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  3. Conditions d’exploitation de votre animalerie avec utilisation confinée d’OGM et Pathogène

Conditions d’exploitation de votre animalerie avec utilisation confinée d’OGM et Pathogène

  • Inspection
  • Animaux
  • Déchets
  • Obligations

le 7 juin 2021

Sommaire

  • Gérez vos déchets
  • Evacuez vos eaux usées
  • Ventilez

Nous vous aidons ici à mieux comprendre les conditions d’exploitation relatives à votre animalerie et aux locaux de stockage des déchets animaux.

Gérez vos déchets

Où stocker ces déchets?

Ces déchets doivent être stockés séparément (frigo par exemple).

Comment éliminer vos déchets ?

En ce qui concerne les litières souillées et excréments : il s’agit de sous-produits animaux de catégorie 2. A ce titre, ils doivent être collectés par un collecteurcollecteur, négociant et courtier enregistré en tant que collecteur de sous-produits animaux de catégorie 2. Lorsque ces déchets se caractérisent par un risque biologique en raison de leur origine et parce qu’ils n’ont pas pu être inactivés (désinfectés), le collecteur doit également être agréé pour la collecte des déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. en RBC. Lorsque ces déchets se caractérisent par la classe de risque biologique 3 ou 4, ils doivent être inactivés à la source, avant de quitter la zone de confinement, sauf si cela est techniquement ou matériellement impossible.

En ce qui concerne les cadavres d’animaux : il s’agit de sous-produits animaux de catégorie 1. A ce titre, ils doivent être collectés par un collecteur enregistré en tant que collecteur de sous-produits animaux de catégorie 1. Lorsque ces déchets se caractérisent par un risque biologique en raison de leur origine et parce qu’ils n’ont pas pu être inactivés (désinfectés), le collecteur doit en outre être agréé pour la collecte des déchets dangereux en RBC. En cas de destruction complète par action chimique (gros volume), le collecteur doit seulement être agréé pour la collecte des déchets dangereux en RBC.

Le permis d’utilisation confinée fixe les modalités de gestion (conditionnement, élimination) de ces déchets.

Evacuez vos eaux usées

Afin d’éviter tout risque de pollution, le sol de l’animalerie doit être recouvert d’un pavement étanche, en pente vers des orifices munis d’un coupe-air et reliés à une citerne étanche pour les nouveaux projets. Veillez aussi à nettoyer quotidiennement vos locaux et à les désinfecter au moins une fois par semaine.

Vous exploitez une animalerie de niveau de confinement égal ou supérieur au niveau 2 ? Vous êtes tenu de verser régulièrement du désinfectant dans les siphons. Bruxelles Environnement peut également imposer une inactivation des eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. avant leur rejet dans le réseau d’égouttage domestique aux installations de niveau de confinement 3.

Ventilez

L’odeur est l’une des principales nuisances que génère une animalerie. Assurez-vous que l’aération est suffisante et qu’elle n’incommode pas le voisinage.
Même si aucun règlement n’encadre la ventilation de vos locaux, nous vous recommandons vivement de renouveler selon 10 à 12 volumes d’air par heure.

Législation

  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2001 relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes et au classement des installations concernées (MB : 26-02-02) (.pdf)

Liens utiles

  • Collecteurs et transporteurs enregistrés de déchets animaux
  • Collecteurs agréés de déchets dangereux
  • Déchets animaux

Contact

  • Bruxelles Environnement
    Division Autorisations et partenariats
    Par téléphone: 02/775.75.75
    E-mail: permit@environnement.brussels
  • Sciensano
    Service de Biosécurité et Biotechnologie (SBB)
    Par téléphone : 02/642.52.93
    E-mail:
    contained.use@sciensano.be

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  • Evacuez vos eaux usées
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