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Comment prolonger son permis d'environnement ?

Vous devez introduire votre demande de prolongation entre le 16/06/2020 et le 31/12/2020 ? 
Votre permis d’environnement de base reste valide pour 6 mois supplémentaires de façon à vous permettre de mieux préparer votre dossier de demande et à octroyer plus de temps à l’autorité compétente pour délivrer la décision relative à la prolongation du permis.
En effet, vous devez normalement introduire une demande de prolongation de 15 ans pour votre permis d’environnement au moins un an avant son échéance. Or, cette période d’un an a été impactée par la crise liée au covid-19.
Par exemple, votre permis d’environnement arrive à échéance le 20 septembre 2021. Vous devez normalement faire parvenir la demande de prolongation pour ce permis le 20 septembre 2020 au plus tard.
La suspension des délais vous permet donc de demander la prolongation de votre permis jusqu’au 20 mars 2021.
Vous avez introduit ou vous allez introduire une demande de prolongation de votre permis d’environnement entre le 16 décembre 2019 et le 16 décembre 2020 ? 
Votre demande de prolongation de permis d’environnement est donc en instruction au moment de la crise sanitaire. Votre permis reste valide pour 6 mois supplémentaires.
Attention : Si vous deviez introduire une demande de prolongation de votre permis d’environnement avant le 16 mars 2020 et que vous ne l’avez pas fait, vous ne pouvez pas bénéficier du délai de 6 mois supplémentaires.
Date de mise à jour: 01/07/2020