Législation coordonnée de la réglementation chauffage et climatisation PEB

Ci-dessous vous trouverez les textes légaux concernant le volet «Chauffage et climatisation PEB».

Les directives européennes

• La directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) - Version coordonnée du 01 janvier 2021 (.pdf) 
• La directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments (.pdf)

Les ordonnances bruxelloises

• Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie - Version coordonnée du 17 juin 2021
• Ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique des bâtiments et au climat intérieur (.pdf) -  Version coordonnée officieuse du 14 mai 2009

Les arrêtés d'exécution du Gouvernement bruxellois

Arrêtés d’exécution en vigueur pour les systèmes de chauffage et de climatisation:

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2018 relatif aux actes réglementaires et aux agréments : (.pdf) - (.doc) - Version coordonnée officieuse du 30 septembre 2021
• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2018 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage et aux systèmes de climatisation :  (.pdf) - (.doc) - Version coordonnée officieuse du 30 septembre 2021
• Arrêté du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB (.pdf) - Annexe 1: "Subdivision du bâtiment" -  Annexe 2 : "Code de mesurage" - Version coordonnée officieuse du 03 décembre 2020

Anciens arrêtés d’exécution de la réglementation chauffage-climatisation PEB :

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2018 relatif aux actes réglementaires et aux agréments : moniteur (.pdf)  - (.doc)
• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2018 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage et aux systèmes de climatisation :  moniteur (.pdf)- (.doc)
• Arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur période d'exploitation (abrogé par les arrêtés du 21 juin 2018) - moniteur
• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 janvier 2012 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation (abrogé par les arrêtés du 21 juin 2018) - moniteur
• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à l’entretien et au contrôle des systèmes de climatisation et aux exigences PEB qui leur sont applicables lors de leur installation et pendant leur exploitation (abrogé par les arrêtés du 21 juin 2018) - moniteur
• Circulaire du 24 janvier 2013 sur l'application de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation (abrogé par les arrêtés du 21 juin 2018) - moniteur

Les arrêtés ministériels de la Région bruxelloise

Arrêtés ministériels en vigueur pour les systèmes de climatisation :

• Arrêté ministériel du 21 mars 2014 déterminant les prescriptions relatives à l’entretien minimal des systèmes de climatisation dans le cadre de la réglementation relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments - moniteur
• Arrêté ministériel du 21 mars 2014 déterminant le contenu minimal du carnet de bord des systèmes de climatisation - moniteur