Formulaires d'agréments, d'enregistrements et de rapportage
- Inspection
- Déchets
- Agrément
- Procédure
Tableaux complexes
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Formulaires déchets - Agréments et enregistrements
Agrément - collecteurs, négociant et courtiers de déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. |
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Enregistrement - collecteurs, négociants et courtiers de déchets non dangereuxTous les déchets qui ne sont pas des déchets dangereux conformément à l’ordonnance du 14/06/2012 relative aux déchets (article 3,2°)"déchet dangereux" : tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés dangereuses énumérées à l'annexe 3 et de sous-produits animaux |
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Enregistrement – transporteurs de déchets et de sous-produits animaux | doc | |
Enregistrement - VHU - transporteur véhicules | doc | |
Enregistrement - VHU - centre (type A) | doc | |
Enregistrement - VHU - centre (type B et/ou type C) | doc | |
Formulaire de notification de cessation temporaire ou définitif d’un agrément ou d’un enregistrement | doc | |
Formulaire de renouvellement d'agrément | doc |
Formulaires de rapportage
La soumission du rapport relatif aux déchets se fait via la plateforme web BRUDAWEB.
Formulaires déchets - Formulaires de rapportage
Autres documents
Formulaires déchets - autres documents
Note d'instruction | Formulaire | |
Plan individuel de prévention et de gestion des déchets pour DEEE | doc | |
Liste des éléments pour le système de gestion de la qualité pour les collecteurs, négociants et courtiers en déchets | ||
Liste des éléments pour le système de gestion de la qualité pour une installation de collecte et de traitement des déchets |
Informations complémentaires
À télécharger
- pdfAvez-vous besoin d'un enregistrement et/ou d'un agrément pour la gestion de vos déchets?(.PDF, 204.25 Ko)
- pdfInfofiche concernant les agréments ou enregistrements pour le transport, la collecte,le négoce et le courtage des déchets en région de Bruxelles-Capitale
- pdfInfofiche concerning authorisations or registrations for transportation, collection, treatment and brokering of waste in the Brussels Capital Region