Formulaire de Plainte Collective pour Nuisances Sonores et/ou Vibratoires liées au transport routier ou ferroviaire

Informations sur le mandataire (représentant du groupe de plaignants)
Description des nuisances
Type de nuisance
(Précisez la nature des nuisances, leur fréquence, leur intensité, les moments où elles se produisent, etc.)
 (rue, quartier, îlots contigus, etc.)
Carte ou plan du périmètre (si disponible) *
1 seul fichier.
Limité à 20 Mo.
Types autorisés : gif, jpg, jpeg, png, html, odf, pdf, doc, docx.
Liste des personnes concernées

Il est nécessaire de mobiliser au minimum un tiers des personnes, propriétaires ou non, âgées de dix-huit ans au moins, domiciliées dans le périmètre (et ses îlots contigus) touché par la nuisance sonore ou vibratoire visée par la plainte collective 

Cette liste doit permettre de le démontrer. Bruxelles Environnement consultera le service population de votre commune pour vérifier le nombre de personnes domiciliées dans le périmètre 

Cette liste permettra de vérifier que le nombre requis de plaignants) est atteint.

A titre d’exemple, veuillez utiliser le tableau ci-dessous.
Liste type à utiliser :

Cette liste permettra de vérifier que le nombre requis de plaignants est atteint.

1 seul fichier.
Limité à 20 Mo.
Types autorisés : pdf, doc, docx.
Mesures ou aménagements proposés (optionnel)
(Précisez les solutions envisagées pour remédier aux nuisances.)
Autorité et/ou acteur public interpellé (optionnel)
Nom de l’autorité ou de l’acteur public :
Déclaration et signature du mandataire

Je soussigné(e),

, désigné(e) comme mandataire, déclare introduire cette plainte collective au nom des personnes rejoignant la plainte collective, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Signez ci-dessus
Envoi du formulaire

Envoi du formulaire

La plainte collective doit être introduite via ce formulaire en ligne.

Merci pour votre engagement en faveur d’un environnement sonore plus agréable.