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La législation environnementale prévoit une rubrique d’installation classée pour certaines activités biologiques de laboratoire avec utilisation confinée d’OGM et/ou pathogènes. Ces activités font l’objet d’une législation spécifique. Elles auraient besoin non seulement d’un permis d’environnement mais également d’un permis spécifique visant l’aspect « biosécurité ». 

Sont susceptibles d’être concernés par cette législation « biosécurité » : 

  • les instituts scientifiques ;
  • les universités – facultés/instituts supérieurs ;
  • les instituts ou centres de recherche associés ;
  • les hôpitaux ou cliniques ;
  • les laboratoires cliniques ;
  • les laboratoires d'analyses vétérinaires ;
  • les laboratoires d'analyses agronomiques ;
  • les laboratoires d'analyses d’eau ;
  • l’industrie pharmaceutique.

La législation « biosécurité » est également appelée « contained use ».

Date de mise à jour: 07/06/2021