Aller au contenu principal
Home
  • Citoyen
  • Professionnel
  • Enseignement
  • Blog Pro
  • Contact
  • Offres d'emploi
  • À propos
  • Agenda
FR
  • NL
  • Home
  • Gestion environnementale
  • Services et demandes
  • Réglementation
  • Nos actions
  • Outils et données
  1. Home
  2. Services et demandes / Conseils et accompagnement
  3. Le facilitateur Permis pour le secteur de l’économie circulaire

Le facilitateur Permis pour le secteur de l’économie circulaire

  • Déchets
  • Économie circulaire
  • Permis d'environnement
  • Facilitateur

le 17 novembre 2021

Sommaire

  • Qui est le facilitateur Permis pour l’économie circulaire ?
  • Quelles sont les missions du facilitateur ?

Vous êtes une entreprise de l’économie circulaire ou vous projetez de le devenir prochainement ? Et vous êtes actif dans les secteurs du recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. , du traitement et de la préparation en vue de réemploi de déchets ?

Votre activité est soumise à des obligations environnementales et vous devez peut-être introduire une demande de permis d’environnement , d’agréments ou d’enregistrement, demander une fin de statut de déchets (« end of waste ») et tenir un système de gestion de la qualité (SGQ). Vous avez des questions et ne savez pas comment vous y prendre ?

Vous êtes déjà en ordre au niveau des autorisations mais vous avez des questions relatives à l’application de la réglementation, notamment les nouvelles règles en matière de déchets de chantier et de déchets de soins de santé ?

 Un facilitateur est désormais disponible pour vous accompagner ! 

Soucieux d’encourager les projets en matière d’économie circulaire tout en assurant la protection de la santé publique et de l’environnement, Bruxelles Environnement a mis en place un service d’accompagnement gratuit pour les entreprises de ce secteur en plein développement. Profitez-en !

Qui est le facilitateur Permis pour l’économie circulaire ?

Le facilitateur dispose d’une expertise solide des législations en matière d’environnement, de gestion de déchets et d’économie circulaire et peut vous fournir une aide gratuite pour remplir vos obligations environnementales et répondre à vos questions concernant la réglementation.

Quelles sont les missions du facilitateur ?

La mission du facilitateur est de guider les entreprises ou les porteurs de projet actifs dans l’économie circulaire des déchets en vue de respecter les législations environnementales et de remplir les démarches administratives qui y sont liées.

En particulier, le facilitateur a pour mission d’accompagner les entreprises :

  • dans le cadre d'un projet de demande de permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement (au préalable de la procédure ou pendant la procédure) pour une installation de traitement et/ou de collecte de déchets,
  • dans la procédure de fin de statut de déchets
  • dans l’élaboration d'un système de gestion de la qualité (SGQ) conforme
  • …

La mission du facilitateur est également :

  • d’expliquer comment appliquer la réglementation relative aux déchets
  • de répondre aux questions juridico-techniques concernant la fin de statut de déchets, les sous-produits, le réemploi de produits, la classification des déchets, …
  • d’aider à respecter la nouvelle législation qui s’applique aux projets circulaires de déchets de chantiers et de déchets de soins de santé
  • … 

Pour ce faire, le facilitateur : 

  • fournit une assistance technique pour vous orienter dans les procédures et vers des méthodes de travail respectant la législation. 
  • travaille main dans la main avec vous, en amont, pendant et après les procédures administratives.
  • est en contact permanent et étroit avec l’administration, de manière que les conseils promulgués soient en accord avec la réglementation, mais suffisamment indépendants pour garantir des conseils neutres et adaptés. 

L’assistance fournie par le facilitateur ne se substitue pas  au travail habituel des bureaux d’études et ne présage en aucun cas de la décision finale de l’administration.

Contact

  • permit_circ_waste@environnement.brussels

Partager:

  • Share this on Facebook
  • Share this on Linkedin
  • Share this on Twitter
  • Share this on Email
  • Share this on Print

Sommaire

  • Qui est le facilitateur Permis pour l’économie circulaire ?
  • Quelles sont les missions du facilitateur ?

Sur le même sujet

Agenda

  • Économie circulaire : rénovation
  • Enveloppe : isolation de la façade à rue
  • Économie circulaire : conception réversible

Actualités

  • Le study trip de deux jours dans le cadre du projet FCRBE couronné de succès
  • Le Programme 2023 de l’inspection est sorti ! Découvrez les grands axes
  • Optez pour la transaction administrative en cas d'infraction environnementale

Réglementation

  • La gestion et la prévention des déchets de chantier
  • Nouvelle Législation : 1er février 2023 au 28 février 2023 inclus

Outils et données

  • Résilience Coaching : identifiez les opportunités durabilité et circularité de vos activités économiques
  • Déchets et ressources : état des lieux
  • Actes de la Conférence internationale : L’Économie Circulaire en pratique : repenser nos modèles de production et de consommation - 11/05/16

Gestion environnementale

  • Le Label Entreprise Ecodynamique : valorisez les efforts de votre entreprise pour l'environnement

Nos actions

  • Be Circular - Programme régional d'Économie circulaire
  • Une nouvelle feuille de route pour soutenir le réemploi dans la construction

Nos suggestions

Formation pour les gestionnaires de déchets

29/03/2023
  • Déchets
  • Permis d'environnement
  • Inspection
En tant que collecteur, négociant, courtier de déchets ou gestionnaire d’une installation de collecte et de traitement de déchets, vous avez l’obligation, dans le cadre de votre autorisation, de respecter l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 01/12/2016 relatif à la gestion des déchets (Brudalex).
Lire la suite à propos de Formation pour les gestionnaires de déchets

Obligation de tri des déchets professionnels : demandez un accompagnement gratuit  

27/04/2023
  • Déchets
  • Consommation durable
  • Pollution
Comment réduire la production et le coût de vos déchets professionnels ? Comment mieux les trier et les revaloriser ? Le Facilitateur Déchets propose un accompagnement gratuit !
Lire la suite à propos de Obligation de tri des déchets professionnels : demandez un accompagnement gratuit

Des questions sur les déchets alimentaires ? Le facilitateur déchets des professionnels vous donne des conseils.

04/01/2022
  • Déchets
Vous êtes un horeca, un·e gestionnaire de marché, une école ou une entreprise de service ? Vous produisez des déchets alimentaires et vous souhaiteriez mieux les valoriser tout en réduisant vos coûts de collecte ? Le Facilitateur biodéchets professionnels est là pour vous conseiller, vous offrir son expertise et répondre à vos questions !
Lire la suite à propos de Des questions sur les déchets alimentaires ? Le facilitateur déchets des professionnels vous donne des conseils.

Un facilitateur vous aide et vous accompagne dans la gestion de vos déchets en tant que professionnel

15/06/2021
  • Déchets
Vous voulez améliorer la gestion des déchets de votre organisation, pour en produire moins, mieux les trier et les valoriser, ou comprendre quelles obligations vous concernent ? 
Lire la suite à propos de Un facilitateur vous aide et vous accompagne dans la gestion de vos déchets en tant que professionnel

En direct du blog

Photo de cartons contenant des vêtements donnés.

Un diagnostic gratuit par le Facilitateur Déchets des Professionnels : l’expérience d’Oxfam

17/05/2023
  • Déchets
  • Économie circulaire
  • Consommation durable
Alain Dehaen, chef d'équipe logistique chez Oxfam Belgique, a fait appel au Facilitateur Déchets des Professionnels pour établir un diagnostic de sa gestion des déchets. Il partage son expérience et les bénéfices d’une telle démarche.
Lire la suite à propos de Un diagnostic gratuit par le Facilitateur Déchets des Professionnels : l’expérience d’Oxfam

Votre permis d'environnement est-il en ordre ? Évitez des amendes au niveau de votre chantier

26/05/2023
  • Déchets
  • Bâtiment
  • Permis d'environnement
Vous connaissez certainement le permis de bâtir. Mais saviez-vous que pratiquement tous les secteurs de la Région bruxelloise ont aussi besoin d’un permis d'environnement ? Si vous n’êtes pas en ordre, vous risquez de solides amendes.
Lire la suite à propos de Votre permis d'environnement est-il en ordre ? Évitez des amendes au niveau de votre chantier

Les produits dangereux et leur usage : testez vos connaissances

01/09/2022
  • Déchets
  • Produits dangereux
  • Permis d'environnement
Vous stockez ou utilisez des produits et/ou des déchets dangereux ? Testez vos connaissances sur le contenu de votre permis d’environnement ou de votre autorisation communale ou européenne.
Lire la suite à propos de Les produits dangereux et leur usage : testez vos connaissances

Facilitateurs : une aide gratuite pour votre transition écologique

24/04/2023
  • Climat
  • Économie circulaire
  • Shifting economy
Chaque année, 25 services d’experts appelés « facilitateurs » accompagnent gratuitement plus de 7.000 professionnels à réduire leurs factures et leur impact environnemental. Et vous ? 
Lire la suite à propos de Facilitateurs : une aide gratuite pour votre transition écologique
Découvrir le blog

Gestion environnementale

  • Gérer les déchets
  • Rénover et construire
  • Devenir plus durable
  • Garantir la santé et la sécurité
  • Gérer les bâtiments et les sites
  • Assurer le bien-être animal

Gestion environnementale

  • Gérer les déchets
  • Rénover et construire
  • Devenir plus durable
  • Garantir la santé et la sécurité
  • Gérer les bâtiments et les sites
  • Assurer le bien-être animal

Services et demandes

  • Permis d’environnement
  • Conseils et accompagnement
  • Agréments et enregistrements
  • Plaintes, signalements et alertes
  • Primes et aides financières​​​​​​​
  • Appels à projets

Services et demandes

  • Permis d’environnement
  • Conseils et accompagnement
  • Agréments et enregistrements
  • Plaintes, signalements et alertes
  • Primes et aides financières​​​​​​​
  • Appels à projets

Réglementation

  • Textes de loi
  • Obligations et autorisations
  • Contrôles et amendes

Réglementation

  • Textes de loi
  • Obligations et autorisations
  • Contrôles et amendes

Nos actions

  • Plans et politiques régionales
  • Projets et résultats

Nos actions

  • Plans et politiques régionales
  • Projets et résultats

Outils et données

  • Cartes
  • Sites web et outils
  • État des lieux de l'environnement
  • Supports de formations et séminaires

Outils et données

  • Cartes
  • Sites web et outils
  • État des lieux de l'environnement
  • Supports de formations et séminaires
  • Presse
Site web Citoyen
Site web Enseignement
Blog professionnels

Suivez-nous

  • Facebook
  • Twitter
  • Linkedin
  • Youtube
  • Instagram

Newsletters

Restez au courant

Je m'inscris
  • Accès à l’information environnementale
  • Déclaration d'accessibilité
  • Écoconception
  • Mentions légales
  • Transparence