Des permis sous les projecteurs

Lorsque vous parcourez Bruxelles, vous découvrez des bâtiments phares, comme le tout nouveau Musée Kanal, de grands projets immobiliers, comme le site de Tour &Taxis.

Vous croisez aussi de plus en plus de bâtiments exemplaires en matière de gestion des eaux de pluie, d’économie d’énergie ou de protection de la nature.

Vous voulez en savoir plus sur les permis d’environnement délivrés pour ces projets ?

Vous êtes riverain d’un grand projet et vous voulez en connaitre davantage sur le permis d’environnement et les conditions qui y sont reprises pour limiter les incidences sur l’environnement et la santé ?

Retrouvez les résumés des permis d’environnement délivrés pour ces projets ! 

Projet Brouck’R

Héroïne de Jacques Brel et emblématique en Région bruxelloise, la place de Brouckère verra bientôt une déconstruction/reconstruction du complexe immobilier situé derrière les cinémas bien connus de tous. 

L’objectif est de créer un projet mixte comportant des commerces au rez-de-chaussée, un espace d’équipement collectif, des logements et des kots étudiants ainsi que des bureaux et un hôtel, tout en proposant un îlot homogène d’un point de vue architectural.  

Suite à de nombreuses interventions de Bruxelles Environnement, le projet initial a été modifié en profondeur.

Le permis d’environnement accordé en cette fin février 2021 porte sur le projet modifié et rassemble toutes les conditions d’exploitation nécessaires pour assurer la protection du public et de l’environnement et limiter les incidences du projet.

En matière de mobilité, les conditions imposent, entre-autres, 562 emplacements vélos, des zones de livraison internalisées au site afin d’éviter les nuisances sonores pour le voisinage et la limitation des emplacements de parking à 170 (au lieu des 224 emplacements initialement demandés). Le permis prend donc en compte le caractère central du projet (transports publics et piétonnier à proximité) et favorise l’usage des modes de transports alternatifs.

Par ailleurs, le projet est assez exemplaire en matière de gestion des eaux pluviales, en prévoyant la réutilisation de l’eau de pluie et l’aménagement de grandes toitures végétales. Ces propositions du maître d’ouvrage sont reprises au sein des conditions relatives à la gestion des eaux. Au total, ce sont : 45 m³ d’eaux pluviales récupérées, 1546 m² de toitures végétales intensives et 2923 m² de toitures végétales extensives qui sont imposées. Un bassin d’orage de 105m³ est également imposé afin de tamponner le surplus des eaux pluviales avant le rejet à l’égout.

En matière énergétique, le projet initial a été modifié pour répondre davantage aux enjeux climatiques et prévoit désormais un système géothermique fermé pour le chauffage des logements, à la place de chaudières à condensation. En outre, une étude du cycle de vie du projet réalisée sur bases des connaissances et des recommandations actuelles a démontré que le bilan carbone est plus avantageux dans le cas d’une destruction-reconstruction plutôt que dans le cas d’une rénovation lourde.

L’installation géothermique comme les autres installations techniques du site (systèmes de ventilation, cabines haute tension, etc.), sont encadrés par des conditions d’exploitation strictes.

Par l’ensemble de ces conditions, le permis d’environnement assure donc la protection de l’environnement et du public dans les domaines tels que l’air, l’eau, le sol, le bruit, etc. Il répond aussi à de nombreuses remarques déposées lors des deux enquêtes publiques et prend en compte les deux avis des commissions de concertation.

Quelques chiffres de comparaison entre le projet initial et le projet autorisé :

Nom du projet : Brouck’R

Adresse : Place De Brouckère 40, 1000 Bruxelles

Date de délivrance du permis : 26/02/2021

Demandeur : Debrouckère Development

Projet Musée Kanal – Centre Pompidou

Lieu emblématique du paysage Bruxellois, l’immense bâtiment de verre et d’acier qui abritait le garage Citröen va se transformer en un pôle culturel majeur.

Un objectif patrimonial et culturel

Créer un lieu de culture et d’échanges dynamique, ouvert à tout public, un musée collaboratif qui se déploie grâce aux artistes et tous ceux qui le visitent.

Un projet : 3 déclinaisons

• Un musée d’art moderne et contemporain, partenariat entre la Fondation Kanal et le Centre parisien Pompidou
• Un musée d’architecture, une bibliothèque et un lieu de rencontres pour les passionnés de l’architecture contemporaine, du paysage et de l’écosystèmeC'est l'ensemble des êtres vivants (faune et flore) et des éléments non vivants (eau, air, matières solides), aux nombreuses interactions, d'un milieu naturel (forêt, champ, etc.). L'écosystème se caractérise essentiellement par des relations d'ordre bio-physico-chimique. bruxellois, en partenariat avec le Centre d’architecture bruxellois CIVA
• Des espaces conviviaux consacrés aux arts de la scène, cinéma, concerts, débats et détente et un restaurant qui ouvre sur la ville, au dernier étage

Avec Bruxelles Environnement : un projet durable et responsable

Soucieux du respect du paysage urbain, de l’environnement et de la qualité de vie du public, le permis d’environnement délivré en décembre 2020 concerne la phase définitive du projet. Celle-ci fait suite à la ‘phase test’ destinée à présenter le projet aux bruxellois.

Bruxelles Environnement a travaillé en collaboration avec les auteurs du projet pour l’améliorer et limiter au maximum son impact sur l’environnement et le voisinage. Les conditions d’exploitation du permis portent essentiellement sur 4 thématiques majeures : sécurité, gestion de l’eau, mobilité, bruits et vibrations. Ces deux dernières thématiques feront l’objet de rapports d’évaluation réguliers. Le projet s’inscrira ainsi dans un processus d’évaluation continue.  

Pour la sécurité, Bruxelles Environnement a travaillé en concertation avec le SIAMU Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente notamment pour fixer le nombre maximum de personnes autorisées dans les différents lieux événementiels. L’exploitant devra également désigner un « responsable sécurité » pour gérer les aspects sécurité liés aux divers événements qui auront lieu sur le site.

Pour la gestion de l’eau, Bruxelles Environnement, l’auteur du projet et Vivaqua ont résolu ensemble le problème du rejet des eaux de pluie et des eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. du site dans la Senne, qui passe sous le parc Maximilien et est couverte à cet endroit.

Les eaux de pluie, rejetées dans la Senne sans recours à un bassin d’orage , vont alimenter la rivière qui sera en partie à ciel ouvert pour garantir une meilleure biodiversitéDiversité d'espèces vivantes, capables de se maintenir et de se reproduire spontanément (faune et flore)..

Les eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances., quant à elles, vont être rejetées dans le réseau d’égouts situé à proximité.

Cette solution est gagnante pour toutes les parties : elle permet de mieux gérer les eaux du site et évite, pour l’auteur de projet, la mise en place coûteuse de systèmes de rétention des eaux de pluie.

Pour la mobilité, le permis d’environnement promeut les modes de transports alternatifs via la stratégie ‘STOPPrivilégier d'abord la marche, le vélo, les transports en commun et en dernier recours la voiture’. Dans ce cadre, il demande entre-autres :

• d’installer 200 emplacements vélos mobiles pour le public et 25 emplacements pour les bureaux installés sur le site
• d’offrir un plan d’accès multimodalPlan qui présente les différents transports pour accéder à un endroit; offre les meilleurs itinéraires; localise les parkings pour voiture et vélo.
• de mettre à disposition un ‘kit de mobilité’ pour permettre aux organisateurs de grands évènements de promouvoir les transports alternatifs à la voiture.

Pour le bruit et les vibrations, Bruxelles Environnement a demandé à l’auteur de projet et à ses acousticiens de prendre des mesures structurelles et d’exploitation pour limiter au maximum les nuisances liées aux futures activités du musée.

Concrètement, les mesures structurelles imposent :

• d’installer des cloisons acoustiques dans le grand auditoire, selon le principe de ‘boite dans la boite’,
• de séparer les dalles de sol pour éviter toute propagation du bruit
• d’isoler contre le bruit les installations techniques et du restaurant prévu sur le roof-top
• de prévoir un espace fermé pour le chargement ou le déchargement des œuvres d’arts et autres éléments nécessaires aux activités événementielles

Les mesures d’exploitation exigent notamment de :

• respecter les niveaux d’émissions sonores calculés selon l’isolation phonique des espaces considérés
• limiter le niveau sonore global en démultipliant les sources d’émission sonore
• placer, pour certains espaces, des rideaux acoustiques
• limiter l’accès du roof-top à la période de jour
• ne pas prévoir de montages ou démontages bruyants la nuit
• sensibiliser le public aux aspects liés au bruit et au respect du voisinage

Elles exigent aussi de respecter la ‘législation son amplifié’ qui protègera la santé auditive des futurs visiteurs du site.

Nom du projet : Musée Kanal Centre Pompidou

Adresse : Square Sainctelette 21, 1000 Bruxelles

Date de délivrance du permis : 18 décembre 2020

Demandeur : Fondation Kanal

Forest National

Salle de spectacles incontournable de la vie culturelle bruxelloise, Forest National est un lieu de légende tant pour le public de tout âge que pour les artistes.

Concerts de musique de tout style, rendez-vous sportifs, comédies musicales, ballets… animent la vie de cette salle emblématique des mieux équipées de Belgique.

Un permis d’environnement : deux objectifs

Le renouvellement du permis d’environnement pour Forest National a pour objectifs de maintenir un équilibre entre la qualité de vie des riverains et la viabilité économique de ce site tout en conservant une offre récréative pour les Bruxellois.

Bruxelles Environnement à l’écoute des riverains

L’enquête publique a particulièrement révélé des plaintes en matière de nuisances liées à la mobilité et plus particulièrement à la pression de stationnement ressentie par les riverains et à la congestion automobile.

Bruxelles Environnement a donc exigé de l’exploitant qu’il propose en matière de mobilité des mesures d’amélioration testées sur le terrain et une étude de mobilité reprenant le résultat de mesures effectuées sur plusieurs années.

Bruxelles Environnement a ensuite fixé des conditions d’exploitation strictes à partir des points de convergence factuels et objectifs de quatre études de mobilité : l’étude effectuée par l’exploitant dans le cadre de la demande de permis, deux études réalisées par une riveraine et une par la commune.

Des conditions d’exploitation strictes pour la mobilité

Le permis impose à l’exploitant des mesures très concrètes dont notamment :

• Prévoir un parking Forest National de 680 places minimum, avec un service de navettes en fonction de la localisation de ce parking, pour tout évènement à partir de 5000 personnes ou quand des manifestations sportives ou folkloriques ont lieu le même jour qu’un évènement.
• Limiter les évènements de plus de 5000 personnes le vendredi ou les programmer en horaire décalé - par exemple commencer à 20h30 - pour éviter la surcharge de circulation de fin de journée.
• Limiter le nombre d’évènements de plus de 7000 personnes à une moyenne de 15 concerts par an avec un maximum de 18 concerts par an. Ce nombre est calculé de façon à établir un équilibre de concerts sur une période de 3 ans.
• Analyser le type de public pour chaque évènement pour établir un ’profil de mobilité’ et  des mesures de mobilité adaptées en lien avec la stratégie STOPPrivilégier d'abord la marche, le vélo, les transports en commun et en dernier recours la voiture.
• Envoyer à tous les acheteurs de tickets un mailing ‘mobilité’ 48h à l’avance avec les options d’accès à la salle établies en fonction du profil de mobilité.
• Intégrer un plan d’accès multimodalPlan qui présente les différents transports pour accéder à un endroit; offre les meilleurs itinéraires; localise les parkings pour voiture et vélo. à son site internet.
• Intégrer un ‘Event Pass STIBUn ticket STIB gratuit à l'achat d'un ticket pour un événement.’ au ticket et augmenter les fréquences des lignes STIB en fonction de l’évènement.
• Mettre en place une formule ‘Bravo TicketTicket de train à 50%du prix.’ pour le train et communiquer les horaires de trains pour les retours.
• Installer des parkings vélos sécurisés.
• Mettre en place une aire Kiss & Ride pour déposer et reprendre des spectateurs.

En outre, pour garantir la quiétude des riverains au long terme, l’exploitant doit s’engager dans un processus d’amélioration continue et réaliser un ‘plan de déplacement d’activité’, chaque année jusqu’en 2025 puis tous les 3 ans.

Pour accompagner ce processus, l’exploitant nomme un « coordinateur mobilité » qui sera le point de contact en matière de mobilité, entre la salle et la commune, la Région ou encore les riverains.

Ces plans reprendront toutes les mesures concrètes prises pour faciliter la mobilité. Un rapport de mobilité évaluera ces mesures chaque année. Sur la base de cette évaluation, un comité de suivi de mobilitéComposé de représentants de la Région, Bruxelles Environnement, Parking Bruxelles, l'exploitant. Les riverains, la STIB et la SNCB pourront y être associés. analysera l’impact des mesures prises par la salle et pourra demander d’adapter les conditions d’exploiter du permis. Il assurera ainsi des mesures continues pour la mobilité.

Des conditions pour le bruit, les vibrations et la sécurité

Pour le bruit

Le permis d’environnement existant avait déjà intégré de sévères conditions pour lutter contre les nuisances sonores. Le bureau d’études en charge de la demande de permis a conclu à une absence d’impact avec et sans concert.

Pour les vibrations

Bruxelles Environnement a intégré au nouveau permis des normes actualisées très strictes.

Pour la sécurité incendie

Le nouvel exploitant de la salle a fait des investissements importants pour améliorer la sécurité. Le permis rappelle cependant à l’exploitant qu’il doit encore prendre des mesures pour compartimenter au feu certains locaux techniques.

Nom du projet : Forest National 

Adresse : avenue du Globe 36, 1190 Forest

Date de délivrance du permis : 22 décembre 2020

Demandeur : Antwerps Sportpaleis

Le Parlement européen, son expansion au cœur du débat environnemental

Bruxelles, capitale de l’Europe. Un quartier européen, haut lieu de travail et d’échanges, acteur majeur du développement culturel et économique de Bruxelles.

Au cœur de ce quartier, le Parlement européen, l’institution qui représente les 360 millions d’électeurs des 27 pays de l’Union européenne.

Il partage le pouvoir législatif de l'Union européenne avec le Conseil de l’Union européenne.

Le bâtiment SPINELLI du Parlement européen a récemment fait l’objet d’un permis d’environnement extensif portant sur ses parkings. 

Le Parlement européen en expansion depuis 1992

Depuis la construction du premier bâtiment du site, le bâtiment SPAAK, en 1992, le parc immobilier du Parlement européen à Bruxelles s’est développé graduellement : les États membres ont augmenté de 15 à 27 et avec eux le nombre de députés, d’assistants parlementaires, de supports et de services connexes.

Le Parlement européen voit aussi augmenter le nombre de ses activités : fonctions législatives, conférences organisées par les groupes politiques ou les parlementaires, séminaires, évènements culturels ou organisés par les commissions, auditions, visites de participants extérieurs…

Le staff du Parlement européen représente aujourd’hui 7675 personnes, soit une augmentation de plus de 168% par rapport à 1992.

Personnel, députés, délégations, services de presse, prestataires externes, visiteurs se côtoient aujourd’hui dans les 17 bâtiments du Parlement européen. Les deux bâtiments principaux du Parlement européen à Bruxelles sont le bâtiment SPAAK, dans lequel se trouve l’Hémicycle où se tiennent les sessions plénières, et le bâtiment SPINELLI.

74% du personnel – soit plus de 1000 membres du staff - utilisent le parking SPINELLI ou le parking BRANDT qui compte 180 places.

Un permis d’environnement pour permettre le fonctionnement du Parlement et maîtriser les nuisances

Pour faire face à ces afflux croissants, le Parlement européen, en collaboration avec les services de Bruxelles Environnement, a mis en place une politique générale concernant les parkings. Son but est, entre autres, d’encourager le personnel à réduire l’utilisation des voitures particulières et de favoriser les modes de transport alternatifs.

En parallèle, il a voulu s’assurer de disposer d’un nombre suffisant d’emplacements de parking tout en réduisant son impact sur la circulation automobile du quartier et le stationnement en voirie.

Bruxelles Environnement a récemment accordé l’autorisation d’exploiter 200 emplacements supplémentaires dans le parking SPINELLI. Depuis 1998, ce parking comptait 1955 places. Il en compte 2155 aujourd’hui.

L’enquête publique : précieux indicateur des nuisances environnementales  

La demande de permis d’environnement du Parlement qui comprenait également la régularisation de 98 bornes de recharge pour véhicules électriques n’est pas passée inaperçue. L’enquête publique a révélé, à juste titre, de nombreuses remarques et inquiétudes en matière de mobilité durable, aussi bien de la part des riverains que de l’administration communale : embouteillages aux heures de pointe, mise à mal du plan Good Move au niveau de la chaussée de Wavre, report de stationnement en voirie.

En cause : une demande allant à contrecourant de la volonté de rendre plus fluide la mobilité à Bruxelles et de diminuer le nombre de parkings des bureaux. La réglementation du Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie en matière de stationnement – COBRACE s’applique à toutes les entreprises de la Région de Bruxelles-Capitale mais le Parlement européen, en sa qualité d’assemblée parlementaire, en est exempté.

Dans les termes de son permis d’environnement, Bruxelles Environnement a donc veillé à équilibrer les besoins spécifiques du Parlement, les intérêts régionaux de mobilité et ceux des riverains.

Il a fixé dans le permis d’environnement des conditions strictes pour l’exploitation de l’ensemble du parking avec un processus de réévaluation continue.

Des conditions strictes d’exploitation pour la mobilité

Le Permis d’environnement impose au Parlement :

• de numéroter chaque emplacement afin de faciliter les comptages
• de réserver 641 places pour les externes dans son parking
• de réserver 423 places pour les véhicules dormantsVéhicule qui passe au moins 24h successives dans le parking du bâtiment : soit voiture du personnel en mission extérieure, soit voiture de service. qui ne contribuent pas aux embouteillages lors des heures de pointe
• de réserver, en voiries, 11 emplacements pour le stationnement des cars de visiteursCette disposition existait avant cette demande de permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement.
• de transmettre chaque année à Bruxelles Environnement un rapport reprenant un tableau et un graphique d’évolution de l’utilisation du parking
• de réaliser un ‘ Plan de déplacement d'entreprise’ qui comprend deux volets :
  • un diagnostic de la mobilité et
  • un plan d’actions concret pour améliorer la mobilité

Il a aussi rendu obligatoires les mesures concrètes proposées volontairement par le Parlement européen pour réduire les déplacements domicile-lieu de travail du personnel.

Une mobilité alternative pour le personnel

Dans le cadre de son Plan de déplacement d’entreprise, le Parlement européen a adopté depuis plusieurs années des mesures améliorées de façon continue pour encourager son personnel à se déplacer à pied,  à vélo ou en transports en commun plutôt qu’en voiture.

Concrètement, quelques exemples chiffrés :

D'autres actions concrètes :

Un suivi de l’occupation du parking

Le Parlement européen a mis en place un système de monitoring pour assurer le suivi de l’occupation du parking : système « VIS »Vehicule Identification System aux deux entrées du parking. Ce système est muni de caméras, des vignettes identifient les véhicules, un scan lit et enregistre les informations liées à chaque véhicule.

Des conditions d’exploitation strictes pour la sécurité des véhicules électriques

Une analyse de risques

Le parking dispose de 98 bornes de recharge pour véhicules électriques à plusieurs niveaux de sous-sol, jusqu’au niveau -5.  Les véhicules électriques s’y trouvent stationnés à grande distance des accès. Le SIAMUService d’Intervention et d’Aide Médicale Urgente a donc demandé au Parlement de fournir dans sa demande une analyse des risques réalisée par un bureau spécialisé.

Des mesures pour la sécurité et la qualité de l’air imposées dans le permis d’environnement

De l’avis émis par le SIAMU, il découle que le Parlement européen doit respecter les conditions suivantes :

• faire contrôler par un organisme agréé tous les ventilateurs de désenfumage
• installer une alerte automatique et immédiate en cas de détection de fumée pour permettre une intervention plus rapide des secours et ainsi ralentir la progression du feu et des gaz de combustion
• installer 4 têtes de sprinklers par borne de recharge
• installer une colonne sècheDispositif de lutte contre l'incendie : canalisation vide qui peut être raccordée à un tuyau d'incendie depuis l' extérieur.
• utiliser uniquement des câbles certifiés
• protéger suffisamment les bornes contre les chocs
• installer un bouton d’urgence coupant la tension des bornes de recharge
• interdire les ‘superchargeurs’

L’occupation du parking Spinelli en quelques chiffres

Pour conclure, en quelques mots…

Dans son permis d’environnement, Bruxelles Environnement a accordé les 200 places demandées par le Parlement européen pour lui permettre de se mettre en adéquation avec son évolution importante. Bruxelles Environnement a par ailleurs fixé des nouvelles conditions pour l’ensemble des 2155 places du parking. 

Le permis d’environnement a distribué les places de manière à rencontrer les besoins des différents utilisateurs. Il a aussi rendu obligatoires les engagements volontaristes du Parlement en matière de mobilité. Enfin, il a imposé un processus de suivi et réévaluation continue.

Ses objectifs ?

Permettre le fonctionnement du Parlement européen, respecter la tranquillité des riverains,  maîtriser les nuisances, assurer la sécurité, diminuer la pression du stationnement en voirie et réduire l’impact sur la circulation automobile dans le quartier.

En savoir plus ? Découvrez le Parlement européen ! 

Visitez ces lieux emblématiques ! Ils vous feront découvrir la réalité de cette institution hors norme :

• le Parlamentarium, ouvert depuis 2011, est le plus grand Centre parlementaire pour visiteurs d'Europe
• la Maison de l'Histoire européenne, ouverte depuis 2017, emmène les visiteurs dans un voyage à travers l'histoire de l'Europe
• l’Hémicycle du Parlement européen où les Eurodéputés débattent.

Adresse : rue Wiertz 60 à 1050 Ixelles

Date de délivrance du permis : le 02/04/2021

Demandeur : Parlement européen