Plan de Gestion des Ressources et Déchets (PGRD)

Qu'est-ce que le PGRD ?

En Belgique, la politique des déchets est, à quelques exceptions près, une matière régionale. Depuis 1992, la Région de Bruxelles-Capitale adopte régulièrement des plans pour gérer et réduire les déchets produits sur son territoire, soit actuellement près de 2.000.000 de tonnes par an.

La politique des déchets en Région de Bruxelles Capitale s’inscrit dans le respect de la hiérarchie de gestion des déchets, avec priorité à la prévention à la source, la réutilisation et la préparation au  réemploi  avant toute autre forme de  valorisationToute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en remplaçant d’autres matières qui auraient été utilisées à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, dans l’usine ou dans l’ensemble de l’économie.  :  recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. , puis valorisation énergétiqueUtilisation de déchets combustibles en tant que moyen de production d'énergie, par incinération directe avec ou sans autres combustibles, ou par tout autre procédé, mais avec récupération de la chaleur. La valorisation énergétique consiste à utiliser le pouvoir calorifique du déchet en le brûlant et en récupérant cette énergie sous forme de chaleur ou d'électricité. Elle peut être réalisée en usine d'incinération ou cimenterie. et, enfin, élimination respectueuse de l’environnement.

Outre les actions menées au niveau local, la Région entend également sensibiliser tous ses citoyens, écoles, entreprises, associations, administrations, etc. à participer à la Semaine européenne de la réduction des déchets. Menée à travers toute l’Europe dans le cadre d’un projet Life+ de la Commission Européenne, elle a pour but de mobiliser le plus grand nombre d’acteurs possibles dans des actions durables de réduction des déchets.

Plan de Gestion des Ressources et Déchets

Louer, emprunter, partager, réparer, acheter en vrac et en  zéro déchetL’expression « zéro déchet » recouvre une idée, un mode de vie et un mouvement sociétal. L’idée, mise en avant par quelques pionniers, est pour un citoyen, un ménage, une organisation ou encore un processus industriel de progresser vers un fonctionnement qui tende à ne plus produire aucun déchets, et en corollaire quasi automatique, de consommer moins de ressources. Bien que le « zéro déchet » absolu soit sans doute impossible à atteindre, la radicalité de l’expression dénote son ambition : il s’agit de réévaluer toutes les facettes d’un fonctionnement pour diminuer massivement la production de déchets.  » inspire de nombreux Bruxellois qui souhaitent sortir du modèle de consommation linéaire extraire-consommer-jeter.

La Région de Bruxelles-Capitale a élaboré un plan qui a pour mission de déterminer les grands axes de la politique de gestion et de prévention des déchets en Région de Bruxelles-Capitale sur plusieurs années. 60 mesures ont été adoptées pour réduire la production de déchets et augmenter le recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. .

Historique

Depuis 1992, la Région de Bruxelles-Capitale a progressivement construit sa politique des déchets :

• 1992 – 1997 : Premier Plan a introduit les premières collectes sélectives ;
• 1998 – 2002 : Deuxième Plan a accordé la priorité à la question de la prévention ;
• 2003 – 2008 : Troisième Plan a fait émerger les questions de la valorisationToute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en remplaçant d’autres matières qui auraient été utilisées à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, dans l’usine ou dans l’ensemble de l’économie. et élimination (incinérer ou landfill) en dernier recours.
• 2010 – 2017 : Le quatrième Plan déchets a clarifié et institutionnalisé la hiérarchie des modes de gestion des déchets en 5 niveaux : prévention puis préparation au réemploi puis recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. puis valorisation et élimination en dernier recours.

Plan de Gestion des Ressources et des Déchets 2018-2023

En 2018, le Plan Déchets devient le Plan de Gestion des Ressources et Déchets.

En effet, le temps est venu, à la lumière du Paquet « Economie circulaire » et des initiatives circulaires portées par de nombreux citoyens, associations, autorités locales et entreprises, de refonder une nouvelle stratégie de gestion des déchets, désormais perçus comme des ressources. Cherchant à tendre vers le « zéro déchetL’expression « zéro déchet » recouvre une idée, un mode de vie et un mouvement sociétal. L’idée, mise en avant par quelques pionniers, est pour un citoyen, un ménage, une organisation ou encore un processus industriel de progresser vers un fonctionnement qui tende à ne plus produire aucun déchets, et en corollaire quasi automatique, de consommer moins de ressources. Bien que le « zéro déchet » absolu soit sans doute impossible à atteindre, la radicalité de l’expression dénote son ambition : il s’agit de réévaluer toutes les facettes d’un fonctionnement pour diminuer massivement la production de déchets.», le nouveau Plan se donne un nouveau souffle et de nouvelles perspectives, en adéquation avec nos caractéristiques de Ville-Région.

Le nouveau Plan de Gestion des Ressources et des Déchets a été soumis à enquête publique du 14 mai au 14 juillet 2018 afin de construire un nouveau Plan, participatif et citoyen. Le Plan de Gestion des Ressources et des Déchets a été adopté en deuxième lecture le 22 novembre 2018 par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Il concerne tous les déchets solides produits en Région bruxelloise par les ménages, les commerces, les industries et toute autre activité économique. Il ne concerne pas les déchets abandonnés sur la voie publique et ceux issus du nettoyage des voiries qui relèvent du Plan Propreté 2012-2017. Il ne concerne pas non plus les déchets radioactifs, les effluents rejetés dans les égouts et les milieux aquatiques, les émissions dans l’air, les cadavres à l’exception des cadavres d’animaux, les terres et sols contaminés et les normes des produits.

Objectifs du Plan de Gestion des Ressources et des Déchets

Le Plan Régional de Gestion des Ressources et des Déchets (PGRD) est d’abord le Plan qui met légalement en œuvre la politique régionale des déchets. Au cours des années, la politique traditionnelle des déchets a vu son champ de compétences s’élargir et devenir de plus en plus systémique et transversale, avec l’inscription dans les textes européens et bruxellois de l’échelle de Lansink et de son échelon « prévention » d’une part et de l’économie circulaire d’autre part. La politique des déchets est ainsi passée d’un point de vue « end of pipe » axé uniquement sur la fin de vie des produits sous la forme de déchets, à un point de vue « cradle-to-cradle » propre à l’économie circulaire, où l’objectif est de maintenir le plus possible la valeur des ressources au sein de notre système économique.

Aujourd’hui, la politique des ressources-déchets s’attache tant à la question de la consommation sobre et responsable en amont, qu’à la gestion classique des déchets en aval, en passant par les nouvelles pratiques d’économie collaborative et du partage aux niveaux intermédiaires.

Les objectifs généraux du PGRD sont triples :

• ancrer une transformation des pratiques de consommation plus durables et plus circulaires ;
• maximiser la préservation et la valorisationToute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en remplaçant d’autres matières qui auraient été utilisées à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, dans l’usine ou dans l’ensemble de l’économie. de la matière, si possible localement ;
• entrainer le secteur économique de l’offre dans la pratique circulaire.

Le PGRD 2018 – 2023 et au-delà, est ainsi organisé en 7 objectifs stratégiques qui sont autant de priorités, chacun décliné en plusieurs objectifs opérationnels qui contiennent à leur tour des mesures à mettre en oeuvre.

Le tout est articulé selon l’approche stratégique retenue, par public-cible. A l’exception du premier objectif qui structure l’ensemble du Plan, tous les autres objectifs stratégiques s’adressent à des publics-cibles particuliers :

• Transformer les pratiques de consommation des ménages et les encourager vers le zéro-déchet
• Préparer les générations futures (écoles de tous niveaux d’enseignement, aux enseignants et aux élèves) ;
• Transformer les pratiques de consommation des activités professionnelles et les encourager vers le zéro déchetL’expression « zéro déchet » recouvre une idée, un mode de vie et un mouvement sociétal. L’idée, mise en avant par quelques pionniers, est pour un citoyen, un ménage, une organisation ou encore un processus industriel de progresser vers un fonctionnement qui tende à ne plus produire aucun déchets, et en corollaire quasi automatique, de consommer moins de ressources. Bien que le « zéro déchet » absolu soit sans doute impossible à atteindre, la radicalité de l’expression dénote son ambition : il s’agit de réévaluer toutes les facettes d’un fonctionnement pour diminuer massivement la production de déchets.
• Poursuivre la transition du secteur de la construction vers une gestion circulaire des ressources et des déchets de construction
• Développer la nouvelle économie de la gestion durable des ressources
• Programmer et encadrer l’action des professionnels publics et privés des déchets pour répondre aux besoins de la Région

Les 6 mesures-clefs du Plan sont:

1. Soutenir et accompagner les initiatives citoyennes, associatives et communales du “zéro déchetL’expression « zéro déchet » recouvre une idée, un mode de vie et un mouvement sociétal. L’idée, mise en avant par quelques pionniers, est pour un citoyen, un ménage, une organisation ou encore un processus industriel de progresser vers un fonctionnement qui tende à ne plus produire aucun déchets, et en corollaire quasi automatique, de consommer moins de ressources. Bien que le « zéro déchet » absolu soit sans doute impossible à atteindre, la radicalité de l’expression dénote son ambition : il s’agit de réévaluer toutes les facettes d’un fonctionnement pour diminuer massivement la production de déchets.” via des coachings-formations, des subsides, des outils pédagogiques.
2. Dans le secteur commercial, promouvoir l’achat en vrac, la réparation, le réemploi et garantir la mise en oeuvre de l’interdiction des sacs plastiques.
3. Développer l’éducation à la gestion durable des ressources dans les écoles.
4. Diversifier et multiplier les systèmes de collectes assurés par les professionnels de la gestion des déchets afin d’éviter l’incinération des déchets et de favoriser le réemploi et le recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement..
5. Accompagner les entreprises vers le “zéro déchet” via notamment le label “entreprise écodynamique“.
6. Financer et accompagner les projets de réemploi et de recyclage des matériaux de construction sur les chantiers.

Evaluation intermédiaire du Plan de Gestion des Ressources et des Déchets (PGRD)

En mai 2021, un processus d’évaluation intermédiaire du Plan de Gestion des Ressources et déchets a permis d’analyser les résultats concrets à mi-parcours, de consulter et recueillir l’avis des parties prenantes bruxelloises afin de tirer une série de recommandations à mettre œuvre dans les 30 prochains mois. 

En synthèse, le PGRD a respecté dans les grandes lignes ses engagements depuis sa publication et ce, malgré le changement radical de circonstances induit par la crise sanitaire.

Les grandes avancées peuvent être résumées comme suit :

• Transposition des directives européennes et définition d’objectifs ambitieux de recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement., renforcement du cadre légal en matière de Responsabilité Élargie du Producteur (REP), augmentation de la taxe à l’incinération, instauration d’un nouveau cadre pour la gestion des déchets de soin et nouvelles obligations de tri pour les entreprises ; 
• Structuration de la politique de gestion des biodéchets avec un dispositif d’accompagnement des citoyen·ne·s et des entreprises opérationnelles, adaptation de la réglementation pour faciliter le  compostageProcédé biologique de conversion et de valorisation des substrats organiques (déchets organiques, etc.) en un produit stabilisé, semblable à un terreau, riche en composés humiques.  décentralisé et rendre le tri des biodéchets obligatoire, développement d’un réseau décentralisé de compostage à petite échelle et validation de la feuille de route visant à l’implantation d’une unité de biométhanisation en Région bruxelloise; 
• Elaboration d’un dispositif de soutien pour les citoyen.ne.s qui souhaitent s’engager vers le Zéro Déchet ; 
• Nombreux appels à projets à destination des Communes et CPAS, des associations ou des collectifs de citoyens en vue soutenir financièrement et d’accompagner des projets visant la réduction des déchets ; 
• Instauration d’un groupe de travail collaboratif visant à comprendre les besoins en matière d’accompagnement et d’infrastructures pour stimuler le tri des ménages et renforcer les collaborations entre organismes publics dans la mise en pratique des recommandations ; 
• Développement d’un service d’accompagnement et d’une stratégie de soutien au tri pour les entreprises, y compris le volet inspection ; 
• Stimulation soutenue de l’offre en économie circulaire principalement via des subsides aux entreprises innovantes notamment les appels à projet Be Circular et Zero Waste Retail ; 
• Structuration de la politique de soutien aux acteurs économiques du réemploi et développement d’une stratégie sur l’accès au gisement et la collecte préservante. 
• Au total, depuis le début du PGRD, près de 4.235.000€ ont été engagés pour le soutien financier de plus de 260 projets portés par des communes et CPAS, des associations, des commerces et Horeca, des entreprises ou des collectifs de citoyens.

Curieux.se d’en savoir davantage sur les résultats et priorités pour chaque groupe cible ? Consultez les documents ci-dessous.

Annexes au Plan de Gestion des Ressources et Déchets : la Feuille de Route Réemploi à l’horizon 2025.

Afin de mettre en œuvre ses objectifs opérationnels de développer les activités de réparation et réemploi pour des équipements au service de la demande des ménages et  des activités professionnelles (OS 6.2. & OS 6.3), le gouvernement bruxellois a validé en mai 2022 la « feuille de route réemploi » . Celle-ci identifie les 15 mesures prioritaires à mettre en œuvre à l’horizon 2025 et ambitionne d’atteindre l’objectif de préparation au réemploi de 5kg/an/hab  d’ici à 2025. 

Politique des Ressources-Déchets : fast forward !

Vers une politique ambitieuse de gestion des ressources-déchets

Le mardi 11 février 2020, Bruxelles Environnement a accueilli plus de 350 parties prenantes de la politique des ressources-déchets, lors de l’événement ZERO WASTE : FAST FORWARD !

Cet évènement a permis de mettre en lumière que l’atteinte de nos objectifs environnementaux ne pourrait se faire qu’avec la mise en œuvre d’une politique particulièrement ambitieuse d’économie circulaire et de gestion durable des ressources et des déchets, afin d’impacter notre consommation et ainsi faire baisser notre gaz à effet de serreGaz qui absorbe une partie des rayons du soleil et les restitue sous la forme de rayonnements, lesquels rencontrent d'autres molécules de gaz et reproduisent ainsi le processus, entraînant l’effet de serre, qui engendre une augmentation de chaleur. Les principaux gaz à effet de serre dont l’origine est essentiellement liée à des activités humaines sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4) et l’ozone troposphérique (O3). .

Voici une sélection de faits et chiffres qui ont été illustrés lors de cette journée : 

• Lorsque nous produisons 1 tonne de déchets, ce sont 60 tonnes de ressources qui sont extraites et consommées partout dans le monde.
• 83% des émissions de gaz à effet de serreGaz qui absorbe une partie des rayons du soleil et les restitue sous la forme de rayonnements, lesquels rencontrent d'autres molécules de gaz et reproduisent ainsi le processus, entraînant l’effet de serre, qui engendre une augmentation de chaleur. Les principaux gaz à effet de serre dont l’origine est essentiellement liée à des activités humaines sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4) et l’ozone troposphérique (O3). liées à notre consommation bruxelloise sont émises hors de notre territoire régional, tandis que seules 17% de nos émissions sont locales. Ainsi si nous réduisions de 100% nos émissions directes bruxelloises, nous n’aurions réduit que de 17% nos émissions totales!
• Nous devons changer de boussole, c’est-à-dire la manière dont nous mesurons la progression de l’économie via la croissance car il est absurde d’aller toujours plus vite dans la mauvaise direction !

Par ailleurs, le ministre Alain Maron a annoncé parmi ses chantiers prioritaires, la prévention des déchets, l’accélération du passage à l’économie circulaire, la généralisation de la collecte des biodéchets avant fin 2023, la construction d’une unité de biométhanisation et le déploiement des composts individuels et collectifs pour traiter ces biodéchets, ainsi que la toute première Stratégie régionale de Propreté publique.

• Retrouvez l’ensemble des interventions Zero Waste Fast Forward sur notre chaine YouTube. 
• Revivez les moments forts de cette journée, à partager sans modération dans vos réseaux !

Et maintenant ?

Pour assurer la bonne gouvernance de cette Politique, le Comité de Pilotage Stratégique du Plan mobilisera l’ensemble des parties prenantes des ressources-déchets afin de hisser cette politique à la hauteur de l’urgence, en favorisant la co-construction et le suivi de la mise en œuvre des 60 mesures du Plan. Ainsi, une dizaine de groupes thématiques vont être créés afin de réunir des panels transversaux de parties prenantes intéressées (pouvoirs publics, entreprises, associations) qui s’attèleront à la mise en œuvre concrète des mesures.

Quel impact du coronavirus sur la mise en œuvre du PGRD ?

A l’heure d’écrire ces lignes, nous ignorons comment la pandémie va évoluer dans notre pays et comment le déconfinement sera organisé. Nous avons évidemment bien conscience que pour nombre de parties prenantes de la politique des ressources-déchets, il y a des urgences sanitaires, de gestion des ressources humaines, et de survie économique qui prévalent. Néanmoins, face aux urgences écologiques qui demeurent, nous sommes persuadés que le redéploiement économique doit se faire dans le sens de la transition et que le PGRD est plus que jamais un outil important dans cette transition. C’est pourquoi nous veillerons à tenir compte de vos contraintes actuelles dans l’organisation de la collaboration entre les parties prenantes et la mise en œuvre du plan, en restant à votre écoute en tant que service public.

Les conventions environnementales

La base légale des conventions environnementales est l’ordonnance relative aux conventions environnementales du 29 avril 2004. Au sens de l’article 1er de cet ordonnance, il s’agit de toute convention passée entre la Région de Bruxelles-Capitale et un ou plusieurs organismes représentatifs d'entreprises, en vue de prévenir la pollution de l'environnement, d'en limiter ou neutraliser les effets ou de promouvoir une gestion efficace de l'environnement.

Le projet d’une convention environnementale doit faire l’objet d’une consultation publique et d’un avis par le Conseil de l'Environnement et le Conseil économique et social que ceux-ci adressent à Bruxelles Environnement. Après quoi, le projet est présenté au parlement qui peut s’y opposer. La convention est conclue par la signature des parties contractantes et devient du coup obligatoire pour tous les organismes adhérents et leurs membres. La convention environnementale est évaluée tous les cinq ans, ou plus tôt, si elle a prévu des objectifs intermédiaires à réaliser.

Les conventions environnementales qui nous intéressent ici règlent la gestion de différentes catégories de déchets qui sont soumis à la responsabilité élargie des producteurs (déchets REP) . Cette matière est réglée par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 tel que modifié à ce jour. Concrètement, l’arrêté impose certaines obligations (reprise, taux de collecte, taux de recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. , prévention, rapportage, communication, etc.) au producteur, importateur ou distributeur et lui laisse la possibilité de remplir ses obligations de manière individuelle ou de manière collective. S’il choisit de remplir ses obligations par lui-même, le producteur doit soumettre un plan individuel de prévention et de gestion à Bruxelles Environnement. Le producteur peut également choisir de satisfaire aux obligations via l’organisme de gestion collectif créé par le secteur. La convention environnementale sert alors à définir les modalités d’exécution de cette gestion collective.

A noter que la REP s’applique aussi bien aux déchets issus de la consommation des ménages qu’aux déchets produits par les propres activités du secteur professionnel.

Le tableau synoptique que vous trouvez sous l’onglet « Pour en savoir plus » permet d’accéder directement aux textes légaux et à la convention qui réglementent une catégorie de déchets REP spécifique.