Groupes de secours

Votre activité professionnelle implique la présence permanente d’un groupe de secours ? Vous avez besoin d’un permis d’environnement . Vous souhaitez mieux comprendre les conditions d’exploiter indiquées dans ce document officiel ? Ce guide vous éclaire sur vos obligations : précautions à prendre, contrôles obligatoires, etc.

Êtes-vous concerné?

Vous êtes concerné par ces conditions si vous avez un moteur à combustion interne d'une puissance nominale d'au moins 20 kW.

Les groupes électrogènes mobiles à usage temporaire utilisés lors d’évènements ou dans le cadre d’un chantier ne sont pas concernés par ces conditions.

Définitions :

Un groupe électrogène produit de l’électricité de manière autonome, à partir d’un moteur à combustion interne qui actionne un alternateur.

Votre groupe de secours fait partie des  installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes.  soumises à déclaration ou à permis d’environnement (rubrique 104).

Notez que les moteurs qui alimentent un système de sprincklage (fonctionnement occasionnel) sont également concernés si leur puissance nominale atteint 20 kW.

Respecter les conditions : une obligation légale

Si vous ne respectez pas les conditions mentionnées dans votre autorisation ou votre permis, vous êtes en infraction et vous risquez des sanctions (amende, peine de prison).

Pourquoi ces conditions ?

Les conditions fixées dans le permis d’environnement ont pour objectifs :

• d’assurer la sécurité ;
• de limiter les nuisances et les risques ;
• de préserver l’environnement. 

Ce guide vous éclaire sur vos obligations en ce qui concerne :

• Les premiers pas avec votre groupe de secours
• Les entretiens
• Les documents
• La modification de votre installation

Votre groupe de secours : premiers pas

a. L’utilisation autorisée

• N’utilisez pas les groupes de secours pour faire du peak shaving (écrêtage).
• N’utilisez les groupes de secours qu’en cas de panne du réseau électrique ou pour des tests de fonctionnement.

b. Les équipements obligatoires

Compteurs

• Installez un compteur horaire affichant le nombre d’heures de fonctionnement.

Alimentation en combustible

• Les nourrices ou réservoirs journaliers faisant partie intégrante du groupes de secours ne sont pas considérés comme des dépôts annexes.

Dépôts annexes

• Les dépôts annexes existants d’une capacité maximale de 3.000 litres sont tolérés dans le local du groupe de secours, sans préjudice de conditions plus strictes imposées par le SIAMU.
• Les nouveaux dépôts annexes sont obligatoirement stockés dans un local séparé.

Pour plus d’informations sur les conditions d’exploiter des dépôts annexes, consultez le guide exploitants « Réservoir à mazout non enfoui »

c. Caractéristiques techniques du local situé dans un bâtiment

Les indications de résistance au feu de ce guide valent :

• S’il n’y a pas d’autre norme fixée légalement pour le bâtiment concerné ;
• Si le SIAMU n’a pas fixé de règles plus strictes.

De façon générale, aménagez et entretenez  le local où se trouve le groupe de secours de manière à réduire les risques d’incendie et d’explosion. 

• Placez le groupe de secours dans un local qui répond à toutes les conditions techniques ci-dessous.

Parois, plancher et plafond

• Les parois, plancher et plafond ont une résistance au feu d’une heure.

Porte d’accès

• La porte d’accès entre le local technique et les autres parties du bâtiment est une porte coupe-feu, d’une résistance au feu d’une demi-heure.

• Elle est munie d’un système de fermeture automatique.

Cheminées

• Elles sont placées à 8 mètres minimum d’une ouverture ou d’une prise d’air frais.
• Elles sont placées de manière à ce que les gaz évacués ne gênent pas le voisinage.
• Les conduites pour évacuer les gaz de combustion sont étanches.

Ventilation

• Aérez constamment et efficacement le local.
• Ventilez mécaniquement ou naturellement.
• Prévoyez des dispositifs sur les ouvertures d’aération et les canalisations pour empêcher l’entrée de poussières, de pluie et d’autres souillures. 

d. Vos obligations de sécurité

Accès au local et circulation

• Empêchez l’accès du public au groupe de secours. Seul le personnel technique qualifié peut y accéder.
• Affichez clairement l’interdiction d’entrer pour le public sur la porte du local.
• Laissez l’espace nécessaire autour des machines pour le nettoyage, l’entretien.

Utilisation du local

Ne stockez rien dans le local où se trouve le groupe de secours : objets inflammables, combustibles ou équipements pouvant nuire au fonctionnement des installations (groupe de refroidissement par exemple). 

Les dépôts annexes existants d’une capacité maximale de 3.000 litres sont tolérés dans le local du groupe de secours, sans préjudice de conditions plus strictes imposées par le SIAMU.

e. Vos obligations en cas d’incident

• Si du mazout est répandu accidentellement, utilisez des matériaux inertes pour l’absorber et prenez toutes les précautions possibles pour éviter le danger et limiter la pollution des sols et de l’eau.
• Éliminez les déchets générés par ces opérations de nettoyage en faisant appel à un opérateur autorisé en Région de Bruxelles-Capitale. Il s’agit de  déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. . Conservez dans votre registre le document de traçabilité prouvant le traitement de ces déchets.
• Avertissez immédiatement Bruxelles Environnement par écrit (courrier, e-mail, fax) et précisez la nature et la date de l’incident. Précisez également si vous avez constaté une pollution du sol. 

Entretiens obligatoires

• Faites contrôler et entretenir votre installation selon les instructions du fabricant et au moins une fois par an. L’entretien comprend au minimum :
• le nettoyage de la cheminée ;
• la vérification de la ventilation ;
• le remplacement des filtres et lubrifiants (par du matériel neuf) ;
• Conservez le rapport de contrôle ou d'entretien.
• Si votre groupe de secours a une puissance nominale absorbée de plus de 1 MW, une limitation des émissions polluantes est imposée.

Documents obligatoires

• Tenez un registre qui comporte :
  • Rapports
    Les rapports de contrôle et d’entretien.
  • Données de fonctionnement
    Les heures annuelles de fonctionnement de l’installation.

• Conservez sur place votre registre, tenez-le à jour et mettez-le à disposition en cas de contrôle. 

Modifier l’installation

• Demandez l’autorisation avant de procéder à des transformations, et notamment avant de :
  • changer la puissance installée du moteur ;
  • changer la ventilation du local ;
  • ajouter de nouveaux groupes de secours ;
  • remplacer un groupe de secours ;
  • …

•  Vous devez demander l’autorisation à votre commune ou à Bruxelles Environnement (selon la provenance de votre permis).

  • Si vous devez demander l'autorisation à Bruxelles Environnement, adressez votre demande à :

                            Bruxelles Environnement
                            Division Autorisations et Partenariats
                            Site de Tour & Taxis
                            Avenue du Port 86C, boîte 3000
                            1000 Bruxelles

  Indiquez dans votre lettre :

  - le nom, la raison sociale et l’adresse du titulaire du permis d’environnement  ;

  - les références du ou des permis d’environnement en cours de validité.

  Vous pouvez également compléter le formulaire de demande de modification de permis d'environnement et le renvoyer à Bruxelles Environnement.

  • Si votre autorisation a été délivrée par la commune, veuillez-vous adresser auprès du service environnement de celle-ci.   

• Attendez toujours l’autorisation officielle pour procéder à ces changements.