Valeurs limites d’émission des polluants pour les chaudières et les moteurs de groupes de secours

Pour préserver la santé humaine et l’environnement, la Région de Bruxelles-Capitale applique la Directive du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions dans l'atmosphère de certains polluants en provenance des installations de combustion moyenne.

Les tableaux suivants reprennent les valeurs limites d’émission fixées par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 janvier 2018 visant à surveiller et limiter les émissions produites par les chaudières utilisant du gaz ou du gas-oil et par les moteurs (groupes de secours). 

Pour les moteurs de cogénérations, veuillez consulter le Guide exploitants Installations de cogénération.

Les valeurs limites d’émission des polluants diffèrent selon que ces installations de combustion moyennes sont existantes ou neuves.

Les valeurs limites d'émission sont définies :

• pour une température de 273,15 K et une pression de 101,3 kPa ;
• après correction en fonction de la teneur en vapeur d'eau des gaz résiduaires ;
• pour une teneur normalisée en O₂ en fonction du type d’installation de combustion :
  • de 3 % dans le cas des chaudières utilisant des combustibles liquides et gazeux ;
  • de 15 % dans le cas des moteurs et des turbines à gaz ;
  • de 6 % dans le cas des installations de combustion moyennes utilisant des combustibles solides.

PARTIE 1 - Valeurs limites d'émission pour les chaudières et les moteurs existants

PARTIE 2 - Valeurs limites d'émission pour les nouvelles chaudières et moteurs

PARTIE 1 - Valeurs limites d'émission pour les chaudières et les moteurs existants

PARTIE 2 - Valeurs limites d'émission pour les nouvelles chaudières et les nouveaux moteurs

Installations de combustion: limitation des émissions polluantes

En Région de Bruxelles-Capitale, les émissions atmosphériques proviennent essentiellement du chauffage, du trafic automobile et d’une multitude d’autres sources de pollution diffuses.

Pour préserver la santé humaine et l’environnement, la Région de Bruxelles-Capitale veut réduire les émissions de polluants dans l’atmosphère. Pour atteindre cet objectif, une des actions de la Région est de fixer des règles visant à surveiller et limiter les émissions de monoxyde de carbone (CO), d’oxydes d’azote (NO_x), de dioxyde de soufre (SO₂) et de poussières produites par les installations de combustion comme les chaudières, les moteurs ( cogénérationLa cogénération est la production simultanée, dans un seul processus, d'énergie thermique et d'énergie électrique ou mécanique. (DIRECTIVE 2012/27/UE) et groupes de secours) et les turbines.

Elle transpose la Directive du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions dans l'atmosphère de certains polluants en provenance des installations de combustion moyennes. Les informations reprises dans cette rubrique expliquent les impositions de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 janvier 2018 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes.

En pratique, les installations de combustion concernent les secteurs suivants :

• production d’électricité, par exemple les groupes de secours et les installations de cogénérationLa cogénération est la production simultanée, en un seul procédé, d’énergie thermique et d’énergie électrique ou mécanique. (DIRECTIVE 2012/27/UE) ;
• systèmes de chauffage à des fins domestiques comme les immeubles de logements, collectives comme les écoles, les universités, les hôpitaux, les bureaux, les collectivités diverses et industrielles ;
• production de chaleur ou de vapeur à des fins industrielles.

Installations concernées par les valeurs limites d’émission

Les installations de combustion existantes ou neuves d'une puissance nominale absorbée égale ou supérieure à 1 MW et inférieure à 50 MW. Il s’agit principalement des :

• chaudières ;
• moteurs :
  • groupes de secours ;
  • installations de cogénération ;
• turbines.

Combustibles concernés

• biomasseEnsemble des végétaux et des animaux, ainsi que des déchets organiques qui leur sont associés. La biomasse végétale provient de la photosynthèse et constitue une source d'énergie renouvelable. solide : bois, pellets…
• autres combustibles solides : charbon…
• gasoil : mazout
• combustibles liquides autres que le gasoil : biodiesel, huiles de colza…
• gaz naturel
• combustibles gazeux autres que le gaz naturel : propane, butane, gaz de synthèse, biogazLe biogaz est le gaz produit par la fermentation de matières organiques animales ou végétales.…

Notion de puissance

Pour les installations de combustion qui sont des permis d’environnement , la puissance à prendre en compte est la puissance nominale absorbée c’est-à-dire la quantité maximale d’énergie thermique ou calorifique exprimée sur base du pouvoir calorifique inférieur du combustible, fixée et garantie par le fabricant, pouvant être apportée par le combustible et consommée par l’appareil en marche continue, conformément aux normes fixées. En d’autres termes, la puissance à prendre en compte est celle à l’entrée de l’installation.

Par contre, dans le cadre de la réglementation chauffage PEB, la puissance à prendre en compte pour votre chaudière est la puissance pour produire de l'eau de chauffage à un régime 80/60°C. En d’autres termes, la puissance à prendre en compte est celle à la sortie de l’installation.

Quelles sont les valeurs limites d’émission ?

Comment échantillonner et analyser les substances polluantes ?

Pour toutes les installations

Un laboratoire agréé en Région de Bruxelles-Capitale pour le domaine air/gaz de fumée doit échantillonner et analyser les substances polluantes pour lesquels une valeur limiteValeur à respecter afin d'éviter des effets indésirables sur la santé ou l'environnement. Une valeur limite reprise dans une réglementation devient une norme. d'émission est établie dans le permis d’environnement ou dans l’arrêté.

Les laboratoires accrédités ou en cours d'accréditation pour le domaine air/gaz de fumée, et agréés dans au moins une des Régions, sont considérés comme agréés dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Pendant chaque mesure, l'installation doit être en marche dans des conditions stables, avec une charge représentative et homogène. Les mesures ne peuvent être prises pendant les phases de démarrage et d'arrêt. Toutes les concentrations en substances polluantes sont mesurées au même point de mesure et en même temps.

Pour les installations nouvelles, réalisez l’échantillonnage et l’analyse dans les quatre mois qui suivent l'octroi de l'autorisation ou la date de mise en service de l'installation, la date la plus tardive étant retenue.

Pour les installations au gaz ou au gasoil d’une puissance nominale absorbée de moins de 10 MW

L’échantillonnage et l’analyse des substances polluantes sont réalisés par un laboratoire agréé en Région de Bruxelles-Capitale pour le domaine air/gaz de fumée sur la base de méthodes qui livrent des résultats fiables, représentatifs et comparables. 

Pour les installations qui utilisent un autre combustible que le gaz ou le gasoil

Pour les installations individuelles d’une puissance nominale absorbée de plus de 10 MW

L’échantillonnage et l’analyse des substances polluantes sont réalisés par un laboratoire agréé en Région de Bruxelles-Capitale pour le domaine air/gaz de fumée selon des méthodes conformes aux normes EN harmonisées. 

Existe-t-il des dérogations ?

Pour les groupes de secours existants et nouveaux qui fonctionnent au gasoil

Ces groupes de secours ne doivent pas obligatoirement respecter les valeurs limites d'émission si le nombre d’heures d'exploitation prévues par an est inférieur à 50 heures.

Pour les chaudières existantes qui sont exploitées maximum 500 heures par an

Des valeurs limites d’émission alternatives et adaptées peuvent être fixées dans le permis d’environnement à condition d’être justifiées dans la demande de permis d’environnement . Cette justification comprend au minimum les informations suivantes :

• le rendement de combustion ;
• les émissions des substances polluantes ;
• l’âge de la chaudière ;
• le nombre d’heures prévu et effectif de fonctionnement ;
• l’utilisation.

À quelle fréquence faut-il effectuer les mesures ?

Que se passe-t-il si l’installation ne respecte pas les valeurs limites d’émission ?

L’exploitant doit :

• soit prendre les mesures nécessaires pour assurer le rétablissement de la conformité le plus rapidement possible ;
• soit informer l'autorité compétente du non-respect des valeurs limites d'émission et lui fournir une proposition de mise en conformité de son installation comprenant un planning.