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Focus: Financement des travaux d'assainissement et de gestion des sols pollués

L’ordonnance bruxelloise du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués encadre et détermine les obligations d’assainissement et de gestion des risques environnementaux et sanitaires à charge des propriétaires et/ou exploitants de terrains pollués ou potentiellement pollués (voir fiche documentée « Gestion des sols pollués en Région de Bruxelles-Capitale : cadre général »). Selon les données reprises dans le projet d’inventaire de l’état du sol, cette obligation concerne actuellement de l’ordre de 19.000 parcelles cadastrales et 35.000 personnes (cf. fiche focus : « Outil d’information : Inventaire de l’état du sol »).

Les études de sol permettant de réaliser ce diagnostic ainsi que, le cas échéant, d’estimer le niveau des risques, peuvent représenter un coût non négligeable pour les personnes tenues de les réaliser ; ces dernières ne sont par ailleurs pas nécessairement responsables de la pollution réelle ou potentielle du terrain concerné. Il en résulte que le territoire bruxellois compte actuellement de nombreux terrains pollués ou potentiellement pollués dont la réhabilitation et la réutilisation sont freinés ou entravés par les coûts élevés d’identification et de traitement des éventuelles pollutions qu’ils recèlent.

Pour faciliter la prise en charge de ces pollutions qui, non seulement, ont un impact sur le développement économique régional et la création d’emploi mais entraînent également des risques pour la santé humaine et l’environnement, la Région de Bruxelles-Capitale s’est dotée de différents outils économiques dont, en particulier, les primes pour la réalisation des études de sol, les fonds sectoriels (stations-service) ou encore, le programme « Brussels Greenfields ».

Primes octroyant une aide à la réalisation d'études de sol

Dans le cas de pollutions orphelines, des primes peuvent être octroyées, moyennant le respect de certaines conditions, afin de procurer une aide financière pour la réalisation d’une reconnaissance d’état du sol, d’une étude détaillée ou d’une étude de risque.

Nombre et types d’études de sol ayant bénéficié de primes bruxelloises et montants octroyés (2007-2011)

Source : Bruxelles Environnement, sous-division Sols, 2012

Nombre et types d’études de sol ayant bénéficié de primes bruxelloises et montants octroyés (2007-2011)

Depuis 2007, plus de 1000 primes représentant un montant moyen d’environ 1500 Euros ont été octroyées dans ce cadre.

Fonds d'assainissement des sols des stations-service – "Bofas"

Suite à la conclusion d’un accord de coopération interrégionale, un Fonds d' assainissement des sols des stations-service destinées à la vente au public a été instauré en 2004. Celui-ci est financé par une contribution perçue sur l’essence et le diesel, répercutée sur la marge bénéficiaire du secteur pétrolier et sur le prix à la pompe.



Bilan des demandes d’assainissement et des assainissement de sols de stations-services réalisés en RBC avec le soutien du fonds BOFAS (2004-2011)

Source : Bruxelles Environnement, sous-division Sols, 2012

Bilan des demandes d’assainissement et des assainissement de sols de stations-services réalisés en RBC avec le soutien du fonds BOFAS (2004-2011)

Jusqu’à présent 22 stations-service fermées situées en Région bruxelloise ont été assainies ou sont en cours d’assainissement par l’asbl Bofas, les 72 autres le seront d’ici 2019. Par ailleurs, 66 stations avaient déjà été assainies par leur exploitant qui peut bénéficier rétroactivement d’un remboursement partiel ou total. Enfin, 68 autres stations-service qui poursuivent leurs activités ont été mises aux normes par leur exploitant après avoir été assainies en bénéficiant du soutien technique et financier de l’asbl Bofas.

Programme "Brussels Greenfields"

Fin 2008, le Gouvernement bruxellois a approuvé le projet Brussels Greenfields. Celui-ci est financé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) et la Région de Bruxelles-Capitale, dans le cadre du programme opérationnel 2007-2013 « Investissons ensemble dans le développement urbain ». Le but de ce programme régional est d’aider les entreprises à s’installer dans la zone d’intervention prioritaire, à savoir la zone autour du canal. Or cette zone a été industrialisée depuis des siècles et, de ce fait, est notamment confrontée à une pollution du sol parfois sévère, ce qui handicape son développement économique.

Le dispositif "Brussels Greenfields" a par conséquent été mis en place dans le but d'éviter que les sols de la zone proche du canal ne soient d’avantage pollués et d'inciter à les assainir. Les projets soutenus doivent en outre participer à la revitalisation économique de cette zone et promouvoir la construction de bâtiments dotés de hautes performances environnementales et énergétiques. Depuis son lancement, le programme Brussels Greenfields a sélectionné 8 projets dans le but de créer des activités économiques qui devraient générer environ 2.200 emplois (directs et indirects) et d’importantes retombées collectives. Les subsides alloués par Brussels Greenfields aux 8 lauréats se montent à un total de plus de 3,5 millions d’Euros.

Sources

  • MINISTÈRE DE LA RBC 2009. « Ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués », Moniteur belge du 10/03/2009.
  • GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE 2007. « Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2007 relatif à l’octroi d’une prime pour la réalisation d’une étude de sol dans le cadre de la gestion et de l’assainissement des sols pollués», Moniteur belge du 09/10/2007.
Date de mise à jour: 06/10/2016