Signaler une nuisance liée au bruit des avions
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Bruxelles Environnement n’intervient pas pour traiter les plaintes individuelles relative au bruit du trafic aérien. Ces plaintes doivent être adressée au Médiateur fédéral. Un contrôle continu de la législation bruxelloise relative à la lutte contre le bruit du trafic aérien est néanmoins assuré par la division Inspectorat de Bruxelles Environnement, laquelle applique des sanctions aux compagnies aériennes des vols constatés en infraction.
Bon à savoir
Un constat des infractions aux seuils de bruit fixées pour le trafic aérien est réalisé de manière continue à certaines des stations de mesures survolées par les avions. En cas de dépassement par rapport aux seuils de bruit, l’inspectorat de Bruxelles Environnement dresse des procès-verbaux aux compagnies aériennes.
Comment introduire une plainte liée au bruit aérien ?
Toute plainte relative à une nuisance sonore liée au bruit des avions doit être adressée au Service de Médiation pour l’Aéroport de Bruxelles-National. Ce service permet également de recueillir et diffuser les informations relatives aux trajectoires suivies et aux nuisances occasionnées par les avions utilisant l’aéroport, et d'en informer les citoyens.
Registre de signalements
Outre l’introduction d’une plainte auprès du Service de Médiation pour l’Aéroport de Bruxelles-National , vous pouvez également déposer un signalement concernant le bruit des avions auprès de la Région de Bruxelles-Capitale, via le formulaire IrisBox. Ces signalements sont rassemblés dans un « Registre des réclamations formulées par les citoyens et citoyennes de la Région de Bruxelles-Capitale » permettant à Bruxelles Environnement d’en tirer des analyses statistiques.
Important
Comment accéder au formulaire de plainte sur Irisbox ?
- Se connecter à l’administration en ligne
- Cliquer sur la rubrique Environnement, Déchets
- Sélectionner « Déposer une plainte (bruit des avions »
- Choisir l’administration Bruxelles Environnement
Il est également possible de trouver le formulaire en tapant le mot « plainte » dans le moteur de recherche.
Liens utiles
- Retrouvez les procédures en cas d’infractions liées au bruit des avions sur la page de la division Inspectorat de Bruxelles Environnement.
- Parcourez également la page Agir contre le bruit des avions à Bruxelles
- Retrouvez des informations en temps réel sur le trafic aérien à destination et en provenance de Brussels Airport, sur le site de BATC (Brussels Airport Traffic Control).
- Le réseau de mesure du bruit en Région bruxelloise enregistre et analyse le trafic routier, ferroviaire et aérien.
- Plus d’informations sur la réduction des nuisances sonores à Bruxelles
- Retrouvez de plus amples informations sur le signalement des nuisances environnementales.
Législation
- Les nuisances sonores générées par le passage des avions au-dessus du territoire bruxellois font l’objet de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit généré par le trafic aérien du 27 mai 1999.
- Le cadre légal pour la prévention et la lutte contre le bruit
Contact
Contactez Bruxelles Environnement via info@environnement.brussels ou par téléphone au 02 775 75 75.