Déchets animaux

Vous travaillez avec des animaux, vous gérez un élevage d’animaux (destinés ou non à la vente), une boucherie ou poissonnerie, un supermarché… ? Votre entreprise produit alors des déchets spécifiques à votre activité professionnelle. Ces déchets animaux constituent une source potentielle de risques pour la santé publique et animale ainsi que pour l’environnement. Ces risques doivent être maîtrisés de manière adéquate, soit par l’acheminement des produits concernés vers des moyens sûrs d’élimination, soit par leur utilisation à diverses fins, dans le respect de critères sanitaires strictes.

Les « déchets animaux » incluent les cadavres, les parties de cadavres mais également certains déchets de cuisine et de table, comprenant les huiles de cuisson usagées,…

Le règlement européen n°1069/2009 classe ces déchets en 3 catégories, selon le risque qu’ils présentent pour la santé humaine ou animale. Les déchets de catégorie 1 sont strictement destinés à la destruction, alors que ceux de catégorie 2 ou 3 sont valorisables.

Tout mélange de déchets (peu importe le type : déchets animaux, déchets ménagers, déchets organiques …) avec des déchets animaux est automatiquement considéré comme déchet animal dans son ensemble, selon la catégorie mélangée la plus stricte. Ce mélange doit respecter la législation en vigueur, concernant les déchets animaux.

Vous devez disposer d’un permis d’environnement pour tout dépôt :

• de plus de 300 kg de fumier (rubrique 66)
• de plus de 25 kg de déchets animaux, selon leur catégorie (rubrique 106) : voir tableau des sous-rubriques

Quelle est la catégorie de vos déchets animaux ?

Les catégories de déchets animaux sont définies aux articles 8, 9 et 10 du règlement européen n°1069/2009. Pour vous aider, voir tableau des sous-rubriques

Comment éliminer ces déchets ?

Vous devez respecter une série de mesures de sécuritéMesures temporaires visant à protéger la santé humaine et l'environnement dans l'attente du traitement d'une pollution du sol, y compris des mesures de restriction d'usage, de surveillance et d'endiguement de la pollution. :

Récipients

Utilisez des emballages neufs, scellés ou des bacs étanches, munis d’un couvercle et étiquetez-les en fonction de la catégorie de déchets :

• Pour la catégorie 1, l’étiquette porte la mention : "CATEGORIE 1 – Exclusivement pour élimination – Uitsluitend voor de verwijdering".
• Pour la catégorie 2 (autres que le lisier), l’étiquette porte la mention : «CATEGORIE 2 - Impropre à la consommation animale – Niet geschikt voor dierlijke consumptie ». ou « CATEGORIE 2 – Destinés à l’alimentation de …-Voeder voor … ».
• Pour la catégorie 3, l’étiquette porte la mention : "CATEGORIE 3 - Impropre à la consommation humaine – Niet geschikt voor menselijke consumptie".
• Pour le lisier, l’étiquette porte la mention « Lisier – Mest »

S’ils sont réutilisables, les conteneurs et récipients doivent être propres et secs avant utilisation et nettoyés et désinfectés après chaque utilisation, afin d’empêcher toute contamination croisée.

Dénaturation

Les déchets de catégorie 1 comportant des Matériels à Risque Spécifiés, au sens de  l'ordonnance 999/2001, article 3 § 1 doivent être dénaturés, c’est-à-dire marqués ou colorés à l’aide d’une teinture, en général au bleu de méthylène.

Stockage

Stockez les déchets animaux séparément selon leur catégorie.

N’entreposez pas les bacs à l’extérieur, mais sur une zone de stockage réservée à cet usage. Celle-ci doit  être inaccessible au public.

Conservez ces déchets à une température adéquate pour éviter la prolifération de nuisibles (insectes, rongeurs, oiseaux, …) ou de maladies.

Enlèvement

Faites-les enlever par un collecteur ou un transporteur enregistré en Région de Bruxelles-Capitale pour la catégorie de déchets animaux adéquate.

Registre et traçabilité

Complétez le document commercial (bordereau de traçabilité) qui vous est remis par le collecteur et vérifiez qu’il l’a également complété. Conservez-le, ainsi que la facture, dans votre registre des déchets pendant 5 ans.
Vous devez réaliser un bilan annuel d’élimination sur la base de votre registre.

Vous trouverez plus d'info sur la page Déchets "Régime de traçabilité"