Les mesures de bruit menées par Bruxelles Environnement
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Après l’introduction d’une plainte formelle auprès de la division Inspection de Bruxelles Environnement via la plateforme Irisbox, des mesures de bruit peuvent être réalisées pour objectiver la nuisance. Ces mesures de bruit sont réalisées gratuitement par la division Inspection suivant la méthode et dans les conditions définies par l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesures du bruit.
En cas d’infraction constatée, Bruxelles Environnement évaluera, selon le type de nuisance sonore et la gravité du dépassement, la suite à donner (avertissement, mise en demeure, procès-verbal d’infraction...). Dans l’éventualité où un procès-verbal est dressé, celui-ci est transmis au Parquet du Procureur du Roi, qui décide des suites à y donner. Veuillez noter que les délais de traitement peuvent être importants.
Important
Les personnes responsables des nuisances et qui voudraient réaliser des mesures de bruit ou de vibration doivent, quant à elles, le faire à leur frais en se tournant, par exemple, vers un laboratoire ou un bureau d’études spécialisé en acoustique.
Quelles sont les méthodes de mesure ?
Bruxelles Environnement évalue les nuisances sonores ou vibratoires selon 2 procédures :
- Des mesures continues : un appareil est placé chez le plaignant ou la plaignante pendant une journée, une semaine ou un week-end, à l’insu de l’auteur de la nuisance.
- Des mesures ponctuelles : un agent, une agente, de l’administration se rend chez le ou la responsable de la nuisance pour faire procéder à l’arrêt et à la mise en marche de l’installation mise en cause. Parallèlement, un deuxième agent contrôle les niveaux sonores enregistrés par les instruments de mesure chez la plaignante ou le plaignant.
La mesure ponctuelle est souvent privilégiée lorsque les installations incriminées fonctionnent 24h/24 ou de manière irrégulière.
En fonction de la localisation de la source sonore et du lieu où la gêne est ressentie par le plaignant, la plaignante, les mesures de bruit sont réalisées à l’intérieur ou à l’extérieur de l’immeuble.
Bon à savoir
Lorsque les mesures sont prises à l’intérieur, toutes les portes et fenêtres du local où sont placés les appareils de mesure doivent rester fermées pendant toute la durée des mesures.
Les mesures de vibration sont réalisées à l’intérieur de l’habitation.
Il est impératif que les occupantes, occupants du lieu où se déroulent les mesures ne restent pas à proximité du local où les appareils de mesure sont placés. Elles et ils doivent aussi éviter toute activité ou comportement susceptible de perturber les enregistrements.
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