Objectifs PEB pour chaque logement et exigences PEB en cas de travaux

Afin de s’engager contre les changements climatiques, l’Union européenne et la Région de Bruxelles-Capital ont mis en place l’obligation de différentes mesures, dont des exigences pour les logements. Pour en savoir plus sur le pourquoi des exigences PEBEnsemble des conditions auxquelles doit répondre un bien et/ou une installation technique en matière de performance énergétique, d'isolation thermique, de climat intérieur, de ventilation, de vecteur énergétique utilisé ou de potentiel de réchauffement planétaire., consultez la page d’introduction : Performance énergétique d’un logement : que dit la réglementation ?

Des objectifs PEB pour tous les logements

• Au plus tard le 01/01/2033, tous les logements devront atteindre l’objectif PEB 275, autrement dit avoir une consommation totale d’énergie primaireÉnergie directement prélevée à la planète (pétrole, gaz, uranium, charbon, etc.) qui permet, après transformation, d'obtenir une énergie utilisable dans par exemple un bâtiment (gaz, électricité, mazout, etc.). maximum de 275 kWh/m²/an, ce qui correspond actuellement à une classe énergétique E maximum. 

• Au plus tôt le 31/12/2045 (le gouvernement doit encore fixer cette date), l’objectif PEB sera relevé à 150 kWh/m²/an, ce qui correspond actuellement à une classe énergétique C maximum. Les logements appartenant à un opérateur immobilier public devront quant à eux atteindre cet objectif 150 au plus tard en 2040. 

Vous devrez donc peut-être envisager des travaux pour que votre bien atteigne ces exigences, mieux vaut anticiper. Comment faire ? C’est le certificat PEBDocument qui présente les indicateurs de performance énergétique d'un bien. Il indique également les objectifs PEB à atteindre et le respect ou non des exigences PEB en cas de travaux. Il propose des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique. qui détermine si votre logement répond aux objectifs. Vérifiez donc dans votre certificat PEB quelle est la performance énergétique de votre logement et les travaux qui y sont conseillés pour répondre aux objectifs. Si vous n’avez pas de certificat PEB, faites-en établir un maintenant en contactant un certificateur ou une certificatrice PEB. Retrouvez toutes les informations sur le certificat sur la page Le certificat PEB d’un logement en Région bruxelloise

Travaux avec ou sans permis d’urbanisme?

Si vous devez réaliser des travaux pour atteindre les objectifs PEB 275 et 150 et/ou si vous souhaitez réaliser d’autres travaux, ceux-ci seront peut-être soumis à permis d’urbanisme. Dans ce cas d’autres exigences et procédures PEB spécifiques sont à respecter en fonction de l’ampleur des travaux. 

En règle générale, tous les travaux de construction ou de rénovation impliquent d’obtenir un permis d’urbanisme, sauf dans certains cas, par exemple, pour certains travaux intérieurs (changement d’une chaudière ou de sanitaires, etc.) ou certains travaux extérieurs non visibles depuis la rue. Pour en savoir plus sur les travaux dispensés de permis d’urbanisme, renseignez-vous auprès de votre architecte ou de la personne en charge de l’urbanisme au sein de votre commune.

Quelle est l’ampleur de vos travaux ?

Pour un logement neuf ou une rénovation, les exigences PEBEnsemble des conditions auxquelles doit répondre un bien et/ou une installation technique en matière de performance énergétique, d'isolation thermique, de climat intérieur, de ventilation, de vecteur énergétique utilisé ou de potentiel de réchauffement planétaire. à respecter sont différentes selon la catégorie de travaux à laquelle ils correspondent.

Travaux avec permis d’urbanisme : 4 catégories

Ces catégories sont déterminées au moment du dépôt de votre demande de permis d’urbanisme. 

• Un logement neuf : par exemple un logement construit sur un terrain vierge, ajouté sur une toiture ou entièrement démoli et reconstruit.   
• Une rénovation assimilée à du neuf : quand les travaux de construction et/ou démolition-reconstruction concernent au moins 75% de la surface de déperdition thermique (murs extérieurs, sols, toiture) et que toutes les installations techniques (chauffage, éclairage, ventilation, climatisation, etc.) sont nouvelles ou remplacées. 
• Une rénovation lourde : quand les travaux concernent au moins 50% de la surface de déperdition thermique (murs extérieurs, sols, toiture) et que toutes les installations techniques (chauffage, éclairage, ventilation, climatisation, etc.) sont nouvelles ou remplacées. 
• Une rénovation simple : quand des travaux sont prévus à la surface de déperdition thermique (murs extérieurs, sols, toiture) et éventuellement pour certaines installations techniques, mais qu’ils sont moins importants que dans les catégories précédentes : par exemple, ils ne concernent que 40 % de la surface de déperdition thermique ou que toutes les installations techniques ne sont pas remplacées.   

Travaux sans permis d’urbanisme : 1 catégorie  

• Toute rénovation qui peut se faire sans permis d’urbanisme. C’est-à-dire lorsque les travaux sont repris comme étant dispensés de permis d'urbanisme dans l’arrêté dit “de minime importance”. Renseignez-vous auprès de votre architecte ou de la personne en charge de l’urbanisme au sein de votre commune. 

Exigences pour les travaux avec permis d’urbanisme

Pour un logement neuf 

• Une consommation totale d’énergie primaireÉnergie directement prélevée à la planète (pétrole, gaz, uranium, charbon, etc.) qui permet, après transformation, d'obtenir une énergie utilisable dans par exemple un bâtiment (gaz, électricité, mazout, etc.). maximum de 45 kWh/m²/an (ce qu’on appelle « zéro énergieNotion de performance énergétique élevée d'un bâtiment répondant aux critères suivants: - ayant une consommation d'énergie nulle ou très faible, - et dont la consommation d'énergie restante devrait être couverte dans une très large mesure par de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, notamment sur site ou à proximité. »). Dans certains cas, cette exigence peut être atténuée. 
• Un besoin net en énergie pour le chauffageL'énergie à fournir par le chauffage pour maintenir le bien à une température intérieure de consigne. Cette énergie équivaut à la somme des déperditions de chaleur par transmission et par ventilation et des gains de chaleur dus au rayonnement solaire et à l'occupation du bien. Le Besoin Net en énergie pour le Chauffage (BNC) est calculé par unité PEB (1 logement, 1 bureau...) et est exprimé en kWh/m² par an. maximum de 15 kWh/m²/an. Dans certains cas cette exigence peut être atténuée. 
• La limitation du risque de surchauffe en été. 
• Le placement de compteurs de consommation sur les panneaux solaires thermiques. 
• L’isolation des parois de la surface de déperdition thermique du logement et entre les logements, en respectant des coefficients de transmission thermique (valeur U) performants. 
• La ventilation des locaux, en respectant des débits minimaux et des exigences sur le matériel pour assurer un climat intérieur sain. 
• Concernant le placement d’un système de chauffage, une réception PEB est obligatoire et des exigences PEBEnsemble des conditions auxquelles doit répondre un bien et/ou une installation technique en matière de performance énergétique, d'isolation thermique, de climat intérieur, de ventilation, de vecteur énergétique utilisé ou de potentiel de réchauffement planétaire. sont à respecter. A partir du 1^er janvier 2025, date de dépôt de la demande de permis d’urbanisme, il est interdit de placer des chaudières au gaz naturel et au mazout. S’il s’agit d’un projet de logements collectifs, ceci ne vaut que dans le cas où tous les logements du projet sont catégorisés comme neufs ou assimilés à du neuf. D’autres exigences sont également d’application, pour en savoir plus, rendez-vous sur la page consacrée aux nouvelles installations de chauffage. 

Pour une rénovation assimilée à du neuf 

• Une consommation totale d’énergie primaireÉnergie directement prélevée à la planète (pétrole, gaz, uranium, charbon, etc.) qui permet, après transformation, d'obtenir une énergie utilisable dans par exemple un bâtiment (gaz, électricité, mazout, etc.). maximum de 54 kWh/m²/an. Dans certains cas, cette exigence peut être atténuée. 
• Un besoin net en énergie pour le chauffageL'énergie à fournir par le chauffage pour maintenir le bien à une température intérieure de consigne. Cette énergie équivaut à la somme des déperditions de chaleur par transmission et par ventilation et des gains de chaleur dus au rayonnement solaire et à l'occupation du bien. Le Besoin Net en énergie pour le Chauffage (BNC) est calculé par unité PEB (1 logement, 1 bureau...) et est exprimé en kWh/m² par an. maximum de 18 kWh/m²/an. Dans certains cas cette exigence peut être atténuée. 
• La limitation du risque de surchauffe en été. 
• Le placement de compteurs de consommation sur les panneaux solaires thermiques. 
• L’isolation des parois de la surface de déperdition thermique concernées par les travaux en respectant des coefficients de transmission thermique (valeur U) performants. 
• La ventilation des locaux, en respectant des débits minimaux et des exigences sur le matériel pour assurer un climat intérieur sain. 
• Concernant le placement ou le remplacement d’un système de chauffage, une réception PEB est obligatoire et des exigences PEBEnsemble des conditions auxquelles doit répondre un bien et/ou une installation technique en matière de performance énergétique, d'isolation thermique, de climat intérieur, de ventilation, de vecteur énergétique utilisé ou de potentiel de réchauffement planétaire. sont à respecter. A partir du 1er janvier 2025, date de dépôt de la demande de permis d’urbanisme, il est interditde placer des chaudières au gaz naturel et au mazout. S’il s’agit d’un projet de logements collectifs, tous les logements du projet doivent être neufs ou assimilés à du neuf. D’autres exigences sont également d’application, pour en savoir plus, rendez-vous sur la page consacrée aux nouvelles installations de chauffage.

Pour une rénovation lourde  

• Une consommation totale d’énergie primaire maximum de 150 kWh/m²/an. 
• L’isolation des parois de la surface de déperdition thermique concernées par les travaux en respectant des coefficients de transmission thermique (valeur U) performants. 
• La ventilation des locaux concernés, en respectant des débits minimaux et des exigences sur le matériel pour assurer un climat intérieur sain. 
• Concernant le placement ou le remplacement d’un système de chauffage, une réception PEB est obligatoire et des exigences PEB sont à respecter. A partir du 1er juin 2025, il est interdit de placer des chaudières au mazout. A partir du 1er janvier 2030, date de dépôt de la demande de permis d’urbanisme, il sera interdit de placer des chaudières au gaz naturel. S’il s’agit d’un projet de logements collectifs, l’interdiction de placer des chaudières au gaz naturel ne vaut que dans le cas où tous les logements du projet sont catégorisés comme neufs, assimilés à du neuf ou rénovés lourdement. D’autres exigences sont également d’application, pour en savoir plus, rendez-vous sur la page consacrée aux nouvelles installations de chauffage.

Pour une rénovation simple 

• L’isolation des parois de la surface de déperdition thermique concernées par les travaux en respectant des coefficients de transmission thermique (valeur U) performants. 
• La ventilation des locaux concernés, en respectant des débits minimaux et des exigences sur le matériel pour assurer un climat intérieur sain. 
• Concernant le placement ou le remplacement d’un système de chauffage, une réception PEB est obligatoire et des exigences PEB sont à respecter. A partir du 1er juin 2025, il est interdit de de placer des chaudières au mazout. D’autres exigences sont également d’application, pour en savoir plus, rendez-vous sur la page consacrée aux nouvelles installations de chauffage. 

Au plus tard en 2033, chaque logement devra avoir une consommation totale d’énergie primaire maximum de 275 kWh/m²/an et, au plus tôt le 31/12/2045, de 150 kWh/m²/an. Vérifiez avec votre architecte et le cas échéant avec votre conseiller PEB ou votre certificateur PEB que les travaux que vous prévoyez maintenant permettent d’atteindre ces exigences à venir. 

Exigences pour les travaux sans permis d’urbanisme

• Concernant le placement ou le remplacement d’un système de chauffage, une réception PEB est obligatoire et des exigences PEBEnsemble des conditions auxquelles doit répondre un bien et/ou une installation technique en matière de performance énergétique, d'isolation thermique, de climat intérieur, de ventilation, de vecteur énergétique utilisé ou de potentiel de réchauffement planétaire. sont à respecter.  A partir du 1er juin 2025, il est interdit de placer des chaudières au mazout. D’autres exigences sont également d’application, pour en savoir plus, rendez-vous sur la page consacrée aux nouvelles installations de chauffage.

Au plus tard en 2033, chaque logement devra avoir une consommation totale d’énergie primaireÉnergie directement prélevée à la planète (pétrole, gaz, uranium, charbon, etc.) qui permet, après transformation, d'obtenir une énergie utilisable dans par exemple un bâtiment (gaz, électricité, mazout, etc.). maximum de 275 kWh/m²/an et, au plus tôt le 31/12/2045, de 150 kWh/m²/an. Vous avez tout intérêt à vérifier avec un certificateur PEB que les travaux que vous prévoyez maintenant permettent d’atteindre ces exigences à venir. 

Les étapes de la procédure PEB

Lorsque dans un logement vous effectuez des travaux qui nécessitent un permis d’urbanisme, vous devez respecter une procédure PEB spécifique et, dans la plupart des cas, faire intervenir un spécialiste PEB. 

Étape 1. Choisir un conseiller ou une conseillère PEB agréée par Bruxelles Environnement 

Le conseiller PEB vérifie que le projet respecte la réglementation, en utilisant le logiciel PEB pour l’encodage des données. Son intervention est obligatoire pour les logements neufs, assimilés à du neuf et rénovés lourdement. Dans le cas de logements rénovés simplement avec architecte, si vous n’avez pas désigné de conseiller PEB, l’architecte doit se charger du suivi des exigences.  

Étape 2. Établir une proposition PEB 

Partie intégrante du dossier de permis d'urbanisme, la proposition PEBDocument qui contient, pour le projet visé par la demande de permis d’urbanisme, la division en unités PEB (en fonction de la nature des travaux et de l'affectation) et les exigences PEB auxquelles elles sont soumises. Cette proposition PEB fait partie intégrante du dossier de demande de permis d'urbanisme et permet de prendre conscience des exigences PEB à atteindre. détermine les exigences à respecter en fonction de la catégorie des travaux du projet (neuf, assimilé à du neuf, lourde, simple)et de son affectation (logement, non résidentiel, …). Cette proposition PEB vous permet deprendre conscience des exigences PEBEnsemble des conditions auxquelles doit répondre un bien et/ou une installation technique en matière de performance énergétique, d'isolation thermique, de climat intérieur, de ventilation, de vecteur énergétique utilisé ou de potentiel de réchauffement planétaire. à atteindre. Le formulaire de proposition PEB est établi par le conseiller PEB et est généré par le logiciel PEB, sauf dans le cas d’un logement rénové simplement sans architecte, pour lequel une version est disponible en ligne (.DOC). Le demandeur de permis doit alors valider la proposition PEB, la signer, et l’envoyer à Bruxelles Environnement. 

Étape 3. Constituer un dossier technique PEB 

Le dossier technique PEBDossier qui contient l’ensemble des documents en matière de PEB imposés par le CoBrACE et qui sont à conserver et à tenir à disposition de l’administration. regroupe tous les documents qui permettent de vérifier que la réglementation PEB est respectée, comme les plans, calculs, photos et fiches techniques. Il est complété au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Toutes les informations pour la composition du dossier technique PEB sont à retrouver dans le vade-mecum Réglementation Travaux PEB (à partir de juillet 2017). 

Étape 4. Établir une notification PEB du début des travaux 

Au plus tard huit jours avant le début des travaux, vous devez informer Bruxelles Environnement (ou l’administration qui a délivré le permis d’urbanisme pour un logement rénové simplement) que les travaux vont commencer. La notification PEB vous informe si votre projet tel que prévu respecte ou non les exigences PEB. S’il ne les respecte pas, vous pouvez faire modifier le projet pour qu’il les respecte ou demander une dérogation avant l’introduction de la notification PEB. Dans le cas contraire vous vous exposez à des amendes administratives. Le formulaire de notification PEB est établi par le conseiller PEB et généré par le logiciel PEB, sauf dans le cas d’un logement rénové simplement sans architecte pour lequel une version est disponible en ligne. Le demandeur de permis doit alors valider la notification PEB, la signer, et l’envoyer à Bruxelles Environnement. 

Étape 5. Établir une déclaration PEB 

Ce document décrit toutes les mesures exécutées sur chantier pour respecter les exigences PEB et détermine, par calcul, si elles sont respectées ou non. Le formulaire de déclaration PEBDocument qui décrit les mesures exécutées sur chantier afin de respecter les exigences PEB et qui détermine par calcul si ces exigences sont respectées ou non. est établi par le conseiller PEB et généré par le logiciel PEB, sauf dans le cas d’un logement rénové simplement sans architecte, pour lequel une version est disponible en ligne. Le demandeur de permis doit alors valider la déclaration PEB, la signer, et l’envoyer à Bruxelles Environnement. 

Étape 6. Recevoir le certificat PEB 

Sur base de la déclaration PEB, Bruxelles Environnement établit un certificat PEBDocument qui présente les indicateurs de performance énergétique d'un bien. Il indique également les objectifs PEB à atteindre et le respect ou non des exigences PEB en cas de travaux. Il propose des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique. pour le logement neuf ou après une rénovation assimilée à du neuf ou lourde. 

Pour une rénovation simple, Bruxelles Environnement n’émet pas de certificat PEB après travaux. Dans ce cas, si vous souhaitez vendre ou louer le bien, vous devez faire réaliser un certificat PEB Habitation Individuelle par un certificateur PEB. Pour anticiper la future obligation qui impose à tous les logements de disposer d'un certificat PEB valide au plus tôt le 31/12/2030, vous pouvez dès à présent faire réaliser un certificat PEB Habitation Individuelle par un certificateur PEB pour qu’il prenne en compte les travaux réalisés. Retrouvez toutes les informations concernant le certificat PEB Habitation Individuelle sur la page consacrée au Certificat PEB d’un logement en Région bruxelloise. 

Vérifiez la date de votre demande de permis d’urbanisme

Depuis 2008, date de la première réglementation bruxelloise en matière de performance énergétique des bâtimentsÉvaluation de la quantité d'énergie estimée nécessaire à une utilisation standardisée du bâtiment, ce qui peut inclure entre autres le chauffage, l'eau chaude, le refroidissement, la ventilation et l'éclairage. Cette évaluation est traduite par un ou plusieurs indicateurs numériques., les règles ont évolué. C’est la date à laquelle vous avez déposé la demande de permis d’urbanisme qui détermine les règles que vous devez respecter pour la construction ou la rénovation du logement. Les règles présentées sur cette page concernent les projets dont la demande de permis d’urbanisme a été déposée à partir du 1er avril 2024. Si votre demande de permis d’urbanisme est antérieure et a été déposée : 

• À partir du 01/07/2017, retrouvez toutes les règles d’application dans le vade-mecum Travaux PEB à partir de juillet 2017: 
• Format téléchargeable (4,5 Mo- .PDF)
• Format en ligne : guidebatimentdurable.brussels
• Entre le 01/01/2015 et 30/06/2017,retrouvez toutes les règles d’application dans le vade-mecum Travaux PEB 01/2015 – 06/2017 (2,8Mo - .PDF) 
• Entre le02/07/2008 et le 31/12/2014, retrouvez toutes les règles d’application dans le vade-mecum Travaux PEB 07/2008 - 12/2014 (2,5Mo -.pdf). 

Des dérogations sont possibles

Si votre projet ne peut pas respecter les exigences PEBEnsemble des conditions auxquelles doit répondre un bien et/ou une installation technique en matière de performance énergétique, d'isolation thermique, de climat intérieur, de ventilation, de vecteur énergétique utilisé ou de potentiel de réchauffement planétaire., pour des raisons techniques, fonctionnelles ou économiques prévues par la réglementation, ou pour des raisons de conservation du patrimoine, des dérogations partielles ou totales sont possibles, sous certaines conditions pour alléger le niveau d’exigence. Pour en savoir plus, consulter la page Logement et PEB : quelles sont les dérogations ?

Si vous ne respectez pas les exigences PEB

Si vous ne respectez pas les exigences et les procédures prévues par la réglementation PEB, vous risquez une amende administrative et/ou une sanction pénale. 

Des pros à vos côtés

Pour vous aider à respecter la réglementation PEB, vous pouvez faire appel aux architectes, conseillers ou conseillères PEB, certificateurs ou certificatrices PEB, conseillers ou conseillères chauffage PEB. Découvrez les missions des différents pros de la PEB sur la page consacrée aux métiers de la PEB.

Quelles aides pour améliorer la performance énergétique d'un logement ?

Vous pouvez aussidemander des accompagnements gratuits etdes aides financières pour construire ou rénover un logement à Bruxelles. Toutes les informations utiles sont disponibles sur renolution.brussels.

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