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Formulaires de la réglementation Travaux PEB
L'utilisation des formulaires nécessite quelque attention:
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Lors du téléchargement du fichier, veuillez sélectionner "enregistrer" ou "enregistrer sous" plutôt qu'ouvrir le document sans quoi il ne vous sera pas possible d'activer la modification du formulaire;
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Pour passer d'un champ à l'autre, il convient d'utiliser exclusivement la souris ou la touche tabulation. En effet la touche <Enter> provoque des décalages au sein du même cadre.
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Il est possible de multiplier les cadres en fonction des nécessités (plusieurs unités PEB dans un projet) de la manière suivante:
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Désactivez la protection (menu outil / ôter la protection).
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Sélectionnez entièrement le ou les cadre(s) à multiplier en étant attentif à sélectionner les champs et le contenu du cadre.
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Copiez la sélection et collez celle-ci à l'endroit souhaité.
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Activez à nouveau la protection.
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Remplissez le formulaire après modification.
Formulaires pour des projets dont la demande de permis d’urbanisme a été déposée à partir du 1/1/2021 :
Description du document | Version Word |
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La proposition PEB sans architecte | ![]() |
La notification PEB du début des travaux sans architecte | ![]() |
La déclaration PEB sans architecte | ![]() |
Formulaires de requête de dérogation pour des projets dont la demande de permis d’urbanisme a été déposée à partir du 1/7/2017 :
Formulaires pour des projets dont la demande de permis d’urbanisme a été déposée à partir du 1/1/2015 :
Description du document |
Version |
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L'étude de faisabilité |
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Changement de déclarant / conseiller PEB / architecte | ![]() |
Formulaires pour des projets dont la demande de permis d’urbanisme a été déposée du 1/1/2015 au 31/12/2020 :
Description du document |
Version |
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La proposition PEB sans architecte |
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L'étude de faisabilité intégrée |
![]() |
La notification de début des travaux sans architecte |
|
La déclaration PEB sans architecte | ![]() |
Formulaires pour des projets dont la demande de permis d’urbanisme a été déposée avant le 1/1/2015 :
Glossaire PEB pour les projets dont la demande de permis d’urbanisme a été déposée avant le 1/1/2015
Description du document |
Version |
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(Les glossaires sont des documents d'information, ils ne sont pas à renvoyer à l'administration) |
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La proposition PEB - glossaire |
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La proposition PEB sans architecte - glossaire |
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La déclaration PEB simplifiée - glossaire |
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La notification de début des travaux - glossaire |
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La déclaration PEB - glossaire |
Date de mise à jour:
04/06/2021