Quelles sont les missions de l'inspection environnementale ?

Air, bien-être animal, bruit, champs électromagnétiques, déchets, eaux de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.) ou eaux souterraines, énergie des bâtiments, nature et biodiversitéDiversité d'espèces vivantes, capables de se maintenir et de se reproduire spontanément (faune et flore)., permis d’environnement, pesticides, produits dangereux, sols pollués… Les domaines de compétence du service de l’inspection environnementale sont multiples. C’est le Code de l’Inspection qui définit leur mission et leurs moyens d’actions. Découvrez notre vidéo « L’inspectorat de Bruxelles Environnement est à vos côtés pour un meilleur environnement ».

Quand l’inspection de Bruxelles Environnement intervient-elle ?

Les services de l’inspection peuvent intervenir de manière administrative et/ou par une visite sur le terrain, notamment :

• en cas de signalement de pollution ou de nuisances
• lors de campagnes de contrôle ciblé suivant les plans et programmes d’inspection 
• sur demande d’une autorité ou d’un service public, ou d’un autre service de Bruxelles Environnement

Que se passe-t-il en cas d’infraction ? Consultez notre page sur les procédures liées à l'environnement et au bien-être animal.

Les 5 piliers de notre action

Les actions de l’inspection environnementale en Région bruxelloise reposent sur 5 piliers pour prévenir les différents types de pollution et y remédier. En l’absence de danger ou de pollution et lorsque la situation le permet, notre accompagnement est didactique et centré sur le dialogue.

1. Inspecter : procéder à tout examen, contrôle et enquête et recueillir toute information.
2. Prévenir : prendre ou imposer des mesures pour prévenir des atteintes à l'environnement.
3. Constater : constater les infractions par un procès-verbal qui fait foi jusqu'à preuve du contraire.
4. Réparer : imposer des mesures pour réparer les dommages environnementaux.
5. Sanctionner : proposer une transaction administrative en cas d’infraction de moindre gravité ou infliger une amende administrative après procès-verbal et en l’absence de poursuites pénales.

Nos missions et nos moyens d’actions

Afin de mener leurs missions de prévention et d’intervention face aux nuisances environnementales en Région bruxelloise, les inspecteurs et inspectrices peuvent collecter toute information, procéder à tout examen, contrôler, enquêter. 

Collecter des informations, c’est :

• contrôler l’identité et interroger toute personne
• rechercher, consulter, se faire produire tout document ou pièce utile à leur mission
• prendre copie des documents ou les emporter. 

Pénétrer en tout lieu :

• hors d’un domicile, sans limitation
• dans un domicile, uniquement avec le consentement des occupants, occupantes en cas de pollution ou de menace grave susceptible de nuire à l’environnement ou à la santé humaine. 

Prélever ou faire prélever tous les échantillons nécessaires :

• par un laboratoire agréé ou
• par un expert, une experte qui, tous deux, agissent sous les instructions des inspecteurs et inspectrices.

Chaque échantillon est prélevé deux fois : l’un est remis à la personne à charge de laquelle le résultat des analyses peut être retenu, l’autre est réservé à Bruxelles Environnement. 

Mesurer la pollution à l’aide d’appareils et de systèmes de mesures :

• pollution atmosphérique, sonore, électromagnétique, lumineuse, OGM… 

Confier tout examen et tout contrôle à des experts, expertes, agissant sous les instructions des inspecteurs et inspectrices.

Nos moyens d’action

En cas d’infraction, l’inspecteur, l’inspectrice peut en fonction de la situation :

• Constater formellement une infraction et proposer une transaction administrative en cas d’infraction de moindre gravité ou dresser un procès-verbal.

• Envoyer un ou plusieurs avertissements à la personne en état d’infraction, combinés ou non à une mesure de prévention.

• Permettre à la personne en état d’infraction de régulariser sa situation, à condition qu’il n’y ait ni danger immédiat ni risque de dommage et que l’attitude du contrevenant, de la contrevenante s’y prête.

• Adresser éventuellement une ou plusieurs mises en demeure, immédiatement ou à la suite de cet avertissement, avant de dresser un procès-verbal et de mettre le dossier à l’instruction au parquet.

• Ordonner aux exploitants, exploitantes de certaines installations de réparer les dommages environnementaux occasionnés.

En cas de menace imminente de dommage environnemental existant ou suspecté, le fonctionnaire dirigeant, la fonctionnaire dirigeante de Bruxelles Environnement peut : 

• Obliger l'exploitant, l’exploitante qui exerce l’activité à fournir des informations. 
• Obliger l'exploitant, l’exploitante à prendre les mesures préventives nécessaires.
• Accomplir directement les mesures préventives nécessaires en cas de non-respect des obligations.

En cas de faits constitutifs d’une infraction avec une menace de dommage irréparable OU en cas de constats répétés de faits constitutifs d’infraction, les inspecteurs et inspectrices peuvent ordonner :

• la cessation partielle ou totale d’une activité
• la fermeture d’une ou plusieurs installations.