police (.pdf) commun aux 19 communes : les nuisances sonores diurnes produites entre 7h et 22h de nature à troubler la tranquillité et la quiétude du voisinage et dont l’intensité des ondes sonores dépasse le niveau de bruit ambiant de l’espace public sont interdites.
• Pour les livraisons menées sur le domaine privé (parking, cour...) : en fonction du type d’installations, celles-ci sont encadrées par :
  • La législation relative au permis d’environnement, si les installations ou les activités à l’origine des nuisances sonores ou vibratoires sont soumises à une déclaration ou un permis d’environnement. Ceux-ci peuvent encore fixer d’autres conditions spécifiques au bruit, comme un horaire de fonctionnement, des horaires de livraison, une obligation d’utiliser les meilleures technologies disponibles
  • La législation relative bruit de voisinage dans les autres cas.

Vous voulez connaître les conditions applicables en matière de bruit d'un bâtiment ?

Aucune solution à l’amiable n’a pu être trouvée ?

Comment introduire une plainte liée au bruit ou aux vibrations des machines et activités économiques ?

En ville, la cohabitation de l’habitat et de certaines activités économiques (entreprises, commerces, Horeca, etc.) peut perturber la tranquillité du voisinage que ce soit l’utilisation de machines, d’une hotte de restaurant, l’activité d’un bar, le charroi d’une entreprise, etc.

En fonction du type d’installations, celles-ci sont encadrées par :

• la législation relative au permis d’environnement, si les installations ou les activités à l’origine des nuisances sonores ou vibratoires sont soumises à une déclaration ou un permis d’environnement. Ceux-ci peuvent encore fixer d’autres conditions spécifiques au bruit, comme un horaire de fonctionnement, des horaires de livraison, une obligation d’utiliser les meilleures technologies disponibles
• la législation relative bruit de voisinage dans les autres cas

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Comment introduire une plainte liée au bruit des marchés et brocantes ?

Les marchés et brocantes sont des activités en pleine air qui peuvent perturber la tranquillité du voisinage si elles sont répétitives ou lors du montage ou démontage.

Pour les activités qui ne sont pas menés sur la voie publique, la législation relative au bruit de voisinage s’applique. Elle prévoit des seuils de bruit à ne pas dépasser en intérieur et extérieur d’immeubles.

Pour les activités menées sur la voie publique (voirie, trottoir, square, accotements …) sans diffusion de son amplifié, il n’existe pas de seuils de bruit à respecter.

Pour les activités menées sur la voie publique (voirie, trottoir, square, accotements …) avec diffusion de son amplifié, la législation relative au bruit de voisinage s’applique. Elle prévoit des seuils de bruit à ne pas dépasser en intérieur et extérieur d’immeubles.

S’il y a diffusion de son amplifié, la législation relative au son amplifié est d’application. Cette législation a pour objectif principal de protéger d’informer et de protéger le public des nuisances provoquées par le bruit auquel il est exposé.