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La gestion des déchets de construction © B. Boccara
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La gestion des déchets de chantier : vrai ou faux ?

3 min. de lecture

Déchets dangereux, débris, zones de stockage… Comment faut-il gérer les déchets de chantier en Région bruxelloise ? Vous travaillez sur des chantiers de construction ? Connaissez-vous les erreurs à ne pas commettre ? Testez vos connaissances en 10 questions.

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1. « L’élimination des déchets est le premier réflexe à avoir sur un chantier. »

FAUX - Chaque exploitant, exploitante doit adopter les habitudes prioritaires suivantes :

  1. la prévention
  2. la préparation en vue du réemploi
  3. le recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement.
  4. d’autres valorisationsToute opération dont le résultat principal consiste à conférer un objectif utile à des déchets en remplaçant, soit dans l’installation en question, soit dans l’économie plus large, des matériaux qui sinon auraient été affectés à une fonction spécifique, ou par laquelle les déchets sont préparés à cette fonction. (énergétiques notamment)
  5. l’élimination (décharge ou incinération)

2.  « Une zone de stockage délimitée est nécessaire. »

VRAI – Oui, les zones de stockage sont choisies de façon à faciliter le dépôt des déchets et leur évacuation. En ce qui concerne les zones de stockage de déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc., elles doivent également être protégées du vent et de la pluie.

3.  « Le sable fait partie des déchets que l’on appelle ‘gravat’. »

VRAI - Les gravats sont la fraction sableuse et pierreuse des déchets non dangereuxTous les déchets qui ne sont pas des déchets dangereux conformément à l’ordonnance du 14/06/2012 relative aux déchets (article 3,2°)"déchet dangereux" : tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés dangereuses énumérées à l'annexe 3 de construction et démolition. Cela comprend :

  • l’argileParticules de sol dont la taille est inférieure à 0,002 mm cuite
  • l’asphalte sans goudron
  • le béton
  • les briques et parpaings
  • le ciment, l’enduit au ciment, le mortier
  • la céramique, le grès, la pierre naturelle, la faïence
  • le gravier, l’empierrement
  • le sableParticules de sol dont la taille est supérieure à 0,05 mm
  • les tuiles

4.  « Stocker les déchets dangereux liquides dans des bacs de rétention est obligatoire. »

VRAI - Cela évite la pollution des sols et des eaux souterraines.

5. « La sciure ou les copeaux de bois sont à éloigner des déchets dangereux liquides. »

FAUX - Ces matériaux absorbants sont intéressants à avoir à proximité des zones de stockage de déchets dangereux liquides pour nettoyer tout épandage éventuel. Si un écoulement a lieu, cette sciure ou ces copeaux deviennent, à leur tour, des déchets dangereux à stocker de façon spécifique. 

6. « Les déchets d’équipements électriques et les piles sont considérés comme dangereux. »

VRAI - Ces déchets sont soumis à l’obligation de reprisePrincipe selon lequel le producteur ou l'importateur d un produit est tenu de reprendre ou de faire reprendre à sa charge les déchets issus de ce produit. Ce principe est assorti d'une obligation pour les producteurs ou importateurs d'atteindre des objectifs chiffrés de collecte, recyclage et/ou valorisation de ces déchets.. Ils doivent donc être correctement triés et collectés.

7. « Il existe un seuil en-dessous duquel vous ne devez pas trier. »

FAUX - Le tri est obligatoire pour tous et toutes, que ce soit sur chantier ou non. Par contre, il est possible de regrouper vos différents fragments de déchets dans un même conteneur si ceux-ci sont séparés les uns des autres dans des récipients ou des sacs distincts. 

8. « Vous pouvez confier des appareils contenant des PCB/PCT à un récupérateur, une récupératrice de métaux. »

FAUX - Les polychlorobiphényles (PCB) et polychloroterphényles (PCT) font partie des polluants organiques persistants (POPNimf van tweevleugelige insecten (bv. vliegen) ingesloten in de laatste larvale huid.) les plus toxiques pour l’environnement et pour l’humain. Si vous suspectez leur présence sur votre chantier, il convient de faire appel à un laboratoire agréé pour les détecter. C’est le cas ? Adoptez alors les mesures de prévention relatives aux dépôts de déchets dangereux pour éviter une pollution lors du stockage temporaire sur votre chantier. Respectez aussi vos obligations en termes de traçabilité, collecte et transport des déchets de chantier.

9. « Vous démolissez ou rénovez un bâtiment datant de 1998 ou construit avant cette date… Vous devez réaliser un inventaire d’amiante. »

VRAI - Pour les chantiers qui concernent une surface brute de plus de 500 m² et/ou un bâtiment, un ouvrage d’art ou une conduite datant d’avant 1998, un inventaire amiante doit obligatoirement être annexé à votre demande d’autorisation d’exécution de chantier adressée à la commune.

10. « Les documents relatifs à la traçabilité des déchets (bon de transport, d’acceptation, etc.) sont à conserver dans un registre à conserver pendant 3 ans. »

FAUX - Vous devez les conserver pendant 5 ans minimum.

Comment gérer les déchets de chantier ?

Stockage, recyclage ou élimination, les professionnels du bâtiment doivent respecter certaines règles.

Quelles sont les obligations et les législations ?

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