Formulaires PEB pour les travaux avec permis d'urbanisme

Le logiciel PEB est l’outil utilisé par les conseillers PEB et les architectes pour intégrer les données du logement, calculer les exigences et générer les formulaires de proposition, notification et déclaration PEBDocument qui décrit les mesures exécutées sur chantier afin de respecter les exigences PEB et qui détermine par calcul si ces exigences sont respectées ou non. pour les projets avec permis d’urbanisme et architecte.

Sur cette page, retrouvez les formulaires qui ne sont pas générés par ce logiciel PEB à savoir : 

• Les études de faisabilité et les études de faisabilité intégrées. 
• Les projets composés d’unité(s) PEB rénovée(s) simplement dont la demande de permis d’urbanisme est dispensée de l’intervention d’un architecte (Proposition PEBDocument qui contient, pour le projet visé par la demande de permis d’urbanisme, la division en unités PEB (en fonction de la nature des travaux et de l'affectation) et les exigences PEB auxquelles elles sont soumises. Cette proposition PEB fait partie intégrante du dossier de demande de permis d'urbanisme et permet de prendre conscience des exigences PEB à atteindre., Notification PEB, Déclaration PEB). 
• Les demandes de dérogation. 
• Les changements d’intervenants. 

Les différents formulaires sont à utiliser en fonction de la période réglementaire concernée, à l’exception des formulaires de dérogation qui sont à utiliser en fonction de la date de la demande de dérogation.

La période réglementaire d’application est déterminée par la date de dépôt de la demande de permis d’urbanisme. 

Les formulaires de la dernière période en vigueur sont repris en gras et en grisé dans les tableaux ci-dessous.  

Attention, l'utilisation des formulaires avant 2023 nécessite quelques précisions : 

• Pour passer d'un champ à l'autre, il convient d'utiliser exclusivement la souris ou la touche tabulation. En effet la touche <Enter> provoque des décalages au sein du même cadre. 
• Il est possible de multiplier les cadres en fonction des nécessités (plusieurs unités PEB dans un projet) de la manière suivante : 
   
  1. Désactivez la protection (menu outil / ôter la protection).
  2. Sélectionnez entièrement le ou les cadre(s) à multiplier en étant attentif à sélectionner les champs et le contenu du cadre.
  3. Copiez la sélection et collez celle-ci à l'endroit souhaité.
  4. Activez à nouveau la protection.
  5. Remplissez le formulaire après modification.

L’étude de faisabilité

L’étude de faisabilité intégrée

La proposition PEB sans architecte

La notification PEB du début des travaux sans architecte

La déclaration PEB sans architecte

La demande de dérogation PEB

Le changement d’intervenants

Glossaire PEB pour les projets dont la demande de permis d’urbanisme a été déposée du 02/07/2008 au 31/12/2014

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