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  3. Valeurs limites d’émission des polluants pour les chaudières et les moteurs de groupes de secours

Valeurs limites d’émission des polluants pour les chaudières et les moteurs de groupes de secours

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le 5 mai 2021

Sommaire

  • Installations de combustion: limitation des émissions polluantes

Tableaux complexes

Pour votre confort de lecture, nous vous conseillons de consulter cette page sur votre ordinateur

Pour préserver la santé humaine et l’environnement, la Région de Bruxelles-Capitale applique la Directive du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions dans l'atmosphère de certains polluants en provenance des installations de combustion moyenne.

Les tableaux suivants reprennent les valeurs limites d’émission fixées par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 janvier 2018 visant à surveiller et limiter les émissions produites par les chaudières utilisant du gaz ou du gas-oil et par les moteurs (groupes de secours). 

Pour les moteurs de cogénérations, veuillez consulter le Guide exploitants Installations de cogénération.

Les valeurs limites d’émission des polluants diffèrent selon que ces installations de combustion moyennes sont existantes ou neuves.

Les valeurs limites d'émission sont définies :

  • pour une température de 273,15 K et une pression de 101,3 kPa ;
  • après correction en fonction de la teneur en vapeur d'eau des gaz résiduaires ;
  • pour une teneur normalisée en O2 en fonction du type d’installation de combustion :
    • de 3 % dans le cas des chaudières utilisant des combustibles liquides et gazeux ;
    • de 15 % dans le cas des moteurs et des turbines à gaz ;
    • de 6 % dans le cas des installations de combustion moyennes utilisant des combustibles solides.

PARTIE 1 - Valeurs limites d'émission pour les chaudières et les moteurs existants

PARTIE 2 - Valeurs limites d'émission pour les nouvelles chaudières et moteurs

PARTIE 1 - Valeurs limites d'émission pour les chaudières et les moteurs existants

Tableau 1 Chaudières existantes Puissance nominale absorbée ≥ 1 MW et  ≤ 5 MW
Valeurs limites d’émission en mg/Nm3 exigées à partir du 1er janvier 2030
Polluant Gas-oil Gaz naturel
NOx 200 150
CO 145 150
Tableau 2 Chaudières existantes Puissance nominale absorbée > 5 MW
Valeurs limites d’émission en mg/Nm3 exigées à partir du 1er janvier 2025
Polluant Gas-oil Gaz naturel
NOx 200 150
CO 145 150
Tableau 3 Chaudières existantes Puissance nominale absorbée ≥ 1 MW et  ≤ 5 MW
Valeurs limites d’émission en mg/Nm3 exigées à partir du 27 février 2021 et jusqu’au 31 décembre 2029
Polluant Chaudière autorisée Gas-oil Gaz naturel
NOx avant le 1er janvier 2014 650 300
NOx après le 1er janvier 2014 400 150
CO toutes 145 150
Chaudières existantes Puissance nominale absorbée > 5 MW
Valeurs limites d’émission en mg/Nm3 exigées à partir du 27 février 2021 et jusqu’au 31 décembre 2024
Polluant Chaudière autorisée Gas-oil Gaz naturel
NOx avant le 1er janvier 2014 650 300
NOx après le 1er janvier 2014 400 150
CO   145 150
Tableau 4 Moteurs existants Puissance nominale absorbée ≥ 1 MW et  ≤ 5 MW
Valeurs limites d’émission en mg/Nm3 exigées à partir du 1er janvier 2030
Polluant Gas-oil Gas-oil
  Heures d’exploitation prévues entre 50 h et 500 h par an

Heures d’exploitation prévues 

> 500 h par an

SO2 / 60
NOx 1850 250

1850

-   pour les moteurs diesel dont la construction a débuté avant le 18 mai 2006

- pour les moteurs à double combustible en mode liquide

Poussières / 20
CO 250 250
Moteurs existants Puissance nominale absorbée > 5 MW
Valeurs limites d’émission en mg/Nm3 exigées à partir du 1er janvier 2025
Polluant Gas-oil Gas-oil
  Heures d’exploitation prévues entre 50 h et 500 h par an

Heures d’exploitation prévues 

> 500 h par an

SO2 / 60
NOx 1850 190

1850

-   pour les moteurs diesel dont la construction a débuté avant le 18 mai 2006

- pour les moteurs à double combustible en mode liquide

Poussières / 20
CO 250 250
Tableau 5 Moteurs existants

Valeurs limites d’émission en mg/Nm3 exigées à partir du 27 février 2019 et jusqu’au 31 décembre 2029                             

Puissance nominale absorbée ≥ 1 MW et  ≤ 5 MW

Valeurs limites d’émission en mg/Nm3 exigées à partir du 27 février 2019 et jusqu’au 31 décembre 2024

Puissance nominale absorbée > 5 MW

Heures d'exploitation prévues par an est supérieur à 50 heures
Polluant Gas-oil
NOx 1850
CO 250

PARTIE 2 - Valeurs limites d'émission pour les nouvelles chaudières et les nouveaux moteurs

Tableau 1 Nouvelles chaudières ≥ 1 MW
Valeurs limites d’émission en mg/Nm3
Polluant Gas-oil Gaz naturel
NOx 200 80
CO 145 150
Tableau 2 Nouveaux moteurs
Valeurs limites d’émission en mg/Nm3
Polluant Puissance nominale absorbée

Gas-oil

Heures d’exploitation prévues entre 50 h et 500 h par an

Gas-oil

Heures d’exploitation prévues > 500 h par an

SO2 ≥ 1 MW / 60
NOX ≥ 1 MW et ≤ 5 MW 1850 150

225

pour les moteurs à double combustion en mode liquide

> 5 MW 1850 95
20
Poussières ≥ 1 MW / 20
CO ≥ 1 MW 250 250

Installations de combustion: limitation des émissions polluantes

En Région de Bruxelles-Capitale, les émissions atmosphériques proviennent essentiellement du chauffage, du trafic automobile et d’une multitude d’autres sources de pollution diffuses.

Pour préserver la santé humaine et l’environnement, la Région de Bruxelles-Capitale veut réduire les émissions de polluants dans l’atmosphère. Pour atteindre cet objectif, une des actions de la Région est de fixer des règles visant à surveiller et limiter les émissions de monoxyde de carbone (CO), d’oxydes d’azote (NOx), de dioxyde de soufre (SO2) et de poussières produites par les installations de combustion comme les chaudières, les moteurs ( cogénérationLa cogénération est la production simultanée, dans un seul processus, d'énergie thermique et d'énergie électrique ou mécanique. (DIRECTIVE 2012/27/UE) et groupes de secours) et les turbines.

Elle transpose la Directive du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions dans l'atmosphère de certains polluants en provenance des installations de combustion moyennes. Les informations reprises dans cette rubrique expliquent les impositions de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 janvier 2018 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes.

En pratique, les installations de combustion concernent les secteurs suivants :

  • production d’électricité, par exemple les groupes de secours et les installations de cogénérationLa cogénération est la production simultanée, en un seul procédé, d’énergie thermique et d’énergie électrique ou mécanique. (DIRECTIVE 2012/27/UE) ;
  • systèmes de chauffage à des fins domestiques comme les immeubles de logements, collectives comme les écoles, les universités, les hôpitaux, les bureaux, les collectivités diverses et industrielles ;
  • production de chaleur ou de vapeur à des fins industrielles.

Installations concernées par les valeurs limites d’émission

Les installations de combustion existantes ou neuves d'une puissance nominale absorbée égale ou supérieure à 1 MW et inférieure à 50 MW. Il s’agit principalement des :

  • chaudières ;
  • moteurs :
    • groupes de secours ;
    • installations de cogénération ;
  • turbines.

Combustibles concernés

  • biomasseEnsemble des végétaux et des animaux, ainsi que des déchets organiques qui leur sont associés. La biomasse végétale provient de la photosynthèse et constitue une source d'énergie renouvelable. solide : bois, pellets…
  • autres combustibles solides : charbon…
  • gasoil : mazout
  • combustibles liquides autres que le gasoil : biodiesel, huiles de colza…
  • gaz naturel
  • combustibles gazeux autres que le gaz naturel : propane, butane, gaz de synthèse, biogaz…

Notion de puissance

Pour les installations de combustion qui sont des permis d’environnement , la puissance à prendre en compte est la puissance nominale absorbée c’est-à-dire la quantité maximale d’énergie thermique ou calorifique exprimée sur base du pouvoir calorifique inférieur du combustible, fixée et garantie par le fabricant, pouvant être apportée par le combustible et consommée par l’appareil en marche continue, conformément aux normes fixées. En d’autres termes, la puissance à prendre en compte est celle à l’entrée de l’installation.

Par contre, dans le cadre de la réglementation chauffage PEB, la puissance à prendre en compte pour votre chaudière est la puissance pour produire de l'eau de chauffage à un régime 80/60°C. En d’autres termes, la puissance à prendre en compte est celle à la sortie de l’installation.

Quelles sont les valeurs limites d’émission ?

Combustible Valeurs limites d’émission
Pour le gaz et le gasoil Consultez les valeurs limites d’émission
Pour les autres combustibles Consultez les valeurs limites d’émission dans l’arrêté

Comment échantillonner et analyser les substances polluantes ?

Pour toutes les installations

Un laboratoire agréé en Région de Bruxelles-Capitale pour le domaine air/gaz de fumée doit échantillonner et analyser les substances polluantes pour lesquels une valeur limiteValeur à respecter afin d'éviter des effets indésirables sur la santé ou l'environnement. Une valeur limite reprise dans une réglementation devient une norme. d'émission est établie dans le permis d’environnement ou dans l’arrêté.

Les laboratoires accrédités ou en cours d'accréditation pour le domaine air/gaz de fumée, et agréés dans au moins une des Régions, sont considérés comme agréés dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Pendant chaque mesure, l'installation doit être en marche dans des conditions stables, avec une charge représentative et homogène. Les mesures ne peuvent être prises pendant les phases de démarrage et d'arrêt. Toutes les concentrations en substances polluantes sont mesurées au même point de mesure et en même temps.

Pour les installations nouvelles, réalisez l’échantillonnage et l’analyse dans les quatre mois qui suivent l'octroi de l'autorisation ou la date de mise en service de l'installation, la date la plus tardive étant retenue.

Pour les installations au gaz ou au gasoil d’une puissance nominale absorbée de moins de 10 MW

L’échantillonnage et l’analyse des substances polluantes sont réalisés par un laboratoire agréé en Région de Bruxelles-Capitale pour le domaine air/gaz de fumée sur la base de méthodes qui livrent des résultats fiables, représentatifs et comparables. 

Pour les installations qui utilisent un autre combustible que le gaz ou le gasoil

Pour les installations individuelles d’une puissance nominale absorbée de plus de 10 MW

L’échantillonnage et l’analyse des substances polluantes sont réalisés par un laboratoire agréé en Région de Bruxelles-Capitale pour le domaine air/gaz de fumée selon des méthodes conformes aux normes EN harmonisées. 

Existe-t-il des dérogations ?

Pour les groupes de secours existants et nouveaux qui fonctionnent au gasoil

Ces groupes de secours ne doivent pas obligatoirement respecter les valeurs limites d'émission si le nombre d’heures d'exploitation prévues par an est inférieur à 50 heures.

Pour les chaudières existantes qui sont exploitées maximum 500 heures par an

Des valeurs limites d’émission alternatives et adaptées peuvent être fixées dans le permis d’environnement à condition d’être justifiées dans la demande de permis d’environnement . Cette justification comprend au minimum les informations suivantes :

  • le rendement de combustion ;
  • les émissions des substances polluantes ;
  • l’âge de la chaudière ;
  • le nombre d’heures prévu et effectif de fonctionnement ;
  • l’utilisation.

À quelle fréquence faut-il effectuer les mesures ?

Type d’installation – Cas généraux Puissance nominale absorbée Combustible Fréquence
Moteurs (exemple : cogénérationLa cogénération est la production simultanée, dans un seul processus, d'énergie thermique et d'énergie électrique ou mécanique. (DIRECTIVE 2012/27/UE)) ≥ 1 à ≤ 20 MW Tous Tous les ans
Moteurs de groupe de secours  ≥ 1 à ≤ 20 MW Gasoil Tous les ans
Turbines à gaz ≥ 1 à ≤ 20 MW Tous Tous les ans
Chaudières ≥ 1 à ≤ 20 MW Gaz naturel Tous les deux ans
Chaudières ≥ 1 à ≤ 20 MW Tous sauf gaz naturel Tous les ans
Moteurs, chaudières et turbines à gaz > 20 MW Tous Tous les ans
Type d’installation – Cas des dérogations Puissance nominale absorbée Fréquence
Groupes de secours exploités maximum 50 heures par an ≥ 1 à ≤ 20 MW Toutes les 150 heures et au minimum une fois tous les 5 ans
> 20 MW Toutes les 50 heures et au minimum une fois tous les 5 ans
Chaudières existantes exploitées maximum 500 heures par an ≥ 1 à ≤ 20 MW Toutes les 1500 heures et au minimum une fois tous les 5 ans
> 20 MW Toutes les 500 heures et au minimum une fois tous les 5 ans

Que se passe-t-il si l’installation ne respecte pas les valeurs limites d’émission ?

L’exploitant doit :

  • soit prendre les mesures nécessaires pour assurer le rétablissement de la conformité le plus rapidement possible ;
  • soit informer l'autorité compétente du non-respect des valeurs limites d'émission et lui fournir une proposition de mise en conformité de son installation comprenant un planning.

Liens utiles

  • Guide exploitants Chaudières existantes ou neuves
  • Guide exploitants Groupes de secours
  • Guide exploitants Installations de cogénération

Législation

  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 janvier 2018 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes (M.B. 27.02.2018)
  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2020 fixant les conditions d’exploitation applicables aux installations de cogénération (M.B. 10.12.2020)

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