Formulaires de la réglementation Travaux PEB

L'utilisation des formulaires nécessite quelque attention:

• Lors du téléchargement du fichier, veuillez sélectionner "enregistrer" ou "enregistrer sous" plutôt qu'ouvrir le document sans quoi il ne vous sera pas possible d'activer la modification du formulaire;
• Pour passer d'un champ à l'autre, il convient d'utiliser exclusivement la souris ou la touche tabulation. En effet la touche <Enter> provoque des décalages au sein du même cadre.
• Il est possible de multiplier les cadres en fonction des nécessités (plusieurs unités PEB dans un projet) de la manière suivante:

1. Désactivez la protection (menu outil / ôter la protection).
2. Sélectionnez entièrement le ou les cadre(s) à multiplier en étant attentif à sélectionner les champs et le contenu du cadre.
3. Copiez la sélection et collez celle-ci à l'endroit souhaité.
4. Activez à nouveau la protection.
5. Remplissez le formulaire après modification.

Formulaires pour des projets dont la demande de permis d’urbanisme a été déposée à partir du 1/1/2021 :

Description du document	Version Word
La proposition PEB sans architecte
La notification PEB du début des travaux sans architecte
La déclaration PEB sans architecte

Formulaires de requête de dérogation pour des projets  dont la demande de permis d’urbanisme a été déposée à partir du 1/7/2017 :

Description du document	Version Word
Formulaire de requête de dérogation aux exigences peb pour une ou plusieurs unités peb neuves, assimilées à du neuf ou rénovées lourdement
Formulaire de requête de dérogation aux exigences peb pour une ou plusieurs unités peb rénovées simplement

Formulaires pour des projets dont la demande de permis d’urbanisme a été déposée à partir du 1/1/2015 : 

Description du document	Version Word
L'étude de faisabilité
Changement de déclarant / conseiller PEB / architecte

Formulaires pour des projets dont la demande de permis d’urbanisme a été déposée du 1/1/2015 au 31/12/2020 : 

Description du document	Version Word
La proposition PEB sans architecte
L'étude de faisabilité intégrée
La notification de début des travaux sans architecte
La déclaration PEB sans architecte

Formulaires pour des projets dont la demande de permis d’urbanisme a été déposée avant le 1/1/2015 :

Description du document	Version Word
La proposition PEB (à joindre aux demandes de permis d'urbanisme introduites avant le 1/1/2014)
La proposition PEB (à joindre aux demandes de permis d'urbanisme introduites entre le 1/1/2014 et le 31/12/2014)
L'étude de faisabilité
L'étude de faisabilité intégrée
La proposition PEB sans architecte (à joindre aux demandes de permis d'urbanisme introduites avant le 1/1/2014)
La proposition PEB sans architecte (à joindre aux demandes de permis d’urbanisme introduites  entre le 1/1/2014 et le 31/12/2014)
La déclaration PEB simplifiée (à utiliser pour les projets dont la demande de permis d'urbanisme est introduite avant le 1/1/2014)
La déclaration PEB simplifiée (à utiliser pour les projets dont la demande de permis d'urbanisme est introduite entre le 1/1/2014 et le 31/12/2014)
La notification de début des travaux
La déclaration PEB

Glossaire PEB pour les projets dont la demande de permis d’urbanisme a été déposée avant le 1/1/2015