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Des permis sous les projecteurs

À Bruxelles, de nombreux projets transforment la ville, des bâtiments emblématiques aux réalisations plus discrètes mais exemplaires sur le plan environnemental. Vous souhaitez comprendre les permis d’environnement qui encadrent ces projets et leurs impacts ? Découvrez les résumés des permis délivrés.
  • Permis d'environnement
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  • Projet exemplaire
  • Urbanisme
  • Valorisation
le 6 février 2026

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Sommaire

  • Projet Circularium
  • Projet Chaussée de Waterloo
  • Projet Brouck’R
  • Projet Musée Kanal – Centre Pompidou
  • Forest National
  • Le Parlement européen, son expansion au cœur du débat environnemental

Tableaux complexes

Pour votre confort de lecture, nous vous conseillons de consulter cette page sur votre ordinateur

Lorsque vous parcourez Bruxelles, vous découvrez des bâtiments phares, comme le tout nouveau Musée Kanal, de grands projets immobiliers, comme le site de Tour &Taxis.

Vous croisez aussi de plus en plus de bâtiments exemplaires en matière de gestion des eaux de pluie, d’économie d’énergie ou de protection de la nature.

Vous voulez en savoir plus sur les permis d’environnement délivrés pour ces projets ?

Vous êtes riverain d’un grand projet et vous voulez en connaitre davantage sur le permis d’environnement et les conditions qui y sont reprises pour limiter les incidences sur l’environnement et la santé ?

Retrouvez les résumés des permis d’environnement délivrés pour ces projets !

Projet Circularium

Projet Circularium © bpmathieu

Bruxelles Environnement a délivré un permis d’exploitation au projet Circularium, qui transforme plus de 20.000 m² d’anciennes surfaces industrielles de D’Ieteren Immo en centre de production circulaire, d’innovation locale et de soutien social. Cette autorisation marque une étape importante pour l’économie circulaireL'économie circulaire est un modèle de production et de consommation qui consiste à partager, réutiliser, réparer, rénover et recycler les produits et les matériaux existants le plus longtemps possible afin qu'ils conservent leur valeur. en Région bruxelloise.

Un site industriel réaffecté provisoirement en hub circulaire

Situé à proximité du centre-ville, de la gare du Midi et du canal, le site s’étend sur environ 2 hectares et comprend 7.933 m² de surfaces couvertes et 12.067 m² d’espaces non couverts. Le permis d’environnement porte sur l’exploitation d’installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. liées à la revalorisation de matériaux ainsi qu’à une école technique. La réaffectation est prévue pour une durée de 3 ans, dans l’attente d’un projet définitif.

Bruxelles Environnement a veillé à limiter autant que possible les impacts sur l’environnement et la santé, en travaillant en coordination avec urban.brussels et le SIAMU. Plusieurs remarques de ces administrations ont été intégrées de manière proactive par le demandeur avant la délivrance du permis.

Des activités résolument circulaires et locales

Le permis couvre un large éventail d’activités à forte valeur ajoutée circulaire, parmi lesquelles :

  • la production artisanale de bois
  • la fabrication de structures métalliques
  • le tri et l’entreposage de denrées alimentaires
  • la production locale de catering
  • le développement de solutions de conception pour le désassemblage textile
  • la récupération de déchets de bois pour créer du mobilier et la conception/location de structures événementielles
  • des potagers en aquaponie
  • un « magasin gratuit » : une boutique conviviale et solidaire dédiée au partage, où vêtements, livres, jouets et objets du quotidien sont mis à disposition sans contrepartie financière.

Un site adaptable, ouvert au quartier et à la mobilité douce

La grande hauteur sous plafond permet d’accueillir des productions industrielles légères ainsi que des événements culturels. Le projet intègre la mobilité douceMobilité faisant appel aux modes de déplacement non motorisés, principalement le vélo et la marche. dès la conception, avec à terme 118 emplacements prévus pour les vélos. Le site se veut ouvert sur le quartier et conçu pour accueillir des activités économiques, sociales et culturelles au service de la transition circulaire bruxelloise.

Nom du projet : Circularium

Adresse :  Chaussée de Mons, 95, 1070 Anderlecht

Date de délivrance du permis : 15/12/2025

Demandeur :  d’IETEREN IMMO S.A.

Bureau d’architecture :  MOA Architect

Projet Chaussée de Waterloo

Attention

  • En  date du 26/01/2024, suite aux recours de plusieurs riverains déposés auprès du Collège de l’Environnement contre le permis d’environnement délivré par Bruxelles Environnement, le Collège de l’Environnement a décidé de refuser le permis d’environnement octroyé par Bruxelles Environnement pour des raisons de non-conformité au Plan Régional de l’Affectation des Sols (PRASLe Plan régional d'Affectation des Sols est l'un des outils majeurs de la politique d'aménagement du territoire régional. Il comprend des prescriptions générales pour l'affectation des sols, des cartes délimitant des zones d'affectation et des prescriptions particulières par zone (notamment pour la protection des espaces verts). Il constitue en outre la référence légale pour l'octroi des permis d'urbanisme, de primes à la rénovation, etc. Il transcrit par ailleurs les objectifs opérationnels du PRD en carte.). 
  • En date du 12/06/2025, suite à un recours déposé par le demandeur auprès du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de délivrer le permis d’environnement.
  • En août 2025, suite à la décision du Gouvernement, plusieurs riverains ont déposé un recours en annulation auprès du Conseil d’Etat.
© A.D.E Architects/Fédérale Assurance

Bruxelles Environnement a fortement transformé un projet qui verra la transformation d’un site aujourd’hui occupé par un supermarché et un parking à ciel ouvert. Il prévoit le développement d’un ensemble mixte de commerces et de logements au sein d’un grand aménagement paysager. Le site se trouve au 609, Chaussée de Waterloo à Ixelles. 

Les étapes de mise en œuvre en phase avec l’environnement

Que prévoit le projet ?  

  • Démolir pour reconstruire le supermarché aux normes énergétiques de 2023
  • Construire 5 immeubles à appartements pour un total de 66 logements
  • Construire un parking souterrain pour le supermarché et les logements
  • Aménager un grand espace vertLes espaces verts englobent les jardins et domaines privés, les parcs et forêts publics, les espaces verts liés à l infrastructure ferroviaire et aux routes, les friches, les zones agricoles, les zones récréatives et les cimetières. paysager

Bruxelles Environnement à l’écoute des riverains

Les enquêtes publiques successives ont particulièrement révélé des craintes en matière de densité du bâti et des remarques en matière de mobilité et gestion des eaux pluviales. Elles ont aussi émis des remarques concernant l’aménagement paysager.

Bruxelles Environnement a de son côté exigé de l’exploitant qu’il modifie son projet et propose des mesures d’amélioration qui aillent dans le même sens.

Bruxelles Environnement a ensuite fixé des conditions d’exploitation strictes en commission de concertation tenant compte des remarques pertinentes émises lors des différentes enquêtes publiques et des commissions de concertation qui se sont succédées. Ces conditions permettent de limiter les nuisances sur l’environnement et assurent la sécurité des visiteurs et des riverains.

Des conditions liées à l’implantation du projet

Pour préserver les arbres des parcelles mitoyennes et permettre de dégager de la pleine terre à l’intérieur de l’îlot, la profondeur du supermarché sera réduite jusqu’au bout de la parcelle du n°605 Chaussée de Waterloo.

Le plan paysager des zones de cour et jardin réalisé en pleine terre permettra non seulement de préserver les arbres existants sur le site mais aussi de planter de nouveaux arbres à hautes tiges.

Des conditions d’exploitation strictes pour la mobilité

L’objectif est d’améliorer la qualité, la sécurité et l’accessibilité du site pour les usagers.

Pour les véhicules, des parkings souterrains sur deux niveaux. Au lieu des 264 emplacements prévus :

  • 40 emplacements pour 66 logements
  • 106 emplacements pour le supermarché

Pour les vélos, des emplacements d’environ 2m2 et maximum 50% d’emplacements surélevés

  • 24 emplacements pour les vélos cargos au rez-de-chaussée du commerce
  • 15 emplacements pour les vélos cargos au rez-de-chaussée des logements
  • 56 emplacements vélos pour le commerce
  • 141 emplacements vélos répartis sur le site pour les logements

Des conditions pour les eaux de pluie

Le projet cible une gestion intégrée des eaux pluviales sur l’ensemble du projet.
Concrètement, il prévoit :

  • Des toitures stockantes capables de tamponner 195 m3
  • Des toitures vertes extensives de 2651 m2
  • Un bassin paysager aérien de 102 m3
  • Des citernes de récupération des eaux de pluie connectées aux sanitaires du commerce et utilisées pour l’entretien des abords 

Quelques chiffres de comparaison :

Paramètre

Version finale (juillet 2023)

Version initiale (juillet 2019)

Situation existante

Nombre de Logements

66

82 logements dont 5 unités en intérieur d’ilot adossées au commerce

0

Superficie commerce classée

2182 m²

3095 m²

3565 m²

Imperméabilisation

53 %

85 %

95 %

Gestion des eaux pluviales

  • Noue paysagère de 102 m³
  • Certaines toitures stockantes
  • Toitures verte extensives pour un total de 2651 m²
  • Citernes de récupération des eaux pluviales pour un total de 30 m³ avec réutilisation pour les WC commerces, arrosage et entretien des abords.

 

  • 2 bassins d’orage pour un total de 90 m³ avec rejet du trop-plein à l’égout et
  • Citernes de récupération des eaux pluviales pour un total de 50 m³réutilisation pour l’arrosage du jardin intérieur et le nettoyage des commun.
  • Toiture verte extensive de 1210 m²

Aucun dispositif

 

Emplacements parkings voitures

146 emplacements (40 logements + 106 commerces) sur 2 niveaux sous-terrain

264 emplacements, sur 3 niveaux sous-terrain (122 logements, 142 commerces)

Parking à ciel ouvert de 142 emplacements (uniquement commerce)

Emplacements vélos

Total : 251 – 80 vélos pour le commerce (dont 24 vélos cargos) + 156 pour les logements (dont 15 cargos) répartis sur le site.

Total  : 272 (36 commerces et 156 logements) répartis au niveau -1 dans un local fermé et 125 au RDC en intérieur d’ilot sous abris

Pas d’emplacements

Ratio stationnement vélo

> 1 / chambre

> 1 / chambre

Sans objet

Nom du projet : Projet chaussée de Waterloo

Adresse :  Chaussée de Waterloo 609, 1050 Bruxelles

Date de délivrance du permis : 14 juillet 2023

Demandeur :  Fédérale Assurance

Bureau d’architecture : A.D.E Architects

Projet Brouck’R

Projet Brouck’R

Héroïne de Jacques Brel et emblématique en Région bruxelloise, la place de Brouckère verra bientôt une déconstruction/reconstruction du complexe immobilier situé derrière les cinémas bien connus de tous. 

L’objectif est de créer un projet mixte comportant des commerces au rez-de-chaussée, un espace d’équipement collectif, des logements et des kots étudiants ainsi que des bureaux et un hôtel, tout en proposant un îlot homogène d’un point de vue architectural.  

Suite à de nombreuses interventions de Bruxelles Environnement, le projet initial a été modifié en profondeur.

Le permis d’environnement accordé en cette fin février 2021 porte sur le projet modifié et rassemble toutes les conditions d’exploitation nécessaires pour assurer la protection du public et de l’environnement et limiter les incidences du projet.

En matière de mobilité, les conditions imposent, entre-autres, 562 emplacements vélos, des zones de livraison internalisées au site afin d’éviter les nuisances sonores pour le voisinage et la limitation des emplacements de parking à 170 (au lieu des 224 emplacements initialement demandés). Le permis prend donc en compte le caractère central du projet (transports publics et piétonnier à proximité) et favorise l’usage des modes de transports alternatifs.

Par ailleurs, le projet est assez exemplaire en matière de gestion des eaux pluviales, en prévoyant la réutilisation de l’eau de pluie et l’aménagement de grandes toitures végétales. Ces propositions du maître d’ouvrage sont reprises au sein des conditions relatives à la gestion des eaux. Au total, ce sont : 45 m³ d’eaux pluviales récupérées, 1546 m² de toitures végétales intensives et 2923 m² de toitures végétales extensives qui sont imposées. Un bassin d’orage de 105m³ est également imposé afin de tamponner le surplus des eaux pluviales avant le rejet à l’égout.

En matière énergétique, le projet initial a été modifié pour répondre davantage aux enjeux climatiques et prévoit désormais un système géothermique fermé pour le chauffage des logements, à la place de chaudières à condensation. En outre, une étude du cycle de vie du projet réalisée sur bases des connaissances et des recommandations actuelles a démontré que le bilan carbone est plus avantageux dans le cas d’une destruction-reconstruction plutôt que dans le cas d’une rénovation lourde.

L’installation géothermique comme les autres installations techniques du site (systèmes de ventilation, cabines haute tension, etc.), sont encadrés par des conditions d’exploitation strictes.

Par l’ensemble de ces conditions, le permis d’environnement assure donc la protection de l’environnement et du public dans les domaines tels que l’air, l’eau, le sol, le bruit, etc. Il répond aussi à de nombreuses remarques déposées lors des deux enquêtes publiques et prend en compte les deux avis des commissions de concertation.

Quelques chiffres de comparaison entre le projet initial et le projet autorisé :

  Projet initial Projet autorisé
Emplacements de parking voitures et motos

224 emplacements :

  • 180 pour les logements ;
  • 44 pour les bureaux ;
  • 0 pour les riverains ;
  • 0 zones de livraisons ;

170 emplacements :

  • 110 dont 22 motos pour les logements ;
  • 46 pour les riverains ;
  • 11 pour les bureaux ;
  • 3 places livraison dont 2 pour voitures et 1 pour petits camions.
Emplacements vélos

642 emplacements :

  • 403 pour les logements dont 0 pour vélos cargo et dont 25% à double niveaux ;
  • 176 pour les kots ;
  • 63 pour les bureaux dont 0 pour vélos cargo ;
  • 0 pour les travailleurs ;

562 emplacements :

  • 341 pour les logements (plus d’un emplacement par chambre) dont 33 pour vélos cargo, et de plein pied ;
  • 144 pour les kots ;
  • 62 pour les bureaux dont 10 pour vélos cargo ;
  • 15 pour les travailleurs de l’hôtel.

Nom du projet : Brouck’R

Adresse : Place De Brouckère 40, 1000 Bruxelles

Date de délivrance du permis : 26/02/2021

Demandeur : Debrouckère Development

Projet Musée Kanal – Centre Pompidou

© Secchi Smith

Lieu emblématique du paysage Bruxellois, l’immense bâtiment de verre et d’acier qui abritait le garage Citröen va se transformer en un pôle culturel majeur.

Un objectif patrimonial et culturel

Créer un lieu de culture et d’échanges dynamique, ouvert à tout public, un musée collaboratif qui se déploie grâce aux artistes et tous ceux qui le visitent.

Un projet : 3 déclinaisons

  • Un musée d’art moderne et contemporain, partenariat entre la Fondation Kanal et le Centre parisien Pompidou
  • Un musée d’architecture, une bibliothèque et un lieu de rencontres pour les passionnés de l’architecture contemporaine, du paysage et de l’écosystèmeC'est l'ensemble des êtres vivants (faune et flore) et des éléments non vivants (eau, air, matières solides), aux nombreuses interactions, d'un milieu naturel (forêt, champ, etc.). L'écosystème se caractérise essentiellement par des relations d'ordre bio-physico-chimique. bruxellois, en partenariat avec le Centre d’architecture bruxellois CIVA
  • Des espaces conviviaux consacrés aux arts de la scène, cinéma, concerts, débats et détente et un restaurant qui ouvre sur la ville, au dernier étage

Avec Bruxelles Environnement : un projet durable et responsable

Soucieux du respect du paysage urbain, de l’environnement et de la qualité de vie du public, le permis d’environnement délivré en décembre 2020 concerne la phase définitive du projet. Celle-ci fait suite à la ‘phase test’ destinée à présenter le projet aux bruxellois.

Bruxelles Environnement a travaillé en collaboration avec les auteurs du projet pour l’améliorer et limiter au maximum son impact sur l’environnement et le voisinage. Les conditions d’exploitation du permis portent essentiellement sur 4 thématiques majeures : sécurité, gestion de l’eau, mobilité, bruits et vibrations. Ces deux dernières thématiques feront l’objet de rapports d’évaluation réguliers. Le projet s’inscrira ainsi dans un processus d’évaluation continue.  

Pour la sécurité, Bruxelles Environnement a travaillé en concertation avec le SIAMU notamment pour fixer le nombre maximum de personnes autorisées dans les différents lieux événementiels. L’exploitant devra également désigner un « responsable sécurité » pour gérer les aspects sécurité liés aux divers événements qui auront lieu sur le site.

Pour la gestion de l’eau, Bruxelles Environnement, l’auteur du projet et Vivaqua ont résolu ensemble le problème du rejet des eaux de pluie et des eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. du site dans la Senne, qui passe sous le parc Maximilien et est couverte à cet endroit.

Les eaux de pluie, rejetées dans la Senne sans recours à un bassin d’orage , vont alimenter la rivière qui sera en partie à ciel ouvert pour garantir une meilleure biodiversitéDiversité d'espèces vivantes, capables de se maintenir et de se reproduire spontanément (faune et flore)..

Les eaux usées, quant à elles, vont être rejetées dans le réseau d’égouts situé à proximité.

Cette solution est gagnante pour toutes les parties : elle permet de mieux gérer les eaux du site et évite, pour l’auteur de projet, la mise en place coûteuse de systèmes de rétention des eaux de pluie.

Pour la mobilité, le permis d’environnement promeut les modes de transports alternatifs via la stratégie ‘STOP’. Dans ce cadre, il demande entre-autres :

  • d’installer 200 emplacements vélos mobiles pour le public et 25 emplacements pour les bureaux installés sur le site
  • d’offrir un plan d’accès multimodal
  • de mettre à disposition un ‘kit de mobilité’ pour permettre aux organisateurs de grands évènements de promouvoir les transports alternatifs à la voiture.

Pour le bruit et les vibrations, Bruxelles Environnement a demandé à l’auteur de projet et à ses acousticiens de prendre des mesures structurelles et d’exploitation pour limiter au maximum les nuisances liées aux futures activités du musée.

Concrètement, les mesures structurelles imposent :

  • d’installer des cloisons acoustiques dans le grand auditoire, selon le principe de ‘boite dans la boite’,
  • de séparer les dalles de sol pour éviter toute propagation du bruit
  • d’isoler contre le bruit les installations techniques et du restaurant prévu sur le roof-top
  • de prévoir un espace fermé pour le chargement ou le déchargement des œuvres d’arts et autres éléments nécessaires aux activités événementielles

Les mesures d’exploitation exigent notamment de :

  • respecter les niveaux d’émissions sonores calculés selon l’isolation phonique des espaces considérés
  • limiter le niveau sonore global en démultipliant les sources d’émission sonore
  • placer, pour certains espaces, des rideaux acoustiques
  • limiter l’accès du roof-top à la période de jour
  • ne pas prévoir de montages ou démontages bruyants la nuit
  • sensibiliser le public aux aspects liés au bruit et au respect du voisinage

Elles exigent aussi de respecter la ‘législation son amplifié’ qui protègera la santé auditive des futurs visiteurs du site.

Nom du projet : Musée Kanal Centre Pompidou

Adresse : Square Sainctelette 21, 1000 Bruxelles

Date de délivrance du permis : 18 décembre 2020

Demandeur : Fondation Kanal

Forest National

Forest National

Salle de spectacles incontournable de la vie culturelle bruxelloise, Forest National est un lieu de légende tant pour le public de tout âge que pour les artistes.

Concerts de musique de tout style, rendez-vous sportifs, comédies musicales, ballets… animent la vie de cette salle emblématique des mieux équipées de Belgique.

Un permis d’environnement : deux objectifs

Le renouvellement du permis d’environnement pour Forest National a pour objectifs de maintenir un équilibre entre la qualité de vie des riverains et la viabilité économique de ce site tout en conservant une offre récréative pour les Bruxellois.

Bruxelles Environnement à l’écoute des riverains

L’enquête publique a particulièrement révélé des plaintes en matière de nuisances liées à la mobilité et plus particulièrement à la pression de stationnement ressentie par les riverains et à la congestion automobile.

Bruxelles Environnement a donc exigé de l’exploitant qu’il propose en matière de mobilité des mesures d’amélioration testées sur le terrain et une étude de mobilité reprenant le résultat de mesures effectuées sur plusieurs années.

Bruxelles Environnement a ensuite fixé des conditions d’exploitation strictes à partir des points de convergence factuels et objectifs de quatre études de mobilité : l’étude effectuée par l’exploitant dans le cadre de la demande de permis, deux études réalisées par une riveraine et une par la commune.

Des conditions d’exploitation strictes pour la mobilité

Le permis impose à l’exploitant des mesures très concrètes dont notamment :

  • Prévoir un parking Forest National de 680 places minimum, avec un service de navettes en fonction de la localisation de ce parking, pour tout évènement à partir de 5000 personnes ou quand des manifestations sportives ou folkloriques ont lieu le même jour qu’un évènement.
  • Limiter les évènements de plus de 5000 personnes le vendredi ou les programmer en horaire décalé - par exemple commencer à 20h30 - pour éviter la surcharge de circulation de fin de journée.
  • Limiter le nombre d’évènements de plus de 7000 personnes à une moyenne de 15 concerts par an avec un maximum de 18 concerts par an. Ce nombre est calculé de façon à établir un équilibre de concerts sur une période de 3 ans.
  • Analyser le type de public pour chaque évènement pour établir un ’profil de mobilité’ et  des mesures de mobilité adaptées en lien avec la stratégie STOP.
  • Envoyer à tous les acheteurs de tickets un mailing ‘mobilité’ 48h à l’avance avec les options d’accès à la salle établies en fonction du profil de mobilité.
  • Intégrer un plan d’accès multimodal à son site internet.
  • Intégrer un ‘Event Pass STIB’ au ticket et augmenter les fréquences des lignes STIB en fonction de l’évènement.
  • Mettre en place une formule ‘Bravo Ticket’ pour le train et communiquer les horaires de trains pour les retours.
  • Installer des parkings vélos sécurisés.
  • Mettre en place une aire Kiss & Ride pour déposer et reprendre des spectateurs.

En outre, pour garantir la quiétude des riverains au long terme, l’exploitant doit s’engager dans un processus d’amélioration continue et réaliser un ‘plan de déplacement d’activité’, chaque année jusqu’en 2025 puis tous les 3 ans.

Pour accompagner ce processus, l’exploitant nomme un « coordinateur mobilité » qui sera le point de contact en matière de mobilité, entre la salle et la commune, la Région ou encore les riverains.

Ces plans reprendront toutes les mesures concrètes prises pour faciliter la mobilité. Un rapport de mobilité évaluera ces mesures chaque année. Sur la base de cette évaluation, un comité de suivi de mobilité analysera l’impact des mesures prises par la salle et pourra demander d’adapter les conditions d’exploiter du permis. Il assurera ainsi des mesures continues pour la mobilité.

Des conditions pour le bruit, les vibrations et la sécurité

Pour le bruit

Le permis d’environnement existant avait déjà intégré de sévères conditions pour lutter contre les nuisances sonores. Le bureau d’études en charge de la demande de permis a conclu à une absence d’impact avec et sans concert.

Pour les vibrations

Bruxelles Environnement a intégré au nouveau permis des normes actualisées très strictes.

Pour la sécurité incendie

Le nouvel exploitant de la salle a fait des investissements importants pour améliorer la sécurité. Le permis rappelle cependant à l’exploitant qu’il doit encore prendre des mesures pour compartimenter au feu certains locaux techniques.

Nom du projet : Forest National 

Adresse : avenue du Globe 36, 1190 Forest

Date de délivrance du permis : 22 décembre 2020

Demandeur : Antwerps Sportpaleis

Le Parlement européen, son expansion au cœur du débat environnemental

Le Parlement européen

Bruxelles, capitale de l’Europe. Un quartier européen, haut lieu de travail et d’échanges, acteur majeur du développement culturel et économique de Bruxelles.

Au cœur de ce quartier, le Parlement européen, l’institution qui représente les 360 millions d’électeurs des 27 pays de l’Union européenne.

Il partage le pouvoir législatif de l'Union européenne avec le Conseil de l’Union européenne.

Le bâtiment SPINELLI du Parlement européen a récemment fait l’objet d’un permis d’environnement extensif portant sur ses parkings. 

Le Parlement européen en expansion depuis 1992

Depuis la construction du premier bâtiment du site, le bâtiment SPAAK, en 1992, le parc immobilier du Parlement européen à Bruxelles s’est développé graduellement : les États membres ont augmenté de 15 à 27 et avec eux le nombre de députés, d’assistants parlementaires, de supports et de services connexes.

Le Parlement européen voit aussi augmenter le nombre de ses activités : fonctions législatives, conférences organisées par les groupes politiques ou les parlementaires, séminaires, évènements culturels ou organisés par les commissions, auditions, visites de participants extérieurs…

Le staff du Parlement européen représente aujourd’hui 7675 personnes, soit une augmentation de plus de 168% par rapport à 1992.

Personnel, députés, délégations, services de presse, prestataires externes, visiteurs se côtoient aujourd’hui dans les 17 bâtiments du Parlement européen. Les deux bâtiments principaux du Parlement européen à Bruxelles sont le bâtiment SPAAK, dans lequel se trouve l’Hémicycle où se tiennent les sessions plénières, et le bâtiment SPINELLI.

74% du personnel – soit plus de 1000 membres du staff - utilisent le parking SPINELLI ou le parking BRANDT qui compte 180 places.

Un permis d’environnement pour permettre le fonctionnement du Parlement et maîtriser les nuisances

Pour faire face à ces afflux croissants, le Parlement européen, en collaboration avec les services de Bruxelles Environnement, a mis en place une politique générale concernant les parkings. Son but est, entre autres, d’encourager le personnel à réduire l’utilisation des voitures particulières et de favoriser les modes de transport alternatifs.

En parallèle, il a voulu s’assurer de disposer d’un nombre suffisant d’emplacements de parking tout en réduisant son impact sur la circulation automobile du quartier et le stationnement en voirie.

Bruxelles Environnement a récemment accordé l’autorisation d’exploiter 200 emplacements supplémentaires dans le parking SPINELLI. Depuis 1998, ce parking comptait 1955 places. Il en compte 2155 aujourd’hui.

L’enquête publique : précieux indicateur des nuisances environnementales  

La demande de permis d’environnement du Parlement qui comprenait également la régularisation de 98 bornes de recharge pour véhicules électriques n’est pas passée inaperçue. L’enquête publique a révélé, à juste titre, de nombreuses remarques et inquiétudes en matière de mobilité durable, aussi bien de la part des riverains que de l’administration communale : embouteillages aux heures de pointe, mise à mal du plan Good Move au niveau de la chaussée de Wavre, report de stationnement en voirie.

En cause : une demande allant à contrecourant de la volonté de rendre plus fluide la mobilité à Bruxelles et de diminuer le nombre de parkings des bureaux. La réglementation du Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie en matière de stationnement – COBRACE s’applique à toutes les entreprises de la Région de Bruxelles-Capitale mais le Parlement européen, en sa qualité d’assemblée parlementaire, en est exempté.

Dans les termes de son permis d’environnement, Bruxelles Environnement a donc veillé à équilibrer les besoins spécifiques du Parlement, les intérêts régionaux de mobilité et ceux des riverains.

Il a fixé dans le permis d’environnement des conditions strictes pour l’exploitation de l’ensemble du parking avec un processus de réévaluation continue.

Des conditions strictes d’exploitation pour la mobilité

Le Permis d’environnement impose au Parlement :

  • de numéroter chaque emplacement afin de faciliter les comptages
  • de réserver 641 places pour les externes dans son parking
  • de réserver 423 places pour les véhicules dormants qui ne contribuent pas aux embouteillages lors des heures de pointe
  • de réserver, en voiries, 11 emplacements pour le stationnement des cars de visiteurs
  • de transmettre chaque année à Bruxelles Environnement un rapport reprenant un tableau et un graphique d’évolution de l’utilisation du parking
  • de réaliser un ‘ Plan de déplacement d'entreprise’ qui comprend deux volets :
    • un diagnostic de la mobilité et
    • un plan d’actions concret pour améliorer la mobilité

Il a aussi rendu obligatoires les mesures concrètes proposées volontairement par le Parlement européen pour réduire les déplacements domicile-lieu de travail du personnel.

Une mobilité alternative pour le personnel

Dans le cadre de son Plan de déplacement d’entreprise, le Parlement européen a adopté depuis plusieurs années des mesures améliorées de façon continue pour encourager son personnel à se déplacer à pied,  à vélo ou en transports en commun plutôt qu’en voiture.

Concrètement, quelques exemples chiffrés :

Mobilité Part modale pour le Parlement européen Part modale moyenne des entreprises de la zone d’accessibilité A au règlement régional d’urbanisme
Marche  20% 0,9%
Vélo  10% 2,3%
Voiture

La part modale de la voiture est en constante diminution :

  • 41% en 2008
  • 28% en 2014
  • 24% en 2018
17%
Mobilité Modes de transport utilisés par les travailleurs du Parlement européen et des autres entreprises dans un rayon de 750 m autour du Parlement
  Part modale pour le Parlement européen Part modale moyenne des 31  entreprises
Marche  20% 9%
Vélo

10%

Le Parlement met à disposition

  • une flotte de >50 vélos pour les déplacements de service et domicile-lieu de travail
  • des douches, vestiaires et casiers
9%
Voiture/moto 27% 29%

D'autres actions concrètes :

Mobilité Autres actions du Parlement pour encourager la mobilité alternative
Transports en commun La prise en charge par le Parlement des frais d’abonnement de son personnel (TEC, SNCB, STIB et De Lijn) va passer de 50% à 90% pour les utilisateurs cédant leur accès permanent au parking
TélétravailTravail effectué à distance avec l'utilisation de la télématique, lien entre le travailleur et l'entreprise. L’autorisation de la pratique du télétravail pour une partie du personnel
CovoiturageSystème de transport qui consiste à partager l'utilisation d'une voiture particulière entre plusieurs personnes, principalement pour les trajets domicile-travail. Une plateforme de covoiturage commune à toutes les institutions européennes
Nomination d’un Mobility manager
Mise sur pied d’un groupe de travail mobilité
Organisation régulière de campagnes de sensibilisation à la mobilité alternative

Un suivi de l’occupation du parking

Le Parlement européen a mis en place un système de monitoring pour assurer le suivi de l’occupation du parking : système « VIS » aux deux entrées du parking. Ce système est muni de caméras, des vignettes identifient les véhicules, un scan lit et enregistre les informations liées à chaque véhicule.

Des conditions d’exploitation strictes pour la sécurité des véhicules électriques

Une analyse de risques

Le parking dispose de 98 bornes de recharge pour véhicules électriques à plusieurs niveaux de sous-sol, jusqu’au niveau -5.  Les véhicules électriques s’y trouvent stationnés à grande distance des accès. Le SIAMU a donc demandé au Parlement de fournir dans sa demande une analyse des risques réalisée par un bureau spécialisé.

Des mesures pour la sécurité et la qualité de l’air imposées dans le permis d’environnement

De l’avis émis par le SIAMU, il découle que le Parlement européen doit respecter les conditions suivantes :

  • faire contrôler par un organisme agréé tous les ventilateurs de désenfumage
  • installer une alerte automatique et immédiate en cas de détection de fumée pour permettre une intervention plus rapide des secours et ainsi ralentir la progression du feu et des gaz de combustion
  • installer 4 têtes de sprinklers par borne de recharge
  • installer une colonne sèche
  • utiliser uniquement des câbles certifiés
  • protéger suffisamment les bornes contre les chocs
  • installer un bouton d’urgence coupant la tension des bornes de recharge
  • interdire les ‘superchargeurs’

L’occupation du parking Spinelli en quelques chiffres

La fréquentation du Parlement européen
  • 705 députés
  • 7000 membres du personnel
  • 5109 visiteurs en moyenne chaque jour dont 1822 participent aux évènements du Parlement et des Commissions
  • 2000 prestataires fréquentent quotidiennement le site
L’offre du parking Spinelli : 2155 places de parking
  • 70% des emplacements utilisés par le personnel, les députés, les internes 
  • 30% par des contractants et des personnes externes
Affectation des places de parking
870 membres du personnel
152 voitures de service
221 députés
271 autres véhicules dormants 
641 visiteurs externes, prestataires et personnel affecté aux sites du Luxembourg, de Strasbourg et d’autres sites

Pour conclure, en quelques mots…

Dans son permis d’environnement, Bruxelles Environnement a accordé les 200 places demandées par le Parlement européen pour lui permettre de se mettre en adéquation avec son évolution importante. Bruxelles Environnement a par ailleurs fixé des nouvelles conditions pour l’ensemble des 2155 places du parking. 

Le permis d’environnement a distribué les places de manière à rencontrer les besoins des différents utilisateurs. Il a aussi rendu obligatoires les engagements volontaristes du Parlement en matière de mobilité. Enfin, il a imposé un processus de suivi et réévaluation continue.

Ses objectifs ?

Permettre le fonctionnement du Parlement européen, respecter la tranquillité des riverains,  maîtriser les nuisances, assurer la sécurité, diminuer la pression du stationnement en voirie et réduire l’impact sur la circulation automobile dans le quartier.

En savoir plus ? Découvrez le Parlement européen ! 

Visitez ces lieux emblématiques ! Ils vous feront découvrir la réalité de cette institution hors norme :

  • le Parlamentarium, ouvert depuis 2011, est le plus grand Centre parlementaire pour visiteurs d'Europe
  • la Maison de l'Histoire européenne, ouverte depuis 2017, emmène les visiteurs dans un voyage à travers l'histoire de l'Europe
  • l’Hémicycle du Parlement européen où les Eurodéputés débattent.

Adresse : rue Wiertz 60 à 1050 Ixelles

Date de délivrance du permis : le 02/04/2021

Demandeur : Parlement européen

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