Le facilitateur Permis pour le secteur de l’économie circulaire

Vous êtes une entreprise de l’économie circulaire ou vous projetez de le devenir prochainement ? Et vous êtes actif dans les secteurs du recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. , du traitement et de la préparation en vue de réemploi de déchets ?

Votre activité est soumise à des obligations environnementales et vous devez peut-être introduire une demande de permis d’environnement , d’agréments ou d’enregistrement, demander une fin de statut de déchets (« end of waste ») et tenir un système de gestion de la qualité (SGQ). Vous avez des questions et ne savez pas comment vous y prendre ?

Vous êtes déjà en ordre au niveau des autorisations mais vous avez des questions relatives à l’application de la réglementation, notamment les nouvelles règles en matière de déchets de chantier et de déchets de soins de santé ?

 Un facilitateur est désormais disponible pour vous accompagner ! 

Soucieux d’encourager les projets en matière d’économie circulaire tout en assurant la protection de la santé publique et de l’environnement, Bruxelles Environnement a mis en place un service d’accompagnement gratuit pour les entreprises de ce secteur en plein développement. Profitez-en !

Qui est le facilitateur Permis pour l’économie circulaire ?

Le facilitateur dispose d’une expertise solide des législations en matière d’environnement, de gestion de déchets et d’économie circulaire et peut vous fournir une aide gratuite pour remplir vos obligations environnementales et répondre à vos questions concernant la réglementation.

Quelles sont les missions du facilitateur ?

La mission du facilitateur est de guider les entreprises ou les porteurs de projet actifs dans l’économie circulaire des déchets en vue de respecter les législations environnementales et de remplir les démarches administratives qui y sont liées.

En particulier, le facilitateur a pour mission d’accompagner les entreprises :

• dans le cadre d'un projet de demande de permis d'environnementLe permis d'environnement, autrefois appelé permis d'exploiter “commodo-incommodo“, est un document comportant les dispositions techniques que doit respecter l'exploitant d'une installation (p.ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.). Les conditions fixées par l'administration ont pour but de garantir la protection contre toute forme de danger, de nuisance ou d'incomodité que pourrait occasionner une installation ou une activité, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé et à la sécurité de la population, en ce compris toute personne qui se trouve à l'intérieur de l'installation, sans pouvoir être protégée en tant que travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement (au préalable de la procédure ou pendant la procédure) pour une installation de traitement et/ou de collecte de déchets,
• dans la procédure de fin de statut de déchets
• dans l’élaboration d'un système de gestion de la qualité (SGQ) conforme
• …

La mission du facilitateur est également :

• d’expliquer comment appliquer la réglementation relative aux déchets
• de répondre aux questions juridico-techniques concernant la fin de statut de déchets, les sous-produits, le réemploi de produits, la classification des déchets, …
• d’aider à respecter la nouvelle législation qui s’applique aux projets circulaires de déchets de chantiers et de déchets de soins de santé
• … 

Pour ce faire, le facilitateur : 

• fournit une assistance technique pour vous orienter dans les procédures et vers des méthodes de travail respectant la législation. 
• travaille main dans la main avec vous, en amont, pendant et après les procédures administratives.
• est en contact permanent et étroit avec l’administration, de manière que les conseils promulgués soient en accord avec la réglementation, mais suffisamment indépendants pour garantir des conseils neutres et adaptés. 

L’assistance fournie par le facilitateur ne se substitue pas  au travail habituel des bureaux d’études et ne présage en aucun cas de la décision finale de l’administration.