Vous êtes ici

Vos obligations de contrôles et d’entretiens réguliers

a. Contrôles et entretiens
b. Diagnostic

a. Contrôles et entretiens

  • Faites contrôler et entretenir régulièrement la chaudière par un technicien chaudière PEB agréé

    Le contrôle périodique PEB comprend :

    • l'entretien de la chaudière et du système d’évacuation des gaz de combustion ;
    • le réglage du brûleur de la chaudière ;
    • la vérification du respect des exigences de bon fonctionnement des chaudières ;
    • le contrôle du rapport de ramonage ou de l'inspection pour les conduits collectifs ; 
    • des recommandations sur les éventuelles actions à prendre dans le cadre de la conversion du gaz L vers la gaz H

    Remarque : vous pouvez faire appel à un ramoneur pour le nettoyage du système d’évacuation des gaz de combustion.

Pour les chaudières au gaz : minimum tous les 2 ans. 

Pour les chaudières au mazout : minimum une fois par an.

  • Conservez pendant 5 ans les attestations de contrôle dans votre carnet de bord.

Vous devrez les présenter si Bruxelles-Environnement effectue un contrôle de vos installations. 

  • Faites procéder aux réparations ou corrections nécessaires si le contrôle a dévoilé des non-conformités impossibles à résoudre immédiatement.

    Si votre système n’est pas conforme, le spécialiste indiquera sur l’attestation les mesures à prendre.

    Il envoie une copie de cette attestation à la Division Energie de Bruxelles Environnement.

    Vous avez alors 5 mois pour procéder aux travaux nécessaires et faire réaliser un nouveau contrôle.

  • Si votre chaudière a une puissance nominale absorbée de plus de 1 MW, une limitation des émissions polluantes est imposée.

Top

b. Diagnostic PEB

  • Avant le 1er janvier 2024 et ensuite tous les 5 ans, faites réaliser un diagnostic par un conseiller chauffage PEB agréé

    Faites appel au conseiller chauffage PEB de type 2.

    Le conseiller évaluera votre installation à l’aide du logiciel Audit H100, fourni par Bruxelles Environnement. L’objectif de ce diagnostic est :

    • d’évaluer les performances énergétiques de l’installation et des chaudières ;
    • de vérifier que les exigences légales sont respectées et la mise en oeuvre du programme minimum d'entretien ;
    • de déterminer si la chaudière ou le système est surdimensionné ;
    • de vous conseiller pour optimiser ou remplacer votre système ;
    • de donner des recommandations sur les éventuelles actions à prendre dans le cadre de la conversion des gaz L vers le gaz H.

    Si votre système n'est pas conforme, le spécialiste indiquera dans le rapport les mesures à prendre.

    Il envoie une copie du rapport à la Division Energie de Bruxelles Environnement.

    Vous avez 5 ans mois pour procéder aux travaux nécessaires et faire réaliser un nouveau contrôle.

Top

Date de mise à jour: 15/02/2019